Catalogue des aides

Pour faciliter les recherches de financement et faire connaître les dispositifs d’aides existants en faveur de la biodiversité, l’Agence normande de la biodiversité et du développement durable recense les subventions et appels à projets en cours à destination des collectivités et associations environnementales de Normandie.

En fonction de vos projets (plantation de haies, diagnostic de la Trame verte et bleue d’un territoire, réhabilitation d’un réseau de mares, lutte contre les espèces exotiques envahissantes, travaux d’aménagement d’hydraulique douce…) ou de votre territoire, vous trouverez le lien vers le dispositif d’aides vous correspondant et toutes les informations utiles pour y répondre.

A l’échelle de votre territoire, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre intercommunalité, votre syndicat de bassin ou votre syndicat de rivières pour connaître les aides spécifiques qu’ils proposent.

Découvrez les aides

Le Plan de Relance

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Aides à l’échelle européenne, nationale ou régionale

Focus sur la reconstitution ou l’entretien du patrimoine de haies en Normandie

Programmes européens

Pour les projets multipartenariaux et les programmes européens (LIFE, FEDER, FEADER, FEAMP, HORIZON, INTERREG, …), consultez directement Carine Douville.

Aides des Agences de l’eau

• Agence de l’eau Seine-Normandie – Aides pour les collectivités et les associations Programme 2019-2024 (mise à jour octobre 2019)
  Subvention – En cours
• Agence de l’eau Loire-Bretagne – Aides pour les collectivités Programme 2019-2024 (mise à jour octobre 2019)
  Subvention – En cours
• Agence de l’eau Loire-Bretagne – Aides pour les associations Programme 2019-2024 (mise à jour octobre 2019)
  Subvention – En cours

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Autres aides à l’échelle européenne, nationale ou régionale
(par date croissante de clôture)

Aménagement et requalification d’espaces publics Développement territorial dans les zones urbaines et non urbaines (mise à jour 23 mars 2022)
2 Appels à projets Cofinancement Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER) et Fond Social Européen (FSE) – lancé par la Région Normandie
► Bénéficiaires : collectivités locales et leurs groupements, établissements publics, les aménageurs compétents (SEM, SPL)
► Date de clôture : 30 juin 2022

Agir pour préserver les terres agricoles (mise à jour 25 mars 2022)
Appel à projets Fondation Terre de Liens ; Fondation Léa Nature / Jardin Bio
► Bénéficiaires : entreprises, collectivités de plus de 3000 habitants, chambres consulaires, syndicats ou groupements à vocation syndicale, SCIC, établissements publics, personnes individuelles, structures non européennes.
► Date de clôture : 30 juin 2022

Préservation et gestion des réservoirs de biodiversité en Normandie (mise à jour 11 avril 2022)
Appel à projets Région Normandie FEDER
► Bénéficiaires : collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, PNR, syndicats mixtes, syndicats intercommunaux), associations, établissements publics nationaux et locaux, groupements d’intérêt public (GIP)
► Date de clôture : 30 juin 2022

Effacements de petits ouvrages sur les rivières d’Europe par le programme Openrivers (mise à jour 9 juin 2022)
Appel à manifestation d’intérêt Open rivers programme
► Date de clôture : 8 juillet 2022

Agissons pour préserver et valoriser les liens entre l’Homme, le patrimoine naturel et les écosystèmes de nos territoires (mise à jour 9 juin 2022)
Appel à projets Fondation Crédit Agricole Pays de France
► Bénéficiaires : structure d’intérêt général (association, collectivité publique,…) ayant au moins 6 mois d’existence.
► Date de clôture : 17 juillet 2022

Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030 (thème 4. des démarches collectives de transition et de résilience des filières agricoles et agroalimentaires) (mise à jour 21 juin 2022)
Appel à projets BPI France
► Bénéficiaires : toute personne morale ou groupement de personnes morales se positionnant comme maître d’ouvrage, susceptible de supporter tout ou partie d’un investissement en France
► Date de clôture : 19 juillet 2022 à 12h00 (midi heure de Paris) et 3 novembre 2022 à 12h00 (midi heure de Paris)

