Catalogue des aides

Découvrez les aides

Pensez aussi à …

▲ Retour sommaire

Aides à l’échelle européenne, nationale ou régionale

Zoom sur… le FONDS VERT 2024

Retour sommaire

Zoom sur… la reconstitution ou l’entretien du patrimoine de HAIES en Normandie

Pour faciliter la reconstitution ou l’entretien des haies et du patrimoine bocager en Normandie, plusieurs mécanismes financiers existent dans la région pour aider les porteurs de projets, collectivités ou agriculteurs.

Les aides peuvent concerner diverses actions : Animation de réseaux, Connaissance, Méthodologie (plans de gestion), Travaux de plantations, Acquisition foncière, etc.

▲ Retour sommaire

Programmes européens

Pour les projets d’envergure régionale multipartenariaux et les programmes européens , consultez directement Carine Douville.
(LIFE, FEDER, FEADER, FEAMPA, HORIZON, INTERREG, LEADER …)

► Revoir les présentations et le replay du webinaire Les financements européens pour les « transitions » Europe en Normandie du 31 mai 2024
► Revoir les présentations et le replay de l’événement de lancement de la nouvelle programmation des fonds européens 2021-2027 #Normandie du 18 novembre 2022

▲ Retour sommaire

Aides des Agences de l’eau

LES AIDES TOUJOURS DISPONIBLES

Agence de l’eau Seine-Normandie – Fonds Biodiversité lié à l’éolien en mer – sous-région marine Manche Est – Mer du Nord (MEMN) (mise à jour 6 juin 2024)
► Bénéficiaires : initiatives pour améliorer les connaissances sur les milieux naturels et la biodiversité autour des projets éoliens en mer et les actions en faveur de la préservation des milieux

Agence de l’eau Seine-Normandie – Aides pour les collectivités et les associations Programme 2019-2024 (mise à jour octobre 2019)
► Bénéficiaires (dans le bassin Seine-Normandie) : collectivités, associations, entreprises
Subvention – En cours

Agence de l’eau Loire-Bretagne – Aides pour les collectivités Programme 2019-2024 (mise à jour octobre 2019)
► Bénéficiaires (dans le bassin Loire-Bretagne) : collectivités
Subvention – En cours

Agence de l’eau Loire-Bretagne – Aides pour les associations Programme 2019-2024 (mise à jour octobre 2019)
► Bénéficiaires (dans le bassin Loire-Bretagne) : associations
Subvention – En cours

▲ Retour sommaire

__

Autres aides à l’échelle européenne, nationale ou régionale
(par date croissante de clôture)

__

Open Rivers Programme, effacement de petits ouvrages sur les rivières d’Europe (mise à jour 30 avril 2024)
Subventions Open Rivers
► Bénéficiaires : associations, collectivités, universités, secteur privé
► Régulièrement au fil de l’année selon les catégories de barrages à supprimer

Renouvellement forestier (mise à jour 25 juillet 2024)
Appel à projets Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
► Date d’ouverture de l’appel à projets : 15 octobre 2024

 Transition agricole biologique et solidaire  (mise à jour 1 octobre 2024)
Appel à projets commun La Boulangère Bio, Vrai et Jardin BiO étic
► Bénéficiaires : structure collective éligible au mécénat (association ; fédération ou tête de réseau ; autres structures type « organisations collectives d’acteurs » pouvant prétendre au Mécénat, etc.)
► Date de clôture : 13 décembre 2024

Contribution à la connaissance naturaliste INPN 2025 (mise à jour 20 novembre 2024)
Appel à projets PatriNat
► Bénéficiaires : associations naturalistes et sociétés savantes impliquées dans la connaissance de la biodiversité ou du patrimoine géologique. Et auss autoentrepreneurs, établissements publics, conservatoires botaniques nationaux, bureaux d’études, et gestionnaires d’espaces naturels
► Date de clôture : 15 décembre 2024 à 23h (heure de Paris)

Perspectives scientifiques et conditions de transfert ou d’essaimage d’initiatives sur la thématique des transitions 3e éd. (mise à jour 13 novembre 2024)
Appel à manifestation d’intérêt FPNRF
► Bénéficiaires : Parcs Naturels Régionaux (PNR) et structures de recherche associées
► Date de clôture : 15 décembre 2024

