Pour faciliter les recherches de financement et faire connaître les dispositifs d’aides existants en faveur de la biodiversité, l’Agence normande de la biodiversité et du développement durable recense les subventions et appels à projets en cours à destination des collectivités et associations environnementales de Normandie.
En fonction de vos projets (plantation de haies, diagnostic de la Trame verte et bleue d’un territoire, réhabilitation d’un réseau de mares, lutte contre les espèces exotiques envahissantes, travaux d’aménagement d’hydraulique douce…) ou de votre territoire, vous trouverez le lien vers le dispositif d’aides vous correspondant et toutes les informations utiles pour y répondre.
A l’échelle de votre territoire, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre intercommunalité, votre syndicat de bassin ou votre syndicat de rivières pour connaître les aides spécifiques qu’ils proposent.
- Assistance au montage des dossiers techniques et financiers de projets multipartenariaux d’envergure régionale en faveur de la biodiversité.
- Mise à jour des informations du catalogue des aides financières de la biodiversité de Normandie (appel à projets, subventions…)
Découvrez les aides
Les aides
Les aides à l’échelle européenne, nationale ou régionale
- Les aides des Agences de l’Eau
- Les autres aides européennes, nationales ou régionales (appels à projets, appels à manifestation d’intérêt, subventions, etc.)
Les aides à l’échelle départementale
Calvados – Eure – Manche – Orne – Seine-Maritime
Les aides privées
- Les Fonds et Fondations (aides privées)
- Le financement participatif
Pensez aussi à …
Le Plan de Relance
Plan de relance – Guide à destination des maires (décembre 2020, 51 p.)
France Relance sur le site de l’Agence de l’Eau Seine Normandie
France Relance sur le site de l’Agence de l’eau Loire Bretagne
France Relance sur le site de la DREAL Normandie
France Relance sur le site de la DRAAF Normandie
Le plan France Relance : la transition écologique comme objectif stratégique – MTE, 24 septembre 2021
Les mesures pour les collectivités (filtres thématiques : Agriculture, forêts et mer / Ecologie / Urbanisme et aménagement)
Aides à l’échelle européenne, nationale ou régionale
Aides des Agences de l’eau
- Agence de l’eau Seine-Normandie – Aides pour les collectivités et les associations Programme 2019-2024 (mise à jour octobre 2019)
Subvention – En cours - Agence de l’eau Loire-Bretagne – Aides pour les collectivités Programme 2019-2024 (mise à jour octobre 2019)
Subvention – En cours - Agence de l’eau Loire-Bretagne – Aides pour les associations Programme 2019-2024 (mise à jour octobre 2019)
Subvention – En cours
Autres aides à l’échelle européenne, nationale ou régionale
(par date croissante de clôture)
Plantons des haies ! Partie 1 : projets collectifs (mise à jour 18 janvier 2022)
Appel à projets France Relance / DRAAF Normandie / FEADER / Région Normandie
► Bénéficiaires : établissements publics, associations, collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et leurs groupements, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes (ouvert ou fermés) dont les Parcs Naturels Régionaux, groupements d’Intérêt Public (GIP), propriétaires privés et leurs formes sociétaires
► Date de clôture : 15 février 2022
Plantons des haies ! Partie 1 : projets agricoles (mise à jour 18 janvier 2022)
Appel à projets France Relance / DRAAF Normandie / FEADER / Région Normandie
► Bénéficiaires : exploitations agricoles, établissements d’enseignement et de recherche agricole, les organismes de réinsertion sans but lucratif, les structures d’expérimentation, es groupements d’agriculteurs
► Date de clôture : 15 février 2022
Accompagnement des Plans Nationaux d’Actions et de leurs déclinaisons régionales pour des espèces menacées inféodées aux milieux aquatiques et humides dans le bassin Loire-Bretagne (mise à jour 30 novembre 2021)
Appel à projets Agence de l’eau Loire-Bretagne
► Bénéficiaires : collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics, organismes à but non lucratif (associations, fédérations, fondations et organisations non gouvernementales)
► Date de clôture : 15 février 2022
Contribution à la connaissance naturaliste INPN 2022 (mise à jour 11 janvier 2022)
Appel à projets PatriNat
► Bénéficiaires : principalement associations naturalistes et sociétés savantes impliquées dans la connaissance de la biodiversité ou du patrimoine géologique. Mais aussi autoentrepreneurs, établissements publics, conservatoires botaniques nationaux, bureaux d’études, et gestionnaires d’espaces naturels
► Date de clôture : 20 février 2022 minuit heure de Paris
FEADER Aide à la mise en place de systèmes agro-forestiers
Appel à projets Région Normandie / DRAAF Normandie
► Bénéficiaires : personnes physiques ou morales exerçant une activité réputée agricole, au sens de l’article L. 311-1 du code rural (propriétaires privés ou locataires de terres agricoles) ; sociétés exerçant des activités réputées agricoles au sens de l’article L.311-1 du code rural, sous réserve qu’elles satisfassent aux conditions de l’article L.341-2 du code rural et qu’au moins un des associés exploitants répondent aux conditions relatives aux personnes physiques ; établissements d’enseignements agricoles et/ou de recherche mettant en valeur une exploitation agricole et exerçant une activité agricole.
