Catalogue des aides

Découvrez les aides

Aides à l’échelle européenne, nationale ou régionale

Programmes européens

Pour les projets multipartenariaux et les programmes européens , consultez directement Carine Douville.
(LIFE, FEDER, FEADER, FEAMP, HORIZON, INTERREG, …)

► Revoir les présentations et le replay de l’événement de lancement de la nouvelle programmation des fonds européens 2021-2027 #Normandie
(Visio Région Normandie, 18 novembre 2022)

Aides des Agences de l’eau

Agence de l’eau Loire-Bretagne – Renaturation des villes et villages (mise à jour 5 avril 2023)
► Bénéficiaires : maîtres d’ouvrage publics (communes et établissements publics de coopération intercommunale (métropoles, agglomérations, communautés de communes, syndicats), départements et régions, autres établissements publics) ;
maîtres d’ouvrage privés (associations, entreprises, fondations, particuliers (dans le cadre d’une opération groupée portée par une collectivité))
► Date de clôture : 1 octobre 2023 pour une aide 2023 – 31 décembre 2023

Agence de l’eau Loire-Bretagne – Reconquête de la biodiversité (mise à jour 5 avril 2023)
► Bénéficiaires : collectivités territoriales et leurs groupements ; établissements publics ; organismes à but non lucratif (associations, fédérations, fondations et organisations non gouvernementales); acteurs économiques non agricoles
► Date de clôture : 1 octobre 2023 pour une aide 2023 – 31 décembre 2023

Agence de l’eau Seine-Normandie – Aides pour les collectivités et les associations Programme 2019-2024 (mise à jour octobre 2019)
Subvention – En cours

Agence de l’eau Loire-Bretagne – Aides pour les collectivités Programme 2019-2024 (mise à jour octobre 2019)
Subvention – En cours

Agence de l’eau Loire-Bretagne – Aides pour les associations Programme 2019-2024 (mise à jour octobre 2019)
Subvention – En cours

Retour sommaire

__

Zoom sur… le Fonds vert

LE FONDS VERT

Retour sommaire

Autres aides à l’échelle européenne, nationale ou régionale
(par date croissante de clôture)

__

Structures habilitées à accompagner les exploitations agricoles « Contrat de transition : MAEC forfaitaire Transition des pratiques » (mise à jour 17 juillet 2023)
Subvention Région FEADER
► Bénéficiaires : organismes de conseil agricole (Personne physique ou morale exerçant une activité agricole, porteuse d’un projet de transition agroécologique, dont le siège social est localisé en Normandie)
► Date de clôture : 31 aout 2023

Open Rivers Programme, effacement de petits ouvrages sur les rivières d’Europe (mise à jour 20 avril 2023)
Subventions Open Rivers
► Bénéficiaires : associations, collectivités, universités, secteur privé
► Date de clôture : 1 septembre 2023

Financer des projets conçus par les jeunes en Service Civique « Jeunes et Nature » (mise à jour 17 juillet 2023)
Subvention Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
► Bénéficiaires : Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers, Associations, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l’État
► Date de clôture : 1 septembre 2023

Diagnostics territoriaux pour l’adaptation de l’hôtellerie de plein air (campings) à l’érosion du littoral (mise à jour 30 juin 2023)
Appel à manifestation d’intérêt Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
► Bénéficiaires : EPCI dont la frange littorale est menacée par l’érosion et dont au moins une commune est engagée dans une démarche d’adaptation
► Date de clôture : Vague n° 1 : 8 septembre 2023. Vague n° 2 : lancement à l’automne (date de clôture fin janvier 2024)

Amélioration de la connaissance des interactions entre milieu marin et éolien en mer (mise à jour 16 juin 2023)
Appel à projets de recherche Office français de la biodiversité
► Bénéficiaires : établissements publics, associations, collectivités territoriales, bureaux d’études et autres entreprises…)
► Date de clôture : première relève 15 septembre 2023 à 23h59 ; seconde relève 31 décembre 2023 à 23h59

