Catalogue des aides

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Aides à l’échelle européenne, nationale ou régionale

Zoom sur… le FONDS VERT 2025

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Programmes européens

Pour les projets d’envergure régionale multi-partenariaux, consultez directement Carine Douville.
(LIFE, HORIZON, INTERREG)

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Aides des Agences de l’eau

LES NOUVEAUX PROGRAMMES 2025-2030 des AGENCES DE L’EAU

REPLAYS des webinaires 2025 de PRESENTATION DES AIDES par thématique

LES AIDES TOUJOURS DISPONIBLES

Agence de l’eau Seine-Normandie – Fonds Biodiversité lié à l’éolien en mer – sous-région marine Manche Est – Mer du Nord (MEMN) (mise à jour 6 juin 2024)
► Bénéficiaires : initiatives pour améliorer les connaissances sur les milieux naturels et la biodiversité autour des projets éoliens en mer et les actions en faveur de la préservation des milieux

Agence de l’eau Seine-Normandie – Aides pour les collectivités et les associations Programme 2025-2030 (mise à jour janvier 2025)
► Bénéficiaires (dans le bassin Seine-Normandie) : collectivités, associations, entreprises, agriculteurs
Subvention – En cours

Agence de l’eau Loire-Bretagne – Aides pour les collectivités Programme 2025-2030 (mise à jour janvier 2025)
► Bénéficiaires (dans le bassin Loire-Bretagne) : collectivités, associations, agriculteurs, entreprises
Subvention – En cours

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Autres aides à l’échelle européenne, nationale ou régionale
(par date croissante de clôture)

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Soutenir l’action territoriale pour l’arbre et la haie (mise à jour 4 mars 2025)
~ Aide n°1 : soutien à l’animation territoriale autour de l’accompagnement des projets de plantation (avec bonus Végétal local et bonus pré-audit Label Haie)
~ Aide n°2 : capitaliser sur les expérimentations de régénération naturelle
~ Aides 2 bis : capitaliser sur les méthodes d’accompagnement des jeunes haies
Appel à projets Fonds pour l’arbre
► Bénéficiaires : structures engagées dans une stratégie territoriale de développement des arbres et haies champêtres (organismes agissant en faveur du maintien et du développement de l’arbre hors-forêt, des haies, du bocage et de l’agroforesterie : structures locales dédiées à l’arbre et à la haie ; structures environnementales ; structures d’accompagnement agricole ; collectivités territoriales ; établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricole, etc.)
► Date de clôture : 18 avril 2025

Recherche Sols 2025-28 : Diffuser la connaissance des sols par les acteurs du monde agricole et les pratiques qui améliorent leur qualité (mise à jour 18 février 2025)
Appel à projets de recherche Fonds de Dotation Roullier
► Bénéficiaires : organisme public de recherche, établissement d’enseignement supérieur, chaire universitaire, ONG ou association, fondation ou fonds de dotation, structure de recherche et de développement agricole ou institution française ou internationale
► Date de clôture : 21 avril 2025 minuit

Collectifs locaux d’agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique (3 AAP : volet 1 pour la reconnaissance et/ou le financenemnet des GIEE / Volet 2 Émergence de groupes (GIEE ou Groupe Ecophyto 30 000) / Volet 3 Financement de l’accompagnement des groupes Ecophyto 30 000) (mise à jour 20 mars 2025)
Appel à projets DRAAF Normandie, Agence de l’eau Seine-Normandie
► Bénéficiaires : groupes d’agriculteurs déjà structurés autour d’un projet d’amélioration de leurs pratiques agricoles, dans une dynamique de transition agro-écologique des exploitations (volet 1) ; groupes d’agriculteurs souhaitant se construire autour d’un projet d’amélioration de leurs pratiques agricoles, dans une dynamique de transition agro-écologique des exploitations.
(volet 2) ; groupes d’agriculteurs déjà structurés et engagés dans la transition agro-écologique à bas niveau d’utilsation de produits phytopharmaceutiques (volet 3)
► Date de clôture : 25 avril 2025 avant minuit
► L’info en + : Un webinaire pour répondre à vos questions est organisé le lundi 24 mars 2025, 15h-17h
Pour suivre ce webinaire : voir les informations dans l’article

Travaux de restauration de la Trame verte et bleue normande (mise à jour 3 janvier 2025)
Appel à projets Région Normandie FEDER
► Bénéficiaires : collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, PNR, syndicats mixtes, syndicats intercommunaux…) ; associations ; établissements publics nationaux et locaux ; GIP ; services de l’Etat ; entreprises propriétaires/ gestionnaires d’ouvrages ou d’infrastructures de réseaux
► Date de clôture : 30 avril 2025

Respecte ma mer ! – places portuaires propres (mise à jour 11 janvier 2024)
Subvention DREAL Normandie
► Bénéficiaires : services et opérateurs de l’État ; collectivités territoriales et leurs groupements ; établissements publics à caractère administratif ; associations et fondations à but non lucratif
► Date de clôture : 30 avril 2025 (budget 2025)

Biodiversité marine et éolien en Manche (mise à jour 4 décembre 2024)
Appel à projets Agence de l’eau Seine Normandie
► Bénéficiaires : laboratoires et équipes de recherche académiques, établissements publics, entreprises privées (bureaux d’études, industriels …), collectivités, associations
► Date de clôture : 30 avril 2025