► Dates de clôture :
n°1 2022 du 2 novembre 2021 au 28 février 2022
n°2 2022 du 1er mars 2022 au 31 Mai 2022
n°3 2022 du 1er Juin 2022 au 15 Septembre 2022
FEADER Mesures forestières sur la période de transition 2021-2022 – Investissements en faveur de la modernisation de la filière bois (mise à jour 25 novembre 2021)
Appel à projets Région Normandie / DRAAF Normandie
► Bénéficiaires : Entreprises prestataires de travaux forestiers (ETF), exploitants forestiers, coopératives forestières, autres micro, petites et moyennes entreprises
► Dates de clôture :
n°1 2022 : du 2 novembre 2021 au 28 février 2022
n°2 2022 : du 1er mars 2022 au 31 mai 2022
n°3 2022 : du 1er juin 2022 au 15 septembre 2022
FEADER Mesures forestières sur la période de transition 2021-2022 – Soutien à l’amélioration de la desserte forestière (mise à jour 25 novembre 2021)
Appel à projets Région Normandie / DRAAF Normandie
► Bénéficiaires : propriétaires forestiers privés et leurs associations, les groupements forestiers ; Sociétés Civiles Immobilières et les groupements fonciers ruraux ; structures de regroupement de propriétés forestières titulaires des engagements liés à la réalisation de l’opération ; collectivités territoriales et leurs groupements, et les personnes morales dont les forêts bénéficient du régime forestier au sens de l’article L211-1 du code forestier ; syndicats mixtes
► Dates de clôture :
n°1 2022 : du 2 novembre 2021 au 28 février 2022
n°2 2022 : du 1er mars 2022 au 31/05/2022
n°3 2022 : du 1er juin 2022 au 15 septembre 2022
Plantons pour l’avenir (projet de reboisement) 17e AAP
Appel à projets Avance remboursable à taux 0 sur 30 ans Fonds de dotation Plantons pour l’avenir
► Bénéficiaires : propriétaire sylviculteur engagé dans une démarche de gestion forestière durable et accompagné par un Gestionnaire Forestier Professionnel (GFP) ou un Expert Forestier.
► Date de clôture : 11 mars 2022
Opération Normandie Haies (mise à jour 6 janvier 2022)
Appel à manifestation d’intérêt – Région Normandie
► Bénéficiaires : EPCI et leur groupement, situés en totalité ou en majorité en Normandie
► Date de clôture : 12 mars 2022
Fonds avenir bio. Fonds de structuration des filières issues de l’agriculture biologique (mise à jour 21 janvier 2021)
Appel à projets Agence bio – Plan France Relance
► Bénéficiaires : entreprises des filières issues de l’agriculture biologique (sociétés, coopératives, associations, grandes entreprises)
► Date de clôture : 1er septembre 2022 à minuit
France vue sur mer – Le sentier du littoral (mise à jour 8 mars 2021)
Subvention – Ministère de la mer ; Ministère de la transition écologique- Plan France Relance
► Bénéficiaires : maîtres d’ouvrage publics
► L’opération sera clôturée au 31 décembre 2023. Les dossiers seront traités au fur et à mesure des dépôts, jusqu’à épuisement de l’enveloppe mise à disposition par le plan « France relance ».
Jardins thérapeutiques (mise à jour juillet 2021)
Appel à projets Helebor (ex. Fonds pour les soins palliatifs)
En cours
Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dit Fonds Barnier (mise à jour 6 janvier 2022)
Subvention DDT(M) de chaque département
► Bénéficiaires : communes ou leurs groupements couverts par un plan de prévention des risques naturels (PPRN)
En cours
IDEE Stratégie thématique “Eaux et milieux aquatiques” (mise à jour octobre 2019)
Subvention Région Normandie / FEDER / FEADER
En cours
IDEE Action “Grand cycle de l’eau et biodiversité à l’échelle des bassins versants” (mise à jour avril 2018)
Subvention Région Normandie / FEADER
En cours
IDEE stratégie thématique”Notre littoral pour demain “ (mise à jour novembre 2019)
Subvention Région Normandie
En cours
Soutien à la valorisation des forêts normandes et à l’émergence de filières de qualité du bois normand (mise à jour mai 2020)
Subvention Région Normandie
En cours
IDEE Action régionale “Soutien aux structures et aux évènements d’éducation au développement durable” (mise à jour 4 février 2021)
Subvention Région Normandie
En cours
Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) (mise à jour novembre 2020)
Subvention cofinancement FEADER / Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt et aussi cofinancements Région Normandie, Agence de l’eau Seine Normandie et Agence de l’eau Loire Bretagne
En cours
Dotation budgétaire destinée aux communes dont une part importante du territoire est classée en site Natura 2000 (mise à jour 25 novembre 2021)
Création LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 – art. 252 (V)
► Bénéficiaires : collectivités éligibles
Voir aussi certaines aides de l’ADEME autour des thématiques Changement climatique ou Sols/Agriculture/Forêt.