Respect du vivant: préserver la biodiversité au jardin (mise à jour 24 juin 2022)
Appel à projets Fondation d’entreprises Rustica
► Bénéficiaires : associations à but non lucratif et certains organismes à gestion désintéressée (établissements, groupements d’intérêt ou laboratoires de recherche publics)
► Date de clôture : 30 juillet 2022

Programme Repeuplement de l’anguille en France (mise à jour 23 juin 2022)
Appel à projets Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
► Bénéficiaires : acteurs de la protection de la biodiversité : collectivités territoriales, organisations de producteurs, associations de pêcheurs professionnels fluviaux, associations de pêcheurs amateurs, associations de protection de poissons migrateurs, associations impliquées dans la gestion de la pêche ou des marais littoraux, comités des pêches, ONG, etc.
► Date de clôture : 6 août 2022 minuit

Quartiers d’avenir (mise à jour 9 juin 2022)
Appel à projets Fondation Macif
► Bénéficiaires : structures de l’Économie Sociale et Solidaire éligibles au mécénat
► Date de clôture : 24 août 2022

Fonds avenir bio. Fonds de structuration des filières issues de l’agriculture biologique (mise à jour 21 janvier 2021)
Appel à projets Agence bio – Plan France Relance
► Bénéficiaires : entreprises des filières issues de l’agriculture biologique (sociétés, coopératives, associations, grandes entreprises)
► Date de clôture : 1er septembre 2022 à minuit

FEADER Aide à la mise en place de systèmes agro-forestiers (mise à jour 25 novembre 2021)
Appel à projets Région Normandie / DRAAF Normandie
► Bénéficiaires : personnes physiques ou morales exerçant une activité réputée agricole, au sens de l’article L. 311-1 du code rural (propriétaires privés ou locataires de terres agricoles) ; sociétés exerçant des activités réputées agricoles au sens de l’article L.311-1 du code rural, sous réserve qu’elles satisfassent aux conditions de l’article L.341-2 du code rural et qu’au moins un des associés exploitants répondent aux conditions relatives aux personnes physiques ; établissements d’enseignements agricoles et/ou de recherche mettant en valeur une exploitation agricole et exerçant une activité agricole.
► Dates de clôture :
n°3 2022 du 1er Juin 2022 au 15 septembre 2022

FEADER Mesures forestières sur la période de transition 2021-2022 – Investissements en faveur de la modernisation de la filière bois (mise à jour 25 novembre 2021)
Appel à projets Région Normandie / DRAAF Normandie
► Bénéficiaires : Entreprises prestataires de travaux forestiers (ETF), exploitants forestiers, coopératives forestières, autres micro, petites et moyennes entreprises
► Dates de clôture :
n°3 2022 : du 1er juin 2022 au 15 septembre 2022

FEADER Mesures forestières sur la période de transition 2021-2022 – Soutien à l’amélioration de la desserte forestière (mise à jour 25 novembre 2021)
Appel à projets Région Normandie / DRAAF Normandie
► Bénéficiaires : propriétaires forestiers privés et leurs associations, les groupements forestiers ; Sociétés Civiles Immobilières et les groupements fonciers ruraux ; structures de regroupement de propriétés forestières titulaires des engagements liés à la réalisation de l’opération ; collectivités territoriales et leurs groupements, et les personnes morales dont les forêts bénéficient du régime forestier au sens de l’article L211-1 du code forestier ; syndicats mixtes
► Dates de clôture :
n°3 2022 : du 1er juin 2022 au 15 septembre 2022

FEADER Mesures forestières sur la période de transition 2021-2022 -Renouvellement des peuplements pauvres ou à faible valeur économique (mise à jour 25 novembre 2021)
Appel à projets Région Normandie / DRAAF Normandie
► Bénéficiaires : propriétaires forestiers privés et leurs associations, les groupements forestiers ; Sociétés Civiles Immobilières et les groupements fonciers ruraux ; structures de regroupement de propriétés forestières titulaires des engagements liés à la réalisation de l’opération ; collectivités territoriales et leurs groupements, et les personnes morales dont les forêts bénéficient du régime forestier au sens de l’article L211-1 du code forestier ; syndicats mixtes
► Dates de clôture :
n°3 2022 : du 1er juin 2022 au 15 septembre 2022

