Pour faciliter les recherches de financement et faire connaître les dispositifs d’aides existants en faveur de la biodiversité, l’Agence normande de la biodiversité et du développement durable recense les subventions et appels à projets en cours à destination des collectivités et associations environnementales de Normandie.
En fonction de vos projets (plantation de haies, diagnostic de la Trame verte et bleue d’un territoire, réhabilitation d’un réseau de mares, lutte contre les espèces exotiques envahissantes, travaux d’aménagement d’hydraulique douce…) ou de votre territoire, vous trouverez le lien vers le dispositif d’aides vous correspondant et toutes les informations utiles pour y répondre.
À l’échelle de votre territoire, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre intercommunalité, votre syndicat de bassin ou votre syndicat de rivières pour connaître les aides spécifiques qu’ils proposent.
- Assistance au montage des dossiers techniques et financiers de projets multipartenariaux d’envergure régionale en faveur de la biodiversité.
- Mise à jour des informations du catalogue des aides financières de la biodiversité de Normandie (appel à projets, subventions…)
Découvrez les aides
Les aides
Les aides à l’échelle européenne, nationale ou régionale
- Programmes européens
- Les aides des Agences de l’Eau
- Les autres aides nationales ou régionales (appels à projets, appels à manifestation d’intérêt, subventions, etc.)
Les aides à l’échelle départementale
Calvados – Eure – Manche – Orne – Seine-Maritime
Zoom sur….
Les aides privées
- Les Fonds et Fondations (aides privées)
- Le financement participatif
Pensez aussi à …
Aides à l’échelle européenne, nationale ou régionale
Programmes européens
Pour les projets multipartenariaux et les programmes européens , consultez directement Carine Douville.
(LIFE, FEDER, FEADER, FEAMP, HORIZON, INTERREG, …)
Aides des Agences de l’eau
Agence de l’eau Seine-Normandie – Eau et Biodiversité (mise à jour août 2022)
Axe 1 : Des stratégies foncières pour la sauvegarde des milieux humides / Axe 2 : Une trame verte fonctionnellement liée à l’eau / Axe 3 : Protection, résilience et reconquête des espèces
Appel à projets –
► Bénéficiaires : collectivités et leurs groupements, associations, entreprises, établissements publics, fondations privées
► Date de clôture : 30 novembre 2022
Agence de l’eau Seine-Normandie – Aides pour les collectivités et les associations Programme 2019-2024 (mise à jour octobre 2019)
Subvention – En cours
Agence de l’eau Loire-Bretagne – Aides pour les collectivités Programme 2019-2024 (mise à jour octobre 2019)
Subvention – En cours
Agence de l’eau Loire-Bretagne – Aides pour les associations Programme 2019-2024 (mise à jour octobre 2019)
Subvention – En cours
Autres aides à l’échelle européenne, nationale ou régionale
(par date croissante de clôture)
Actions de communication Ecophyto 2022 Normandie (mise à jour 8 septembre 2022)
Chambre Régionale d’Agriculture de Normandie
► Bénéficiaires : structures collectives engagées dans la réduction des produits phytosanitaires (exemple : associations, fédérations de professionnels et inter-professions, collectivités locales, chambres consulaires, lycées agricoles, etc…)
► Date de clôture : 13 juillet 2022 (prolongée)
Impacts sur la biodiversité terrestre dans l’anthropocène (mise à jour 21 juin 2022)
Appel à projets de recherche Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB), Ministère de la Transition Ecologique (MTE), Office Français de la Biodiversité (OFB)
► Bénéficiaires : chercheur affilié à un institut de recherche français,
► Date de clôture : 22 septembre 2022, 13:00 CEST