Jardins & Santé – Appel à Projets 2023 pour la création ou le développement de jardins à visée thérapeutique (mise à jour 9 juin 2023)
Appel à projets Association Jardin et Santé
► Bénéficiaires : Hôpitaux publics ou privés, d’autres structures comme IME, FAM, EHPAD, EHPA, MAS ; Associations
► Date de clôture : 30 septembre 2023

Programme Patrimoine naturel et Biodiversité – automne 2023 (mise à jour 21 février 2023)
Appel à projets Fondation du Patrimoine
► Dossier de candidature
► Bénéficiaires : propriétaires publics, associatifs ou privés (sous convention de gestion ou avec ORE supérieure à 30 ans)
► Date de clôture : 15 octobre 2023 pour l’appel de novembre – Envoi à la délégation Normandie par courriel (françois.toumit14240@orange.fr et sasha.dechanteloup@fondation-patrimoine.org))

Aider à l’accueil d’un Service Civique « Jeunes et Nature » (mise à jour 17 juillet 2023)
Subvention Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
► Bénéficiaires : Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers, Associations, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l’État
► Date de clôture : 15 novembre 2023

Innov’eau (mise à jour 17 août 2023)
Appel à projets ADEME
► Bénéficiaires : entreprises seules ou en collaboration, notamment avec des organismes de recherche (non obligatoire). Pour les EPIC, EPCA etc, l’éligibilité sera analysée au cas par cas.
► Date de clôture : 4 décembre 2023, 15h heure de Paris

France vue sur mer – Le sentier du littoral (mise à jour 8 mars 2021)
Subvention – Ministère de la mer ; Ministère de la transition écologique- Plan France Relance
► Bénéficiaires : maîtres d’ouvrage publics
► L’opération sera clôturée au 31 décembre 2023. Les dossiers seront traités au fur et à mesure des dépôts, jusqu’à épuisement de l’enveloppe mise à disposition par le plan « France relance ».
Le dépôt d’un dossier de candidature doit se faire a minima 1 mois avant la date prévisionnelle du comité de pilotage pour qu’il puisse être traité. Dates prévisionnelles 2022 des comités de pilotage : 08 février, 15 mars, 12 avril, 17 mai, 14 juin

Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires (mise à jour 30 décembre 2022)
Appel à manifestation d’intérêt Caisse des dépôts
► Bénéficiaires : Groupement ou consortium composé d’acteurs publics locaux (une collectivité territoriale au minimum) ; d’acteurs du secteur privé (agroindustriels, agro équipementiers, start-up AgriTech) ; de producteurs ; de représentants citoyens ; d’acteurs de la recherche, de l’enseignement ; d’acteurs de la formation professionnelle, de l’emploi
► Date de clôture : 31 décembre 2023 pour la troisième vague
NB : webinaire de présentation le 6 octobre 2022

Littoraux normands 2027 : accompagnement des transitions (mise à jour 20 avril 2023)
Subvention DREAL Normandie
► Bénéficiaires : collectivités territoriales et leurs groupements ; établissements publics à caractère administratif ; établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; laboratoires et unités mixtes de recherche ; groupements d’intérêt public ; associations et fondations à but non lucratif
► Date de clôture : 31 mai 2024 (au titre du budget 2024)

Respecte ma mer ! collectivités territoriales (mise à jour 9 juin 2023)
Subvention de l’Etat DREAL Normandie
► Bénéficiaires : collectivités territoriales et leurs groupements ; établissements publics à caractère administratif ; groupements d’intérêt public ; associations et fondations à but non lucratif
► Date de clôture : 31 mai 2024 (au titre du budget 2024,

Littoraux normands 2027 : restaurons les espaces naturels du littoral ! (mise à jour 19 avril 2023)
Subvention DREAL Normandie
► Bénéficiaires : collectivités territoriales et leurs groupements ; établissements publics à caractère administratif gestionnaires d’aires protégées ; associations gestionnaires d’aires protégées
► Date de clôture : 31 mai 2024 (au titre du budget 2024)

