Catalogue des aides

Catalogue des aides
LES AIDES FINANCIÈRES BIODIVERSITÉ

Pour faciliter les recherches de financement et faire connaître les dispositifs d’aides existants en faveur de la biodiversité, l’Agence normande de la biodiversité et du développement durable recense les subventions et appels à projets en cours à destination des collectivités et associations environnementales de Normandie.

En fonction de vos projets (plantation de haies, diagnostic de la Trame verte et bleue d’un territoire, réhabilitation d’un réseau de mares, lutte contre les espèces exotiques envahissantes, travaux d’aménagement d’hydraulique douce…) ou de votre territoire, vous trouverez le lien vers le dispositif d’aides vous correspondant et toutes les informations utiles pour y répondre.

À l’échelle de votre territoire, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre intercommunalité, votre syndicat de bassin ou votre syndicat de rivières pour connaître les aides spécifiques qu’ils proposent.

Les aides à l’échelle européenne, nationale ou régionale

Le + : Zoom sur… le Fonds vert 2024

Le + : Zoom sur…. Les aides pour les haies et le bocage

Les aides à l’échelle départementale

CalvadosEureMancheOrneSeine-Maritime

Les aides privées

Découvrez les aides

Pensez aussi à …

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Aides à l’échelle européenne, nationale ou régionale

Zoom sur… le FONDS VERT 2024

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Zoom sur… la reconstitution ou l’entretien du patrimoine de HAIES en Normandie

Pour faciliter la reconstitution ou l’entretien des haies et du patrimoine bocager en Normandie, plusieurs mécanismes financiers existent dans la région pour aider les porteurs de projets, collectivités ou agriculteurs.

Les aides peuvent concerner diverses actions : Animation de réseaux, Connaissance, Méthodologie (plans de gestion), Travaux de plantations, Acquisition foncière, etc.

Retrouvez les aides mobilisables sur les haies dans cet onglet
+

La Cellule d’Animation Technique pour l’Eau et les Rivières Calvados Orne Manche CATER COM met à disposition la fiche 22 très complète sur l’accompagnement financier dans son Guide pour la restauration du bocage.

Pour le calcul de coûts :
Voir le Référentiel Barème des coûts de plantation de haies, établi par l’AFAC-Agroforestieries (avril 2023)

Et aussi

Le label Haie a été lancé en 2021. Toutes les informations pour être labélisé, c’est ici.
Grâce à la certification Label Haie, bénéficiez du « Bonus Haies »

Voir aussi  le cycle de huit webinaires thématiques de restitution des résultats du projet RESP’HAIES (2023), un projet R&D pour renforcer les connaissances sur les haies

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Programmes européens

Pour les projets d’envergure régionale multipartenariaux et les programmes européens , consultez directement Carine Douville.
(LIFE, FEDER, FEADER, FEAMP, HORIZON, INTERREG, LEADER …)

Revoir les présentations et le replay de l’événement de lancement de la nouvelle programmation des fonds européens 2021-2027 #Normandie
(Visio Région Normandie, 18 novembre 2022)

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Aides des Agences de l’eau

Agence de l’eau Loire-Bretagne – Plans nationaux espèces menacées 2023-2024 (mise à jour 7 décembre 2023)
Appel à projets
Bénéficiaires (dans le bassin Loire-Bretagne) : collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics, organismes à but non lucratif (associations, fédérations, fondations et organisations non gouvernementales).
Date de clôture : 15 février 2024

Agence de l’eau Loire-Bretagne – Renaturation des villes et villages (mise à jour 11 janvier 2024)
Bénéficiaires (dans le bassin Loire-Bretagne) : maîtres d’ouvrage publics (communes et établissements publics de coopération intercommunale (métropoles, agglomérations, communautés de communes, syndicats), départements et régions, autres établissements publics) ;
maîtres d’ouvrage privés (associations, entreprises, fondations, particuliers (dans le cadre d’une opération groupée portée par une collectivité))
31 mars 2024 et 30 juin 2024

Agence de l’eau Seine-Normandie – Aides pour les collectivités et les associations Programme 2019-2024 (mise à jour octobre 2019)
Bénéficiaires (dans le bassin Seine-Normandie) : collectivités, associations, entreprises
SubventionEn cours

Agence de l’eau Loire-Bretagne – Aides pour les collectivités Programme 2019-2024 (mise à jour octobre 2019)
Bénéficiaires (dans le bassin Loire-Bretagne) : collectivités
SubventionEn cours

Agence de l’eau Loire-Bretagne – Aides pour les associations Programme 2019-2024 (mise à jour octobre 2019)
Bénéficiaires (dans le bassin Loire-Bretagne) : associations
SubventionEn cours

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Autres aides à l’échelle européenne, nationale ou régionale
(par date croissante de clôture)

Financer la biodiversité – Les financements disponibles pour la biodiversité (collectivités)
+

Article et ateliers OFB  lors des Rencontres Biodiversité et Territoires, Montpellier, 12-13 décembre 2023