Le choix des SfN pour relever les défis du changement climatique (mise à jour 17 avril 2025)
Appel à projets Fondation de France
► Bénéficiaires : Associations et ONG ; Gestionnaires d’espaces naturels ; Etablissements publics (enseignement,recherche… etc) ; Collectivités
► Date de clôture : 6 mai 2025

Vote pour 10 projets de protection de la biodiversité et d’adaptation au changement climatique portés par VNF (mise à jour 16 avril 2025)
Mécénat des Mutuelles d’assurances et du groupe AXA en partenariat avec Voies navigables de France
► Bénéficiaires : projets soumis au vote (déjà sélectionnés)
► Date de clôture : 11 mai 2025

Nature Impact : auprès des propriétaires forestiers (mise à jour 18 mars 2025)
Appel à manifestation d’intérêt WWF France
► Bénéficiaires : propriétaires forestiers
► Date de clôture : 12 mai 2025 minuit

Plans de paysage (mise à jour 28 février 2025)
Appel à projets MTECT ADEME OFB
► Bénéficiaires : collectivités locales ou leurs groupements, associations, ou autres structures telles que les parcs naturels régionaux ou les Grands Sites de France
► Date de clôture : 15 mai 2025 à 12h (heure de Paris)

Prix Amrhein pour la préservation de la biodiversité au sein du patrimoine (bâti ancien) (mise à jour 11 décembre 2024)
Fondation pour la Sauvegarde de l’Art Français
► Bénéficiaires : Etat, collectivités territoriales, établissements publics, organismes à but non lucratif d’intérêt général (tels que les fondations, les fonds de dotation, les associations, les établissements publics de santé civils et militaires…)
► Date de clôture : 15 mai 2025

PEPR FORESTT – recherche interdisciplinaire sur la transition socio-écologique des systèmes forestiers (mise à jour 20 février 2025)
Appel à mobilités internationales et ultramarines ANR INRAe
► Bénéficiaires : chercheurs de la communauté scientifique travaillant sur les thématiques du programme PEPR FORESTT(personnels sous contrats à durée déterminée ou permanents)
► Date de clôture : 15 mai 2025 à 12h (heure de Paris)

Soutien financier à des projets d’aires éducatives (mise à jour 17 mars 2025)
Aides financières Office français de la biodiversité
► Bénéficiaires : écoles et établissements scolaires ayant mené un projet d’aire éducative l’an passé ou les années précédentes et qui souhaitent reconduire le dispositif à la rentrée scolaire, pour la période 2025-2027 (les établissements déjà financés pour deux ans lors de la campagne 2024 ne pourront pas y répondre)
► Date de clôture : 19 mai 2025, 23h59

SOLU-BIOD : Vers une intégration systémique des Solutions fondées sur la Nature »
Appel à projets PEPR « Solutions fondées sur la Nature (SfN) » (Solu-Biod)
► Bénéficiaires : consortium reposant sur une ou plusieurs structures de recherche, et le cas échéant, associant des partenaires non-académiques (collectivités, entreprises, associations, etc.)
► Date de clôture : 20 mai 2025 à 11:00 CEST
NB : webinaire le 14 avril 2025, 14h-16h

Faune et flore en danger : protéger et préserver les espèces menacée (mise à jour 16 avril 2025)
Appel à projet Fondation Crédit Mutuel Alliance Fédérale
► Bénéficiaires : organismes à but non lucratif (associations, fondations, fonds de dotation, etc.) qui œuvrent pour la préservation des espèces animales et végétales en France métropolitaine et en Outre-mer
►Date de clôture de la phase de préinscription obligatoire : 23 mai 2025

Label Living With Rivers 2025 (mise à jour 4 mars 2025)
Appel à Initiatives Initiatives pour l’Avenir des Grands Fleuves (dotation financière pour les 3 initiatives lauréates uniquement)
► Bénéficiaires : toute structure avec une raison sociale (entreprises, associations, start-up, centre de recherche, ONG, collectivités, etc…)
► Date de clôture: 30 mai 2025

Soutien à l’ESS (mise à jour 4 mars 2025)
Appel à projets Éthi’Kdo
► Bénéficiaires : structure de l’ESS (association, fondation, fonds de dotation, SCIC à but non lucratif)
► Date de clôture : 31 mai 2025 (4e éd.) ; 31 juillet 2025 (5e éd.)

Fonds de dotation RWE Hauts-de-France et Normandie (mise à jour 7 mars 2025)
Appel à projets RWE Renouvelables France
► Bénéficiaires : associations , fonds de dotation ou fondations
► Date de clôture : 1er juin 2025

Open Rivers Programme, effacement de petits ouvrages sur les rivières d’Europe (mise à jour 11 avril 2025)
Subventions Open Rivers
► Bénéficiaires : associations, collectivités, universités, secteur privé
► Date de clôture : Session d’été : du 9 Juin 2025 au 4 Juillet 2025 (décision en Novembre) – Session d’automne : du 6 Octobre 2025 au 31 Octobre 2025 (décision en Mars 2026)

Préservation de la biodiversité dans trois grands biomes : l’eau douce, les forêts et les océans (mise à jour 31 janvier 2025)
Appel à projets Fondation Iris
► Bénéficiaires : association loi 1901 ou personne physique (thèses, études, oeuvres)
► Calendrier : Pour le comité d’automne : du 15 juin au 15 septembre 2025

