Pour faciliter les recherches de financement et faire connaître les dispositifs d’aides existants en faveur de la biodiversité, l’Agence normande de la biodiversité et du développement durable recense les subventions et appels à projets en cours à destination des collectivités et associations environnementales de Normandie.
En fonction de vos projets (plantation de haies, diagnostic de la Trame verte et bleue d’un territoire, réhabilitation d’un réseau de mares, lutte contre les espèces exotiques envahissantes, travaux d’aménagement d’hydraulique douce…) ou de votre territoire, vous trouverez le lien vers le dispositif d’aides vous correspondant et toutes les informations utiles pour y répondre.
À l’échelle de votre territoire, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre intercommunalité, votre syndicat de bassin ou votre syndicat de rivières pour connaître les aides spécifiques qu’ils proposent.
Assistance au montage des dossiers techniques et financiers de projets multipartenariaux d’envergure régionale en faveur de la biodiversité.
Mise à jour des informations du catalogue des aides financières de la biodiversité de Normandie (appel à projets, subventions…)
Découvrez les aides
Les aides
Les aides à l’échelle européenne, nationale ou régionale
- Programmes européens
- Les aides des Agences de l’Eau
- Les autres aides nationales ou régionales (appels à projets, appels à manifestation d’intérêt, subventions, etc.)
avec un Zoom sur… le Fonds vert
Les aides à l’échelle départementale
Calvados – Eure – Manche – Orne – Seine-Maritime
Zoom sur….
Les aides privées
- Les Fonds et Fondations (aides privées)
- Le financement participatif
- Les micro-dons
- Le mécénat de compétences
Pensez aussi à …
Aides à l’échelle européenne, nationale ou régionale
Programmes européens
Pour les projets multipartenariaux et les programmes européens , consultez directement Carine Douville.
(LIFE, FEDER, FEADER, FEAMP, HORIZON, INTERREG, …)
► Revoir les présentations et le replay de l’événement de lancement de la nouvelle programmation des fonds européens 2021-2027 #Normandie
(Visio Région Normandie, 18 novembre 2022)
Aides des Agences de l’eau
Agence de l’eau Loire-Bretagne – Accompagnement des plans nationaux en faveur des espèces menacées (mise à jour 2 décembre 2022)
► Bénéficiaires : collectivités territoriales et leurs groupements ; établissements publics ; organismes à but non lucratif (associations, fédérations, fondations et organisations non gouvernementales)
► Date de clôture : 15 février 2023
Agence de l’eau Loire-Bretagne – Appel à initiatives pour la biodiversité marine (mise à jour 2 décembre 2022)
► Bénéficiaires : collectivités territoriales et leurs groupements ; organismes à but non lucratif ; acteurs économiques ; établissements publics de l’ensemble du littoral Loire Bretagne (du Mont St Michel à Châtelaillon-Plage)
► Date de clôture : 1 avril 2023
Webinaire de présentation le 15 décembre 2022
Agence de l’eau Seine-Normandie – Aides pour les collectivités et les associations Programme 2019-2024 (mise à jour octobre 2019)
Subvention – En cours
Agence de l’eau Loire-Bretagne – Aides pour les collectivités Programme 2019-2024 (mise à jour octobre 2019)
Subvention – En cours
Agence de l’eau Loire-Bretagne – Aides pour les associations Programme 2019-2024 (mise à jour octobre 2019)
Subvention – En cours
Autres aides à l’échelle européenne, nationale ou régionale
(par date croissante de clôture)
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Zoom sur… le Fonds vert
Axe 1
- Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
- Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets
- Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public
Axe 2
- Renaturation des villes et des village
- Renforcement des aides apportées par les PAPI et Appui financier aux collectivités, gestionnaires de digues, dans le cadre de la compétence GEMAPI
- Accompagnement pour l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte
- Prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation
- Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents
- Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d’outre-mer contre les vents cycloniques
Axe 3
- Accompagnement du déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
- Développement du covoiturage
- Recyclage foncier
- Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030
LE FONDS VERT
Le fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires. Guide à l’intention des décideurs locaux
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, novembre 2022, 39 p.