► lire l’article et le replay

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Open Rivers Programme, effacement de petits ouvrages sur les rivières d’Europe (mise à jour 9 novembre 2023)
Subventions Open Rivers
Bénéficiaires : associations, collectivités, universités, secteur privé
Régulièrement au fil de l’année selon les catégories de barrages à supprimer

4e édition du Prix du Patrimoine naturel (mise à jour 11 janvier 2024)
Fondation Etrillard
Bénéficiaires : tout propriétaire public ou privé d’un espace naturel en zone urbaine ou rurale (présentant un intérêt écologique, patrimonial et social, ouvert au public, de façon ponctuelle ou régulière) situé sur les territoires français et suisse.
Date de clôture : 29 février 2024

Accompagner la transition et la planification écologique : soutien des associations pour des actions et outils pédagogiques de sensibilisation pour des comportements plus sobres (mise à jour 11 janvier 2024)
Appel à projets DREAL Normandie
Bénéficiaires : associations domiciliées en Normandie oeuvrant à titre principal pour la protection de l’environnement ou l’éducation à l’environnement
Date de clôture : 8 mars 2024

Normandie en Transition : le fonds de financement participatif (mise à jour 18 janvier 2024)
Appel à projets Région Normandie, janvier 2024
Bénéficiaires : associations ; collectivités (et leurs groupements) à dominante rurale ou périurbaine
Date de clôture : 17 mars 2024

Consultation de recherche-action ÉRABLE, Mettre en récit la biodiversité dans les territoires (mise à jour 23 février 2024)
Subvention GIP l’Europe des projets architecturaux et urbains
Bénéficiaires : acteurs de la recherche et des collectivités (équipe dirigée par un chercheur, responsable scientifique titulaire (contractuel ou fonctionnaire) dans un établissement public français, ou un agent titulaire dans une collectivité territoriale française)
Date de clôture : 02 avril 2024 (1e session) et 26 août 2024 (2e session)

Innov’eau (mise à jour 7 décembre 2023)
Appel à projets ADEME
Bénéficiaires : entreprises seules ou en collaboration, notamment avec des organismes de recherche (non obligatoire). Pour les EPIC, EPCA etc, l’éligibilité sera analysée au cas par cas.
Date de clôture : 8 avril 2024

Programme Patrimoine naturel et Biodiversité – printemps 2024 (mise à jour 9 novembre 2023)
Appel à projets Fondation du Patrimoine
Dossier de candidature
Bénéficiaires : propriétaires publics, associatifs ou privés (sous convention de gestion ou avec ORE supérieure à 30 ans)
Date de clôture : printemps 2024 – Envoi à la délégation Normandie par courriel (françois.toumit14240@orange.fr et sasha.dechanteloup@fondation-patrimoine.org))

Respecte ma mer ! – places portuaires propres (mise à jour 11 janvier 2024)
Subvention DREAL Normandie
Bénéficiaires : services et opérateurs de l’État ; collectivités territoriales et leurs groupements ; établissements publics à caractère administratif ; associations et fondations à but non lucratif
Date de clôture : 30 avril 2024 et 30 avril 2025 (budget 2025)

Développement et l’amélioration de la surveillance de la biodiversité terrestre en France (Hexagone, Corse et Outre-mer) (mise à jour 21 février 2024)
Appel à manifestation d’intérêt Office français de la biodiversité
Bénéficiaires : toute entité publique ou privée (ou un ensemble de partenaires réunis en consortium) intéressée pour proposer un projet visant à améliorer la surveillance terrestre d’espèces et/ou d’habitats.
Date de clôture : 12 mai 2024 (ouverture le 12 mars 2024)

Respecte ma mer ! collectivités territoriales (« Amélioration continue ») (mise à jour 6 juin 2023)
Subvention de l’Etat DREAL Normandie
Bénéficiaires : collectivités territoriales et leurs groupements ; établissements publics à caractère administratif ; groupements d’intérêt public ; associations et fondations à but non lucratif
Date de clôture : 31 mai 2024 (au titre du budget 2024)

Respecte ma mer ! – usages de l’estran et de la mer (« Amélioration continue – Usages) (mise à jour 11 janvier 2024)
Subvention DREAL Normandie
Bénéficiaires : collectivités territoriales et leurs groupements ; établissements publics à caractère administratif ; établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; groupements d’intérêt public ; associations et fondations à but non lucratif
► Date de clôture : 31 mai 2024

Littoraux normands 2027 : restaurons les espaces naturels du littoral ! (mise à jour 19 avril 2023)
Subvention DREAL Normandie
Bénéficiaires : collectivités territoriales et leurs groupements ; établissements publics à caractère administratif gestionnaires d’aires protégées ; associations gestionnaires d’aires protégées
Date de clôture : 31 mai 2024 (au titre du budget 2024)

Littoraux normands 2027 : accompagnement des transitions (mise à jour 20 avril 2023)
Subvention DREAL Normandie
Bénéficiaires : collectivités territoriales et leurs groupements ; établissements publics à caractère administratif ; établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; laboratoires et unités mixtes de recherche ; groupements d’intérêt public ; associations et fondations à but non lucratif
Date de clôture : 31 mai 2024 (au titre du budget 2024)

