Pour faciliter les recherches de financement et faire connaître les dispositifs d’aides existants en faveur de la biodiversité, l’Agence normande de la biodiversité et du développement durable recense les subventions et appels à projets en cours à destination des collectivités et associations environnementales de Normandie.
En fonction de vos projets (plantation de haies, diagnostic de la Trame verte et bleue d’un territoire, réhabilitation d’un réseau de mares, lutte contre les espèces exotiques envahissantes, travaux d’aménagement d’hydraulique douce…) ou de votre territoire, vous trouverez le lien vers le dispositif d’aides vous correspondant et toutes les informations utiles pour y répondre.
À l’échelle de votre territoire, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre intercommunalité, votre syndicat de bassin ou votre syndicat de rivières pour connaître les aides spécifiques qu’ils proposent.
Les aides à l’échelle européenne, nationale ou régionale
Le + : Zoom sur… le Fonds vert 2024
Le + : Zoom sur…. Les aides pour les haies et le bocage
- Programmes européens
- Les aides des Agences de l’Eau
- Les autres aides nationales ou régionales (appels à projets, appels à manifestation d’intérêt, subventions, etc.)
- Les dotations des collectivités
- Les aides à l’emploi des jeunes
- Les aides de l’ADEME
Les aides à l’échelle départementale
Calvados – Eure – Manche – Orne – Seine-Maritime
Les aides privées
- Mécénaturel Normandie
- Les Fonds et Fondations (aides privées)
- Le financement participatif
► avec notamment l’AAP Normandie en transition jusqu’au 17 mars 2024 - Les micro-dons
- Le mécénat de compétences
- Les clubs de prestige
Découvrez les aides
Pensez aussi à …
Aides à l’échelle européenne, nationale ou régionale
Zoom sur… le FONDS VERT 2024
- Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire
- Protéger et restaurer les espaces naturels
- Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité : les Atlas de la biodiversité communale (ABC)
- Financer des solutions d’adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages
- Rénover les parcs de luminaires d’éclairage public
- Prévenir les inondations
- Prévenir les risques d’incendies de forêt et de végétation
- Recycler le foncier (friches)
- Soutenir l’ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique
Et les autres mesures :
- Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets
- Développer le covoiturage sur son territoire
- Développer les mobilités durables en zones rurales
- Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)
- Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics
- Accélérer la transition écologique des Territoires d’industrie
Zoom sur… la reconstitution ou l’entretien du patrimoine de HAIES en Normandie
Pour faciliter la reconstitution ou l’entretien des haies et du patrimoine bocager en Normandie, plusieurs mécanismes financiers existent dans la région pour aider les porteurs de projets, collectivités ou agriculteurs.
Les aides peuvent concerner diverses actions : Animation de réseaux, Connaissance, Méthodologie (plans de gestion), Travaux de plantations, Acquisition foncière, etc.
La Cellule d’Animation Technique pour l’Eau et les Rivières Calvados Orne Manche CATER COM met à disposition la fiche 22 très complète sur l’accompagnement financier dans son Guide pour la restauration du bocage.
Pour le calcul de coûts :
Voir le Référentiel Barème des coûts de plantation de haies, établi par l’AFAC-Agroforestieries (avril 2023)
Et aussi
- Les aides plus locales
Calvados – Eure – Manche – Orne – Seine-Maritime - Guichets d’information sur les haies
Guichets d’information départementaux sur les haies : DDTM de Seine-Maritime ; DDT de l’Orne ; DDTM du Calvados - Les commandes groupées d’arbres et arbustes : pensez à interroger vos intercommunalités, les PNR de votre secteur, la Chambre d’agriculture.…
- Fonds pour l’arbre
- Le label Bas Carbone
Ministère de la transition énergétique
Notamment la méthode Haies - Carbolocal – Le Havre Seine Métropole
- Carbocage – Stockage du carbone du bocage
Carbocage est un projet pour valoriser le potentiel de stockage du carbone du bocage au travers d’un marché carbone local.
Carbocage, vers la neutralité carbone des territoires. ADEME, mai 2020, plusieurs fascicules
Projet Carbocage. Entreprises et collectivités, valorisez le carbone stocké par les haies sur vos territoires. Chambre d’agriculture Pays de la Loire, Chambre d’agriculture Bretagne, septembre 2017, 4 p. - Le pacte en faveur de la haie 2024
Ministère de l’agriculture et ministère de la transition écologique - Paiements pour services environnementaux
Rémunération des agriculteurs : Paiements pour services environnementaux – AFAC Agroforesterie
Brochures
- Brochure
La haie, enjeux et règlementations
DDTM du Calvados, 2023, dépliant 6 volets - Brochure
La haie au service de votre territoire. Quels bénéfices pour la qualité des rivières ?