Point d’étape sur les CRTE en Conseil des ministres le 23 novembre 2022 : “Les CRTE seront un des leviers pour la mobilisation en 2023 des 2 milliards d’euros du « fonds verts », les subventions du fonds mobilités actives (250 millions d’euros en 2023) ainsi que les dotations déconcentrées de droit commun, notamment la dotation d’équilibre des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et le fonds national d’aménagement du territoire (FNADT). »“
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Open Rivers Programme, effacement de petits ouvrages sur les rivières d’Europe (mise à jour 30 décembre 2022)
Appel à manifestation d’intérêt Open Rivers
► Prochain appel à propositions pour les catégories A4 et C en février 2023. Prochain appel pour toutes les catégories en juillet 2023.
Contribution à la connaissance naturaliste Appel à projets INPN 2023 (mise à jour 29 décembre 2022)
Appel à projets PatriNat (service commun de l’OFB, MNHN, CNRS et de l’IRD)
► Bénéficiaires : en priorité associations naturalistes et sociétés savantes impliquées dans la connaissance de la biodiversité ou du patrimoine géologique ; autres structures comme les autoentrepreneurs, établissements publics, conservatoires botaniques nationaux, bureaux d’études, et gestionnaires d’espaces naturels sont aussi éligibles.
► Date de clôture : 10 février 2023 minuit heure de Paris
Protéger et restaurer la biodiversité et les écosystèmes aquatiques – Objectif spécifique 1.6 du FEAMPA (mise à jour 30 décembre 2022)
Appel à projets Commission européenne
► Bénéficiaires : opérateurs des filières de la pêche et de l’aquaculture dont les activités sont fortement liées à la qualité, à la préservation du milieu et à la disponibilité de la ressource ; acteurs œuvrant pour la protection de la biodiversité marine tels que : acteurs étatiques, agences environnementales et opérateurs associés, établissements publics et instituts scientifiques et techniques ayant des missions sur le milieu marin, collectivités territoriales, acteurs associatifs, gestionnaires du réseau des aires marines protégées, entreprises locales et acteurs socio-économiques
► Date de clôture : 10 février 2023 à 15 h (heure de Paris)
La mobilisation citoyenne au profit d’un impact social ou environnemental : projets parrainés par les clients Bouygues Telecom et les collaborateurs de Bouygues Telecom et de RCBT (mise à jour 31 janvier 2023)
Appel à projets Fondation Bouygues Télécom
► Bénéficiaires : associations
► Date de clôture : 24 février 2023
Démarches de concertation territoriale pour valoriser la multifonctionnalité des forêts (mise à jour 29 décembre 2022)
Appel à manifestation d’intérêt conjoint Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires
► Bénéficiaires : personnes morales : entreprises publiques et/ou privées, fondations et associations de droit privé ; GIP/GIE et autres formes de groupements ; établissements publics ; collectivités locales et leurs groupements ; syndicats mixtes
► Date de clôture : 28 février 2023
Transition écologique et valorisation économique CPIER Vallée de la Seine Edition 2023 (mise à jour 14 novembre 2022)
Appel à Manifestations d’Intérêt CPIER VdS Contrat de Plan Interrégional Etat-Régions Vallée de la Seine
► Bénéficiaires : Entreprises sous quelque forme juridique que ce soit ; exploitations agricoles individuelles ; coopératives (dont coopératives agricoles, SCIC, SCOP, etc.) ; collectivités territoriales et leurs groupements, chambres consulaires (CMA, CCI, etc.) ; établissements publics ; associations ; structures d’enseignement, de formation et de recherche
► Date de clôture : 1er mars 2023 – 18:00 – Heure de Paris
Jardins et solidarité (mise à jour 6 février 2023)
Appel à projets Fondation Rustica
► Bénéficiaires : associations à but non lucratif et certains organismes à gestion désintéressée (établissements, groupements d’intérêt ou laboratoires de recherche publics)
► Date de clôture : 15 mars 2023
Actions et outils pédagogiques d’éducation à l’environnement et au développement durable pour accompagner la transition écologique (mise à jour 9 janvier 2023)
Appel à projets DREAL Normandie
► Bénéficiaires : Association « loi 1901 » à but non lucratif domiciliées en Normandie, œuvrant de manière désintéressée et à titre principal pour la protection de l’environnement ou l’éducation à l’environnement (EEDD) et ayant inscrit dans leur objet la protection de l’environnement ou l’EEDD.