Impact du Changement Climatique sur les Écosystèmes Régionaux (ICCER) – Édition 2025 (recherche fondamentale, recherche industrielle ou développement expérimental) (mise à jour 12 novembre 2024)
Appel à projets de recherche Régions Normandie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur avec le soutien de l’ANR
► Bénéficiaires : consortium d’acteurs (équipes de recherche et acteurs publics et privés )
► Date de clôture : 6 janvier 2025 17h (heure de Paris)

Vers la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) (mise à jour 2 décembre 2024)
Appel à projets Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
► Bénéficiaires : organismes publics ou privés à but non lucratif oeuvrant dans le domaine de l’alimentation, entreprises ou structures à but llucartif, personnes morales de droit privé ou public
► Date de clôture : 8 janvier 2025

Innov’eau (mise à jour 30 avril 2024)
Appel à projets ADEME
► Bénéficiaires : entreprises seules ou en collaboration, notamment avec des organismes de recherche (non obligatoire). Pour les EPIC, EPCA etc, l’éligibilité sera analysée au cas par cas.
► Date de clôture : 13 janvier 2025

FORESTT Résilience des forêts (mise à jour 1 octobre 2024)
Appel à projets de recherche INRAE CNRS Cirad
► Date de clôture : 30 janvier 2025 11:00 CET
► Webinaires de présentation les 13 novembre 2024, 14 novembre 2024 et 15 novembre 2024

Réaliser des diagnostics territoriaux pour l’adaptation de l’hôtellerie de plein air (campings) à l’érosion du littoral (mise à jour 2 décembre 2024)
Appel à manifestation d’intérêt Ministère de la Transition écologique
► Bénéficiaires : EPCI dont la frange littorale est menacée par l’érosion (conjointe d’au moins une entreprise d’hôtellerie de plein air menacée à court ou moyen terme par l’érosion du littoral)
► Date de clôture : 31 janvier 2025

Favoriser une biodiversité florale pérenne pour les pollinisateurs (Implanter des ressources mellifères sur le long terme tout en créant du lien avec des apiculteurs) (mise à jour 8 août 2024)
Appel à projets Fonds de Sauvegarde des Abeilles
► Bénéficiaires : agriculteurs et apiculteurs
► Date de clôture : 28 février 2025 (pour la 2e vague)

Mission Nature 2025 « Mer et Littoral » (mise à jour 20 novembre 2024)
Appel à projets Office français de la biodiversité (AAP visant à identifier les projets qui seront soutenus dans le cadre du jeu commercialisé par La FDJ)
► Bénéficiaires : associations ou fondations, collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics, projets partenariaux
► Date de clôture : 28 février 2025 à 23h59

Création de jardins (mise à jour 13 novembre 2024)
Appel à projets Fondation Truffaut
► Bénéficiaires : association ou une structure à but non lucratif
► Date de clôture : mars 2025 (pour le comité de juin)

Programme Patrimoine naturel et Biodiversité – printemps 2025 (mise à jour 30 septembre 2024)
Appel à projets Fondation du Patrimoine
► Bénéficiaires : propriétaires publics, associatifs ou privés (sous convention de gestion ou avec ORE supérieure à 30 ans)
► Date de clôture : printemps 2025 – Envoi à la délégation Normandie par courriel (françois.toumit14240@orange.fr et sasha.dechanteloup@fondation-patrimoine.org))

Respecte ma mer ! – places portuaires propres (mise à jour 11 janvier 2024)
Subvention DREAL Normandie
► Bénéficiaires : services et opérateurs de l’État ; collectivités territoriales et leurs groupements ; établissements publics à caractère administratif ; associations et fondations à but non lucratif
► Date de clôture : 30 avril 2025 (budget 2025)

Fonds avenir bio – AAP 24 – Fonds de structuration des filières issues de l’agriculture biologique (mise à jour 30 avril 2024)
Appel à projets Agence bio
► Bénéficiaires : acteurs économiques des filières biologiques françaises
► Date de clôture : 31 mars 2026

Portail Plantons des arbres – Agir en région Normandie (aides publiques et aides privées)
Fibois
► Bénéficiaires : sylviculteurs, agriculteurs, collectivités

Label Bas Carbone (plusieurs méthodes, notamment haie, ville arborée, plantation de vergers…)
Ministère de la transition énergétique
► Bénéficiaires : toute personne physique ou morale (entreprises, collectivités, associations, particuliers, etc) qui souhaite soutenir des projets avec un impact positif réel et certifié sur le climat. Pour ceux qui le souhaitent, les réductions d’émissions labellisées peuvent être utilisées dans le cadre d’une démarche de compensation carbone volontaire.
► En cours