Littoraux 2027 : gestion douce du trait de cote (mise à jour 11 janvier 2024)
Subvention DREAL Normandie
Bénéficiaires : collectivités territoriales gémapiennes, à titre principal ; autres collectivités territoriales et leurs groupements ; établissements publics à caractère administratif ; groupements d’intérêt public
► Date de clôture : 31 mai 2024

Littoraux 2027 : accompagnement des territoires (Animation territoriale) (mise à jour 11 janvier 2024)
Subvention DREAL Normandie
Bénéficiaires : collectivités territoriales et leurs groupements ; établissements publics à caractère administratif ; groupements d’intérêt public ; associations et fondations à but non lucratif ; gestionnaires d’aires protégées ou d’espaces naturels, de toutes formes juridiques
► Date de clôture : 31 mai 2024

France vue sur mer – Le sentier du littoral (mise à jour 11 janvier 2024)
Subvention – Ministère de la mer ; Ministère de la transition écologique- Plan France Relance
Bénéficiaires : maîtres d’ouvrage publics
Date de clôture : Les dépôts de dossiers de demande de subvention peuvent avoir lieu jusqu’au 15 octobre 2024.

Sentiers de nature (mise à jour 18 août 2022)
Appel à projets Cerema
Bénéficiaires : maîtres d’ouvrage publics et les associations agréées de protection de l’environnement ou ayant compétence à gérer des itinéraires de randonnée pédestre : Communes, métropoles, Parcs Naturels Régionaux, Conservatoires d’espaces Naturels…
Date de clôture : 31 octobre 2024

Fonds avenir bio – AAP 24 – Fonds de structuration des filières issues de l’agriculture biologique. (mise à jour 20 avril 2023)
Appel à projets Agence bio
Bénéficiaires : acteurs économiques des filières biologiques françaises
Date de clôture : 31 mars 2025

Label Bas Carbone (plusieurs méthodes, notamment haie, ville arborée, plantation de vergers…)
Ministère de la transition énergétique
Bénéficiaires : toute personne physique ou morale (entreprises, collectivités, associations, particuliers, etc) qui souhaite soutenir des projets avec un impact positif réel et certifié sur le climat. Pour ceux qui le souhaitent, les réductions d’émissions labellisées peuvent être utilisées dans le cadre d’une démarche de compensation carbone volontaire.
En cours

Programme Nature 2050
CDC Biodiversité
Bénéficiaires : Entreprises agricoles, forestière, du paysage et d’espaces verts, d’exploitation ou de gestion d’infrastructures de transport, etc. ou à un groupement ; Associations environnementalistes locales, départementales, régionales ou nationales ; Collectivités : commune, métropole, département, région (Outre-Mer compris) ; Etablissements publics de coopération intercommunale (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine…) ; Etablissements publics ou privés de l’enseignement ou de la recherche.
Date de clôture : au fil de l’eau

Jardins thérapeutiques (mise à jour juillet 2021)
Appel à projets Helebor (ex. Fonds pour les soins palliatifs)
En cours

Mettre en place une carte locale de projection du recul du trait de côte (mise à jour 1 août 2022)
Subvention Ministère de la transition écologique
Bénéficiaires : Communes, Intercommunalités / Pays
En cours

Adaptation du littoral – Démarches d’animation territoriale (mise à jour 25 novembre 2022)
Subvention en fonctionnement Cofinancement Région Normandie et Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)
Bénéficiaires: structures compétentes en matière de planification, d’aménagement, de développement local ou d’animation à l’échelle territoriale du projet : Collectivités ; Groupements de collectivités (EPCI, EPL, syndicats de collectivités…) ; Syndicats mixtes ; Autres établissements publics ; Sociétés d’Economie Mixte ; Groupements d’Intérêt Public ; Associations locales ou régionales
En cours

Adaptation du littoral – Opérations pilotes de relocalisation d’activités (mise à jour 25 novembre 2022)
Subvention en fonctionnement Cofinancement Région Normandie et Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)
Bénéficiaires : structures compétentes en matière de planification, d’aménagement, de développement local ou d’animation à l’échelle territoriale du projet (Collectivités ; Groupements de collectivités (EPCI, EPL, syndicats de collectivités…) ; Syndicats mixtes ; Autres établissements publics ; Sociétés d’Economie Mixte ; Groupements d’Intérêt Public ; Associations locales ou régionales ; Propriétaires et gestionnaires des ouvrages et biens supports des activités à relocaliser et ceux des espaces à renaturer (y compris les propriétaires et exploitants agricoles, les entreprises privées quel que soit leur statut juridique))
En cours

Soutien à la valorisation des forêts normandes et à l’émergence de filières de qualité du bois normand (mise à jour mai 2020)
Subvention Région Normandie
En cours

Conseil Agricole Stratégique, Environnemental et Economique CAS2E 2024-2026 (mise à jour 19 janvier 2024)
Subvention Région Normandie
Bénéficiaires : personnes physiques qui exploitent directement à titre principal une structure agricole, sociétés dotées de la personne morale ; personnes physiques engagées dans une démarche d’installation formalisée ; établissements de recherche et d’enseignement agricole, organismes de réinsertion sans but lucratif, et structures d’expérimentation s’ils mettent en valeur une exploitation agricole et s’ils exercent une activité agricole […]
En cours