Sentiers de nature (mise à jour 18 août 2022)
Appel à projets Cerema
► Bénéficiaires : maîtres d’ouvrage publics et les associations agréées de protection de l’environnement ou ayant compétence à gérer des itinéraires de randonnée pédestre : Communes, métropoles, Parcs Naturels Régionaux, Conservatoires d’espaces Naturels…
► Date de clôture : 31 octobre 2024

Fonds avenir bio – AAP 24 – Fonds de structuration des filières issues de l’agriculture biologique. (mise à jour 20 avril 2023)
Appel à projets Agence bio
► Bénéficiaires : acteurs économiques des filières biologiques françaises
► Date de clôture : 31 mars 2025

Opération de gestion de populations d’espèces exotiques envahissantes (« opérations coup de poing ») (mise à jour 21 juin 2022)
Appel à projets Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
► Bénéficiaires : acteurs publics et privés engagés dans des démarches de gestion de populations d’espèces exotiques envahissantes sur le territoire national, en métropole et outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion et Mayotte) : gestionnaires d’espaces naturels, associations de protection de l’environnement, syndicats d’usagers, collectivités territoriales, fédérations d’usagers de la nature, entreprises, opérateurs de l’État.
► Date de clôture : au fil de l’eau

Programme Nature 2050
CDC Biodiversité
► Bénéficiaires : Entreprises agricoles, forestière, du paysage et d’espaces verts, d’exploitation ou de gestion d’infrastructures de transport, etc. ou à un groupement ; Associations environnementalistes locales, départementales, régionales ou nationales ; Collectivités : commune, métropole, département, région (Outre-Mer compris) ; Etablissements publics de coopération intercommunale (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine…) ; Etablissements publics ou privés de l’enseignement ou de la recherche.
► Date de clôture : au fil de l’eau

Jardins thérapeutiques (mise à jour juillet 2021)
Appel à projets Helebor (ex. Fonds pour les soins palliatifs)
En cours

Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dit Fonds Barnier (mise à jour 6 janvier 2022)
Subvention DDT(M) de chaque département
► Bénéficiaires : communes ou leurs groupements couverts par un plan de prévention des risques naturels (PPRN)
En cours

Mettre en place une carte locale de projection du recul du trait de côte (mise à jour 1 août 2022)
Subvention Ministère de la transition écologique
► Bénéficiaires : Communes, Intercommunalités / Pays
► En cours

Adaptation du littoral – Démarches d’animation territoriale (mise à jour 25 novembre 2022)
Subvention en fonctionnement Cofinancement Région Normandie et Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)
► Bénéficiaires: structures compétentes en matière de planification, d’aménagement, de développement local ou d’animation à l’échelle territoriale du projet : Collectivités ; Groupements de collectivités (EPCI, EPL, syndicats de collectivités…) ; Syndicats mixtes ; Autres établissements publics ; Sociétés d’Economie Mixte ; Groupements d’Intérêt Public ; Associations locales ou régionales
► En cours

Adaptation du littoral – Opérations pilotes de relocalisation d’activités (mise à jour 25 novembre 2022)
Subvention en fonctionnement Cofinancement Région Normandie et Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)
► Bénéficiaires : structures compétentes en matière de planification, d’aménagement, de développement local ou d’animation à l’échelle territoriale du projet (Collectivités ; Groupements de collectivités (EPCI, EPL, syndicats de collectivités…) ; Syndicats mixtes ; Autres établissements publics ; Sociétés d’Economie Mixte ; Groupements d’Intérêt Public ; Associations locales ou régionales ; Propriétaires et gestionnaires des ouvrages et biens supports des activités à relocaliser et ceux des espaces à renaturer (y compris les propriétaires et exploitants agricoles, les entreprises privées quel que soit leur statut juridique))
► En cours

Soutien à la valorisation des forêts normandes et à l’émergence de filières de qualité du bois normand (mise à jour mai 2020)
Subvention Région Normandie
En cours