► Date de clôture : 17 mars 2023
Fonds avenir bio – AAP 23 – Fonds de structuration des filières issues de l’agriculture biologique. (mise à jour 8 septembre 2022)
Appel à projets Agence bio
► Bénéficiaires : acteurs économiques des filières biologiques françaises
► Date de clôture : 31 mars 2023
Programme Patrimoine naturel et Biodiversité – printemps 2023 (mise à jour 23 novembre 2022)
Appel à projets Fondation du Patrimoine
► Bénéficiaires : propriétaires publics, associatifs ou privés (sous convention de gestion ou avec ORE supérieure à 30 ans)
► Date de clôture : 1er semestre 2023 (date à confirmer avec le correspondant régional)
France vue sur mer – Le sentier du littoral (mise à jour 8 mars 2021)
Subvention – Ministère de la mer ; Ministère de la transition écologique- Plan France Relance
► Bénéficiaires : maîtres d’ouvrage publics
► L’opération sera clôturée au 31 décembre 2023. Les dossiers seront traités au fur et à mesure des dépôts, jusqu’à épuisement de l’enveloppe mise à disposition par le plan « France relance ».
Le dépôt d’un dossier de candidature doit se faire a minima 1 mois avant la date prévisionnelle du comité de pilotage pour qu’il puisse être traité. Dates prévisionnelles 2022 des comités de pilotage : 08 février, 15 mars, 12 avril, 17 mai, 14 juin
Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires (mise à jour 30 décembre 2022)
Appel à manifestation d’intérêt Caisse des dépôts
► Bénéficiaires : Groupement ou consortium composé d’acteurs publics locaux (une collectivité territoriale au minimum) ; d’acteurs du secteur privé (agroindustriels, agro équipementiers, start-up AgriTech) ; de producteurs ; de représentants citoyens ; d’acteurs de la recherche, de l’enseignement ; d’acteurs de la formation professionnelle, de l’emploi
► Date de clôture : 31 décembre 2023 pour la troisième vague
NB : webinaire de présentation le 6 octobre 2022
Sentiers de nature (mise à jour 18 août 2022)
Appel à projets Cerema
► Bénéficiaires : maîtres d’ouvrage publics et les associations agréées de protection de l’environnement ou ayant compétence à gérer des itinéraires de randonnée pédestre : Communes, métropoles, Parcs Naturels Régionaux, Conservatoires d’espaces Naturels…
► Date de clôture : 31 octobre 2024
Opération de gestion de populations d’espèces exotiques envahissantes (“opérations coup de poing”) (mise à jour 21 juin 2022)
Appel à projets Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
► Bénéficiaires : acteurs publics et privés engagés dans des démarches de gestion de populations d’espèces exotiques envahissantes sur le territoire national, en métropole et outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion et Mayotte) : gestionnaires d’espaces naturels, associations de protection de l’environnement, syndicats d’usagers, collectivités territoriales, fédérations d’usagers de la nature, entreprises, opérateurs de l’État.
► Date de clôture : au fil de l’eau
Programme Nature 2050
CDC Biodiversité
► Bénéficiaires : Entreprises agricoles, forestière, du paysage et d’espaces verts, d’exploitation ou de gestion d’infrastructures de transport, etc. ou à un groupement ; Associations environnementalistes locales, départementales, régionales ou nationales ; Collectivités : commune, métropole, département, région (Outre-Mer compris) ; Etablissements publics de coopération intercommunale (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine…) ; Etablissements publics ou privés de l’enseignement ou de la recherche.