IDEE Action L’eau demain en Normandie (mise à jour 13 juillet 2023)
Aide Région Normandie
Bénéficiaires :
* Pour la réalisation d’actions exemplaires d’adaptation : collectivité ou groupement de collectivités ; personne morale, publique ou privée, sous réserve que le projet s’inscrive dans le cadre d’un projet collaboratif porté par une collectivité ou un groupement.
* Pour l’élaboration d’une stratégie territoriale d’adaptation : EPCI ; groupements d’EPCI et autres groupements de collectivités (syndicats de bassins versants, syndicats d’eau, syndicats mixtes dont PNR, EPAGE, EPTB, PETR, structures porteuses de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)…)
* Pour la réalisation d’études de connaissance d’intérêt régional : structures porteuses de SAGE ; organismes de recherche et autres structures d’expertise et de diffusion de la connaissance (établissements d’enseignement supérieur, laboratoire de recherche, associations, établissements publics de l’Etat).
► En cours

IDEE stratégie thématique”Notre littoral pour demain “ (mise à jour 19 janvier 2024)
Subvention Région Normandie CPER FEDER
Bénéficiaires :
* Pour l’aide régionale pour définir une stratégie territoriale d’adaptation :
établissements publics de coopération intercommunale ; groupements d’EPCI et autres groupements de collectivités
* Pour l’aide régionale pour la réalisation d’études de connaissance d’intérêt régional :
organismes de recherche et autres structures d’expertise et de diffusion de la connaissance (établissements d’enseignement supérieur, laboratoires de recherche, associations, établissements publics de l’Etat, GIP…) ; établissements publics de coopération intercommunale, groupements d’EPCI et autres groupements de collectivités, Départements
* Pour l’aide régionale pour la réalisation d’actions exemplaires d’adaptation :
collectivités ; groupements de collectivités (EPCI, EPL, syndicats de collectivités, syndicats mixtes…) ; établissements publics ; Sociétés d’Economie Mixte ; Groupements d’Intérêt Public ; associations locales ou régionales ; propriétaires et gestionnaires des ouvrages et biens supports des activités à relocaliser et ceux des espaces à renaturer (y compris propriétaires et exploitants agricoles, entreprises privées quel que soit leur statut juridique)
En cours

IDEE Innovation (mise à jour 20 février 2024)
Région Normandie
Bénéficiaires : associations ; collectivités et leurs groupements ; agriculteurs et leurs groupements ; entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) dont la majeure partie de leur activité (% du chiffre d’affaires) n’est pas réalisé avec des clients professionnels (non éligibles aux aides de l’Agence de Développement Normandie) ; établissements publics ; établissements d’enseignement publics et privés ; maîtres d’ouvrage publics et privés de l’habitat collectif (bailleurs, copropriétés, etc…) et de bâtiments tertiaires ; syndicats et structures professionnelles ; organismes consulaires ; syndicats mixtes ; GIP ; sociétés d’économie mixte
En cours

IDEE Innovation transition écologique (mise à jour 17 juillet 2023)
Région Normandie
Bénéficiaires : associations ; administrations publiques (collectivités, établissements publics (EPCI, universités…)) ; lycées publics ; entreprises relevant du champ de l’ESS , relevant exclusivement des statuts SCOP SCIC CAE
En cours

Contrat de transition : MAEC forfaitaire « Transition des pratiques » (mise à jour 17 juillet 2023)
Subvention FEADER Région Normandie
Bénéficiaires : Personne physique ou morale exerçant une activité agricole, porteuse d’un projet de transition agroécologique, dont le siège social est localisé en Normandie.
Ouvert en continu

Les paiements pour services environnementaux en agriculture
Voir la page du ministère de l’agriculture, 2020

Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dit Fonds Barnier (mise à jour 6 janvier 2022)
Subvention DDT(M) de chaque département
Bénéficiaires : communes ou leurs groupements couverts par un plan de prévention des risques naturels (PPRN)
En cours

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Les dotations des collectivités

Zoom sur … La dotation Biodiversité aux communes
+

NOUVEAUTÉ 2024 !
La dotation Biodiversité aux communes

Réserves naturelles de France, 11 décembre 2023

« L’article 57 du projet de loi de finances 2024 vise à étendre le champ d’application de cette dotation: « Cette dotation est attribuée aux communes rurales dont une partie significative du territoire comprend une aire protégée ou jouxte une aire marine protégée. ». »

Dotation biodiversité : tout comprendre sur le dispositif
Fédération nationale des PNR – Mission inter-réseaux Natura 2000 et territoires, 2023, 4 p.

Dotation « Biodiversité » du budget 2023 : 1,5 M€ pour les communes normandes !
DREAL Normandie, 13 avril 2023

Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales (mise à jour 11 février 2022)
Code général des collectivités territoriales, Article L2335-17
Bénéficiaires : communes dont une part importante du territoire est classée en site Natura 2000 ou comprise dans un cœur de parc national ou au sein d’un parc naturel régional ou marin – Liste des communes 2022

Penser aussi aux dotations générales des collectivités :

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Les aides à l’emploi des jeunes

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Les aides de l’ADEME

Voir aussi certaines aides de l’ADEME autour des thématiques Changement climatique ou Sols/Agriculture/Forêt.