Trophée Mer & Rivières : Comment la mer, les étangs, les rivières, sont aussi des lieux privilégiés pour mener des actions de reconstruction personnelle, de réinsertion sociale et professionnelle, en faveur des plus fragiles (mise à jour 17 avril 2025)
Concours Green Link
► Bénéficiaires : structures associatives œuvrant en faveur des plus fragiles à travers des activités en lien avec la nature.
► Date de clôture : 25 juin 2025

Biodiversité 2025 : Restauration-Préservation-Sensibilisation (mise à jour 16 avril 2025)
Appel à projets Fonds de la Caisse d’Epargne Normandie pour l’Initiative Solidaire
► Bénéficiaires : association loi 1901, fonds de dotation, fondation ou structure éligible au mécénat
► Date de clôture : 27 juin 2025

Financement de projets agroforestiers (mise à jour 16 avril 2025)
Appel à projets Appel à manifestation d’intérêt Fonds AFTER – Agroforesterie et Territoires
► Bénéficiaires : agricultrices.eurs, organismes agricoles, obligatoirement accompagné par une structure technique opérant en agroforesterie
► Date de clôture : 30 juin 2025

Création de jardins (mise à jour avril 2025)
Appel à projets Fondation Truffaut
► Bénéficiaires : association ou une structure à but non lucratif
► Date de clôture : octobre 2025 (pour le comité de décembre) – mars 2026 (pour le comité de juin)

Programme Patrimoine naturel et Biodiversité – automne 2025 (mise à jour avril 2025)
Appel à projets Fondation du Patrimoine
► Bénéficiaires : propriétaires publics, associatifs ou privés (sous convention de gestion ou avec ORE supérieure à 30 ans)
► Date de clôture : automne 2025 (à définir) – Envoi à la délégation Normandie par courriel – Guide projet pour la sessions de printemps 2025

Soutenir le développement de la sobriété foncière et de la limitation de l’artificialisation des sols dans les stratégies territoriales (ZAN) (mise à jour 11 avril 2025)
Soutien technique et financier ADEME
► Bénéficiaires : collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, agences d’urbanisme, établissements publics fonciers et établissements publics territoriaux.
► Date de clôture : 31 octobre 2025

Tous résilients face aux risques – Journée nationale de la résilience 2025 (mise à jour 16 avril 2025)
Appel à projet État France
► Bénéficiaires : toute partie prenante (citoyens, entreprises, employeurs publics, élus et collectivités territoriales, établissements d’enseignement, opérateurs publics, associations, experts et spécialistes chargés de la prévention et de la gestion des catastrophes, médias)
► Date de clôture : 15 décembre 2025
►Date de clôture pour concourir à un prix « Journée d’action face aux risques » : 15 septembre 2025 à 23h59 (heure de Paris)
► Date de clôture de demande de soutien financier : 30 octobre 2025 (pour les candidats dotés d’une ingénierie limitée)

Résorption des décharges littorales historiques à risque de relargage des déchets en mer (mise à jour 4 mars 2025)
Aide financière ADEME
► Bénéficiaires : porteurs de projets de réhabilitation de décharges littorales historiques présentant des risques de relargage de déchets en mer (collectivités territoriales, acteurs privés, organismes d’État (Conservatoire du littoral, Office national des forêts), etc. )
► Date de clôture : 31 décembre 2025

Prix Edmond Proust : valorisation des initiatives en faveur du partage de la connaissance (mise à jour avril 2025)
Appel à projets Fonds MAIF pour l’éducation
► Bénéficiaires : association ; tout autre organisme exerçant une activité d’intérêt général
► prochain appel à projets en janvier 2026

Fonds avenir bio – AAP 24 – Fonds de structuration des filières issues de l’agriculture biologique (mise à jour 30 avril 2024)
Appel à projets Agence bio
► Bénéficiaires : acteurs économiques des filières biologiques françaises
► Date de clôture : 31 mars 2026

IDEE Action Patrimoine naturel (mise à jour 25 juin 2024)
Subvention Région Normandie
► Bénéficiaires : collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, PNR, syndicats mixtes, syndicats intercommunaux…), associations, établissements publics nationaux et locaux, GIP
► À venir (3 AAP)

IDEE Action régionale Observation, structuration, valorisation (mise à jour juin 2024)
Subvention Région Normandie
► Bénéficiaires : associations, syndicats et structures professionnelles, structures d’éducation et de formation, organismes consulaires, Communes (< 100 000 habitants) et leurs groupements (à l’exception des groupements de Communes > 200 000 habitants), établissements publics, syndicats mixtes, GIP
► En cours

IDEE Action L’eau demain en Normandie (mise à jour 13 juillet 2023)
Aide Région Normandie
► Bénéficiaires :
* Pour la réalisation d’actions exemplaires d’adaptation : collectivité ou groupement de collectivités ; personne morale, publique ou privée, sous réserve que le projet s’inscrive dans le cadre d’un projet collaboratif porté par une collectivité ou un groupement.
* Pour l’élaboration d’une stratégie territoriale d’adaptation : EPCI ; groupements d’EPCI et autres groupements de collectivités (syndicats de bassins versants, syndicats d’eau, syndicats mixtes dont PNR, EPAGE, EPTB, PETR, structures porteuses de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)…)
* Pour la réalisation d’études de connaissance d’intérêt régional : structures porteuses de SAGE ; organismes de recherche et autres structures d’expertise et de diffusion de la connaissance (établissements d’enseignement supérieur, laboratoire de recherche, associations, établissements publics de l’Etat).
► En cours