IDEE Action L’eau demain en Normandie (mise à jour 13 juillet 2023)
Aide Région Normandie
► Bénéficiaires :
* pour la réalisation d’actions exemplaires d’adaptation : collectivité ou groupement de collectivités ; personne morale, publique ou privée, sous réserve que le projet s’inscrive dans le cadre d’un projet collaboratif porté par une collectivité ou un groupement.
* pour l’élaboration d’une stratégie territoriale d’adaptation : EPCI ; groupements d’EPCI et autres groupements de collectivités (syndicats de bassins versants, syndicats d’eau, syndicats mixtes dont PNR, EPAGE, EPTB, PETR, structures porteuses de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)…)
* pour la réalisation d’études de connaissance d’intérêt régional : structures porteuses de SAGE ; organismes de recherche et autres structures d’expertise et de diffusion de la connaissance (établissements d’enseignement supérieur, laboratoire de recherche, associations, établissements publics de l’Etat).
► En cours

IDEE stratégie thématique”Notre littoral pour demain “ (mise à jour novembre 2019)
Subvention Région Normandie
En cours

IDEE Innovation transition écologique (mise à jour 17 juillet 2023)
Région Normandie
► Bénéficiaires : associations ; administrations publiques (collectivités, établissements publics (EPCI, universités…)) ; lycées publics ; entreprises relevant du champ de l’ESS , relevant exclusivement des statuts SCOP SCIC CAE
► En cours

Contrat de transition : MAEC forfaitaire « Transition des pratiques » (mise à jour 17 juillet 2023)
Subvention FEADER Région Normandie
► Bénéficiaires : Personne physique ou morale exerçant une activité agricole, porteuse d’un projet de transition agroécologique, dont le siège social est localisé en Normandie.
► ouvert en continu

Les paiements pour services environnementaux en agriculture
Voir la page du ministère de l’agriculture, 2020

Les dotations des collectivités

Penser aussi aux dotations générales des collectivités :

• Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales (mise à jour 11 février 2022)
  Code général des collectivités territoriales, Article L2335-17
  ► Bénéficiaires : communes dont une part importante du territoire est classée en site Natura 2000 ou comprise dans un cœur de parc national ou au sein d’un parc naturel régional ou marin – Liste des communes 2022
• Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales (mise à jour 11 février 2022)
  Code général des collectivités territoriales, Article L2335-17
  ► Bénéficiaires : communes dont une part importante du territoire est classée en site Natura 2000 ou comprise dans un cœur de parc national ou au sein d’un parc naturel régional ou marin – Liste des communes 2022
• DGF, la dotation globale de fonctionnement
  Guide pratique 2023 de la Direction générale des collectivités
• DSIL, la dotation de soutien à l’investissement local
  Descriptif sur le site d’Aides-Territoires – Informations sur le site de la Préfecture de Région Normandie et sur les sites des services de l’État Calvados – Eure – Manche – Orne – Seine-Maritime
• DETR, la dotation d’équipement des territoires ruraux
  Descriptif sur le site d’Aides-Territoires – Informations sur les sites des services de l’État Calvados – Eure – Manche – Orne – Seine-Maritime
• FNADT, le fonds national d’aménagement et de développement du territoire
  Descriptif et Informations sur le site de la Préfecture de Région Normandie

Les aides à l’emploi des jeunes

Les aides de l’ADEME

Voir aussi certaines aides de l’ADEME autour des thématiques Changement climatique ou Sols/Agriculture/Forêt.

Voir aussi la Page aides financières publiques pour mener des actions de préservation, de restauration et d’entretien des milieux aquatiques – OFB Centre de ressources Cours d’eau

Retour sommaire

Aides à l’échelle des départements normands

Calvados

Plantation et restauration de haies (mise à jour mars 2018)
Subvention Département du Calvados
► Bénéficiaires : Collectivités territoriales (commune ou intercommunalité) ou regroupement de collectivités du Calvados
► En cours

Réalisation d’un plan de gestion de la haie (mise à jour mars 2018)
Subvention Département du Calvados
► Bénéficiaires : Exploitants agricoles, associations, particuliers ; Collectivités territoriales (commune ou intercommunalité) ou regroupement de collectivités territoriales
► En cours