Voir aussi la Page aides financières publiques pour mener des actions de préservation, de restauration et d’entretien des milieux aquatiques – OFB Centre de ressources Cours d’eau

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Aides à l’échelle des départements normands

Calvados

Plantation et restauration de haies (mise à jour mars 2018)
Subvention Département du Calvados
Bénéficiaires : Collectivités territoriales (commune ou intercommunalité) ou regroupement de collectivités du Calvados
En cours

Réalisation d’un plan de gestion de la haie (mise à jour mars 2018)
Subvention Département du Calvados
Bénéficiaires : Exploitants agricoles, associations, particuliers ; Collectivités territoriales (commune ou intercommunalité) ou regroupement de collectivités territoriales
En cours

Aide à l’animation de la filière bois bocage (mise à jour 18 janvier 2022)
Subvention Conseil départemental du Calvados
Bénéficiaires : Collectivités territoriales (commune ou intercommunalité) ou regroupement de collectivités du Calvados
En cours

Végétalisation avec essences locales et îlots de fraîcheur, réduction des surfaces noires, désimperméabilisation des sols (dans la fiche Aménagement de bourg / aménagement urbain / aménagement paysager) (mise à jour 17 avril 2023)
Aide APCR Aide aux petites communes rurales Département du Calvados
Bénéficiaires : petites communes rurales du Calvados
En cours

Sorties Scol’Air : découvrir le Calvados de la terre à la mer (participation au financement de sorties dans les ENS, exploitations agricoles, ports, structures équines labellisés EquuRES) (mise à jour 18 avril 2023)
Aide financière Département du Calvados
Bénéficiaires : écoles primaires, collèges et lycées calvadosiens ; coopératives scolaires du Calvados ; centres aérés calvadosiens
En cours

Penser aussi les dotations des collectivités dans chaque département :
DGF, DETR, DSIL, etc.

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Eure

Ma commune grandeur nature (végétalisation, désimperméabilisation, renaturation d’espace naturel, renaturation de mares, végétalisation de cimetières, création de jardins partagés) (mise à jour 31 janvier 2023)
Accompagnement technique et financier Agence de la ruralité de l’Eure – Département de l’Eure
Bénéficiaires : communes et EPCI de l’Eure
En cours

Régime d’aides : Gestion des rivières et des milieux humides (mise à jour 29 juillet 2022)
Subvention Département de l’Eure
Bénéficiaires : Communes, communautés de communes ou communautés d’agglomération, syndicats intercommunaux ou syndicats mixtes, associations.
En cours

Gestion des eaux superficielles (mise à jour novembre 2019)
Subvention Département de l’Eure
En cours

Restauration et préservation des mares (mise à jour 25 avril 2023)
Subvention Département de l’Eure
Bénéficiaires : Communes, syndicats intercommunaux, communauté de communes ou d’agglomération, EPAGE, EPTB, EPCE, ayant la compétence restauration des mares
En cours

Commandes groupées d’arbres (mise à jour 1 février 2022)
Tarifs dégressifs – Parc naturel régional des boucles de la Seine normande
Régulier

Dispositif de financement du Patrimoine Naturel (Plantations : forêts nourricières, haies et bocages, arbres, vergers, vignes, agroforesterie) (mise à jour 8 décembre 2023)
Subvention SNA Seine Normandie Agglomération
Bénéficiaires : agriculteurs, sociétés à objet agricole, entreprises, communes, associations du territoire de SNA
En cours

Dispositif graines Jachères fleuries (mise à jour 8 décembre 2023)
Distribution de graines SNA Seine Normandie Agglomération (dépliant)
Bénéficiaires : commune, une entreprise, agriculteur du territoire de SNA
En cours

Aide aux petits investissements agricoles (dont Investissements éligibles = plantation de parcelle en agroforesterie) (mise à jour 8 décembre 2023)
Subvention Département de l’Eure
Bénéficiaires : exploitations agricoles ayant leur siège social dans l’Eure :exploitants agricoles individuels, agriculteurs (en GAEC, EARL, SCEA, etc.,), groupements d’agriculteurs et associations d’agriculteurs
En cours

Aide à la plantation de haies (mise à jour 8 septembre 2023)
Subvention Département de l’Eure
Bénéficiaires : exploitations agricoles ayant leur siège social dans l’Eure :exploitants agricoles individuels, agriculteurs (en GAEC, EARL, SCEA, etc.,), groupements d’agriculteurs et associations d’agriculteurs
En cours

Penser aussi les dotations des collectivités dans chaque département :
DGF, DETR, DSIL, etc.