IDEE Stratégie thématique Notre littoral pour demain (mise à jour 19 janvier 2024)
Subvention Région Normandie CPER FEDER
► Bénéficiaires :
* Pour l’aide régionale pour définir une stratégie territoriale d’adaptation :
établissements publics de coopération intercommunale ; groupements d’EPCI et autres groupements de collectivités
* Pour l’aide régionale pour la réalisation d’études de connaissance d’intérêt régional :
organismes de recherche et autres structures d’expertise et de diffusion de la connaissance (établissements d’enseignement supérieur, laboratoires de recherche, associations, établissements publics de l’Etat, GIP…) ; établissements publics de coopération intercommunale, groupements d’EPCI et autres groupements de collectivités, Départements
* Pour l’aide régionale pour la réalisation d’actions exemplaires d’adaptation :
collectivités ; groupements de collectivités (EPCI, EPL, syndicats de collectivités, syndicats mixtes…) ; établissements publics ; Sociétés d’Economie Mixte ; Groupements d’Intérêt Public ; associations locales ou régionales ; propriétaires et gestionnaires des ouvrages et biens supports des activités à relocaliser et ceux des espaces à renaturer (y compris propriétaires et exploitants agricoles, entreprises privées quel que soit leur statut juridique)
En cours

IDEE Innovation (mise à jour 20 février 2024)
Région Normandie
► Bénéficiaires : associations ; collectivités et leurs groupements ; agriculteurs et leurs groupements ; entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) dont la majeure partie de leur activité (% du chiffre d’affaires) n’est pas réalisé avec des clients professionnels (non éligibles aux aides de l’Agence de Développement Normandie) ; établissements publics ; établissements d’enseignement publics et privés ; maîtres d’ouvrage publics et privés de l’habitat collectif (bailleurs, copropriétés, etc…) et de bâtiments tertiaires ; syndicats et structures professionnelles ; organismes consulaires ; syndicats mixtes ; GIP ; sociétés d’économie mixte
► En cours

IDEE Innovation transition écologique (mise à jour 17 juillet 2023)
Région Normandie
► Bénéficiaires : associations ; administrations publiques (collectivités, établissements publics (EPCI, universités…)) ; lycées publics ; entreprises relevant du champ de l’ESS , relevant exclusivement des statuts SCOP SCIC CAE
► En cours

IDEE Action production d’énergies renouvelables (mise à jour 22 novembre 2024)
Subvention Région Normandie
► Bénéficiaires : collectivités locales et leurs groupements. établissements publics. établissements d’enseignement publics et privés. associations. entreprises (TPE, PME, ETI et groupes), maîtres d’ouvrage de l’habitat collectif (bailleurs, copropriétés, etc…) et de bâtiments tertiaires. agriculteurs et leurs groupements. sociétés d’économie mixte.
► En cours

IDEE Action Régionale Soutien aux projets d’éducation et d’accompagnement à la transition écologique (mise à jour 22 novembre 2024)
Subvention Région Normandie
► Bénéficiaires : associations (associations, établissements de formation et d’éducation sous statut associatif…) ; administrations publiques : collectivités, établissements publics (EPCI, universités…) ; lycées publics et privés ; entreprises relevant du champ de l’ESS (relevant exclusivement des statuts : SCOP, SCIC, CAE)
► En cours

Portail Plantons des arbres – Agir en région Normandie (aides publiques et aides privées)
Fibois
► Bénéficiaires : sylviculteurs, agriculteurs, collectivités

Label Bas Carbone (plusieurs méthodes, notamment haie, ville arborée, plantation de vergers…)
Ministère de la transition énergétique
► Bénéficiaires : toute personne physique ou morale (entreprises, collectivités, associations, particuliers, etc) qui souhaite soutenir des projets avec un impact positif réel et certifié sur le climat. Pour ceux qui le souhaitent, les réductions d’émissions labellisées peuvent être utilisées dans le cadre d’une démarche de compensation carbone volontaire.
► En cours

Conseil Agricole Stratégique, Environnemental et Economique CAS2E 2024-2026 (mise à jour 19 janvier 2024)
Subvention Région Normandie
► Bénéficiaires : personnes physiques qui exploitent directement à titre principal une structure agricole, sociétés dotées de la personne morale ; personnes physiques engagées dans une démarche d’installation formalisée ; établissements de recherche et d’enseignement agricole, organismes de réinsertion sans but lucratif, et structures d’expérimentation s’ils mettent en valeur une exploitation agricole et s’ils exercent une activité agricole […]
► En cours

Soutien à la valorisation des forêts normandes et à l’émergence de filières de qualité du bois normand (mise à jour mai 2020)
Subvention Région Normandie
En cours

Jardins thérapeutiques (mise à jour juillet 2021)
Appel à projets Helebor (ex. Fonds pour les soins palliatifs)
En cours

Architecture et paysage (mise à jour 4 mars 2025)
Appel à projets Mécénat de la Caisse des Dépôts
► Bénéficiaires : structure juridique éligible au régime fiscal du mécénat
► Date de clôture : au niveau régional, tout au long de l’année