► Date de clôture : au fil de l’eau
Jardins thérapeutiques (mise à jour juillet 2021)
Appel à projets Helebor (ex. Fonds pour les soins palliatifs)
En cours
Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dit Fonds Barnier (mise à jour 6 janvier 2022)
Subvention DDT(M) de chaque département
► Bénéficiaires : communes ou leurs groupements couverts par un plan de prévention des risques naturels (PPRN)
En cours
Mettre en place une carte locale de projection du recul du trait de côte (mise à jour 1 août 2022)
Subvention Ministère de la transition écologique
► Bénéficiaires : Communes, Intercommunalités / Pays
► En cours
Adaptation du littoral – Démarches d’animation territoriale (mise à jour 25 novembre 2022)
Subvention en fonctionnement Cofinancement Région Normandie et Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)
► Bénéficiaires: structures compétentes en matière de planification, d’aménagement, de développement local ou d’animation à l’échelle territoriale du projet : Collectivités ; Groupements de collectivités (EPCI, EPL, syndicats de collectivités…) ; Syndicats mixtes ; Autres établissements publics ; Sociétés d’Economie Mixte ; Groupements d’Intérêt Public ; Associations locales ou régionales
► En cours
Adaptation du littoral – Opérations pilotes de relocalisation d’activités (mise à jour 25 novembre 2022)
Subvention en fonctionnement Cofinancement Région Normandie et Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)
► Bénéficiaires : structures compétentes en matière de planification, d’aménagement, de développement local ou d’animation à l’échelle territoriale du projet (Collectivités ; Groupements de collectivités (EPCI, EPL, syndicats de collectivités…) ; Syndicats mixtes ; Autres établissements publics ; Sociétés d’Economie Mixte ; Groupements d’Intérêt Public ; Associations locales ou régionales ; Propriétaires et gestionnaires des ouvrages et biens supports des activités à relocaliser et ceux des espaces à renaturer (y compris les propriétaires et exploitants agricoles, les entreprises privées quel que soit leur statut juridique))
► En cours
IDEE Stratégie thématique “Eaux et milieux aquatiques” (mise à jour octobre 2019)
Subvention Région Normandie / FEDER / FEADER
En cours
IDEE Action “Grand cycle de l’eau et biodiversité à l’échelle des bassins versants” (mise à jour avril 2018)
Subvention Région Normandie / FEADER
En cours
IDEE stratégie thématique”Notre littoral pour demain “ (mise à jour novembre 2019)
Subvention Région Normandie
En cours
Soutien à la valorisation des forêts normandes et à l’émergence de filières de qualité du bois normand (mise à jour mai 2020)
Subvention Région Normandie
En cours
IDEE Action régionale “Soutien aux structures et aux évènements d’éducation au développement durable” (mise à jour 4 février 2021)
Subvention Région Normandie
En cours
Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) (mise à jour novembre 2020)
Subvention cofinancement FEADER / Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt et aussi cofinancements Région Normandie, Agence de l’eau Seine Normandie et Agence de l’eau Loire Bretagne
Ce dispositif sera géré par la Région jusqu’au 31 décembre 2022.
En cours
Animation des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (Hors Natura 2000) (mise à jour 2022)
Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Ce dispositif sera géré par la Région jusqu’au 31 décembre 2022.
► Bénéficiaires : Opérateurs MAEC pour l’animation d’un Projet Agro-Environnemental et Climatique (établissements publics ; associations ; collectivités, EPCI et leurs groupements ; syndicats intercommunaux et syndicats mixtes (ouverts ou fermés) dont les Parcs Naturels Régionaux ; groupements d’intérêt public (GIP) ; Pays dont la structure porteuse peut être une association, un syndicat mixte, une fédération d’EPCI ou un GIP ; chambres d’agriculture ; organisations de producteurs, structures coopératives ou économiques ; GIEE)
► En cours
Les paiements pour services environnementaux en agriculture
Voir la page du ministère de l’agriculture, 2020
Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales (mise à jour 11 février 2022)
Code général des collectivités territoriales, Article L2335-17
► Bénéficiaires : communes dont une part importante du territoire est classée en site Natura 2000 ou comprise dans un cœur de parc national ou au sein d’un parc naturel régional ou marin – Liste des communes 2022
Penser aussi aux DGF, DSIL, DETR, FNADT…
Voir aussi certaines aides de l’ADEME autour des thématiques Changement climatique ou Sols/Agriculture/Forêt.
par exemple
Aides aux actions en faveur de la transition écologique (mise à jour 11 février 2022)
Actions de changement de comportement portées par des relais (Exemples de profils de postes : Animateur Filière Bois-énergie ; Animateur Alimentation durable (ou REGAL) ; Relais Agri-énergie) ou actions ponctuelles de changement de comportement
ADEME
► Bénéficiaires : personnes morales publiques ou privées (hors particuliers ou services de l’État)
► En cours
Voir aussi la Page aides financières publiques pour mener des actions de préservation, de restauration et d’entretien des milieux aquatiques – OFB Centre de ressources Cours d’eau
Aides à l’échelle des départements normands
Calvados
Plantation et restauration de haies (mise à jour mars 2018)
Subvention Département du Calvados
► Bénéficiaires : Collectivités territoriales (commune ou intercommunalité) ou regroupement de collectivités du Calvados
► En cours
Réalisation d’un plan de gestion de la haie (mise à jour mars 2018)
Subvention Département du Calvados
► Bénéficiaires : Exploitants agricoles, associations, particuliers ; Collectivités territoriales (commune ou intercommunalité) ou regroupement de collectivités territoriales
► En cours
Aide à l’animation de la filière bois bocage (mise à jour 18 janvier 2022)
Subvention Conseil départemental du Calvados
► Bénéficiaires : Collectivités territoriales (commune ou intercommunalité) ou regroupement de collectivités du Calvados
► En cours
Eure
Ma commune grandeur nature (végétalisation, désimperméabilisation, renaturation d’espace naturel, renaturation de mares, végétalisation de cimetières, création de jardins partagés) (mise à jour 31 janvier 2023)
Accompagnement technique et financier Agence de la ruralité de l’Eure – Département de l’Eure
► Bénéficiaires : communes et EPCI de l’Eure
► En cours
Régime d’aides : Gestion des rivières et des milieux humides (mise à jour 29 juillet 2022)
Subvention Département de l’Eure
► Bénéficiaires : Communes, communautés de communes ou communautés d’agglomération, syndicats intercommunaux ou syndicats mixtes, associations.