Jardins thérapeutiques (mise à jour juillet 2021)
Appel à projets Helebor (ex. Fonds pour les soins palliatifs)
En cours

Mettre en place une carte locale de projection du recul du trait de côte (mise à jour 1 août 2022)
Subvention Ministère de la transition écologique
► Bénéficiaires : Communes, Intercommunalités / Pays
► En cours

Adaptation du littoral – Démarches d’animation territoriale (mise à jour 25 novembre 2022)
Subvention en fonctionnement Cofinancement Région Normandie et Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)
► Bénéficiaires: structures compétentes en matière de planification, d’aménagement, de développement local ou d’animation à l’échelle territoriale du projet : Collectivités ; Groupements de collectivités (EPCI, EPL, syndicats de collectivités…) ; Syndicats mixtes ; Autres établissements publics ; Sociétés d’Economie Mixte ; Groupements d’Intérêt Public ; Associations locales ou régionales
► En cours

Adaptation du littoral – Opérations pilotes de relocalisation d’activités (mise à jour 25 novembre 2022)
Subvention en fonctionnement Cofinancement Région Normandie et Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)
► Bénéficiaires : structures compétentes en matière de planification, d’aménagement, de développement local ou d’animation à l’échelle territoriale du projet (Collectivités ; Groupements de collectivités (EPCI, EPL, syndicats de collectivités…) ; Syndicats mixtes ; Autres établissements publics ; Sociétés d’Economie Mixte ; Groupements d’Intérêt Public ; Associations locales ou régionales ; Propriétaires et gestionnaires des ouvrages et biens supports des activités à relocaliser et ceux des espaces à renaturer (y compris les propriétaires et exploitants agricoles, les entreprises privées quel que soit leur statut juridique))
► En cours

Soutien à la valorisation des forêts normandes et à l’émergence de filières de qualité du bois normand (mise à jour mai 2020)
Subvention Région Normandie
En cours

Conseil Agricole Stratégique, Environnemental et Economique CAS2E 2024-2026 (mise à jour 19 janvier 2024)
Subvention Région Normandie
► Bénéficiaires : personnes physiques qui exploitent directement à titre principal une structure agricole, sociétés dotées de la personne morale ; personnes physiques engagées dans une démarche d’installation formalisée ; établissements de recherche et d’enseignement agricole, organismes de réinsertion sans but lucratif, et structures d’expérimentation s’ils mettent en valeur une exploitation agricole et s’ils exercent une activité agricole […]
► En cours

IDEE Action Patrimoine naturel (mise à jour 25 juin 2024)
Subvention Région Normandie
► Bénéficiaires : collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, PNR, syndicats mixtes, syndicats intercommunaux…), associations, établissements publics nationaux et locaux, GIP
► À venir (3 AAP)

IDEE Action régionale Observation, structuration, valorisation (mise à jour juin 2024)
Subvention Région Normandie
► Bénéficiaires : associations, syndicats et structures professionnelles, structures d’éducation et de formation, organismes consulaires, Communes (< 100 000 habitants) et leurs groupements (à l’exception des groupements de Communes > 200 000 habitants), établissements publics, syndicats mixtes, GIP
► En cours

IDEE Action L’eau demain en Normandie (mise à jour 13 juillet 2023)
Aide Région Normandie
► Bénéficiaires :
* Pour la réalisation d’actions exemplaires d’adaptation : collectivité ou groupement de collectivités ; personne morale, publique ou privée, sous réserve que le projet s’inscrive dans le cadre d’un projet collaboratif porté par une collectivité ou un groupement.
* Pour l’élaboration d’une stratégie territoriale d’adaptation : EPCI ; groupements d’EPCI et autres groupements de collectivités (syndicats de bassins versants, syndicats d’eau, syndicats mixtes dont PNR, EPAGE, EPTB, PETR, structures porteuses de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)…)
* Pour la réalisation d’études de connaissance d’intérêt régional : structures porteuses de SAGE ; organismes de recherche et autres structures d’expertise et de diffusion de la connaissance (établissements d’enseignement supérieur, laboratoire de recherche, associations, établissements publics de l’Etat).
► En cours