Aires éducatives (pour les projets qui seront dans leur 1ère année à la rentrée scolaire 2022-2023) (mise à jour 29 avril 2022)
Appel à projets Office français de la biodiversité
► Bénéficiaires : écoles, établissements scolaires ou les structures – souvent d’éducation à l’environnement – qui accompagnent la mise en place des projets d’aires éducatives tout au long de l’année
► Date de clôture : 23 septembre 2022
Concours d’innovation – i-Nov (mise à jour 7 juillet 2022)
Appel à projets BPI France
► Bénéficiaires : PME
► Date de clôture : 28 septembre 2022 à 12h (midi heure de Paris)
Programme Patrimoine naturel et Biodiversité – Session d’automne (mise à jour 5 septembre 2022)
Appel à projets Fondation du Patrimoine
► Bénéficiaires : propriétaires publics, associatifs ou privés (sous convention de gestion ou avec ORE supérieure à 30 ans)
► Date de clôture : 15 octobre 2022
PAEC 2022 pour les campagnes 2023 à 2025 – MAEC 2023-2027 (mise à jour 29 juillet 2022)
Appel à projet DRAAF Normandie
► Bénéficiaires : agriculteurs
► Date de clôture : 17 octobre 2022
Développements technologiques pour le suivi des habitats marins benthiques (mise à jour 1 août 2022)
Appel à manifestation d’intérêt Office français de la biodiversité – LIFE Marha
► Bénéficiaires : toute entité de droit public ou privé, à l’exclusion ds particuliers personnes physiques, soit, et sans que la liste soit exhaustive : un gestionnaire d’espaces protégés, une collectiité, un établissement public de gestion ou de recherche scientifique, une entité associative sans but lucratif ou à but lucratif, un syndicat mixte, une société commerciale
► Date de clôture : 31 octobre 2022, minuit heure de Paris.
Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030 (thème 4. des démarches collectives de transition et de résilience des filières agricoles et agroalimentaires) (mise à jour 21 juin 2022)
Appel à projets BPI France
► Bénéficiaires : toute personne morale ou groupement de personnes morales se positionnant comme maître d’ouvrage, susceptible de supporter tout ou partie d’un investissement en France
► Date de clôture : 3 novembre 2022 à 12h00 (midi heure de Paris)
Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires (mise à jour 3 mars 2022)
Appel à manifestation d’intérêt Caisse des dépôts
► Bénéficiaires : Groupement ou consortium composé d’acteurs publics locaux (une collectivité territoriale au minimum) ; d’acteurs du secteur privé (agroindustriels, agro équipementiers, start-up AgriTech) ; de producteurs ; de représentants citoyens ; d’acteurs de la recherche, de l’enseignement ; d’acteurs de la formation professionnelle, de l’emploi
► Date de clôture : 2 décembre 2022 pour la deuxième vague
NB : webinaire de présentation le 6 octobre 2022
Études d’alimentation durable (mise à jour 21 juin 2022)
Subvention ADEME
► Bénéficiaires : personnes morales publiques (à l’exception des services de l’Etat) ou privées, exerçant une activité économique ou non
► Date de clôture : 31 décembre 2022 – 00:00 – Heure de Paris
Fonds avenir bio – AAP 23 (mise à jour 8 septembre 2022)
Appel à projets Agence bio
► Bénéficiaires : acteurs économiques des filières biologiques françaises
► Date de clôture : 31 mars 2023
France vue sur mer – Le sentier du littoral (mise à jour 8 mars 2021)
Subvention – Ministère de la mer ; Ministère de la transition écologique- Plan France Relance
► Bénéficiaires : maîtres d’ouvrage publics
► L’opération sera clôturée au 31 décembre 2023. Les dossiers seront traités au fur et à mesure des dépôts, jusqu’à épuisement de l’enveloppe mise à disposition par le plan « France relance ».
