Catalogue des aides

Catalogue des aides

Pour faciliter les recherches de financement et faire connaître les dispositifs d’aides existants en faveur de la biodiversité, l’Agence normande de la biodiversité et du développement durable recense les subventions et appels à projets en cours à destination des collectivités et associations environnementales de Normandie.

En fonction de vos projets (plantation de haies, diagnostic de la Trame verte et bleue d’un territoire, réhabilitation d’un réseau de mares, lutte contre les espèces exotiques envahissantes, travaux d’aménagement d’hydraulique douce…) ou de votre territoire, vous trouverez le lien vers le dispositif d’aides vous correspondant et toutes les informations utiles pour y répondre.

À l’échelle de votre territoire, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre intercommunalité, votre syndicat de bassin ou votre syndicat de rivières pour connaître les aides spécifiques qu’ils proposent.

Carine Douville
Carine Douville
Accompagnement à l’émergence de projets
02 35 15 78 04
Sophie Lecuit
Sophie Lecuit
Chargée de veille – Biodiversité
02 35 15 78 11
  • Mise à jour des informations du catalogue des aides financières de la biodiversité de Normandie (appel à projets, subventions…)

Découvrez les aides

LES AIDES FINANCIÈRES BIODIVERSITÉ

Aides à l’échelle européenne, nationale ou régionale

Programmes européens

Pour les projets multipartenariaux et les programmes européens , consultez directement Carine Douville.
(LIFE, FEDER, FEADER, FEAMP, HORIZON, INTERREG, …)

Aides des Agences de l’eau

Agence de l’eau Seine-Normandie – Eau et Biodiversité (mise à jour août 2022)
Axe 1 : Des stratégies foncières pour la sauvegarde des milieux humides / Axe 2 : Une trame verte fonctionnellement liée à l’eau / Axe 3 : Protection, résilience et reconquête des espèces
Appel à projets –
Bénéficiaires : collectivités et leurs groupements, associations, entreprises, établissements publics, fondations privées
Date de clôture : 30 novembre 2022

Agence de l’eau Seine-Normandie – Aides pour les collectivités et les associations Programme 2019-2024 (mise à jour octobre 2019)
SubventionEn cours

Agence de l’eau Loire-Bretagne – Aides pour les collectivités Programme 2019-2024 (mise à jour octobre 2019)
SubventionEn cours

Agence de l’eau Loire-Bretagne – Aides pour les associations Programme 2019-2024 (mise à jour octobre 2019)
SubventionEn cours

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Autres aides à l’échelle européenne, nationale ou régionale
(par date croissante de clôture)

Actions de communication Ecophyto 2022 Normandie (mise à jour 8 septembre 2022)
Chambre Régionale d’Agriculture de Normandie
Bénéficiaires : structures collectives engagées dans la réduction des produits phytosanitaires (exemple : associations, fédérations de professionnels et inter-professions, collectivités locales, chambres consulaires, lycées agricoles, etc…)
Date de clôture : 13 juillet 2022 (prolongée)

Impacts sur la biodiversité terrestre dans l’anthropocène (mise à jour 21 juin 2022)
Appel à projets de recherche Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB), Ministère de la Transition Ecologique (MTE), Office Français de la Biodiversité (OFB)
Bénéficiaires : chercheur affilié à un institut de recherche français,
Date de clôture : 22 septembre 2022, 13:00 CEST

Aires éducatives (pour les projets qui seront dans leur 1ère année à la rentrée scolaire 2022-2023) (mise à jour 29 avril 2022)
Appel à projets Office français de la biodiversité
Bénéficiaires : écoles, établissements scolaires ou les structures – souvent d’éducation à l’environnement – qui accompagnent la mise en place des projets d’aires éducatives tout au long de l’année
Date de clôture : 23 septembre 2022

Concours d’innovation – i-Nov (mise à jour 7 juillet 2022)
Appel à projets BPI France
Bénéficiaires : PME
Date de clôture : 28 septembre 2022 à 12h (midi heure de Paris)

Programme Patrimoine naturel et Biodiversité – Session d’automne (mise à jour 5 septembre 2022)
Appel à projets Fondation du Patrimoine
Bénéficiaires : propriétaires publics, associatifs ou privés (sous convention de gestion ou avec ORE supérieure à 30 ans)
Date de clôture : 15 octobre 2022

PAEC 2022 pour les campagnes 2023 à 2025 – MAEC 2023-2027 (mise à jour 29 juillet 2022)
Appel à projet DRAAF Normandie
Bénéficiaires : agriculteurs
Date de clôture : 17 octobre 2022

Développements technologiques pour le suivi des habitats marins benthiques (mise à jour 1 août 2022)
Appel à manifestation d’intérêt Office français de la biodiversité – LIFE Marha
Bénéficiaires : toute entité de droit public ou privé, à l’exclusion ds particuliers personnes physiques, soit, et sans que la liste soit exhaustive : un gestionnaire d’espaces protégés, une collectiité, un établissement public de gestion ou de recherche scientifique, une entité associative sans but lucratif ou à but lucratif, un syndicat mixte, une société commerciale
► Date de clôture : 31 octobre 2022, minuit heure de Paris.

Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030 (thème 4. des démarches collectives de transition et de résilience des filières agricoles et agroalimentaires) (mise à jour 21 juin 2022)
Appel à projets BPI France
Bénéficiaires : toute personne morale ou groupement de personnes morales se positionnant comme maître d’ouvrage, susceptible de supporter tout ou partie d’un investissement en France
Date de clôture : 3 novembre 2022 à 12h00 (midi heure de Paris)

Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires (mise à jour 3 mars 2022)
Appel à manifestation d’intérêt Caisse des dépôts
Bénéficiaires : Groupement ou consortium composé d’acteurs publics locaux (une collectivité territoriale au minimum) ; d’acteurs du secteur privé (agroindustriels, agro équipementiers, start-up AgriTech) ; de producteurs ; de représentants citoyens ; d’acteurs de la recherche, de l’enseignement ; d’acteurs de la formation professionnelle, de l’emploi
Date de clôture : 2 décembre 2022 pour la deuxième vague
NB : webinaire de présentation le 6 octobre 2022

Études d’alimentation durable (mise à jour 21 juin 2022)
Subvention ADEME
Bénéficiaires : personnes morales publiques (à l’exception des services de l’Etat) ou privées, exerçant une activité économique ou non
Date de clôture : 31 décembre 2022 – 00:00 – Heure de Paris

Fonds avenir bio – AAP 23 (mise à jour 8 septembre 2022)
Appel à projets Agence bio
Bénéficiaires : acteurs économiques des filières biologiques françaises
Date de clôture : 31 mars 2023

France vue sur mer – Le sentier du littoral (mise à jour 8 mars 2021)
Subvention – Ministère de la mer ; Ministère de la transition écologique- Plan France Relance
Bénéficiaires : maîtres d’ouvrage publics
L’opération sera clôturée au 31 décembre 2023. Les dossiers seront traités au fur et à mesure des dépôts, jusqu’à épuisement de l’enveloppe mise à disposition par le plan « France relance ».
Le dépôt d’un dossier de candidature doit se faire a minima 1 mois avant la date prévisionnelle du comité de pilotage pour qu’il puisse être traité. Dates prévisionnelles 2022 des comités de pilotage : 08 février, 15 mars, 12 avril, 17 mai, 14 juin

Sentiers de nature (mise à jour 18 août 2022)
Appel à projets Cerema
Bénéficiaires : maîtres d’ouvrage publics et les associations agréées de protection de l’environnement ou ayant compétence à gérer des itinéraires de randonnée pédestre : Communes, métropoles, Parcs Naturels Régionaux, Conservatoires d’espaces Naturels…
Date de clôture : 31 octobre 2024

Opération de gestion de populations d’espèces exotiques envahissantes (“opérations coup de poing”) (mise à jour 21 juin 2022)
Appel à projets Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Bénéficiaires : acteurs publics et privés engagés dans des démarches de gestion de populations d’espèces exotiques envahissantes sur le territoire national, en métropole et outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion et Mayotte) : gestionnaires d’espaces naturels, associations de protection de l’environnement, syndicats d’usagers, collectivités territoriales, fédérations d’usagers de la nature, entreprises, opérateurs de l’État.
Date de clôture : au fil de l’eau

Programme Nature 2050
CDC Biodiversité
Bénéficiaires : Entreprises agricoles, forestière, du paysage et d’espaces verts, d’exploitation ou de gestion d’infrastructures de transport, etc. ou à un groupement ; Associations environnementalistes locales, départementales, régionales ou nationales ; Collectivités : commune, métropole, département, région (Outre-Mer compris) ; Etablissements publics de coopération intercommunale (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine…) ; Etablissements publics ou privés de l’enseignement ou de la recherche.
Date de clôture : au fil de l’eau

Jardins thérapeutiques (mise à jour juillet 2021)
Appel à projets Helebor (ex. Fonds pour les soins palliatifs)
En cours