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Manche

Études et actions de protection en faveur de la biodiversité (politique territoriale 22-28) (mise à jour 7 décembre 2023)
Subvention Département de la Manche
Bénéficiaires : communes, EPCI à fiscalité propre
En cours

Zéro phyto dans les cimetières (mise à jour 8 juillet 2022)
Subvention Département de la Manche
Bénéficiaires : certaines communes dans le cadre des Contrats de Pôle de Services (à destination des 65 bourgs rayonnant au-delà de leurs limites communales) ainsi que dans le cadre du Fonds d’Investissement Rural (destiné aux 376 autres communes)
► En cours

Acquisitions foncières d’espaces naturels sensibles déléguées aux communes (mise à jour 1 février 2023)
Subvention Département de la Manche
Bénéficiaires : Communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), parcs naturels régionaux.
En cours

Lutte contre les inondations (mise à jour 1 février 2023)
Subvention Département de la Manche
Bénéficiaires : Communes et communautés de communes, associations syndicales autorisées, associations loi 1901, syndicats mixtes.
En cours

Animation de bassins versants (frais de fonctionnement, d’études et de communication) (mise à jour 1 février 2023)
Subvention Département de la Manche
Bénéficiaires : Communautés de communes, syndicats mixtes, départements, associations syndicales autorisées, associations
En cours

Transition écologique : conservation de la biodiversité (mise à jour 1 février 2023)
Subvention Département de la Manche
Bénéficiaires : EPCI, communes
En cours

Entretien et restauration des rivières (mise à jour janvier 2023)
Subvention Département de la Manche
Bénéficiaires : Communes et communautés de communes, associations syndicales loi 1901, syndicats mixtes
En cours

Plantation de haies (mise à jour 1 février 2023)
Subvention Département de la Manche
Bénéficiaires : Associations locales de boisement (A.S.L.) qui réalisent des opération de plantation de haies
En cours

Commandes groupées d’arbres et d’arbustes pour l’amélioration du bocage (mise à jour 15 mars 2023)
Tarifs préférentiels Chambre d’agriculture et Fédération des associations de boisement de la Manche
Bénéficiaires : particuliers, agriculteurs, et collectivités
En cours 2023

Aides à la plantation pour les haies bocagères et l’agroforesterie (mise à jour août 2020)
Parc naturel régional Marais du Cotentin et du Bessin (pour les Communautés de Communes Côte Ouest Centre Manche et Baie du Cotentin)
Bénéficiaires : certaines communes de la Communauté de Commune Côte Ouest Centre Manche et de la Communauté de Commune Baie du Cotentin
En cours

Commande groupée d’arbres et arbustes (mise à jour 20 décembre 2023)
Chambre d’agriculture de la Manche et syndicat mixte Ter’Bessin
Bénéficiaires : particuliers, agriculteurs, et collectivités
tous les ans

Création ou restauration de haies 2022-2023 (mise à jour 4 août 2022)
Soutien financier Communauté d’agglomération Le Cotentin
Bénéficiaires : exploitants agricoles, particuliers, collectivités.
En cours

Penser aussi les dotations des collectivités dans chaque département :
DGF, DETR, DSIL, etc.

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Orne

Plantation de haies (mise à jour août 2020)
Subvention Département de l’Orne
Bénéficiaires : exploitants agricoles individuels à titre principal ou secondaire, agriculteurs personnes morales exerçant une activité agricole (GAEC, EARL, …), associations type loi 1901, communes
En cours

Plantation de haies
Parc naturel régional Normandie Maine
Bénéficiaires : collectivité, agriculteur, association
Annuel depuis 2018 (lancement en mai)

Aide à la plantation de haies bocagères (mise à jour 20 décembre 2023)
Parc naturel régional du Perche
Bénéficiaires : agriculteurs, collectivités, propriétaires privés du territoire ornais du Parc du Perche
Date de clôture : Premier appel à candidatures jusqu’au 15 mars 2024 – Réponses aux candidatures au plus tard le 15 juin 2024

Actions et équipements permettant de réduire le recours à la demande sur le réseau public d’eau potable – Politique développement durable / Préservation de la ressource en eau (mise à jour 17 avril 2023)
Subvention Département de l’Orne
Bénéficiaires : collectivités et leurs groupements du département de l’Orne
En cours

Penser aussi les dotations des collectivités dans chaque département :
DGF, DETR, DSIL, etc.

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Seine-Maritime

Programme de plantation de haies du SMBV Arques
Aides financières SMBV Arques (Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arques)
Bénéficiaires : particuliers, collectivités, et exploitants agricoles
Date de clôture : mars 2024

Guich’Haies, Guichet unique haies Seine-Maritime
DDTM de Seine-Maritime
Récapitulatif des aides financières disponibles
En cours

Plantez des haies – Programme Haies : bénéficiez d’une aide technique et financière (mise à jour 8 décembre 2023)
Aide financière Syndicat de Bassin Versant (SMBV) de l’Arques
Bénéficiaires : collectivités, agriculteurs, particuliers
Date de clôture : mars 2024

Petits aménagements extérieurs des communes de moins de 5 000 habitants (mise à jour 20 avril 2023)
(Aider aux opérations de petits aménagements publics extérieurs visant à améliorer, embellir ou végétaliser le cadre de vie, à favoriser la biodiversité et à lutter contre les îlots de chaleur.)
Aide Département de Seine-Maritime
Bénéficiaires : Communes de moins de 5 000 habitants de Seine-Maritime ; Groupements de communes si le projet concerne une commune de moins de 5 000 habitants de Seine-Maritime
En cours