Mettre en place une carte locale de projection du recul du trait de côte (mise à jour 1 août 2022)
Subvention Ministère de la transition écologique
► Bénéficiaires : Communes, Intercommunalités / Pays
► En cours

Adaptation du littoral – Démarches d’animation territoriale (mise à jour 25 novembre 2022)
Subvention en fonctionnement Cofinancement Région Normandie et Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)
► Bénéficiaires: structures compétentes en matière de planification, d’aménagement, de développement local ou d’animation à l’échelle territoriale du projet : Collectivités ; Groupements de collectivités (EPCI, EPL, syndicats de collectivités…) ; Syndicats mixtes ; Autres établissements publics ; Sociétés d’Economie Mixte ; Groupements d’Intérêt Public ; Associations locales ou régionales
► En cours

Adaptation du littoral – Opérations pilotes de relocalisation d’activités (mise à jour 25 novembre 2022)
Subvention en fonctionnement Cofinancement Région Normandie et Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)
► Bénéficiaires : structures compétentes en matière de planification, d’aménagement, de développement local ou d’animation à l’échelle territoriale du projet (Collectivités ; Groupements de collectivités (EPCI, EPL, syndicats de collectivités…) ; Syndicats mixtes ; Autres établissements publics ; Sociétés d’Economie Mixte ; Groupements d’Intérêt Public ; Associations locales ou régionales ; Propriétaires et gestionnaires des ouvrages et biens supports des activités à relocaliser et ceux des espaces à renaturer (y compris les propriétaires et exploitants agricoles, les entreprises privées quel que soit leur statut juridique))
► En cours

Soutien aux investissements des entreprises équines de demain (mise à jour 17 juillet 2024)
Aide Région Normandie – FEADER
► Bénéficiaires : exploitants agricoles individuels ; personnes morales exerçant une activité agricole ; SAS ; TPE ; établissements d’enseignement et/ou de recherche agricoles
► En cours

Hippodromes normands de demain (mise à jour 3 janvier 2025)
Subvention d’investissement Région Normandie
► Bénéficiaires : gestionnaires ou propriétaires d’hippodromes ; porteurs de projet souhaitant développer un projet d’investissement sur un hippodrome situé en Normandie.
► En cours

Contrat de transition : MAEC forfaitaire « Transition des pratiques » (mise à jour 17 juillet 2023)
Subvention FEADER Région Normandie
► Bénéficiaires : Personne physique ou morale exerçant une activité agricole, porteuse d’un projet de transition agroécologique, dont le siège social est localisé en Normandie.
► Ouvert en continu

Programme Nature 2050
CDC Biodiversité
► Bénéficiaires : Entreprises agricoles, forestière, du paysage et d’espaces verts, d’exploitation ou de gestion d’infrastructures de transport, etc. ou à un groupement ; Associations environnementalistes locales, départementales, régionales ou nationales ; Collectivités : commune, métropole, département, région (Outre-Mer compris) ; Etablissements publics de coopération intercommunale (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine…) ; Etablissements publics ou privés de l’enseignement ou de la recherche.
► Date de clôture : au fil de l’eau

Offres de prêts de la Banque des Territoires
Prêts Banque des territoires

Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dit Fonds Barnier (mise à jour 6 janvier 2022)
Subvention DDT(M) de chaque département
► Bénéficiaires : communes ou leurs groupements couverts par un plan de prévention des risques naturels (PPRN)
En cours

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Les PSE, paiements pour services environnementaux en agriculture

Paiements pour services environnementaux : un bilan très encourageant d’un dispositif novateur
Agence de l’Eau Seine-Normandie, 2025

Les PSE paiements pour services environnementaux en agriculture
Voir la page du ministère de l’agriculture, 2020

Association Symbiose Normandie : faciliter le déploiement des PSE paiements pour services environnementaux en Normandie

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Programme LEADER au service des territoires ruraux et de la frange littorale

Ce dispositif est porté par des groupes d’actions locales rassemblant acteurs privés et publics autour d’un projet de territoire :

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Les dotations des collectivités

Zoom sur la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales

• Dotation aménités rurales. Tout comprendre sur le dispositif
  Mission Inter-réseaux Natura 2000 & Territoires, août 2024, 4 p.
• Aménités rurales : les catégories d’aires protégées prises en compte pour la dotation (décret du 6 juillet 2024)
  La gazette des communes, 8 juillet 2024
• ►« L’article 57 du projet de loi de finances 2024 vise à étendre le champ d’application de cette dotation: « Cette dotation est attribuée aux communes rurales dont une partie significative du territoire comprend une aire protégée ou jouxte une aire marine protégée. ». »

Penser aussi aux dotations générales des collectivités

Dotations aux collectivités : les données pour 2025 sont en ligne – Localtis, 31 mars 2025

• DGF, la dotation globale de fonctionnement
  DGF, la dotation globale de fonctionnement
  Guide pratique 2024 de la Direction générale des collectivités
• DSIL, la dotation de soutien à l’investissement local
  Descriptif sur le site d’Aides-Territoires – Informations sur le site de la Préfecture de Région Normandie et sur les sites des services de l’État Calvados – Eure – Manche – Orne – Seine-Maritime
• DETR, la dotation d’équipement des territoires ruraux
  Descriptif sur le site d’Aides-Territoires – Informations sur les sites des services de l’État Calvados – Eure – Manche – Orne – Seine-Maritime
• FNADT, le fonds national d’aménagement et de développement du territoire
  Descriptif et Informations sur le site de la Préfecture de Région Normandie

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Les aides à l’emploi des jeunes

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Les aides de l’ADEME

Voir aussi certaines aides de l’ADEME autour des thématiques Changement climatique ou Sols/Agriculture/Forêt.