Aide à l’animation de la filière bois bocage (mise à jour 18 janvier 2022)
Subvention Conseil départemental du Calvados
► Bénéficiaires : Collectivités territoriales (commune ou intercommunalité) ou regroupement de collectivités du Calvados
► En cours

Végétalisation avec essences locales et îlots de fraîcheur, réduction des surfaces noires, désimperméabilisation des sols (dans la fiche Aménagement de bourg / aménagement urbain / aménagement paysager) (mise à jour 17 avril 2023)
Aide APCR Aide aux petites communes rurales Département du Calvados
► Bénéficiaires : petites communes rurales du Calvados
► En cours

Sorties Scol’Air : découvrir le Calvados de la terre à la mer (participation au financement de sorties dans les ENS, exploitations agricoles, ports, structures équines labellisés EquuRES) (mise à jour 18 avril 2023)
Aide financière Département du Calvados
► Bénéficiaires : écoles primaires, collèges et lycées calvadosiens ; coopératives scolaires du Calvados ; centres aérés calvadosiens
► En cours

Penser aussi les dotations des collectivités dans chaque département :
► DGF, DETR, DSIL, etc.

Retour sommaire

Eure

Ma commune grandeur nature (végétalisation, désimperméabilisation, renaturation d’espace naturel, renaturation de mares, végétalisation de cimetières, création de jardins partagés) (mise à jour 31 janvier 2023)
Accompagnement technique et financier Agence de la ruralité de l’Eure – Département de l’Eure
► Bénéficiaires : communes et EPCI de l’Eure
► En cours

Régime d’aides : Gestion des rivières et des milieux humides (mise à jour 29 juillet 2022)
Subvention Département de l’Eure
► Bénéficiaires : Communes, communautés de communes ou communautés d’agglomération, syndicats intercommunaux ou syndicats mixtes, associations.
► En cours

Gestion des eaux superficielles (mise à jour novembre 2019)
Subvention Département de l’Eure
En cours

Restauration et préservation des mares (mise à jour 25 avril 2023)
Subvention Département de l’Eure
► Bénéficiaires : Communes, syndicats intercommunaux, communauté de communes ou d’agglomération, EPAGE, EPTB, EPCE, ayant la compétence restauration des mares
► En cours

Commandes groupées d’arbres (mise à jour 1 février 2022)
Tarifs dégressifs – Parc naturel régional des boucles de la Seine normande
Régulier

Financer des projets de biodiversité (mise à jour 27 octobre 2022)
Subvention SNA Seine Normandie Agglomération
► Bénéficiaires : agriculteurs, sociétés à objet agricole, entreprises, communes, associations
En cours

Penser aussi les dotations des collectivités dans chaque département :
► DGF, DETR, DSIL, etc.

Retour sommaire

Manche

Zéro phyto dans les cimetières (mise à jour 8 juillet 2022)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : certaines communes dans le cadre des Contrats de Pôle de Services (à destination des 65 bourgs rayonnant au-delà de leurs limites communales) ainsi que dans le cadre du Fonds d’Investissement Rural (destiné aux 376 autres communes)
► En cours

Acquisitions foncières d’espaces naturels sensibles déléguées aux communes (mise à jour 1 février 2023)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : Communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), parcs naturels régionaux.
► En cours

Lutte contre les inondations (mise à jour 1 février 2023)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : Communes et communautés de communes, associations syndicales autorisées, associations loi 1901, syndicats mixtes.
► En cours

Animation de bassins versants (frais de fonctionnement, d’études et de communication) (mise à jour 1 février 2023)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : Communautés de communes, syndicats mixtes, départements, associations syndicales autorisées, associations
► En cours

Transition écologique : conservation de la biodiversité (mise à jour 1 février 2023)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : EPCI, communes
► En cours

Entretien et restauration des rivières (mise à jour janvier 2023)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : Communes et communautés de communes, associations syndicales loi 1901, syndicats mixtes
► En cours

Plantation de haies (mise à jour 1 février 2023)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : Associations locales de boisement (A.S.L.) qui réalisent des opération de plantation de haies
► En cours