IDEE Stratégie thématique Notre littoral pour demain (mise à jour 19 janvier 2024)
Subvention Région Normandie CPER FEDER
► Bénéficiaires :
* Pour l’aide régionale pour définir une stratégie territoriale d’adaptation :
établissements publics de coopération intercommunale ; groupements d’EPCI et autres groupements de collectivités
* Pour l’aide régionale pour la réalisation d’études de connaissance d’intérêt régional :
organismes de recherche et autres structures d’expertise et de diffusion de la connaissance (établissements d’enseignement supérieur, laboratoires de recherche, associations, établissements publics de l’Etat, GIP…) ; établissements publics de coopération intercommunale, groupements d’EPCI et autres groupements de collectivités, Départements
* Pour l’aide régionale pour la réalisation d’actions exemplaires d’adaptation :
collectivités ; groupements de collectivités (EPCI, EPL, syndicats de collectivités, syndicats mixtes…) ; établissements publics ; Sociétés d’Economie Mixte ; Groupements d’Intérêt Public ; associations locales ou régionales ; propriétaires et gestionnaires des ouvrages et biens supports des activités à relocaliser et ceux des espaces à renaturer (y compris propriétaires et exploitants agricoles, entreprises privées quel que soit leur statut juridique)
En cours

IDEE Innovation (mise à jour 20 février 2024)
Région Normandie
► Bénéficiaires : associations ; collectivités et leurs groupements ; agriculteurs et leurs groupements ; entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) dont la majeure partie de leur activité (% du chiffre d’affaires) n’est pas réalisé avec des clients professionnels (non éligibles aux aides de l’Agence de Développement Normandie) ; établissements publics ; établissements d’enseignement publics et privés ; maîtres d’ouvrage publics et privés de l’habitat collectif (bailleurs, copropriétés, etc…) et de bâtiments tertiaires ; syndicats et structures professionnelles ; organismes consulaires ; syndicats mixtes ; GIP ; sociétés d’économie mixte
► En cours

IDEE Innovation transition écologique (mise à jour 17 juillet 2023)
Région Normandie
► Bénéficiaires : associations ; administrations publiques (collectivités, établissements publics (EPCI, universités…)) ; lycées publics ; entreprises relevant du champ de l’ESS , relevant exclusivement des statuts SCOP SCIC CAE
► En cours

IDEE Action production d’énergies renouvelables (mise à jour 22 novembre 2024)
Subvention Région Normandie
► Bénéficiaires : collectivités locales et leurs groupements. établissements publics. établissements d’enseignement publics et privés. associations. entreprises (TPE, PME, ETI et groupes), maîtres d’ouvrage de l’habitat collectif (bailleurs, copropriétés, etc…) et de bâtiments tertiaires. agriculteurs et leurs groupements. sociétés d’économie mixte.
► En cours

IDEE Action Régionale Soutien aux projets d’éducation et d’accompagnement à la transition écologique (mise à jour 22 novembre 2024)
Subvention Région Normandie
► Bénéficiaires : associations (associations, établissements de formation et d’éducation sous statut associatif…) ; administrations publiques : collectivités, établissements publics (EPCI, universités…) ; lycées publics et privés ; entreprises relevant du champ de l’ESS (relevant exclusivement des statuts : SCOP, SCIC, CAE)
► En cours

Soutien aux investissements des entreprises équines de demain (mise à jour 17 juillet 2024)
Aide Région Normandie – FEADER
► Bénéficiaires : exploitants agricoles individuels ; personnes morales exerçant une activité agricole ; SAS ; TPE ; établissements d’enseignement et/ou de recherche agricoles
► En cours

Contrat de transition : MAEC forfaitaire « Transition des pratiques » (mise à jour 17 juillet 2023)
Subvention FEADER Région Normandie
► Bénéficiaires : Personne physique ou morale exerçant une activité agricole, porteuse d’un projet de transition agroécologique, dont le siège social est localisé en Normandie.
► Ouvert en continu

Programme Nature 2050
CDC Biodiversité
► Bénéficiaires : Entreprises agricoles, forestière, du paysage et d’espaces verts, d’exploitation ou de gestion d’infrastructures de transport, etc. ou à un groupement ; Associations environnementalistes locales, départementales, régionales ou nationales ; Collectivités : commune, métropole, département, région (Outre-Mer compris) ; Etablissements publics de coopération intercommunale (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine…) ; Etablissements publics ou privés de l’enseignement ou de la recherche.
► Date de clôture : au fil de l’eau

Offres de prêts de la Banque des Territoires
Prêts Banque des territoires

Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dit Fonds Barnier (mise à jour 6 janvier 2022)
Subvention DDT(M) de chaque département
► Bénéficiaires : communes ou leurs groupements couverts par un plan de prévention des risques naturels (PPRN)
En cours