► En cours
Gestion des eaux superficielles (mise à jour novembre 2019)
Subvention Département de l’Eure
En cours
Commandes groupées d’arbres (mise à jour 1 février 2022)
Tarifs dégressifs – Parc naturel régional des boucles de la Seine normande
Régulier
Financer des projets de biodiversité (mise à jour 27 octobre 2022)
Subvention SNA Seine Normandie Agglomération
► Bénéficiaires : agriculteurs, sociétés à objet agricole, entreprises, communes, associations
En cours
Manche
Zéro phyto dans les cimetières (mise à jour 8 juillet 2022)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : certaines communes dans le cadre des Contrats de Pôle de Services (à destination des 65 bourgs rayonnant au-delà de leurs limites communales) ainsi que dans le cadre du Fonds d’Investissement Rural (destiné aux 376 autres communes)
► En cours
Acquisitions foncières d’espaces naturels sensibles déléguées aux communes (mise à jour 1 février 2023)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : Communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), parcs naturels régionaux.
► En cours
Lutte contre les inondations (mise à jour 1 février 2023)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : Communes et communautés de communes, associations syndicales autorisées, associations loi 1901, syndicats mixtes.
► En cours
Animation de bassins versants (frais de fonctionnement, d’études et de communication) (mise à jour 1 février 2023)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : Communautés de communes, syndicats mixtes, départements, associations syndicales autorisées, associations
► En cours
Plantation de haies (mise à jour 1 février 2023)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : Associations locales de boisement (A.S.L.) qui réalisent des opération de plantation de haies
► En cours
Transition écologique : conservation de la biodiversité (mise à jour 1 février 2023)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : EPCI, communes
► En cours
Entretien et restauration des rivières (mise à jour janvier 2023)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : Communes et communautés de communes, associations syndicales loi 1901, syndicats mixtes
► En cours
Aides à la plantation pour les haies bocagères et l’agroforesterie (mise à jour août 2020)
Parc naturel régional Marais du Cotentin et du Bessin (pour les Communautés de Communes Côte Ouest Centre Manche et Baie du Cotentin)
► Bénéficiaires : certaines communes de la Communauté de Commune Côte Ouest Centre Manche et de la Communauté de Commune Baie du Cotentin
► En cours
Création ou restauration de haies 2022-2023 (mise à jour 4 août 2022)
Soutien financier Communauté d’agglomération Le Cotentin
► Bénéficiaires : exploitants agricoles, particuliers, collectivités.
