Les espaces naturels normands

Les espaces naturels normands

Du massif Armoricain au bassin Parisien, la Normandie est composée d’espaces naturels très diversifiés : bocage, prairies, massifs forestiers, landes, tourbières, coteaux calcaires, Vallée de Seine, hautes falaises, dunes, etc. Cette diversité de milieux naturels permet l’accueil d’une faune et d’une flore remarquables. Patrimoine riche mais fragile, les pressions sont nombreuses. L’étalement urbain, l’artificialisation des sols, la fragmentation des milieux, les pollutions diffuses, la destruction du bocage, le retournement des prairies, l’expansion des espèces exotiques envahissantes, et d’autres encore contribuent à l’érosion de la biodiversité de Normandie.

Les outils de protection des espaces naturels de Normandie

De nombreux statuts de protection veillent à la préservation de ce patrimoine naturel et les gestionnaires d’espaces naturels sont les premiers acteurs de cette conservation. Les outils de protection peuvent être classés en trois grandes catégories : les protections réglementaires, les protections foncières, les protections contractuelles et au titre de conventions internationales. En fonction des situations, ces outils peuvent également s’articuler entre eux afin de renforcer l’efficacité de la gestion et de la protection.

Les protections réglementaires

La voie réglementaire confère un statut de protection fort. Les aires concernées sont classées par arrêté ministériel ou préfectoral ou par délibération du Conseil Régional. Une réglementation stricte s’y applique en termes d’accès et/ou d’usages visant à la protection de la flore, de la faune et des écosystèmes.

Réserves Naturels Nationales et Régionales
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Une réserve naturelle est un outil de protection réglementaire à long terme d’espaces, d’espèces et d’objets géologiques rares ou caractéristiques, ainsi que de milieux naturels fonctionnels et représentatifs de la diversité biologique en France. Leur création se fait à l’initiative de l’État pour les réserves naturelles nationales (RNN) ou de la Région pour les réserves naturelles régionales (RNR).

Le territoire est ainsi soustrait à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader, mais peut faire l’objet de mesures de réhabilitation écologique ou de gestion, en fonction des objectifs de conservation et en concertation avec les acteurs du territoire.

En Normandie

9 Réserves Naturelles Nationales :

et 6 Réserves Naturelles Régionales :

Réserves Biologiques
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Il s’agit d’une forme de protection réglementaire qui ne peut porter que sur des forêts publiques, c’est-à-dire propriété de l’Etat, d’un département ou d’une commune. Elles sont gérées par l’Office National des Forêts. Elles sont créées par un arrêté ministériel conjoint des ministres en charge de l’écologie et de l’agriculture.

Selon les habitats et les orientations de gestion, on distingue les réserves biologiques dirigées (RBD), où est mise en place une gestion conservatoire, et les réserves biologiques intégrales (RBI) où la forêt est laissée en libre évolution.

En Normandie

7 Réserves Biologiques Dirigées :

  • RBD de Vesly-Pissot (50)
  • RBD de la mare de Sursat (50)
  • RBD du coteau d’Orival (76)
  • RBD des Landes (76)
  • RBD du Bois du gouffre (27)
  • RBD du Mont du Fresne (27)
  • RBD de la Feuillie (50)

et 1 Réserve Biologique Intégrale :

  • RBI des Landes (76)
  • RBI d’Ecouves (61)
Parc Naturel Marin
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Le parc naturel marin est l’une des catégories d’aires marines protégées françaises. Adapté à de grandes étendues marines, cet outil a pour objectif de contribuer à la protection et à la connaissance du patrimoine marin, tout en promouvant le développement durable des activités liées à la mer. Le conseil de gestion de parc qui assure la gouvernance est composé d’acteurs locaux (élus, services de l’État, usagers et professionnels de la mer, scientifiques, associations, etc.).

En Normandie

Arrêtés de protection
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Les arrêtés préfectoraux de protection ont pour objet de lutter contre la destruction, l’altération ou la dégradation de la biodiversité. Il en existe trois catégories :

  • les arrêtés de protection de biotope, qui préservent des milieux (naturels ou artificiels) nécessaires à la survie d’espèces animales ou végétales protégées ;
  • les arrêtés de protection des sites d’intérêt géologique ou géotopes ;
  • les arrêtés de protection des habitats naturels, qui visent à protéger un habitat naturel (ex : récif corallien, tourbière, prairie, etc.) en tant que tel, sans qu’il soit besoin d’établir qu’il constitue par ailleurs un habitat d’espèces protégées.

En Normandie

  • 50 arrêtés de protection de biotope
  • 1 arrêté de protection mixte de biotope et des habitats naturels

Les protections foncières

Les acquisitions foncières d’espaces naturels sont réalisées dans un but de protection et de valorisation du patrimoine naturel par certains acteurs en Normandie.