▲ Retour sommaire

Les PSE, paiements pour services environnementaux en agriculture

Les PSE paiements pour services environnementaux en agriculture
Voir la page du ministère de l’agriculture, 2020

Association Symbiose Normandie : faciliter le déploiement des PSE paiements pour services environnementaux en Normandie

▲ Retour sommaire

Les dotations des collectivités

Zoom sur la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales

• Dotation aménités rurales. Tout comprendre sur le dispositif
  Mission Inter-réseaux Natura 2000 & Territoires, août 2024, 4 p.
• Aménités rurales : les catégories d’aires protégées prises en compte pour la dotation (décret du 6 juillet 2024)
  La gazette des communes, 8 juillet 2024
• ►« L’article 57 du projet de loi de finances 2024 vise à étendre le champ d’application de cette dotation: « Cette dotation est attribuée aux communes rurales dont une partie significative du territoire comprend une aire protégée ou jouxte une aire marine protégée. ». »

Penser aussi aux dotations générales des collectivités

• DGF, la dotation globale de fonctionnement
  Guide pratique 2023 de la Direction générale des collectivités
• DSIL, la dotation de soutien à l’investissement local
  Descriptif sur le site d’Aides-Territoires – Informations sur le site de la Préfecture de Région Normandie et sur les sites des services de l’État Calvados – Eure – Manche – Orne – Seine-Maritime
• DETR, la dotation d’équipement des territoires ruraux
  Descriptif sur le site d’Aides-Territoires – Informations sur les sites des services de l’État Calvados – Eure – Manche – Orne – Seine-Maritime
• FNADT, le fonds national d’aménagement et de développement du territoire
  Descriptif et Informations sur le site de la Préfecture de Région Normandie

▲ Retour sommaire

Les aides à l’emploi des jeunes

▲ Retour sommaire

Les aides de l’ADEME

Voir aussi certaines aides de l’ADEME autour des thématiques Changement climatique ou Sols/Agriculture/Forêt.

Voir aussi la Page aides financières publiques pour mener des actions de préservation, de restauration et d’entretien des milieux aquatiques – OFB Centre de ressources Cours d’eau

▲ Retour sommaire

Aides à l’échelle des départements normands

Calvados

Plantation et restauration de haies (mise à jour mars 2018)
Subvention Département du Calvados
► Bénéficiaires : Collectivités territoriales (commune ou intercommunalité) ou regroupement de collectivités du Calvados
► En cours

Réalisation d’un plan de gestion de la haie (mise à jour mars 2018)
Subvention Département du Calvados
► Bénéficiaires : Exploitants agricoles, associations, particuliers ; Collectivités territoriales (commune ou intercommunalité) ou regroupement de collectivités territoriales
► En cours

Aide à l’animation de la filière bois bocage (mise à jour 18 janvier 2022)
Subvention Conseil départemental du Calvados
► Bénéficiaires : Collectivités territoriales (commune ou intercommunalité) ou regroupement de collectivités du Calvados
► En cours

Végétalisation avec essences locales et îlots de fraîcheur, réduction des surfaces noires, désimperméabilisation des sols (dans la fiche Aménagement de bourg / aménagement urbain / aménagement paysager) (mise à jour 17 avril 2023)
Aide APCR Aide aux petites communes rurales Département du Calvados
► Bénéficiaires : petites communes rurales du Calvados
► En cours

Favoriser l’attractivité touristique orientée vers la culture maritime et la biodiversité (mise à jour 13 septembre 2024)
Subvention Département du Calvados
► Bénéficiaires : Entreprises et sociétés sauf grandes entreprises ; Collectivités et leurs groupements ; Offices de tourisme
Associations loi 1901 ; Sociétés d’économie mixte à opération unique (SEMOP) ; Chambres consulaires ; Structures de recherche et/ou d’innovation publiques ou privées ; Organismes de formation, établissements scolaires.
► En cours

Sorties Scol’Air : découvrir le Calvados de la terre à la mer (participation au financement de sorties dans les ENS, exploitations agricoles, ports, structures équines labellisés EquuRES) (mise à jour 18 avril 2023)
Aide financière Département du Calvados
► Bénéficiaires : écoles primaires, collèges et lycées calvadosiens ; coopératives scolaires du Calvados ; centres aérés calvadosiens
► En cours

Penser aussi les dotations des collectivités dans chaque département :
► DGF, DETR, DSIL, etc.