Impacts sur la biodiversité terrestre dans l’anthropocène (mise à jour 21 juin 2022)
Appel à projets de recherche Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB), Ministère de la Transition Ecologique (MTE), Office Français de la Biodiversité (OFB)
► Bénéficiaires : chercheur affilié à un institut de recherche français,
► Date de clôture : 22 septembre 2022, 13:00 CEST

Aires éducatives (pour les projets qui seront dans leur 1ère année à la rentrée scolaire 2022-2023) (mise à jour 29 avril 2022)
Appel à projets Office français de la biodiversité
► Bénéficiaires : écoles, établissements scolaires ou les structures – souvent d’éducation à l’environnement – qui accompagnent la mise en place des projets d’aires éducatives tout au long de l’année
► Date de clôture : 23 septembre 2022

Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires (mise à jour 3 mars 2022)
Appel à manifestation d’intérêt Caisse des dépôts
► Bénéficiaires : Groupement ou consortium composé d’acteurs publics locaux (une collectivité territoriale au minimum) ; d’acteurs du secteur privé (agroindustriels, agro équipementiers, start-up AgriTech) ; de producteurs ; de représentants citoyens ; d’acteurs de la recherche, de l’enseignement ; d’acteurs de la formation professionnelle, de l’emploi
► Date de clôture : 2 décembre 2022 pour la deuxième vague

Études d’alimentation durable (mise à jour 21 juin 2022)
Subvention ADEME
► Bénéficiaires : personnes morales publiques (à l’exception des services de l’Etat) ou privées, exerçant une activité économique ou non
► Date de clôture : 31 décembre 2022 – 00:00 – Heure de Paris

France vue sur mer – Le sentier du littoral (mise à jour 8 mars 2021)
Subvention – Ministère de la mer ; Ministère de la transition écologique- Plan France Relance
► Bénéficiaires : maîtres d’ouvrage publics
► L’opération sera clôturée au 31 décembre 2023. Les dossiers seront traités au fur et à mesure des dépôts, jusqu’à épuisement de l’enveloppe mise à disposition par le plan « France relance ».
Le dépôt d’un dossier de candidature doit se faire a minima 1 mois avant la date prévisionnelle du comité de pilotage pour qu’il puisse être traité. Dates prévisionnelles 2022 des comités de pilotage : 08 février, 15 mars, 12 avril, 17 mai, 14 juin

Opération de gestion de populations d’espèces exotiques envahissantes (“opérations coup de poing”) (mise à jour 21 juin 2022)
Appel à projets Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
► Bénéficiaires : acteurs publics et privés engagés dans des démarches de gestion de populations d’espèces exotiques envahissantes sur le territoire national, en métropole et outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion et Mayotte) : gestionnaires d’espaces naturels, associations de protection de l’environnement, syndicats d’usagers, collectivités territoriales, fédérations d’usagers de la nature, entreprises, opérateurs de l’État.
► Date de clôture : au fil de l’eau

Jardins thérapeutiques (mise à jour juillet 2021)
Appel à projets Helebor (ex. Fonds pour les soins palliatifs)
En cours

Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dit Fonds Barnier (mise à jour 6 janvier 2022)
Subvention DDT(M) de chaque département
► Bénéficiaires : communes ou leurs groupements couverts par un plan de prévention des risques naturels (PPRN)
En cours

IDEE Stratégie thématique “Eaux et milieux aquatiques” (mise à jour octobre 2019)
Subvention Région Normandie / FEDER / FEADER
En cours

IDEE Action “Grand cycle de l’eau et biodiversité à l’échelle des bassins versants” (mise à jour avril 2018)
Subvention Région Normandie / FEADER
En cours

IDEE stratégie thématique”Notre littoral pour demain “ (mise à jour novembre 2019)
Subvention Région Normandie
En cours

Soutien à la valorisation des forêts normandes et à l’émergence de filières de qualité du bois normand (mise à jour mai 2020)
Subvention Région Normandie
En cours