Le dépôt d’un dossier de candidature doit se faire a minima 1 mois avant la date prévisionnelle du comité de pilotage pour qu’il puisse être traité. Dates prévisionnelles 2022 des comités de pilotage : 08 février, 15 mars, 12 avril, 17 mai, 14 juin
Sentiers de nature (mise à jour 18 août 2022)
Appel à projets Cerema
► Bénéficiaires : maîtres d’ouvrage publics et les associations agréées de protection de l’environnement ou ayant compétence à gérer des itinéraires de randonnée pédestre : Communes, métropoles, Parcs Naturels Régionaux, Conservatoires d’espaces Naturels…
► Date de clôture : 31 octobre 2024
Opération de gestion de populations d’espèces exotiques envahissantes (“opérations coup de poing”) (mise à jour 21 juin 2022)
Appel à projets Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
► Bénéficiaires : acteurs publics et privés engagés dans des démarches de gestion de populations d’espèces exotiques envahissantes sur le territoire national, en métropole et outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion et Mayotte) : gestionnaires d’espaces naturels, associations de protection de l’environnement, syndicats d’usagers, collectivités territoriales, fédérations d’usagers de la nature, entreprises, opérateurs de l’État.
► Date de clôture : au fil de l’eau
Programme Nature 2050
CDC Biodiversité
► Bénéficiaires : Entreprises agricoles, forestière, du paysage et d’espaces verts, d’exploitation ou de gestion d’infrastructures de transport, etc. ou à un groupement ; Associations environnementalistes locales, départementales, régionales ou nationales ; Collectivités : commune, métropole, département, région (Outre-Mer compris) ; Etablissements publics de coopération intercommunale (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine…) ; Etablissements publics ou privés de l’enseignement ou de la recherche.
► Date de clôture : au fil de l’eau
Jardins thérapeutiques (mise à jour juillet 2021)
Appel à projets Helebor (ex. Fonds pour les soins palliatifs)
En cours
Mettre en place une carte locale de projection du recul du trait de côte (mise à jour 1 août 2022)
Subvention Ministère de la transition écologique
► Bénéficiaires : Communes, Intercommunalités / Pays
► En cours
Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dit Fonds Barnier (mise à jour 6 janvier 2022)
Subvention DDT(M) de chaque département
► Bénéficiaires : communes ou leurs groupements couverts par un plan de prévention des risques naturels (PPRN)
En cours
IDEE Stratégie thématique “Eaux et milieux aquatiques” (mise à jour octobre 2019)
Subvention Région Normandie / FEDER / FEADER
En cours
IDEE Action “Grand cycle de l’eau et biodiversité à l’échelle des bassins versants” (mise à jour avril 2018)
Subvention Région Normandie / FEADER
En cours
IDEE stratégie thématique”Notre littoral pour demain “ (mise à jour novembre 2019)
Subvention Région Normandie
En cours
Soutien à la valorisation des forêts normandes et à l’émergence de filières de qualité du bois normand (mise à jour mai 2020)
Subvention Région Normandie
En cours
IDEE Action régionale “Soutien aux structures et aux évènements d’éducation au développement durable” (mise à jour 4 février 2021)
Subvention Région Normandie
En cours
Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) (mise à jour novembre 2020)
Subvention cofinancement FEADER / Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt et aussi cofinancements Région Normandie, Agence de l’eau Seine Normandie et Agence de l’eau Loire Bretagne
En cours
Les paiements pour services environnementaux en agriculture
Voir la page du ministère de l’agriculture, 2020
Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales (mise à jour 11 février 2022)
Code général des collectivités territoriales, Article L2335-17
► Bénéficiaires : communes dont une part importante du territoire est classée en site Natura 2000 ou comprise dans un cœur de parc national ou au sein d’un parc naturel régional ou marin – Liste des communes 2022
Penser aussi aux DGR, DSIL, DETR, FNADT…
Voir aussi certaines aides de l’ADEME autour des thématiques Changement climatique ou Sols/Agriculture/Forêt.