Agence de l’eau Seine-Normandie, avril 2021, 4 p.
Le label Haie a été lancé en 2021. Toutes les informations pour être labélisé, c’est ici.
► Grâce à la certification Label Haie, bénéficiez du « Bonus Haies »
Programmes européens
Pour les projets d’envergure régionale multipartenariaux et les programmes européens , consultez directement Carine Douville.
(LIFE, FEDER, FEADER, FEAMP, HORIZON, INTERREG, LEADER …)
► Revoir les présentations et le replay de l’événement de lancement de la nouvelle programmation des fonds européens 2021-2027 #Normandie
(Visio Région Normandie, 18 novembre 2022)
Aides des Agences de l’eau
Agence de l’eau Loire-Bretagne – Plans nationaux espèces menacées 2023-2024 (mise à jour 7 décembre 2023)
Appel à projets
► Bénéficiaires (dans le bassin Loire-Bretagne) : collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics, organismes à but non lucratif (associations, fédérations, fondations et organisations non gouvernementales).
► Date de clôture : 15 février 2024
Agence de l’eau Loire-Bretagne – Renaturation des villes et villages (mise à jour 11 janvier 2024)
► Bénéficiaires (dans le bassin Loire-Bretagne) : maîtres d’ouvrage publics (communes et établissements publics de coopération intercommunale (métropoles, agglomérations, communautés de communes, syndicats), départements et régions, autres établissements publics) ;
maîtres d’ouvrage privés (associations, entreprises, fondations, particuliers (dans le cadre d’une opération groupée portée par une collectivité))
► 31 mars 2024 et 30 juin 2024
Agence de l’eau Seine-Normandie – Aides pour les collectivités et les associations Programme 2019-2024 (mise à jour octobre 2019)
► Bénéficiaires (dans le bassin Seine-Normandie) : collectivités, associations, entreprises
Subvention – En cours
Agence de l’eau Loire-Bretagne – Aides pour les collectivités Programme 2019-2024 (mise à jour octobre 2019)
► Bénéficiaires (dans le bassin Loire-Bretagne) : collectivités
Subvention – En cours
Agence de l’eau Loire-Bretagne – Aides pour les associations Programme 2019-2024 (mise à jour octobre 2019)
► Bénéficiaires (dans le bassin Loire-Bretagne) : associations
Subvention – En cours
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Autres aides à l’échelle européenne, nationale ou régionale
(par date croissante de clôture)
Financer la protection de la biodiversité marine. Pistes d’actions pour Natura 2000 en mer
Life Marha, février 2021, 8 p.
Les aires éducatives pour les collectivités : accueillir des projets sur mon territoire
Office français de la biodiversité, 4 p.
Article et ateliers OFB lors des Rencontres Biodiversité et Territoires, Montpellier, 12-13 décembre 2023
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Open Rivers Programme, effacement de petits ouvrages sur les rivières d’Europe (mise à jour 9 novembre 2023)
Subventions Open Rivers
► Bénéficiaires : associations, collectivités, universités, secteur privé
► Régulièrement au fil de l’année selon les catégories de barrages à supprimer
4e édition du Prix du Patrimoine naturel (mise à jour 11 janvier 2024)
Fondation Etrillard
► Bénéficiaires : tout propriétaire public ou privé d’un espace naturel en zone urbaine ou rurale (présentant un intérêt écologique, patrimonial et social, ouvert au public, de façon ponctuelle ou régulière) situé sur les territoires français et suisse.