Mettre en place une carte locale de projection du recul du trait de côte (mise à jour 1 août 2022)
Subvention Ministère de la transition écologique
Bénéficiaires : Communes, Intercommunalités / Pays
En cours

Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dit Fonds Barnier (mise à jour 6 janvier 2022)
Subvention DDT(M) de chaque département
Bénéficiaires : communes ou leurs groupements couverts par un plan de prévention des risques naturels (PPRN)
En cours

IDEE Stratégie thématique “Eaux et milieux aquatiques” (mise à jour octobre 2019)
Subvention Région Normandie / FEDER / FEADER
En cours

IDEE Action “Grand cycle de l’eau et biodiversité à l’échelle des bassins versants” (mise à jour avril 2018)
Subvention Région Normandie / FEADER
En cours

IDEE stratégie thématique”Notre littoral pour demain “ (mise à jour novembre 2019)
Subvention Région Normandie
En cours

Soutien à la valorisation des forêts normandes et à l’émergence de filières de qualité du bois normand (mise à jour mai 2020)
Subvention Région Normandie
En cours

IDEE Action régionale “Soutien aux structures et aux évènements d’éducation au développement durable” (mise à jour 4 février 2021)
Subvention Région Normandie
En cours

Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) (mise à jour novembre 2020)
Subvention cofinancement FEADER / Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt et aussi cofinancements Région Normandie, Agence de l’eau Seine Normandie et Agence de l’eau Loire Bretagne
En cours

Les paiements pour services environnementaux en agriculture
Voir la page du ministère de l’agriculture, 2020

Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales (mise à jour 11 février 2022)
Code général des collectivités territoriales, Article L2335-17
Bénéficiaires : communes dont une part importante du territoire est classée en site Natura 2000 ou comprise dans un cœur de parc national ou au sein d’un parc naturel régional ou marin – Liste des communes 2022

Penser aussi aux DGR, DSIL, DETR, FNADT

Voir aussi certaines aides de l’ADEME autour des thématiques Changement climatique ou Sols/Agriculture/Forêt.

par exemple

Aides aux actions en faveur de la transition écologique (mise à jour 11 février 2022)
Actions de changement de comportement portées par des relais (Exemples de profils de postes : Animateur Filière Bois-énergie ; Animateur Alimentation durable (ou REGAL) ; Relais Agri-énergie) ou actions ponctuelles de changement de comportement
ADEME
Bénéficiaires : personnes morales publiques ou privées (hors particuliers ou services de l’État)
En cours

Voir aussi la Page aides financières publiques pour mener des actions de préservation, de restauration et d’entretien des milieux aquatiques – OFB Centre de ressources Cours d’eau

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Aides à l’échelle des départements normands

Calvados

Plantation et restauration de haies (mise à jour mars 2018)
Subvention Département du Calvados
En cours

Réalisation d’un plan de gestion de la haie (mise à jour mars 2018)
Subvention Département du Calvados
En cours

Aide à l’animation de la filière bois bocage (mise à jour 18 janvier 2022)
Subvention Conseil départemental du Calvados
En cours

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Eure

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Manche

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Orne

Plantation de haies (mise à jour août 2020)
Subvention Département de l’Orne
En cours

Plantation de haies
Parc naturel régional Normandie Maine
annuel depuis 2018 (lancement en mai)

Plantations de haies
Parc naturel régional du Perche

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Seine-Maritime

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Zoom sur la reconstitution ou l’entretien du patrimoine de HAIES en Normandie

Zoom sur les aides mobilisables sur les haies
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Pour faciliter la reconstitution ou l’entretien du patrimoine de haies en Normandie, plusieurs mécanismes financiers existent dans la région pour aider les porteurs de projets, collectivités ou agriculteurs.

Les aides peuvent concerner diverses actions : Animation de réseaux, Connaissance, Méthodologie (plans de gestion), Travaux de plantations, Acquisition foncière, etc.

 

La Cellule d’Animation Technique pour l’Eau et les Rivières Calvados Orne Manche CATER COM met à disposition la fiche 22 très complète sur l’accompagnement financier dans son Guide pour la restauration du bocage.

En complément :

Le label Haie a été lancé en 2021. Toutes les informations pour être labélisé, c’est ici.

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Les aides privées

Fonds et fondations, financement participatif, etc.

Le financement participatif
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Les micro-dons : l’arrondi à la caisse, etc.
+

Pensez aussi aux nouvelles formes de dons comme l’arrondi à la caisse, qui permet aux consommateurs de faire de petits dons en centimes pendant leurs achats dans des enseignes associés.

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