Voir aussi la Page aides financières publiques pour mener des actions de préservation, de restauration et d’entretien des milieux aquatiques – OFB Centre de ressources Cours d’eau

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Aides à l’échelle des départements normands

Calvados

Sites de nature ordinaire (SNO) (mise à jour 28 février 2025)
Subvention Département du Calvados
► Bénéficiaires : collectivités territoriales
► En cours

Plantation et restauration de haies (mise à jour mars 2018)
Subvention Département du Calvados
► Bénéficiaires : Collectivités territoriales (commune ou intercommunalité) ou regroupement de collectivités du Calvados
► En cours

Réalisation d’un plan de gestion de la haie (mise à jour mars 2018)
Subvention Département du Calvados
► Bénéficiaires : Exploitants agricoles, associations, particuliers ; Collectivités territoriales (commune ou intercommunalité) ou regroupement de collectivités territoriales
► En cours

Aide à l’animation de la filière bois bocage (mise à jour 18 janvier 2022)
Subvention Conseil départemental du Calvados
► Bénéficiaires : Collectivités territoriales (commune ou intercommunalité) ou regroupement de collectivités du Calvados
► En cours

Végétalisation avec essences locales et îlots de fraîcheur, réduction des surfaces noires, désimperméabilisation des sols (dans la fiche Aménagement de bourg / aménagement urbain / aménagement paysager) (mise à jour 17 avril 2023)
Aide APCR Aide aux petites communes rurales Département du Calvados
► Bénéficiaires : petites communes rurales du Calvados
► En cours

Favoriser l’attractivité touristique orientée vers la culture maritime et la biodiversité (mise à jour 13 septembre 2024)
Subvention Département du Calvados
► Bénéficiaires : Entreprises et sociétés sauf grandes entreprises ; Collectivités et leurs groupements ; Offices de tourisme
Associations loi 1901 ; Sociétés d’économie mixte à opération unique (SEMOP) ; Chambres consulaires ; Structures de recherche et/ou d’innovation publiques ou privées ; Organismes de formation, établissements scolaires.
► En cours

Sorties Scol’Air : découvrir le Calvados de la terre à la mer (participation au financement de sorties dans les ENS, exploitations agricoles, ports, structures équines labellisés EquuRES) (mise à jour 18 avril 2023)
Aide financière Département du Calvados
► Bénéficiaires : écoles primaires, collèges et lycées calvadosiens ; coopératives scolaires du Calvados ; centres aérés calvadosiens
► En cours

Aides aux petites communes rurales (APCR et APCR+) (mise à jour février 2025)
Subvention Département du Calvadas
► Bénéficiaires : communes rurales du Calvados
En cours

Penser aussi les dotations des collectivités dans chaque département :
► DGF, DETR, DSIL, etc.

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Eure

Ma commune grandeur nature (végétalisation, désimperméabilisation, renaturation d’espace naturel, renaturation de mares, végétalisation de cimetières, création de jardins partagés) (mise à jour 31 janvier 2023)
Accompagnement technique et financier Agence de la ruralité de l’Eure – Département de l’Eure
► Bénéficiaires : communes et EPCI de l’Eure
► En cours

Régime d’aides : Gestion des rivières et des milieux humides (mise à jour 29 juillet 2022)
Subvention Département de l’Eure
► Bénéficiaires : Communes, communautés de communes ou communautés d’agglomération, syndicats intercommunaux ou syndicats mixtes, associations.
► En cours

Gestion des eaux superficielles (mise à jour novembre 2019)
Subvention Département de l’Eure
En cours

Restauration et préservation des mares (mise à jour 25 avril 2023)
Subvention Département de l’Eure
► Bénéficiaires : Communes, syndicats intercommunaux, communauté de communes ou d’agglomération, EPAGE, EPTB, EPCE, ayant la compétence restauration des mares
► En cours

Commandes groupées d’arbres (mise à jour novembre 2024)
Tarifs dégressifs – Parc naturel régional des boucles de la Seine normande
Régulier

Dispositif de financement du Patrimoine Naturel (Plantations : forêts nourricières, haies et bocages, arbres, vergers, vignes, agroforesterie) (mise à jour 8 décembre 2023)
Subvention SNA Seine Normandie Agglomération
► Bénéficiaires : agriculteurs, sociétés à objet agricole, entreprises, communes, associations du territoire de SNA
► En cours

Dispositif graines Jachères fleuries (mise à jour 8 décembre 2023)
Distribution de graines SNA Seine Normandie Agglomération (dépliant)
► Bénéficiaires : commune, une entreprise, agriculteur du territoire de SNA
► En cours

Aide aux petits investissements agricoles (dont Investissements éligibles = plantation de parcelle en agroforesterie) (mise à jour 8 décembre 2023)
Subvention Département de l’Eure
► Bénéficiaires : exploitations agricoles ayant leur siège social dans l’Eure :exploitants agricoles individuels, agriculteurs (en GAEC, EARL, SCEA, etc.,), groupements d’agriculteurs et associations d’agriculteurs
► En cours

Aide à la plantation de haies (mise à jour 8 septembre 2023)
Subvention Département de l’Eure
► Bénéficiaires : exploitations agricoles ayant leur siège social dans l’Eure :exploitants agricoles individuels, agriculteurs (en GAEC, EARL, SCEA, etc.,), groupements d’agriculteurs et associations d’agriculteurs
► En cours

Penser aussi les dotations des collectivités dans chaque département :
► DGF, DETR, DSIL, etc.