Végétalisation des cours d’école (mise à jour 30 avril 2023)
Aide Département de Seine-Maritime
Bénéficiaires : Communes et Groupements de communes de Seine-Maritime
En cours

Végétalisation et aménagement des cimetières existants (mise à jour 20 avril 2023)
Aide Département de Seine-Maritime
Bénéficiaires : Communes de moins de 10 000 habitants de Seine-Maritime; Structures intercommunales et autres groupements de collectivités compétents (hors Métropole, communautés urbaines et communautés d’agglomération) de Seine-Maritime
En cours

Commandes groupées d’arbres Renouvellement de haies et plantations d’arbres fruitiers (mise à jour 1 février 2022)
Tarifs dégressifs – Parc naturel régional des boucles de la Seine normande
Bénéficiaires : collectivités, entreprises
En cours : deux commandes groupées par an

Mise en place d’éco-pâturage sur les espaces publics (mise à jour août 2020)
Subvention Département de Seine-Maritime
Bénéficiaires : Communes de moins de 10 000 habitants ; Structures intercommunales et autres groupements de collectivités (hors Métropole, communautés urbaines et communautés d’agglomérations)
En cours

Aide aux travaux de plantation – restauration de haies bocagères et sur talus (mise à jour 2020)
Conseil départemental de Seine-Maritime
Bénéficiaires : exploitations agricoles dont les parcelles concernées par l’aide se trouvent en Seine-Maritime. (fournir la déclaration PAC), exploitants agricoles individuels à titre principal, agriculteurs personnes morales exerçant une activité de production agricole (sociétés ayant pour objet la mise en valeur d’une exploitation agricole : GAEC, EARL, SCEA,…), exploitants certifiés Bio ou en cours de certification, jeunes agriculteurs installés depuis moins de 5 ans (fournir l’attestation le justifiant), structures collectives (CUMA, GIEE … ou autres structures portées par un collectif d’agriculteurs),) structures d’insertion
En cours

Opérations nécessaires à la réduction des pollutions phytosanitaires (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
Bénéficiaires : Communes de moins de 10 000 habitants ; Structures intercommunales et autres groupements de collectivités compétents (hors Métropole, communautés urbaines et communautés d’agglomération)
En cours

Inondations et culture du risque – Etudes, équipements et communication (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
Bénéficiaires : Communes, structures intercommunales et autres groupements de collectivités
► En cours

Aide aux investissements des Jardins Ouvriers et Familiaux et aux jardins partagés (mise à jour 25 avril 2023)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Associations de Jardins Ouvriers et Familiaux adhérents de la Fédération des JOF de Seine-Maritime ; Associations en charge de la gestion des jardins partagés ; · Communes propriétaires des terrains ou EPCI lorsque la maîtrise d’ouvrage n’est pas assurée par une association
► En cours

Jardins ouvriers et familiaux et jardins partagés – Fiche Collectivités (mise à jour 25 avril 2023)
Aide aux investissements des Jardins Ouvriers et Familiaux et aux jardins partagés – Fiche Associations (mise à jour 25 avril 2023)
Subvention Département de Seine-Maritime
Bénéficiaires : Communes propriétaires des terrains ou EPCI lorsque la maîtrise d’ouvrage n’est pas assurée par une association ; Associations de Jardins Ouvriers et Familiaux adhérents de la Fédération des JOF de la Seine-Maritime ; Associations en charge de la gestion des jardins partagés
En cours

Aide au fonctionnement des Jardins Ouvriers et Familiaux (mise à jour 25 avril 2023)
Subvention Département de Seine-Maritime
Bénéficiaires : Associations de Jardins Ouvriers et Familiaux adhérents de la Fédération des JOF de Seine-Maritime
► En cours

Acquisition de composteurs individuels ou collectifs (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
Bénéficiaires : Communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents.
En cours

Acquisition de broyeurs à végétaux (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
Bénéficiaires : Communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents ; Communes ou collectivités compétentes en gestion des espaces verts seules ou associées dans le cadre d’une opération d’achat et de partage de matériel
En cours

Soutien aux associations œuvrant pour la protection, l’entretien, le suivi, la sensibilisation et l’éducation à l’environnement littoral (Mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
Bénéficiaires : Associations oeuvrant dans le domaine de l’environnement littoral.
En cours

Espaces naturels sensibles locaux – opération de fonctionnement (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
Bénéficiaires : Communes ; Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents
En cours

Espaces naturels sensibles locaux – opérations d’investissement (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
Bénéficiaires : Communes ; Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents
En cours

Espaces naturels sensibles – protection de la ressources en eau (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
Bénéficiaires : Communes, structures intercommunales et autres groupements de collectivités compétents de moins de 50000 habitants
En cours

Espaces naturels sensibles – cours d’eau et zones humides – dépenses liées à la gestion et la valorisation (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
Bénéficiaires : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents et leurs délégataires
En cours

Espaces naturels sensibles « Cours d’eau et zones humides » – opération d’investissement (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
Bénéficiaires : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents et leurs délégataires
En cours

Récupération et utilisation des eaux pluviales des bâtiments publics existants (mise à jour 17 avril 2023)
Subvention Département de la Seine-Maritime
Bénéficiaires : Communes de moins de 10 000 habitants, Structures intercommunales et autres groupements de collectivités (hors métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomérations) de Seine-Maritime
En cours

Penser aussi les dotations des collectivités dans chaque département :
DGF, DETR, DSIL, etc.

