[Aides financières] Le fonds vert, un vaste dispositif d’aides financières dès 2023 pour la transition écologique dans les territoires

Le fonds vert est un dispositif d’aides financières chargé d’accélérer la transition écologique dans les territoires. Annoncé en août par la Première Ministre Elisabeth Borne, il financera des projets portés par les collectivités dans tous les domaines de la transition écologique : rénovation énergétique des bâtiments, réduction de la consommation de l’éclairage public, prévention des inondations et des feux de forêt, recul du trait de côte, renaturation des villes, recyclage des friches.

► la plateforme Aides-Territoires présente, par thématiques, les soutiens financiers proposés aux collectivités

► l’outil numérique Démarches simplifiées permet de saisir sa demande d’aide et de suivre l’instruction de son dossier.

Projets – Actions éligibles

Le fonds finance ainsi trois types d’actions (portes d’entrée) :

• Le renforcement de la performance environnementale : Rénovation énergétique des bâtiments publics ; Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets ; Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public.
• L’adaptation au changement climatique : Prévention des inondations ; Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents ; Renforcement de la protection des bâtiments des collectivités d’outre-mer contre les vents cycloniques ; Prévention des risques d’incendies de forêt ; Adaptation au recul du trait de côte ; Renaturation des villes.
• L’amélioration du cadre de vie : Déploiement des zones à faibles émissions mobilité ; Recyclage des friches ; Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030.

Ces actions ont en commun d’associer des mesures d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses effets avec des bénéfices multiples : au-delà de leurs impacts environnementaux, elles ont aussi des effets positifs sur la sécurité, la santé, le bien-être. Elles augmentent la résilience des territoires et la qualité de vie de leurs habitants.

Une dernière mesure est une mesure transverse pour un accompagnement adapté avec un soutien en ingénierie (animation, planification).

Axe 1 : Renforcer la performance environnementale

• Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
• Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets
• Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public

Axe 2 : Adapter les territoires au changement climatique

• Renaturation des villes et des villages
• Renforcement des aides apportées par les PAPI et Appui financier aux collectivités, gestionnaires de digues, dans le cadre de la compétence GEMAPI
• Accompagnement pour l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte
• Prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation
• Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents
• Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d’outre-mer contre les vents cycloniques

Axe 3 : Améliorer le cadre de vie

• Accompagnement du déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
• Développement du covoiturage
• Recyclage foncier
• Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030

Mesure transversale

• Soutenir l’ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique

Bon à savoir

(Communiqué de presse MTE, 22 novembre 2022)
La Banque des Territoires (Caisse des Dépôts) vient compléter le Fonds vert en mobilisant une enveloppe de 1,2 milliard d’euros à destination des collectivités sur 5 ans dont :

(date du billet : 29 décembre 2022, mise à jour 16 février 2023)