Voir aussi la Page aides financières publiques pour mener des actions de préservation, de restauration et d’entretien des milieux aquatiques – CDR Cours d’eau
Aides à l’échelle des départements normands
Calvados
- Plantation et restauration de haies (mise à jour mars 2018)
Subvention Département du Calvados
En cours - Réalisation d’un plan de gestion de la haie (mise à jour mars 2018)
Subvention Département du Calvados
En cours - Aide à l’animation de la filière bois bocage (mise à jour 18 janvier 2022)
Subvention Conseil départemental du Calvados
En cours
Eure
- Gestion des eaux superficielles (mise à jour novembre 2019)
Subvention Département de l’Eure
En cours - Restauration et préservation des mares (mise à jour octobre 2019)
Subvention Département de l’Eure
En cours
Manche
- Biodiversité Manche : préserver et valoriser notre environnement (mise à jour octobre 2020)
Appel à projets Département de la Manche
En cours - Acquisitions foncières d’espaces naturels sensibles déléguées aux communes (mise à jour novembre 2019)
Subvention Département de la Manche
En cours - Lutte contre les inondations (mise à jour novembre 2019)
Subvention Département de la Manche
En cours - Animation de bassins versants (frais de fonctionnement, d’études et de communication) (mise à jour novembre 2019)
Subvention Département de la Manche
En cours - Plantation de haies (mise à jour mars 2018)
Subvention Département de la Manche
En cours - Transition écologique : conservation de la biodiversité (mise à jour mars 2018)
Subvention Département de la Manche
En cours - Entretien et restauration des rivières (mise à jour mars 2018)
Subvention Département de la Manche
En cours - Aides à la plantation pour les haies bocagères et l’agroforesterie (mise à jour août 2020)
Parc naturel régional Marais du Cotentin et du Bessin (pour les Communautés de Communes Côte Ouest Centre Manche et Baie du Cotentin)
En cours
Orne
- Plantation de haies (mise à jour août 2020)
Subvention Département de l’Orne
En cours
Seine-Maritime
- Mise en place d’éco-pâturage sur les espaces publics (mise à jour août 2020)
Subvention Département de Seine-Maritime
En cours - Préservation du patrimoine naturel et de la biodiversité (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
En cours - Opérations nécessaires à la réduction des pollutions phytosanitaires (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
En cours - Inondations et culture du risque – Etudes, équipements et communication (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
En cours - Jardins ouvriers et familiaux et jardins partagés (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
En cours - Acquisition de composteurs individuels ou collectifs (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
En cours - Acquisition de broyeurs à végétaux (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
En cours - Soutien aux associations œuvrant pour la protection, l’entretien, le suivi, la sensibilisation et l’éducation à l’environnement littoral (Mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
En cours - Espaces naturels sensibles locaux – opération de fonctionnement (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
En cours - Espaces naturels sensibles locaux – opérations d’investissement (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
En cours - Espaces naturels sensibles – protection de la ressources en eau (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
En cours - Espaces naturels sensibles – cours d’eau et zones humides – dépenses liées à la gestion et la valorisation (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
En cours - Espaces naturels sensibles « Cours d’eau et zones humides » – opération d’investissement (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
En cours
Les aides privées
Fonds et fondations, financement participatif, etc.
Annuaire général des fonds et fondations (Centre français des fonds et fondations) Domaine d’action Environnement
Fondation Daniel et Nina Carasso
Fondation Nature et Découvertes
Fonds AFTER – Agroforesterie et Territoires
Fondation d’entreprise Georges Truffaut
Fondation du Crédit Agricole – Pays de France
Fonds de dotation pour la biodiversité
Fondation Didier et Martine Primat
Fondation pour la biodiversité Humus
Fonds de Dotation pour la préservation de la Biodiversité cultivée
Financement participatif : des conditions d’accès élargies pour les collectivités !
Aides Territoires, 16 décembre 2021