Aides à la plantation pour les haies bocagères et l’agroforesterie (mise à jour août 2020)
Parc naturel régional Marais du Cotentin et du Bessin (pour les Communautés de Communes Côte Ouest Centre Manche et Baie du Cotentin)
► Bénéficiaires : certaines communes de la Communauté de Commune Côte Ouest Centre Manche et de la Communauté de Commune Baie du Cotentin
► En cours

Création ou restauration de haies 2022-2023 (mise à jour 4 août 2022)
Soutien financier Communauté d’agglomération Le Cotentin
► Bénéficiaires : exploitants agricoles, particuliers, collectivités.
► En cours

Commandes groupées d’arbres et d’arbustes pour l’amélioration du bocage (mise à jour 15 mars 2023)
Tarifs préférentiels Chambre d’agriculture et Fédération des associations de boisement de la Manche
► Bénéficiaires : particuliers, agriculteurs, et collectivités
► En cours 2023

Penser aussi les dotations des collectivités dans chaque département :
► DGF, DETR, DSIL, etc.

Retour sommaire

Orne

Plantation de haies (mise à jour août 2020)
Subvention Département de l’Orne
► Bénéficiaires : exploitants agricoles individuels à titre principal ou secondaire, agriculteurs personnes morales exerçant une activité agricole (GAEC, EARL, …), associations type loi 1901, communes
En cours

Plantation de haies
Parc naturel régional Normandie Maine
► Bénéficiaires : collectivité, agriculteur, association
► Annuel depuis 2018 (lancement en mai)

Actions et équipements permettant de réduire le recours à la demande sur le réseau public d’eau potable – Politique développement durable / Préservation de la ressource en eau (mise à jour 17 avril 2023)
Subvention Département de l’Orne
► Bénéficiaires : collectivités et leurs groupements du département de l’Orne
► En cours

Penser aussi les dotations des collectivités dans chaque département :
► DGF, DETR, DSIL, etc.

Retour sommaire

Seine-Maritime

Guich’Haies, Guichet unique haies Seine-Maritime
DDTM de Seine-Maritime
Récapitulatif des aides financières disponibles
► En cours

Petits aménagements extérieurs des communes de moins de 5 000 habitants (mise à jour 20 avril 2023)
(Aider aux opérations de petits aménagements publics extérieurs visant à améliorer, embellir ou végétaliser le cadre de vie, à favoriser la biodiversité et à lutter contre les îlots de chaleur.)
Aide Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes de moins de 5 000 habitants de Seine-Maritime ; Groupements de communes si le projet concerne une commune de moins de 5 000 habitants de Seine-Maritime
► En cours

Végétalisation des cours d’école (mise à jour 30 avril 2023)
Aide Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes et Groupements de communes de Seine-Maritime
► En cours

Végétalisation et aménagement des cimetières existants (mise à jour 20 avril 2023)
Aide Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes de moins de 10 000 habitants de Seine-Maritime; Structures intercommunales et autres groupements de collectivités compétents (hors Métropole, communautés urbaines et communautés d’agglomération) de Seine-Maritime
► En cours

Commandes groupées d’arbres Renouvellement de haies et plantations d’arbres fruitiers (mise à jour 1 février 2022)
Tarifs dégressifs – Parc naturel régional des boucles de la Seine normande
► Bénéficiaires : collectivités, entreprises
► En cours : deux commandes groupées par an

Mise en place d’éco-pâturage sur les espaces publics (mise à jour août 2020)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes de moins de 10 000 habitants ; Structures intercommunales et autres groupements de collectivités (hors Métropole, communautés urbaines et communautés d’agglomérations)
► En cours

Aide aux travaux de plantation – restauration de haies bocagères et sur talus (mise à jour 2020)
Conseil départemental de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : exploitations agricoles dont les parcelles concernées par l’aide se trouvent en Seine-Maritime. (fournir la déclaration PAC), exploitants agricoles individuels à titre principal, agriculteurs personnes morales exerçant une activité de production agricole (sociétés ayant pour objet la mise en valeur d’une exploitation agricole : GAEC, EARL, SCEA,…), exploitants certifiés Bio ou en cours de certification, jeunes agriculteurs installés depuis moins de 5 ans (fournir l’attestation le justifiant), structures collectives (CUMA, GIEE … ou autres structures portées par un collectif d’agriculteurs),) structures d’insertion
► En cours