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Les aides privées

Fonds et fondations, financement participatif, Mécénaturel Normandie, etc.

Mécénatural Normandie

L’ANBDD gère le programme Mécénaturel Normandie. Ce catalogue de projets naturalistes en attente de financement permet à de potentiels mécènes – entreprises souhaitant soutenir des projets en faveur de la biodiversité – de bénéficier d’un panorama des projets et des acteurs en région et d’orienter leur don vers le projet qui correspond le plus à leurs attentes.
Gestionnaires d’espaces naturels et associations environnementales, n’hésitez pas à faire remonter vos projets et ainsi les ouvrir au mécénat !

Autres financements privés

Fonds et Fondations soutenant des projets Biodiversité (Liste non exhaustive)
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Centre français des fonds et fondations

Fondation de France
et Fondations abritées « Environnement »
et Annuaire des appels à projets

Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB)

1% for the planet France

Fondation Léa Nature

Fondation Daniel et Nina Carasso

Fondation François Sommer

Fondation Nature et Découvertes

Fondation Terra Symbiosis

Fondation GoodPlanet

Fondation pour l’homme et la nature

Fonds pour l’arbre

Fonds AFTER – Agroforesterie et Territoires

Fonds Archambaud pour l’homme et la forêt

Carbolocal (Le Havre)

Fonds MAIF pour le vivant

Mécénat Crédit Agricole

Fondation du Crédit Agricole – Pays de France

Fondation Crédit Mutuel Alliance Fédérale

Fondation Grand Ouest (Banque populaire Grand Ouest)

Fondation Biotope

Fondation Yves Rocher

Fondation d’entreprise Georges Truffaut

Fondation Rustica

Fondation Étrillard

Maisons du monde Foundation

Fondation GRdF

Fondation Veolia

Fondation Bouygues Telecom

Fondation SNCF

Fondation Michelin

Fondation Carrefour

Fondation Placoplâtre

Fonds de dotation Nausicaa

Fondation Le PAL Nature

Fondation Lemarchand

Fonds de dotation pour la biodiversité

Mirova Foundation

Fondation Didier et Martine Primat

Fondation pour la biodiversité Humus

Fabrique Aviva

Fondation UEM

Fondation Brémond-LeDamier (groupe Brémond)

Fondation Itancia

Fondation Gecina

Fondation Lune de miel

Fonds de Dotation pour la préservation de la Biodiversité cultivée

Fondation Hermès – Manuterra (apprendre du vivant)

Fondation Sciences et Nature

Fonds L’Oréal pour la Régénération de la Nature

Le financement participatif : Normandie en Transition
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Normandie en Transition : le fonds de financement participatif
Région Normandie, janvier 2024
Le principe est simple. Une collectivité ou une association souhaite financer un projet. Elle soumet 50% du montant total de son projet au financement participatif sur la plateforme Normandie en Transition. Si elle atteint son objectif de collecte, la Région (et bientôt d’autres financeurs) finance les 50% restant dans la limite de 5000 € par projet. Chaque euro collecté en plus via le financement participatif, c’est un euro en moins de cofinancement laissant ainsi la chance à d’autres porteurs de projets d’être soutenus.
L’appel à projet pour recenser les projets est ouvert jusqu’au 17 mars 2024.

Le financement participatif : autres dispositifs
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Retour sur le web-atelier « Le financement participatif au service des aires protégées », 24 novembre 2022
ANBDD, 2022

Financement participatif : des conditions d’accès élargies pour les collectivités !
Aides Territoires, 16 décembre 2021

Kiwai Normandie
Financement participatif dédiée aux projets de développement durable en Normandie
Région Normandie / Caisse d’épargne Normandie

Les micro-dons : l’arrondi à la caisse, etc.
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Pensez aussi aux nouvelles formes de dons comme l’arrondi à la caisse, qui permet aux consommateurs de faire de petits dons en centimes pendant leurs achats dans des enseignes associés.

Le mécénat de compétences
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Mécénat de compétences : un guide pratique pour redonner du sens au travail
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, 10 novembre 2022

Les appels à projets dédiés aux collaborateurs (soutien / parrainage d’un collaborateur pour une structure)
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Les clubs de prestige
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Contacts à l’ANBDD

Carine Douville
Carine Douville
Accompagnement à l’émergence de projets
07 84 53 89 46

Projets multipartenariaux d’envergure régionale en faveur de la biodiversité :
Assistance au montage des dossiers techniques et financiers

Sophie Lecuit
Sophie Lecuit
Chargée de veille – Biodiversité
02 35 15 78 11

Mise à jour des informations du catalogue des aides financières de la biodiversité de Normandie (AAP, subventions…)