► En cours
Orne
Appel à projets Politique en faveur de la plantation de haies bocagères. Opérations groupées (mise à jour 1 février 2023)
Appel à projet Département de l’Orne
► Bénéficiaires :
Pour les opérations groupées publiques : communes, groupements de communes, et autres groupements de collectivités (Parc naturel régional, Syndicat,…) ; établissements publics
Pour les opérations groupées privées : exploitants agricoles à titre principal ou secondaire ; agriculteurs personnes morales exerçant une activité agricole (GAEC, EARL, …) ; CUMA (Coopératives d’utilisation de matériels agricoles) et les GIEE (Groupements d’intérêt économique et environnemental) ; sociétés civiles immobilières ; sociétés coopératives d’intérêt collectif ; associations type loi 1901 dont l’objet est en adéquation avec la thématique haie bocagère
► Date de clôture : 25 mai 2023 (ouverture 3 avril 2023)
Appel à manifestation d’intérêt 2023-2024 Politique en faveur de la plantation de haies bocagères. Opérations groupées (mise à jour 1 février 2023)
Appel à manifestation d’intérêt Département de l’Orne
► Bénéficiaires : opérateurs publics qui souhaitent engager une réflexion sur un projet de plantation à l’échelle de leur territoire
► Date de clôture : 25 mai 2023 (ouverture 3 avril 2023)
Plantation de haies (mise à jour août 2020)
Subvention Département de l’Orne
► Bénéficiaires : exploitants agricoles individuels à titre principal ou secondaire, agriculteurs personnes morales exerçant une activité agricole (GAEC, EARL, …), associations type loi 1901, communes
En cours
Plantation de haies
Parc naturel régional Normandie Maine
► Bénéficiaires : collectivité, agriculteur, association
► Annuel depuis 2018 (lancement en mai)
Seine-Maritime
Guich’Haies, Guichet unique haies Seine-Maritime
DDTM de Seine-Maritime
Récapitulatif des aides financières disponibles
► En cours
Commandes groupées d’arbres Renouvellement de haies et plantations d’arbres fruitiers (mise à jour 1 février 2022)
Tarifs dégressifs – Parc naturel régional des boucles de la Seine normande
► Bénéficiaires : collectivités, entreprises
► En cours : deux commandes groupées par an
Mise en place d’éco-pâturage sur les espaces publics (mise à jour août 2020)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes de moins de 10 000 habitants ; Structures intercommunales et autres groupements de collectivités (hors Métropole, communautés urbaines et communautés d’agglomérations)
► En cours
Aide aux travaux de plantation – restauration de haies bocagères et sur talus (mise à jour 2020)
Conseil départemental de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : exploitations agricoles dont les parcelles concernées par l’aide se trouvent en Seine-Maritime. (fournir la déclaration PAC), exploitants agricoles individuels à titre principal, agriculteurs personnes morales exerçant une activité de production agricole (sociétés ayant pour objet la mise en valeur d’une exploitation agricole : GAEC, EARL, SCEA,…), exploitants certifiés Bio ou en cours de certification, jeunes agriculteurs installés depuis moins de 5 ans (fournir l’attestation le justifiant), structures collectives (CUMA, GIEE … ou autres structures portées par un collectif d’agriculteurs),) structures d’insertion
► En cours
Opérations nécessaires à la réduction des pollutions phytosanitaires (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes de moins de 10 000 habitants ; Structures intercommunales et autres groupements de collectivités compétents (hors Métropole, communautés urbaines et communautés d’agglomération)
► En cours
Inondations et culture du risque – Etudes, équipements et communication (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes, structures intercommunales et autres groupements de collectivités
► En cours
Jardins ouvriers et familiaux et jardins partagés : Soutien aux jardins partagés (mise à jour 1 février 2023)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Associations en charge de la gestion des jardins partagés ; Communes propriétaires des terrains ou EPCI lorsque la maîtrise d’ouvrage n’est pas assurée par une association
► En cours
Jardins ouvriers et familiaux et jardins partagés : Soutien aux Jardins Ouvriers et Familiaux (mise à jour 1 février 2023)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Associations de Jardins Ouvriers et Familiaux adhérents de la Fédération des JOF de Seine-Maritime ; Communes propriétaires des terrains ou EPCI lorsque la maîtrise d’ouvrage n’est pas assurée par une association
► En cours
Aide aux investissements des Jardins Ouvriers et Familiaux et aux jardins partagés (mise à jour 1 février 2023)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Associations de Jardins Ouvriers et Familiaux adhérents de la Fédération des JOF de Seine-Maritime ; Associations en charge de la gestion des jardins partagés ; Communes propriétaires des terrains ou EPCI lorsque la maîtrise d’ouvrage n’est pas assurée par une association
► En cours
Acquisition de composteurs individuels ou collectifs (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents.
► En cours
Acquisition de broyeurs à végétaux (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents ; Communes ou collectivités compétentes en gestion des espaces verts seules ou associées dans le cadre d’une opération d’achat et de partage de matériel
► En cours
Soutien aux associations œuvrant pour la protection, l’entretien, le suivi, la sensibilisation et l’éducation à l’environnement littoral (Mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Associations oeuvrant dans le domaine de l’environnement littoral.
