Catalogue des aides

Catalogue des aides

Pour faciliter les recherches de financement et faire connaître les dispositifs d’aides existants en faveur de la biodiversité, l’Agence normande de la biodiversité et du développement durable recense les subventions et appels à projets en cours à destination des collectivités et associations environnementales de Normandie.

En fonction de vos projets (plantation de haies, diagnostic de la Trame verte et bleue d’un territoire, réhabilitation d’un réseau de mares, lutte contre les espèces exotiques envahissantes, travaux d’aménagement d’hydraulique douce…) ou de votre territoire, vous trouverez le lien vers le dispositif d’aides vous correspondant et toutes les informations utiles pour y répondre.

A l’échelle de votre territoire, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre intercommunalité, votre syndicat de bassin ou votre syndicat de rivières pour connaître les aides spécifiques qu’ils proposent.

Carine Douville
Carine Douville
Accompagnement à l’émergence de projets
02 35 15 78 04
Sophie Lecuit
Sophie Lecuit
Chargée de veille – Biodiversité
02 35 15 78 11
  • Mise à jour des informations du catalogue des aides financières de la biodiversité de Normandie (appel à projets, subventions…)

Découvrez les aides

LES AIDES FINANCIÈRES BIODIVERSITÉ

Le Plan de Relance

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Aides à l’échelle européenne, nationale ou régionale

Aides des Agences de l’eau

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Autres aides à l’échelle européenne, nationale ou régionale
(par date croissante de clôture)

Plantons des haies ! Partie 1 : projets collectifs (mise à jour 18 janvier 2022)
Appel à projets France Relance / DRAAF Normandie / FEADER / Région Normandie
Bénéficiaires : établissements publics, associations, collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et leurs groupements, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes (ouvert ou fermés) dont les Parcs Naturels Régionaux, groupements d’Intérêt Public (GIP), propriétaires privés et leurs formes sociétaires
Date de clôture : 15 février 2022

Plantons des haies ! Partie 1 : projets agricoles (mise à jour 18 janvier 2022)
Appel à projets France Relance / DRAAF Normandie / FEADER / Région Normandie
Bénéficiaires : exploitations agricoles, établissements d’enseignement et de recherche agricole, les organismes de réinsertion sans but lucratif, les structures d’expérimentation, es groupements d’agriculteurs
Date de clôture : 15 février 2022

Accompagnement des Plans Nationaux d’Actions et de leurs déclinaisons régionales pour des espèces menacées inféodées aux milieux aquatiques et humides dans le bassin Loire-Bretagne (mise à jour 30 novembre 2021)
Appel à projets Agence de l’eau Loire-Bretagne
Bénéficiaires : collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics, organismes à but non lucratif (associations, fédérations, fondations et organisations non gouvernementales)
Date de clôture : 15 février 2022

Contribution à la connaissance naturaliste INPN 2022 (mise à jour 11 janvier 2022)
Appel à projets PatriNat
Bénéficiaires : principalement associations naturalistes et sociétés savantes impliquées dans la connaissance de la biodiversité ou du patrimoine géologique. Mais aussi autoentrepreneurs, établissements publics, conservatoires botaniques nationaux, bureaux d’études, et gestionnaires d’espaces naturels
Date de clôture : 20 février 2022 minuit heure de Paris

FEADER Aide à la mise en place de systèmes agro-forestiers
Appel à projets Région Normandie / DRAAF Normandie
Bénéficiaires : personnes physiques ou morales exerçant une activité réputée agricole, au sens de l’article L. 311-1 du code rural (propriétaires privés ou locataires de terres agricoles) ; sociétés exerçant des activités réputées agricoles au sens de l’article L.311-1 du code rural, sous réserve qu’elles satisfassent aux conditions de l’article L.341-2 du code rural et qu’au moins un des associés exploitants répondent aux conditions relatives aux personnes physiques ; établissements d’enseignements agricoles et/ou de recherche mettant en valeur une exploitation agricole et exerçant une activité agricole.
Dates de clôture :
n°1 2022 du 2 novembre 2021 au 28 février 2022

n°2 2022 du 1er mars 2022 au 31 Mai 2022
n°3 2022 du 1er Juin 2022 au 15 Septembre 2022

FEADER Mesures forestières sur la période de transition 2021-2022 – Investissements en faveur de la modernisation de la filière bois (mise à jour 25 novembre 2021)
Appel à projets Région Normandie / DRAAF Normandie
Bénéficiaires : Entreprises prestataires de travaux forestiers (ETF), exploitants forestiers, coopératives forestières, autres micro, petites et moyennes entreprises
Dates de clôture :
n°1 2022 : du 2 novembre 2021 au 28 février 2022
n°2 2022 : du 1er mars 2022 au 31 mai 2022
n°3 2022 : du 1er juin 2022 au 15 septembre 2022