Conservatoire du littoral
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Depuis sa création en 1975, le Conservatoire du littoral mène, avec le soutien et le concours des collectivités locales, une politique active d’acquisition pour la protection et la mise en valeur du littoral de Normandie.

Suite à l’acquisition, la gestion courante des sites (entretien, surveillance, suivis naturalistes, accueil du public…) est confiée par convention à des collectivités territoriales, des établissements publics ou des associations.

En Normandie

  • 73 sites pour 14 262 hectares protégés, dont 5000 hectares de Domaine public maritime à Chausey
Conservatoire d’espaces naturels de Normandie
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Les Conservatoires d’espaces naturels (CEN)  interviennent par le biais de la maîtrise foncière (par acquisitions, dons, legs, etc.), et celui de la maîtrise d’usage (locations, conventions de mise à disposition, bail emphytéotique, etc.), dans un objectif de gestion favorable à la protection de la faune et de la flore.

Leur action est soumise aux règles du droit privé. Ce sont des associations qui œuvrent pour la préservation du patrimoine naturel et paysager et qui articulent leurs interventions autour de la connaissance, de la protection, de la gestion et de la valorisation.

En Normandie

  • 217 espaces naturels pour 2800 hectares gérés et valorisés
Espaces Naturels Sensibles des départements
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Les cinq Départements normands ont la compétence pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles (ENS).

Pour mener à bien leurs actions, les Départements disposent de deux outils :

  • Un outil foncier : le droit de préemption des espaces naturels sensibles (DPENS) ;
  • Un outil financier qui correspond à la part départementale de la taxe d’aménagement.

Le droit de préemption s’applique à l’intérieur de périmètres de préemption définis par le Département, en lien et en accord avec les collectivités concernées. Le Département devient alors acquéreur prioritaire lors de la mise en vente d’une parcelle incluse dans ces ZPENS. Les terrains ainsi acquis deviennent des ENS. Ces derniers doivent être aménagés pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel, la petite surface d’un site ou sa dangerosité.

Établie sur la construction, la reconstruction et l’agrandissement des bâtiments, la part départementale de la taxe d’aménagement permet aux Départements de financer des études liées à la connaissance des sites, des projets d’acquisition, de restauration, de gestion et de valorisation de sites naturels.

Les Départements gèrent ensuite les ENS en régie ou confient leur gestion à un organisme partenaire (collectivité locale, association, établissement public, etc.). 

En Normandie

  • Calvados : 57 sites ENS dont 26 maîtrisés par le CD
  • Eure : 59 sites ENS
  • Manche : 26 sites ENS dont 22 maîtrisés par le CD
  • Orne : 40 sites ENS dont 20 maîtrisés par le CD
  • Seine-Maritime : 29 sites ENS
Autres acteurs fonciers
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D’autres acteurs participent à la préservation des espaces naturels par des actions foncières. C’est notamment le cas d’un certain nombre d’associations, de collectivités territoriales mais également de certains particuliers via le dispositif d’Obligations Réelles Environnementales (ORE).

Les protections contractuelles et au titre de conventions internationales

La voie contractuelle ou conventionnelle contribue à la préservation et à la valorisation du patrimoine naturel sur des espaces naturels dont le périmètre est géographiquement défini.

Parcs Naturels Régionaux
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Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort intérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural est souvent très affirmé.

Sous la responsabilité des régions, ils s’appuient sur la volonté des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements) de mettre en œuvre un projet de territoire se concrétisant par la rédaction d’une charte.

En Normandie

4 parcs naturels régionaux :

Réseau Natura 2000
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Le réseau Natura 2000, constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, vise à assurer les conditions d’existence à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe. La démarche N2000 française est basée sur la concertation, le volontariat et la contractualisation.

 

Ce réseau est fondé sur la mise en application de deux directives européennes  :

  • la directive Oiseaux relative à la protection des espèces d’oiseaux sauvages à l’origine de la création de sites Natura 2000 dits zones de protection spéciale (ZPS) ;
  • la directive Habitats faune flore relative à la protection des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvages au sein de sites Natura 2000 dits zones spéciales de conservation (ZSC).

En Normandie

94 sites Natura 2000 :

  • 80 zones spéciales de conservation (ZSC)
  • 14 zones spéciales de conservation (ZSC)
Sites RAMSAR – zones humides d’importance internationale
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La Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau, appelée Convention de Ramsar, a été adoptée le 2 février 1971 à Ramsar, Iran. Elle engage les États membres à la conservation et à l’utilisation durable de leurs milieux humides, et prévoit la création d’un réseau mondial de zones humides d’importance internationale : les sites Ramsar.

L’inscription à la liste mondiale des sites Ramsar suppose que le site réponde à un ou plusieurs critères démontrant son importance internationale.

En Normandie

3 sites Ramsar :