► En cours
Espaces naturels sensibles locaux – opération de fonctionnement (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes ; Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents
► En cours
Espaces naturels sensibles locaux – opérations d’investissement (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes ; Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents
► En cours
Espaces naturels sensibles – protection de la ressources en eau (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes, structures intercommunales et autres groupements de collectivités compétents de moins de 50000 habitants
► En cours
Espaces naturels sensibles – cours d’eau et zones humides – dépenses liées à la gestion et la valorisation (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents et leurs délégataires
► En cours
Espaces naturels sensibles « Cours d’eau et zones humides » – opération d’investissement (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents et leurs délégataires
► En cours
Zoom sur la reconstitution ou l’entretien du patrimoine de HAIES en Normandie
Pour faciliter la reconstitution ou l’entretien du patrimoine de haies en Normandie, plusieurs mécanismes financiers existent dans la région pour aider les porteurs de projets, collectivités ou agriculteurs.
Les aides peuvent concerner diverses actions : Animation de réseaux, Connaissance, Méthodologie (plans de gestion), Travaux de plantations, Acquisition foncière, etc.
La Cellule d’Animation Technique pour l’Eau et les Rivières Calvados Orne Manche CATER COM met à disposition la fiche 22 très complète sur l’accompagnement financier dans son Guide pour la restauration du bocage.
En complément :
- Les aides plus locales
Calvados – Eure – Manche – Orne – Seine-Maritime - Guichets d’information sur les haies
Deux départements ont des guichets d’information sur les haies : DDTM de Seine-Maritime et DDT de l’Orne - Le label Bas Carbone
Le label Bas Carbone : comment se passe le financement des projets labellisés ? – Ministère de la transition écologique - Carbolocal – Le Havre Seine Métropole
- Carbocage – Stockage du carbone du bocage
Carbocage est un projet pour valoriser le potentiel de stockage du carbone du bocage au travers d’un marché carbone local.
Carbocage, vers la neutralité carbone des territoires. ADEME, mai 2020, plusieurs fascicules
Projet Carbocage. Entreprises et collectivités, valorisez le carbone stocké par les haies sur vos territoires. Chambre d’agriculture Pays de la Loire, Chambre d’agriculture Bretagne, septembre 2017, 4 p. - Paiements pour services environnementaux
Rémunération des agriculteurs : Paiements pour services environnementaux – AFAC Agroforesterie - Bochure
La haie au service de votre territoire. Quels bénéfices pour la qualité des rivières ?
Agence de l’eau Seine-Normandie, avril 2021, 4 p.
Le label Haie a été lancé en 2021. Toutes les informations pour être labélisé, c’est ici.
Les aides privées
Fonds et fondations, financement participatif, Mécénaturel Normandie, etc.
Annuaire général des fonds et fondations (Centre français des fonds et fondations) Domaine d’action Environnement
Fondation de France
et Fondations abritées “Environnement”
et Annuaire des appels à projets
Fondation Daniel et Nina Carasso
Fondation Nature et Découvertes
Fonds AFTER – Agroforesterie et Territoires
Fondation d’entreprise Georges Truffaut
Fondation du Crédit Agricole – Pays de France
Fonds de dotation pour la biodiversité
Fondation Didier et Martine Primat
Fondation pour la biodiversité Humus
Fonds de Dotation pour la préservation de la Biodiversité cultivée
Retour sur le web-atelier “Le financement participatif au service des aires protégées”, 24 novembre 2022
ANBDD, 2022
Financement participatif : des conditions d’accès élargies pour les collectivités !
Aides Territoires, 16 décembre 2021
Kiwai Normandie
Financement participatif dédiée aux projets de développement durable en Normandie
Région Normandie / Caisse d’épargne Normandie
Pensez aussi aux nouvelles formes de dons comme l’arrondi à la caisse, qui permet aux consommateurs de faire de petits dons en centimes pendant leurs achats dans des enseignes associés.
Mécénat de compétences : un guide pratique pour redonner du sens au travail
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, 10 novembre 2022
L’ANBDD gère le programme Mécénaturel Normandie. Ce catalogue de projets naturalistes en attente de financement permet à de potentiels mécènes – entreprises souhaitant soutenir des projets en faveur de la biodiversité – de bénéficier d’un panorama des projets et des acteurs en région et d’orienter leur don vers le projet qui correspond le plus à leurs attentes.
Gestionnaires d’espaces naturels et associations environnementales, n’hésitez pas à faire remonter vos projets et ainsi les ouvrir au mécénat !