IDEE Action régionale “Soutien aux structures et aux évènements d’éducation au développement durable” (mise à jour 4 février 2021)
Subvention Région Normandie
En cours

Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) (mise à jour novembre 2020)
Subvention cofinancement FEADER / Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt et aussi cofinancements Région Normandie, Agence de l’eau Seine Normandie et Agence de l’eau Loire Bretagne
En cours

Les paiements pour services environnementaux en agriculture
Voir la page du ministère de l’agriculture, 2020

Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales (mise à jour 11 février 2022)
Code général des collectivités territoriales, Article L2335-17
► Bénéficiaires : communes dont une part importante du territoire est classée en site Natura 2000 ou comprise dans un cœur de parc national ou au sein d’un parc naturel régional ou marin

Penser aussi aux DGR, DSIL, DETR, FNADT…

Voir aussi certaines aides de l’ADEME autour des thématiques Changement climatique ou Sols/Agriculture/Forêt.

Voir aussi la Page aides financières publiques pour mener des actions de préservation, de restauration et d’entretien des milieux aquatiques – OFB Centre de ressources Cours d’eau

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Aides à l’échelle des départements normands

Calvados

Projet de plantations de haies à plat ou sur talus, hors zone lotie (mise à jour 25 mars 2022)
Tarifs préférentiels opération collective de plantation et de rénovation des haies, Ter’ Bessin, avec l’appui de la Chambre d’agriculture et le soutien financier du Département du Calvados, Isigny Ste Mère (ISM) et Danone
► Bénéficiaires : collectivités, agriculteurs sur les 3 collectivités du Bessin : Isigny Omaha Intercom, Bayeux Intercom et Seulles Terre et Mer
► Date de clôture : 15 avril 2022

Plantation et restauration de haies (mise à jour mars 2018)
Subvention Département du Calvados
En cours

Réalisation d’un plan de gestion de la haie (mise à jour mars 2018)
Subvention Département du Calvados
En cours

Aide à l’animation de la filière bois bocage (mise à jour 18 janvier 2022)
Subvention Conseil départemental du Calvados
En cours

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Eure

• Gestion des eaux superficielles (mise à jour novembre 2019)
  Subvention Département de l’Eure
  En cours
• Restauration et préservation des mares (mise à jour octobre 2019)
  Subvention Département de l’Eure
  En cours
• Commandes groupées d’arbres (mise à jour 1 février 2022)
  Tarifs dégressifs – Parc naturel régional des boucles de la Seine normande
  Régulier

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Manche

• Biodiversité Manche : préserver et valoriser notre environnement (mise à jour octobre 2020)
  Appel à projets Département de la Manche
  En cours
• Acquisitions foncières d’espaces naturels sensibles déléguées aux communes (mise à jour novembre 2019)
  Subvention Département de la Manche
  En cours
• Lutte contre les inondations (mise à jour novembre 2019)
  Subvention Département de la Manche
  En cours
• Animation de bassins versants (frais de fonctionnement, d’études et de communication) (mise à jour novembre 2019)
  Subvention Département de la Manche
  En cours
• Plantation de haies (mise à jour mars 2018)
  Subvention Département de la Manche
  En cours
• Transition écologique : conservation de la biodiversité (mise à jour mars 2018)
  Subvention Département de la Manche
  En cours
• Entretien et restauration des rivières (mise à jour mars 2018)
  Subvention Département de la Manche
  En cours
• Aides à la plantation pour les haies bocagères et l’agroforesterie (mise à jour août 2020)
  Parc naturel régional Marais du Cotentin et du Bessin (pour les Communautés de Communes Côte Ouest Centre Manche et Baie du Cotentin)
  En cours

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Orne

Politique en faveur de la plantation de haies bocagères. Opérations groupées (mise à jour 21 juin 2022)
Appel à projets Département de l’Orne
► Bénéficiaires :
Pour les opérations groupées publiques : communes, groupements de communes, et autres groupements de collectivités (Parc naturel régional, Syndicat,…) ; établissements publics
Pour les opérations groupées privées : exploitants agricoles à titre principal ou secondaire ; agriculteurs personnes morales exerçant une activité agricole (GAEC, EARL, …) ; CUMA (Coopératives d’utilisation de matériels agricoles) et les GIEE (Groupements d’intérêt économique et environnemental) ; sociétés civiles immobilières ; sociétés coopératives d’intérêt collectif ; associations type loi 1901 dont l’objet est en adéquation avec la thématique haie bocagère.
► Date de clôture : 15 juillet 2022