par exemple
Aides aux actions en faveur de la transition écologique (mise à jour 11 février 2022)
Actions de changement de comportement portées par des relais (Exemples de profils de postes : Animateur Filière Bois-énergie ; Animateur Alimentation durable (ou REGAL) ; Relais Agri-énergie) ou actions ponctuelles de changement de comportement
ADEME
► Bénéficiaires : personnes morales publiques ou privées (hors particuliers ou services de l’État)
► En cours
Voir aussi la Page aides financières publiques pour mener des actions de préservation, de restauration et d’entretien des milieux aquatiques – OFB Centre de ressources Cours d’eau
Aides à l’échelle des départements normands
Calvados
Plantation et restauration de haies (mise à jour mars 2018)
Subvention Département du Calvados
En cours
Réalisation d’un plan de gestion de la haie (mise à jour mars 2018)
Subvention Département du Calvados
En cours
Aide à l’animation de la filière bois bocage (mise à jour 18 janvier 2022)
Subvention Conseil départemental du Calvados
En cours
Eure
- Régime d’aides : Gestion des rivières et des milieux humides (mise à jour 29 juillet 2022)
Subvention Département de l’Eure
► Bénéficiaires : Communes, communautés de communes ou communautés d’agglomération, syndicats intercommunaux ou syndicats mixtes, associations.
► En cours
- Gestion des eaux superficielles (mise à jour novembre 2019)
Subvention Département de l’Eure
En cours - Restauration et préservation des mares (mise à jour octobre 2019)
Subvention Département de l’Eure
En cours - Commandes groupées d’arbres (mise à jour 1 février 2022)
Tarifs dégressifs – Parc naturel régional des boucles de la Seine normande
Régulier
Manche
- Zéro phyto dans les cimetières (mise à jour 8 juillet 2022)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : certaines communes dans le cadre des Contrats de Pôle de Services (à destination des 65 bourgs rayonnant au-delà de leurs limites communales) ainsi que dans le cadre du Fonds d’Investissement Rural (destiné aux 376 autres communes)
► En cours - Biodiversité Manche : préserver et valoriser notre environnement (mise à jour octobre 2020)
Appel à projets Département de la Manche
En cours - Acquisitions foncières d’espaces naturels sensibles déléguées aux communes (mise à jour novembre 2019)
Subvention Département de la Manche
En cours - Lutte contre les inondations (mise à jour novembre 2019)
Subvention Département de la Manche
En cours - Animation de bassins versants (frais de fonctionnement, d’études et de communication) (mise à jour novembre 2019)
Subvention Département de la Manche
En cours - Plantation de haies (mise à jour mars 2018)
Subvention Département de la Manche
En cours - Transition écologique : conservation de la biodiversité (mise à jour mars 2018)
Subvention Département de la Manche
En cours - Entretien et restauration des rivières (mise à jour mars 2018)
Subvention Département de la Manche
En cours - Aides à la plantation pour les haies bocagères et l’agroforesterie (mise à jour août 2020)
Parc naturel régional Marais du Cotentin et du Bessin (pour les Communautés de Communes Côte Ouest Centre Manche et Baie du Cotentin)
En cours - Création ou restauration de haies 2022-2023 (mise à jour 4 août 2022)
Soutien financier Communauté d’agglomération Le Cotentin
► Bénéficiaires : exploitants agricoles, particuliers, collectivités.