▲ Retour sommaire

Eure

Ma commune grandeur nature (végétalisation, désimperméabilisation, renaturation d’espace naturel, renaturation de mares, végétalisation de cimetières, création de jardins partagés) (mise à jour 31 janvier 2023)
Accompagnement technique et financier Agence de la ruralité de l’Eure – Département de l’Eure
► Bénéficiaires : communes et EPCI de l’Eure
► En cours

Régime d’aides : Gestion des rivières et des milieux humides (mise à jour 29 juillet 2022)
Subvention Département de l’Eure
► Bénéficiaires : Communes, communautés de communes ou communautés d’agglomération, syndicats intercommunaux ou syndicats mixtes, associations.
► En cours

Gestion des eaux superficielles (mise à jour novembre 2019)
Subvention Département de l’Eure
En cours

Restauration et préservation des mares (mise à jour 25 avril 2023)
Subvention Département de l’Eure
► Bénéficiaires : Communes, syndicats intercommunaux, communauté de communes ou d’agglomération, EPAGE, EPTB, EPCE, ayant la compétence restauration des mares
► En cours

Commandes groupées d’arbres (mise à jour novembre 2024)
Tarifs dégressifs – Parc naturel régional des boucles de la Seine normande
Régulier

Dispositif de financement du Patrimoine Naturel (Plantations : forêts nourricières, haies et bocages, arbres, vergers, vignes, agroforesterie) (mise à jour 8 décembre 2023)
Subvention SNA Seine Normandie Agglomération
► Bénéficiaires : agriculteurs, sociétés à objet agricole, entreprises, communes, associations du territoire de SNA
► En cours

Dispositif graines Jachères fleuries (mise à jour 8 décembre 2023)
Distribution de graines SNA Seine Normandie Agglomération (dépliant)
► Bénéficiaires : commune, une entreprise, agriculteur du territoire de SNA
► En cours

Aide aux petits investissements agricoles (dont Investissements éligibles = plantation de parcelle en agroforesterie) (mise à jour 8 décembre 2023)
Subvention Département de l’Eure
► Bénéficiaires : exploitations agricoles ayant leur siège social dans l’Eure :exploitants agricoles individuels, agriculteurs (en GAEC, EARL, SCEA, etc.,), groupements d’agriculteurs et associations d’agriculteurs
► En cours

Aide à la plantation de haies (mise à jour 8 septembre 2023)
Subvention Département de l’Eure
► Bénéficiaires : exploitations agricoles ayant leur siège social dans l’Eure :exploitants agricoles individuels, agriculteurs (en GAEC, EARL, SCEA, etc.,), groupements d’agriculteurs et associations d’agriculteurs
► En cours

Penser aussi les dotations des collectivités dans chaque département :
► DGF, DETR, DSIL, etc.

▲ Retour sommaire

Manche

Études et actions de protection en faveur de la biodiversité (politique territoriale 22-28) (mise à jour 7 décembre 2023)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : communes, EPCI à fiscalité propre
► En cours

Transition écologique : conservation de la biodiversité (mise à jour 1 février 2023)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : EPCI, communes
► En cours

Zéro phyto dans les cimetières (mise à jour 8 juillet 2022)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : certaines communes dans le cadre des Contrats de Pôle de Services (à destination des 65 bourgs rayonnant au-delà de leurs limites communales) ainsi que dans le cadre du Fonds d’Investissement Rural (destiné aux 376 autres communes)
► En cours

Acquisitions foncières d’espaces naturels sensibles déléguées aux communes (mise à jour 1 février 2023)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : Communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), parcs naturels régionaux.
► En cours

Lutte contre les inondations (mise à jour 1 février 2023)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : Communes et communautés de communes, associations syndicales autorisées, associations loi 1901, syndicats mixtes.
► En cours

Entretien et restauration des rivières (mise à jour janvier 2023)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : Communes et communautés de communes, associations syndicales loi 1901, syndicats mixtes
► En cours

Animation de bassins versants (frais de fonctionnement, d’études et de communication) (mise à jour 1 février 2023)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : Communautés de communes, syndicats mixtes, départements, associations syndicales autorisées, associations
► En cours

Plantation de haies (mise à jour 1 février 2023)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : Associations locales de boisement (A.S.L.) qui réalisent des opération de plantation de haies
► En cours

Plantation de haies – Restauration du bocage (mise à jour 13 novembre 2024)
Aides financières Communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie
► Bénéficiaires : agriculteurs, propriétaires
► Date de clôture : à venir pour l’hiver 2025-2026