Politique en faveur de la plantation de haies bocagères. Opérations groupées (mise à jour 21 juin 2022)
Appel à manifestation d’intérêt Département de l’Orne
► Bénéficiaires : opérateurs publics qui souhaitent engager une réflexion sur un projet de plantation à l’échelle de leur territoire
► Date de clôture : 15 juillet 2022

Plantation de haies (mise à jour août 2020)
Subvention Département de l’Orne
En cours

Plantation de haies
Parc naturel régional Normandie Maine
annuel depuis 2018 (lancement en mai)

Plantations de haies
Parc naturel régional du Perche

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Seine-Maritime

• Participation à la gestion et à la valorisation de trois Espaces Naturels Sensibles littoraux en Seine-Maritime (mise à jour 4 mars 2022)
  Appel à projets Département de la Seine-Maritime
  Bénéficiaires : structures associatives loi de 1901 dont les statuts mentionnent a minima la mise en œuvre d’actions de protection de l’environnement et éventuellement œuvrant dans les domaines de l’insertion professionnelle.
  Date de clôture : 4 avril 2022
• Guich’Haies, Guichet unique haies Seine-Maritime
  DDTM de Seine-Maritime
  Récapitulatif des aides financières disponibles
  En cours
• Mise en place d’éco-pâturage sur les espaces publics (mise à jour août 2020)
  Subvention Département de Seine-Maritime
  En cours
• Aide aux travaux de plantation – restauration de haies bocagères et sur talus
  Conseil départemental de Seine-Maritime
  ► Bénéficiaires : exploitants agricoles, structures collectives agricoles, structures d’insertion
  En cours

• Préservation du patrimoine naturel et de la biodiversité (mise à jour décembre 2019)
  Subvention Département de Seine-Maritime
  En cours
• Opérations nécessaires à la réduction des pollutions phytosanitaires (mise à jour décembre 2019)
  Subvention Département de Seine-Maritime
  En cours
• Inondations et culture du risque – Etudes, équipements et communication (mise à jour décembre 2019)
  Subvention Département de Seine-Maritime
  En cours
• Jardins ouvriers et familiaux et jardins partagés (mise à jour décembre 2019)
  Subvention Département de Seine-Maritime
  En cours
• Acquisition de composteurs individuels ou collectifs (mise à jour décembre 2019)
  Subvention Département de Seine-Maritime
  En cours
• Acquisition de broyeurs à végétaux (mise à jour décembre 2019)
  Subvention Département de Seine-Maritime
  En cours
• Soutien aux associations œuvrant pour la protection, l’entretien, le suivi, la sensibilisation et l’éducation à l’environnement littoral (Mise à jour décembre 2019)
  Subvention Département de Seine-Maritime
  En cours
• Espaces naturels sensibles locaux – opération de fonctionnement (mise à jour décembre 2019)
  Subvention Département de Seine-Maritime
  En cours
• Espaces naturels sensibles locaux – opérations d’investissement (mise à jour décembre 2019)
  Subvention Département de Seine-Maritime
  En cours
• Espaces naturels sensibles – protection de la ressources en eau (mise à jour décembre 2019)
  Subvention Département de Seine-Maritime
  En cours
• Espaces naturels sensibles – cours d’eau et zones humides – dépenses liées à la gestion et la valorisation (mise à jour décembre 2019)
  Subvention Département de Seine-Maritime
  En cours
• Espaces naturels sensibles « Cours d’eau et zones humides » – opération d’investissement (mise à jour décembre 2019)
  Subvention Département de Seine-Maritime
  En cours
• Commandes groupées d’arbres (mise à jour 1 février 2022)
  Tarifs dégressifs – Parc naturel régional des boucles de la Seine normande
  Régulier
  

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Les aides privées

Fonds et fondations, financement participatif, etc.

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