FEADER Mesures forestières sur la période de transition 2021-2022 – Soutien à l’amélioration de la desserte forestière (mise à jour 25 novembre 2021)
Appel à projets Région Normandie / DRAAF Normandie
Bénéficiaires : propriétaires forestiers privés et leurs associations, les groupements forestiers ; Sociétés Civiles Immobilières et les groupements fonciers ruraux ; structures de regroupement de propriétés forestières titulaires des engagements liés à la réalisation de l’opération ; collectivités territoriales et leurs groupements, et les personnes morales dont les forêts bénéficient du régime forestier au sens de l’article L211-1 du code forestier ; syndicats mixtes
Dates de clôture :
n°1 2022 : du 2 novembre 2021 au 28 février 2022
n°2 2022 : du 1er mars 2022 au 31/05/2022
n°3 2022 : du 1er juin 2022 au 15 septembre 2022

Plantons pour l’avenir (projet de reboisement) 17e AAP
Appel à projets Avance remboursable à taux 0 sur 30 ans Fonds de dotation Plantons pour l’avenir
Bénéficiaires : propriétaire sylviculteur engagé dans une démarche de gestion forestière durable et accompagné par un Gestionnaire Forestier Professionnel (GFP) ou un Expert Forestier.
Date de clôture : 11 mars 2022

Opération Normandie Haies (mise à jour 6 janvier 2022)
Appel à manifestation d’intérêt – Région Normandie
Bénéficiaires : EPCI et leur groupement, situés en totalité ou en majorité en Normandie
Date de clôture : 12 mars 2022

Fonds avenir bio. Fonds de structuration des filières issues de l’agriculture biologique (mise à jour 21 janvier 2021)
Appel à projets Agence bio – Plan France Relance
Bénéficiaires : entreprises des filières issues de l’agriculture biologique (sociétés, coopératives, associations, grandes entreprises)
Date de clôture : 1er septembre 2022 à minuit

France vue sur mer – Le sentier du littoral (mise à jour 8 mars 2021)
Subvention – Ministère de la mer ; Ministère de la transition écologique- Plan France Relance
Bénéficiaires : maîtres d’ouvrage publics
L’opération sera clôturée au 31 décembre 2023. Les dossiers seront traités au fur et à mesure des dépôts, jusqu’à épuisement de l’enveloppe mise à disposition par le plan « France relance ».

Jardins thérapeutiques (mise à jour juillet 2021)
Appel à projets Helebor (ex. Fonds pour les soins palliatifs)
En cours

Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dit Fonds Barnier (mise à jour 6 janvier 2022)
Subvention DDT(M) de chaque département
Bénéficiaires : communes ou leurs groupements couverts par un plan de prévention des risques naturels (PPRN)
En cours

IDEE Stratégie thématique “Eaux et milieux aquatiques” (mise à jour octobre 2019)
Subvention Région Normandie / FEDER / FEADER
En cours

IDEE Action “Grand cycle de l’eau et biodiversité à l’échelle des bassins versants” (mise à jour avril 2018)
Subvention Région Normandie / FEADER
En cours

IDEE stratégie thématique”Notre littoral pour demain “ (mise à jour novembre 2019)
Subvention Région Normandie
En cours

Soutien à la valorisation des forêts normandes et à l’émergence de filières de qualité du bois normand (mise à jour mai 2020)
Subvention Région Normandie
En cours

IDEE Action régionale “Soutien aux structures et aux évènements d’éducation au développement durable” (mise à jour 4 février 2021)
Subvention Région Normandie
En cours

Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) (mise à jour novembre 2020)
Subvention cofinancement FEADER / Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt et aussi cofinancements Région Normandie, Agence de l’eau Seine Normandie et Agence de l’eau Loire Bretagne
En cours

Dotation budgétaire destinée aux communes dont une part importante du territoire est classée en site Natura 2000 (mise à jour 25 novembre 2021)
Création LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 – art. 252 (V)
Bénéficiaires : collectivités éligibles

Voir aussi certaines aides de l’ADEME autour des thématiques Changement climatique ou Sols/Agriculture/Forêt.

Voir aussi la Page aides financières publiques pour mener des actions de préservation, de restauration et d’entretien des milieux aquatiques – CDR Cours d’eau

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Aides à l’échelle des départements normands

Calvados

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Eure

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Manche

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Orne

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Seine-Maritime

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Les aides privées

Fonds et fondations, financement participatif, etc.

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