Commandes groupées d’arbres et d’arbustes pour l’amélioration du bocage (mise à jour 15 mars 2023)
Opération Tarifs préférentiels Chambre d’agriculture de la Manche et plusieurs intercommunalités de la Manche
► Bénéficiaires : particuliers, agriculteurs, et collectivités
► Reconduite régulière de l’opération

Aides à la plantation pour les haies bocagères et l’agroforesterie (mise à jour août 2020)
Parc naturel régional Marais du Cotentin et du Bessin (pour les Communautés de Communes Côte Ouest Centre Manche et Baie du Cotentin)
► Bénéficiaires : certaines communes de la Communauté de Commune Côte Ouest Centre Manche et de la Communauté de Commune Baie du Cotentin
► En cours

Création ou restauration de haies 2022-2023 (mise à jour 4 août 2022)
Soutien financier Communauté d’agglomération Le Cotentin
► Bénéficiaires : exploitants agricoles, particuliers, collectivités.
► En cours

Programme de renforcement du bocage (mise à jour 11 octobre 2024)
Aides Saint-Lô Agglo
► Bénéficiaires : agriculteurs, propriétaires fonciers, entreprises et collectivités locales
► En cours

Penser aussi les dotations des collectivités dans chaque département :
► DGF, DETR, DSIL, etc.

▲ Retour sommaire

Orne

Récré’Actions, co-concevoir et renaturer les cours d’écoles (mise à jour 25 juin 2024)
Appel à candidatures PNR Normandie-Maine
► Bénéficiaires : certaines communes de certaines communautés de communes sur le territoire du PNR Normandie-Maine (voir le dossier complet de l’appel à projets)
► Cet appel à candidature sera relancé chaque année jusqu’en 2027.

Plantation de haies (mise à jour août 2020)
Subvention Département de l’Orne
► Bénéficiaires : exploitants agricoles individuels à titre principal ou secondaire, agriculteurs personnes morales exerçant une activité agricole (GAEC, EARL, …), associations type loi 1901, communes
En cours

Plantation de haies
Parc naturel régional Normandie Maine
► Bénéficiaires : collectivité, agriculteur, association
► Annuel depuis 2018 (lancement en mai)

Actions et équipements permettant de réduire le recours à la demande sur le réseau public d’eau potable – Politique développement durable / Préservation de la ressource en eau (mise à jour 17 avril 2023)
Subvention Département de l’Orne
► Bénéficiaires : collectivités et leurs groupements du département de l’Orne
► En cours

Penser aussi les dotations des collectivités dans chaque département :
► DGF, DETR, DSIL, etc.

▲ Retour sommaire

Seine-Maritime

Attribution de parcelles pour la mise en œuvre d’une gestion écologique par fauche ou pâturage (mise à jour 25 juillet 2024)
Appel à candidatures Métropole Rouen Normandie
► Bénéficiaires : particuliers, associations, entreprises et éleveurs
► Date de clôture : 8 septembre 2024

Programme de plantation de haies du SMBV Arques
Aides financières SMBV Arques (Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arques)
► Bénéficiaires : particuliers, collectivités, et exploitants agricoles
► Date de la prochaine campagne: novembre 2023-mars 2025 (à confirmer)

Guich’Haies, Guichet unique haies Seine-Maritime
DDTM de Seine-Maritime
Récapitulatif des aides financières disponibles
► En cours

Petits aménagements extérieurs des communes de moins de 5 000 habitants (mise à jour 20 avril 2023)
(Aider aux opérations de petits aménagements publics extérieurs visant à améliorer, embellir ou végétaliser le cadre de vie, à favoriser la biodiversité et à lutter contre les îlots de chaleur.)
Aide Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes de moins de 5 000 habitants de Seine-Maritime ; Groupements de communes si le projet concerne une commune de moins de 5 000 habitants de Seine-Maritime
► En cours

Végétalisation des cours d’école (mise à jour 30 avril 2023)
Aide Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes et Groupements de communes de Seine-Maritime
► En cours

Végétalisation et aménagement des cimetières existants (mise à jour 20 avril 2023)
Aide Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes de moins de 10 000 habitants de Seine-Maritime; Structures intercommunales et autres groupements de collectivités compétents (hors Métropole, communautés urbaines et communautés d’agglomération) de Seine-Maritime
► En cours