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Manche

Études et actions de protection en faveur de la biodiversité (politique territoriale 22-28) (mise à jour 7 décembre 2023)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : communes, EPCI à fiscalité propre
► En cours

Transition écologique : conservation de la biodiversité (mise à jour 1 février 2023)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : EPCI, communes
► En cours

Zéro phyto dans les cimetières (mise à jour 8 juillet 2022)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : certaines communes dans le cadre des Contrats de Pôle de Services (à destination des 65 bourgs rayonnant au-delà de leurs limites communales) ainsi que dans le cadre du Fonds d’Investissement Rural (destiné aux 376 autres communes)
► En cours

Acquisitions foncières d’espaces naturels sensibles déléguées aux communes (mise à jour 1 février 2023)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : Communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), parcs naturels régionaux.
► En cours

Lutte contre les inondations (mise à jour 1 février 2023)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : Communes et communautés de communes, associations syndicales autorisées, associations loi 1901, syndicats mixtes.
► En cours

Entretien et restauration des rivières (mise à jour janvier 2023)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : Communes et communautés de communes, associations syndicales loi 1901, syndicats mixtes
► En cours

Animation de bassins versants (frais de fonctionnement, d’études et de communication) (mise à jour 1 février 2023)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : Communautés de communes, syndicats mixtes, départements, associations syndicales autorisées, associations
► En cours

Programme d’aide à la plantation des haies bocagères
Parc naturel régional Normandie Maine
► Bénéficiaires : collectivité, agriculteur, association
► Annuel – Pour 2025 : avant le 20 juin 2025

Plantation de haies (mise à jour 1 février 2023)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : Associations locales de boisement (A.S.L.) qui réalisent des opération de plantation de haies
► En cours

Plantation de haies – Restauration du bocage (mise à jour 13 novembre 2024)
Aides financières Communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie
► Bénéficiaires : agriculteurs, propriétaires
► Date de clôture : à venir pour l’hiver 2025-2026

Commandes groupées d’arbres et d’arbustes pour l’amélioration du bocage (mise à jour 15 mars 2023)
Opération Tarifs préférentiels Chambre d’agriculture de la Manche et plusieurs intercommunalités de la Manche
► Bénéficiaires : particuliers, agriculteurs, et collectivités
► Reconduite régulière de l’opération

Aides à la plantation pour les haies bocagères et l’agroforesterie (mise à jour août 2020)
Parc naturel régional Marais du Cotentin et du Bessin (pour les Communautés de Communes Côte Ouest Centre Manche et Baie du Cotentin)
► Bénéficiaires : certaines communes de la Communauté de Commune Côte Ouest Centre Manche et de la Communauté de Commune Baie du Cotentin
► En cours

Création ou restauration de haies 2022-2023 (mise à jour 4 août 2022)
Soutien financier Communauté d’agglomération Le Cotentin
► Bénéficiaires : exploitants agricoles, particuliers, collectivités.
► En cours

Programme de renforcement du bocage (mise à jour 11 octobre 2024)
Aides Saint-Lô Agglo
► Bénéficiaires : agriculteurs, propriétaires fonciers, entreprises et collectivités locales
► En cours

Penser aussi les dotations des collectivités dans chaque département :
► DGF, DETR, DSIL, etc.

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Orne

Récré’Actions, co-concevoir et renaturer les cours d’écoles (mise à jour 25 juin 2024)
Appel à candidatures PNR Normandie-Maine
► Bénéficiaires : certaines communes de certaines communautés de communes sur le territoire du PNR Normandie-Maine (voir le dossier complet de l’appel à projets)
► Cet appel à candidature sera relancé chaque année jusqu’en 2027.

Plantation de haies (mise à jour août 2020)
Subvention Département de l’Orne
► Bénéficiaires : exploitants agricoles individuels à titre principal ou secondaire, agriculteurs personnes morales exerçant une activité agricole (GAEC, EARL, …), associations type loi 1901, communes
En cours

Programme d’aide à la plantation des haies bocagères
Parc naturel régional Normandie Maine
► Bénéficiaires : collectivité, agriculteur, association
► Annuel – Pour 2025 : avant le 20 juin 2025

Actions et équipements permettant de réduire le recours à la demande sur le réseau public d’eau potable – Politique développement durable / Préservation de la ressource en eau (mise à jour 17 avril 2023)
Subvention Département de l’Orne
► Bénéficiaires : collectivités et leurs groupements du département de l’Orne
► En cours

Penser aussi les dotations des collectivités dans chaque département :
► DGF, DETR, DSIL, etc.