Opérations nécessaires à la réduction des pollutions phytosanitaires (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes de moins de 10 000 habitants ; Structures intercommunales et autres groupements de collectivités compétents (hors Métropole, communautés urbaines et communautés d’agglomération)
► En cours

Inondations et culture du risque – Etudes, équipements et communication (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes, structures intercommunales et autres groupements de collectivités
► En cours

Aide aux investissements des Jardins Ouvriers et Familiaux et aux jardins partagés (mise à jour 25 avril 2023)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Associations de Jardins Ouvriers et Familiaux adhérents de la Fédération des JOF de Seine-Maritime ; Associations en charge de la gestion des jardins partagés ; · Communes propriétaires des terrains ou EPCI lorsque la maîtrise d’ouvrage n’est pas assurée par une association
► En cours

Jardins ouvriers et familiaux et jardins partagés – Fiche Collectivités (mise à jour 25 avril 2023)
Aide aux investissements des Jardins Ouvriers et Familiaux et aux jardins partagés – Fiche Associations (mise à jour 25 avril 2023)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes propriétaires des terrains ou EPCI lorsque la maîtrise d’ouvrage n’est pas assurée par une association ; Associations de Jardins Ouvriers et Familiaux adhérents de la Fédération des JOF de la Seine-Maritime ; Associations en charge de la gestion des jardins partagés
► En cours

Aide au fonctionnement des Jardins Ouvriers et Familiaux (mise à jour 25 avril 2023)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Associations de Jardins Ouvriers et Familiaux adhérents de la Fédération des JOF de Seine-Maritime
► En cours

Acquisition de composteurs individuels ou collectifs (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents.
► En cours

Acquisition de broyeurs à végétaux (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents ; Communes ou collectivités compétentes en gestion des espaces verts seules ou associées dans le cadre d’une opération d’achat et de partage de matériel
► En cours

Soutien aux associations œuvrant pour la protection, l’entretien, le suivi, la sensibilisation et l’éducation à l’environnement littoral (Mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Associations oeuvrant dans le domaine de l’environnement littoral.
► En cours

Espaces naturels sensibles locaux – opération de fonctionnement (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes ; Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents
► En cours

Espaces naturels sensibles locaux – opérations d’investissement (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes ; Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents
► En cours

Espaces naturels sensibles – protection de la ressources en eau (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes, structures intercommunales et autres groupements de collectivités compétents de moins de 50000 habitants
► En cours

Espaces naturels sensibles – cours d’eau et zones humides – dépenses liées à la gestion et la valorisation (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents et leurs délégataires
► En cours

Espaces naturels sensibles « Cours d’eau et zones humides » – opération d’investissement (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents et leurs délégataires
► En cours

Récupération et utilisation des eaux pluviales des bâtiments publics existants (mise à jour 17 avril 2023)
Subvention Département de la Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes de moins de 10 000 habitants, Structures intercommunales et autres groupements de collectivités (hors métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomérations) de Seine-Maritime
►En cours

Penser aussi les dotations des collectivités dans chaque département :
► DGF, DETR, DSIL, etc.

Retour sommaire

Zoom sur la reconstitution ou l’entretien du patrimoine de HAIES en Normandie

Pour faciliter la reconstitution ou l’entretien des haies et du patrimoine bocager en Normandie, plusieurs mécanismes financiers existent dans la région pour aider les porteurs de projets, collectivités ou agriculteurs.

Les aides peuvent concerner diverses actions : Animation de réseaux, Connaissance, Méthodologie (plans de gestion), Travaux de plantations, Acquisition foncière, etc.

Retour sommaire

Les aides privées

Fonds et fondations, financement participatif, Mécénaturel Normandie, etc.

Mécénatural Normandie

Autres financements privés

Retour sommaire