Commandes groupées d’arbres Renouvellement de haies et plantations d’arbres fruitiers (mise à jour novembre 2024)
Tarifs dégressifs – Parc naturel régional des boucles de la Seine normande
► Bénéficiaires : collectivités, entreprises
► En cours : deux commandes groupées par an

Mise en place d’éco-pâturage sur les espaces publics (mise à jour août 2020)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes de moins de 10 000 habitants ; Structures intercommunales et autres groupements de collectivités (hors Métropole, communautés urbaines et communautés d’agglomérations)
► En cours

Aide aux travaux de plantation – restauration de haies bocagères et sur talus (mise à jour 2020)
Conseil départemental de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : exploitations agricoles dont les parcelles concernées par l’aide se trouvent en Seine-Maritime. (fournir la déclaration PAC), exploitants agricoles individuels à titre principal, agriculteurs personnes morales exerçant une activité de production agricole (sociétés ayant pour objet la mise en valeur d’une exploitation agricole : GAEC, EARL, SCEA,…), exploitants certifiés Bio ou en cours de certification, jeunes agriculteurs installés depuis moins de 5 ans (fournir l’attestation le justifiant), structures collectives (CUMA, GIEE … ou autres structures portées par un collectif d’agriculteurs),) structures d’insertion
► En cours

Opérations nécessaires à la réduction des pollutions phytosanitaires (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes de moins de 10 000 habitants ; Structures intercommunales et autres groupements de collectivités compétents (hors Métropole, communautés urbaines et communautés d’agglomération)
► En cours

Inondations et culture du risque – Etudes, équipements et communication (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes, structures intercommunales et autres groupements de collectivités
► En cours

Aide aux investissements des Jardins Ouvriers et Familiaux et aux jardins partagés (mise à jour 25 avril 2023)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Associations de Jardins Ouvriers et Familiaux adhérents de la Fédération des JOF de Seine-Maritime ; Associations en charge de la gestion des jardins partagés ; · Communes propriétaires des terrains ou EPCI lorsque la maîtrise d’ouvrage n’est pas assurée par une association
► En cours

Jardins ouvriers et familiaux et jardins partagés – Fiche Collectivités (mise à jour 25 avril 2023)
Aide aux investissements des Jardins Ouvriers et Familiaux et aux jardins partagés – Fiche Associations (mise à jour 25 avril 2023)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes propriétaires des terrains ou EPCI lorsque la maîtrise d’ouvrage n’est pas assurée par une association ; Associations de Jardins Ouvriers et Familiaux adhérents de la Fédération des JOF de la Seine-Maritime ; Associations en charge de la gestion des jardins partagés
► En cours

Aide au fonctionnement des Jardins Ouvriers et Familiaux (mise à jour 25 avril 2023)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Associations de Jardins Ouvriers et Familiaux adhérents de la Fédération des JOF de Seine-Maritime
► En cours

Acquisition de composteurs individuels ou collectifs (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents.
► En cours

Acquisition de broyeurs à végétaux (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents ; Communes ou collectivités compétentes en gestion des espaces verts seules ou associées dans le cadre d’une opération d’achat et de partage de matériel
► En cours

Soutien aux associations œuvrant pour la protection, l’entretien, le suivi, la sensibilisation et l’éducation à l’environnement littoral (Mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Associations oeuvrant dans le domaine de l’environnement littoral.
► En cours

Espaces naturels sensibles locaux – opération de fonctionnement (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes ; Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents
► En cours

Espaces naturels sensibles locaux – opérations d’investissement (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes ; Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents
► En cours

Espaces naturels sensibles – protection de la ressources en eau (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes, structures intercommunales et autres groupements de collectivités compétents de moins de 50000 habitants
► En cours

Espaces naturels sensibles – cours d’eau et zones humides – dépenses liées à la gestion et la valorisation (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents et leurs délégataires
► En cours

Espaces naturels sensibles « Cours d’eau et zones humides » – opération d’investissement (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents et leurs délégataires
► En cours

Récupération et utilisation des eaux pluviales des bâtiments publics existants (mise à jour 17 avril 2023)
Subvention Département de la Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes de moins de 10 000 habitants, Structures intercommunales et autres groupements de collectivités (hors métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomérations) de Seine-Maritime
►En cours

Penser aussi les dotations des collectivités dans chaque département :
► DGF, DETR, DSIL, etc.

▲ Retour sommaire

Les aides privées

Fonds et fondations, financement participatif, Mécénaturel Normandie, etc.

Mécénatural Normandie

Autres financements privés

▲ Retour sommaire

Contacts à l’ANBDD