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Seine-Maritime

Politique départementale de l’arbre – année 2025 (mise à jour 28 février 2025)
Appel à projets Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : toutes les communes ainsi qu’à tous les groupements de communes (hors Métropole, communauté urbaine et communautés d’agglomération) de la Seine-Maritime
► Clôture de l’appel à candidature : 30 avril 2025

Programme de plantation de haies du SMBV Arques
Aides financières SMBV Arques (Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arques)
► Bénéficiaires : particuliers, collectivités, et exploitants agricoles
► Date de la prochaine campagne: novembre 2023-mars 2025 (à confirmer)

Guich’Haies, Guichet unique haies Seine-Maritime
DDTM de Seine-Maritime
Récapitulatif des aides financières disponibles
► En cours

Petits aménagements extérieurs des communes de moins de 5 000 habitants (mise à jour janvier 2025)
(Aider aux opérations de petits aménagements publics extérieurs visant à améliorer, embellir ou végétaliser le cadre de vie, à favoriser la biodiversité et à lutter contre les îlots de chaleur.)
Aide Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes de moins de 5 000 habitants de Seine-Maritime ; Groupements de communes si le projet concerne une commune de moins de 5 000 habitants de Seine-Maritime
► En cours

Végétalisation des cours d’école (mise à jour janvier 2025)
Aide Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes et Groupements de communes de Seine-Maritime
► En cours

Végétalisation et aménagement des cimetières existants (mise à jour janvier 2025)
Aide Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes de moins de 10 000 habitants de Seine-Maritime; Structures intercommunales et autres groupements de collectivités compétents (hors Métropole, communauté urbaine) de Seine-Maritime
► En cours

Commandes groupées d’arbres Renouvellement de haies et plantations d’arbres fruitiers (mise à jour novembre 2024)
Tarifs dégressifs – Parc naturel régional des boucles de la Seine normande
► Bénéficiaires : collectivités, entreprises
► En cours : deux commandes groupées par an

Mise en place d’éco-pâturage sur les espaces publics (mise à jour janvier 2025)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes de moins de 10 000 habitants ; Structures intercommunales et autres groupements de collectivités (hors Métropole et communauté urbaine)
► En cours

Aide aux travaux de plantation – restauration de haies bocagères et sur talus (mise à jour janvier 2025)
Conseil départemental de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Exploitations agricoles situées en Seine-Maritime (fournir la déclaration PAC) ; Exploitants agricoles individuels à titre principal ; Agriculteurs personnes morales (GAEC, EARL, SCEA, etc.) ; Exploitants certifiés Bio ou en cours de certification ; Jeunes agriculteurs installés depuis moins de 5 ans (attestation requise) : Structures collectives (CUMA, GIEE, etc.) ; Structures d’insertion
► En cours

Opérations nécessaires à la réduction des pollutions phytosanitaires (mise à jour janvier 2025)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes de moins de 10 000 habitants ; Structures intercommunales et autres groupements de collectivités compétents (hors Métropole et communauté urbaine)
► En cours

Inondations et culture du risque – Etudes, équipements et communication (mise à jour janvier 2025)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes ; Structures intercommunales ; Autres groupements de collectivités
► En cours

Jardins ouvriers et familiaux et jardins partagés – Fiche Collectivités (mise à jour janvier 2025)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes propriétaires des terrains ou Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) lorsque la maîtrise d’ouvrage n’est pas assurée par une association ; Associations de Jardins Ouvriers et Familiaux adhérents de la Fédération des JOF de Seine-Maritime ; Associations en charge de la gestion des jardins partagés
► En cours

Aide au fonctionnement des Jardins Ouvriers et Familiaux (mise à jour 25 avril 2023)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Associations de Jardins Ouvriers et Familiaux adhérents de la Fédération des JOF de Seine-Maritime
► En cours

Acquisition de composteurs individuels ou collectifs (mise à jour janvier 2025)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents.
► En cours

Acquisition de broyeurs à végétaux (mise à jour janvier 2025)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) compétents ; Communes ou collectivités compétentes en gestion des espaces verts, seules ou associées pour l’achat et le partage de matériel
► En cours

Soutien aux associations œuvrant pour la protection, l’entretien, le suivi, la sensibilisation et l’éducation à l’environnement littoral (Mise à jour janvier 2025)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Associations oeuvrant dans le domaine de l’environnement littoral.
► En cours

Espaces naturels sensibles locaux – opération de fonctionnement (mise à jour janvier 2025)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes ; Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents
► En cours

Espaces naturels sensibles locaux – opérations d’investissement (mise à jour janvier 2025)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes ; Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents
► En cours

Espaces naturels sensibles – protection de la ressources en eau (mise à jour janvier 2025)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes, structures intercommunales et autres groupements de collectivités de moins de 50 000 habitants
► En cours

Espaces naturels sensibles – cours d’eau et zones humides – dépenses liées à la gestion et la valorisation (mise à jour janvier 2025)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) compétents et leurs délégataires ; En l’absence de compétence spécifique, certaines actions peuvent être temporairement déléguées à une autre structure, sous réserve de validation par la Commission Permanente
► En cours

Espaces naturels sensibles « Cours d’eau et zones humides » – opération d’investissement (mise à jour janvier 2025)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents et leurs délégataires
► En cours

Récupération et utilisation des eaux pluviales des bâtiments publics existants (mise à jour janvier 2025)
Subvention Département de la Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes de moins de 10 000 habitants ; Structures intercommunales et autres groupements de collectivités compétents (hors Métropole et communauté urbaine)
►En cours

Penser aussi les dotations des collectivités dans chaque département :
► DGF, DETR, DSIL, etc.

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Les aides privées

Fonds et fondations, financement participatif, Mécénaturel Normandie, etc.

Mécénatural Normandie

Autres financements privés

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Contacts à l’ANBDD