29 décembre 2022

[Aides financières] Le fonds vert, un vaste dispositif d’aides financières dès 2023 pour la transition écologique dans les territoires

[Aides financières] Le fonds vert, un vaste dispositif d’aides financières dès 2023 pour la transition écologique dans les territoires
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Le fonds vert est un dispositif d’aides financières chargé d’accélérer la transition écologique dans les territoires. Annoncé en août par la Première Ministre Elisabeth Borne, il financera des projets portés par les collectivités dans tous les domaines de la transition écologique : rénovation énergétique des bâtiments, réduction de la consommation de l’éclairage public, prévention des inondations et des feux de forêt, recul du trait de côte, renaturation des villes, recyclage des friches.

Quand ?

Le fonds vert sera effectif dès janvier 2023.

Bénéficiaires

Le fonds vert est à destination des collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.

Combien ?

Il est doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.

Comment ?

Pour faciliter l’accès aux financements, ce ne sont pas des appels à projets qui sont mis en place.

Les crédits du fonds vert sont déconcentrés aux préfets à qui il appartient, dès janvier 2023, de sélectionner les projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.

Les demandes d’aide seront instruites par les services de l’Etat régionaux et départementaux (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et de la nature, Directions départementales des territoires et de la mer) et les opérateurs de l’Etat (Agences de l’eau et Ademe).

la plateforme Aides-Territoires présente, par thématiques, les soutiens financiers proposés aux collectivités

l’outil numérique Démarches simplifiées permet de saisir sa demande d’aide et de suivre l’instruction de son dossier (à partir de janvier 2023).

Projets – Actions éligibles

Le fonds finance ainsi trois types d’actions (portes d’entrée) :

  • Le renforcement de la performance environnementale : Rénovation énergétique des bâtiments publics ; Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets ; Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public.
  • L’adaptation au changement climatique : Prévention des inondations ; Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents ; Renforcement de la protection des bâtiments des collectivités d’outre-mer contre les vents cycloniques ; Prévention des risques d’incendies de forêt ; Adaptation au recul du trait de côte ; Renaturation des villes.
  • L’amélioration du cadre de vie : Déploiement des zones à faibles émissions mobilité ; Recyclage des friches ; Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030.

Ces actions ont en commun d’associer des mesures d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses effets avec des bénéfices multiples : au-delà de leurs impacts environnementaux, elles ont aussi des effets positifs sur la sécurité, la santé, le bien-être. Elles augmentent la résilience des territoires et la qualité de vie de leurs habitants.

Des “cahiers d’accompagnement de chaque porte d’entrée sont en ligne et les services de l’État dans les territoires accompagneront les collectivités dans le montage de leurs dossiers.

Axe 1

  • Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
  • Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets
  • Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public

Axe 2

  • Renaturation des villes et des villages
  • Renforcement des aides apportées par les PAPI et Appui financier aux collectivités, gestionnaires de digues, dans le cadre de la compétence GEMAPI
  • Accompagnement pour l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte
  • Prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation
  • Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents
  • Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d’outre-mer contre les vents cycloniques

      Axe 3

      • Accompagnement du déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
      • Développement du covoiturage
      • Recyclage foncier
      • Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030



      Créer une ALERTE sur le site Aides-territoires pour se tenir informé sur le dispositif et les aides du fonds vert

      Bon à savoir

      (Communiqué de presse MTE, 22 novembre 2022)
      La Banque des Territoires (Caisse des Dépôts) vient compléter le Fonds vert en mobilisant une enveloppe de 1,2 milliard d’euros à destination des collectivités sur 5 ans dont :

      • 1 milliard d’euros de prêts (mobilisable sous la forme des différents prêts de la Banque des Territoires en faveurs de la transition écologique et de l’adaptation au changement climatique : Aqua-prêt, GPI-AmbRE, Mobi-prêt, prêt relance verte…), qui pourront s’ajouter aux subventions accordées par l’Etat au titre du fonds vert, et qui permettront ainsi aux collectivités de financer le reste à charge du projet ;
      • 200 millions d’euros de crédit d’ingénierie pour permettre aux collectivités de bénéficier de conseils techniques et d’études opérationnelles pour faciliter la mise en œuvre de leurs projets à impact environnemental.

      (date du billet : 29 décembre 2023, mise à jour 16 janvier 2023)