► En cours
Orne
Plantation de haies (mise à jour août 2020)
Subvention Département de l’Orne
En cours
Plantation de haies
Parc naturel régional Normandie Maine
annuel depuis 2018 (lancement en mai)
Plantations de haies
Parc naturel régional du Perche
Seine-Maritime
- Guich’Haies, Guichet unique haies Seine-Maritime
DDTM de Seine-Maritime
Récapitulatif des aides financières disponibles
En cours - Mise en place d’éco-pâturage sur les espaces publics (mise à jour août 2020)
Subvention Département de Seine-Maritime
En cours - Aide aux travaux de plantation – restauration de haies bocagères et sur talus
Conseil départemental de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : exploitants agricoles, structures collectives agricoles, structures d’insertion
En cours
- Préservation du patrimoine naturel et de la biodiversité (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
En cours - Opérations nécessaires à la réduction des pollutions phytosanitaires (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
En cours - Inondations et culture du risque – Etudes, équipements et communication (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
En cours - Jardins ouvriers et familiaux et jardins partagés (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
En cours - Acquisition de composteurs individuels ou collectifs (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
En cours - Acquisition de broyeurs à végétaux (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
En cours - Soutien aux associations œuvrant pour la protection, l’entretien, le suivi, la sensibilisation et l’éducation à l’environnement littoral (Mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
En cours - Espaces naturels sensibles locaux – opération de fonctionnement (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
En cours - Espaces naturels sensibles locaux – opérations d’investissement (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
En cours - Espaces naturels sensibles – protection de la ressources en eau (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
En cours - Espaces naturels sensibles – cours d’eau et zones humides – dépenses liées à la gestion et la valorisation (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
En cours - Espaces naturels sensibles « Cours d’eau et zones humides » – opération d’investissement (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
En cours - Commandes groupées d’arbres (mise à jour 1 février 2022)
Tarifs dégressifs – Parc naturel régional des boucles de la Seine normande
Régulier
Zoom sur la reconstitution ou l’entretien du patrimoine de HAIES en Normandie
Pour faciliter la reconstitution ou l’entretien du patrimoine de haies en Normandie, plusieurs mécanismes financiers existent dans la région pour aider les porteurs de projets, collectivités ou agriculteurs.
Les aides peuvent concerner diverses actions : Animation de réseaux, Connaissance, Méthodologie (plans de gestion), Travaux de plantations, Acquisition foncière, etc.
La Cellule d’Animation Technique pour l’Eau et les Rivières Calvados Orne Manche CATER COM met à disposition la fiche 22 très complète sur l’accompagnement financier dans son Guide pour la restauration du bocage.
En complément :
- Les aides plus locales
Calvados – Eure – Manche – Orne – Seine-Maritime - Guichets d’information sur les haies
Deux départements ont des guichets d’information sur les haies : DDTM de Seine-Maritime et DDT de l’Orne - Le label Bas Carbone
Le label Bas Carbone : comment se passe le financement des projets labellisés ? – Ministère de la transition écologique - Carbolocal – Le Havre Seine Métropole
- Carbocage – Stockage du carbone du bocage
Carbocage est un projet pour valoriser le potentiel de stockage du carbone du bocage au travers d’un marché carbone local.
Carbocage, vers la neutralité carbone des territoires. ADEME, mai 2020, plusieurs fascicules
Projet Carbocage. Entreprises et collectivités, valorisez le carbone stocké par les haies sur vos territoires. Chambre d’agriculture Pays de la Loire, Chambre d’agriculture Bretagne, septembre 2017, 4 p. - Paiements pour services environnementaux
Rémunération des agriculteurs : Paiements pour services environnementaux – AFAC Agroforesterie - Bochure
La haie au service de votre territoire. Quels bénéfices pour la qualité des rivières ?
Agence de l’eau Seine-Normandie, avril 2021, 4 p.
Le label Haie a été lancé en 2021. Toutes les informations pour être labélisé, c’est ici.
Les aides privées
Fonds et fondations, financement participatif, etc.
Annuaire général des fonds et fondations (Centre français des fonds et fondations) Domaine d’action Environnement
Fondation de France
et Fondations abritées “Environnement”
et Annuaire des appels à projets
Fondation Daniel et Nina Carasso
Fondation Nature et Découvertes
Fonds AFTER – Agroforesterie et Territoires
Fondation d’entreprise Georges Truffaut
Fondation du Crédit Agricole – Pays de France
Fonds de dotation pour la biodiversité
Fondation Didier et Martine Primat
Fondation pour la biodiversité Humus
Fonds de Dotation pour la préservation de la Biodiversité cultivée
Financement participatif : des conditions d’accès élargies pour les collectivités !
Aides Territoires, 16 décembre 2021
Pensez aussi aux nouvelles formes de dons comme l’arrondi à la caisse, qui permet aux consommateurs de faire de petits dons en centimes pendant leurs achats dans des enseignes associés.