► Date de clôture : 29 février 2024
Accompagner la transition et la planification écologique : soutien des associations pour des actions et outils pédagogiques de sensibilisation pour des comportements plus sobres (mise à jour 11 janvier 2024)
Appel à projets DREAL Normandie
► Bénéficiaires : associations domiciliées en Normandie oeuvrant à titre principal pour la protection de l’environnement ou l’éducation à l’environnement
► Date de clôture : 8 mars 2024
Agir en faveur de la préservation de la biodiversité et du climat (mise à jour 1 mars 2024)
Appel à projets Fondation Artelia
► Bénéficiaires : structure à but non-lucratif
► Date de clôture : 8 mars 2024
Évaluation de l’efficacité des mesures de gestion Natura 2000 – 2e phase – 5e AMI (mise à jour 5 mars 2024)
Appel à manifestation d’intéreêt Office français de la biodiversité
► Bénéficiaires : acteurs du réseau Natura 2000 qui seraient intéressés pour proposer un projet de suivi de l’efficacité de mesures de gestion basé sur le cadre méthodologique commun défini par PatriNat
► Date de clôture : 15 mars 2024 minuit heure de Paris
Normandie en Transition : le fonds de financement participatif (mise à jour 18 janvier 2024)
Appel à projets Région Normandie, janvier 2024
► Bénéficiaires : associations ; collectivités (et leurs groupements) à dominante rurale ou périurbaine
► Date de clôture : 17 mars 2024
Préservation de la nature et de la biodiversité, Contrats Natura 2000 (crédits FEDER/Région) (mise à jour 28 février 2024)
Subvention annuelle ou pluriannuelle FEDER / Région Normandie
► Bénéficiaires : associations ; collectivités territoriales et leurs groupements (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, syndicats intercommunaux, pôles d’équilibre territorial et rural,…) ; syndicats mixtes ouverts ou fermés (notamment les Parcs naturels régionaux) ; groupements d’intérêt public (GIP) ; établissements publics nationaux et locaux ; services de l’Etat ; propriétaires privés individuels et leurs formes sociétaires, ainsi que les entreprises, s’ils sont propriétaires ou gestionnaires des terrains ou infrastructures de réseaux à l’échelle desquels sont menés les projets localisés en faveur de l’amélioration de l’état de conservation de la biodiversité et du patrimoine naturel
► Date de clôture : 31 mars 2024
Consultation de recherche-action ÉRABLE, Mettre en récit la biodiversité dans les territoires (mise à jour 23 février 2024)
Subvention GIP l’Europe des projets architecturaux et urbains
► Bénéficiaires : acteurs de la recherche et des collectivités (équipe dirigée par un chercheur, responsable scientifique titulaire (contractuel ou fonctionnaire) dans un établissement public français, ou un agent titulaire dans une collectivité territoriale française)
► Date de clôture : 2 avril 2024 (1e session) et 26 août 2024 (2e session)
Innov’eau (mise à jour 7 décembre 2023)
Appel à projets ADEME
► Bénéficiaires : entreprises seules ou en collaboration, notamment avec des organismes de recherche (non obligatoire). Pour les EPIC, EPCA etc, l’éligibilité sera analysée au cas par cas.
► Date de clôture : 8 avril 2024
Ecophyto DEPHY « Expérimentations de systèmes agroécologiques pour un usage des pesticides en ultime recours » (mise à jour 28 février 2024)
Appel à projets Cellule d’Animation Nationale DEPHY (CAN DEPHY), en lien avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) et le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT)
► Bénéficiaires : structure/collectif en mesure de définir un projet répondant aux critères définis dans l’AAP
► Date de clôture : 12 avril 2024 minuit (heure métropolitaine)
Programme Patrimoine naturel et Biodiversité – printemps 2024 (mise à jour 9 novembre 2023)
Appel à projets Fondation du Patrimoine
► Dossier de candidature
► Bénéficiaires : propriétaires publics, associatifs ou privés (sous convention de gestion ou avec ORE supérieure à 30 ans)
► Date de clôture : printemps 2024 – Envoi à la délégation Normandie par courriel (françois.toumit14240@orange.fr et sasha.dechanteloup@fondation-patrimoine.org))
Respecte ma mer ! – places portuaires propres (mise à jour 11 janvier 2024)
Subvention DREAL Normandie
► Bénéficiaires : services et opérateurs de l’État ; collectivités territoriales et leurs groupements ; établissements publics à caractère administratif ; associations et fondations à but non lucratif
► Date de clôture : 30 avril 2024 et 30 avril 2025 (budget 2025)
Enveloppe Communication Ecophyto 2024 (mise à jour 6 mars 2024)
Appel à projets Chambre d’Agriculture de Normandie en lien avec ses partenaires régionaux (DRAAF, DREAL et OFB)
► Bénéficiaires : structures collectives engagées dans la réduction des produits phytosanitaires (associations, fédérations de professionnels et inter-professions, collectivités locales, chambres consulaires, lycées agricoles, etc.). Les projets partenariaux sont privilégiés (groupes DEPHY et collectifs Ecophyto 30000 sont l’une des cibles principales de l’AAP)
► Date de clôture : 4 mai 2024
Développement et l’amélioration de la surveillance de la biodiversité terrestre en France (Hexagone, Corse et Outre-mer) (mise à jour 14 mars 2024)
Appel à manifestation d’intérêt Office français de la biodiversité
► Bénéficiaires : toute entité publique ou privée (ou un ensemble de partenaires réunis en consortium) intéressée pour proposer un projet visant à améliorer la surveillance terrestre d’espèces et/ou d’habitats.
► Date de clôture : 12 mai 2024
Mission nature 2024 (projets de restauration écologique habitats, espèces, fonctions, pressions/menaces….) (mise à jour 28 février 2024)
Appel à projets Office français de la biodiversité
► Bénéficiaires : associations ou fondations ; collectivités territoiriales et leurs groupements ; établissements publics (possibilité de projets partenariaux)
► Date de clôture : 24 mai 2024 à 23h59
Soutien financier à des projets d’aires éducatives (mise à jour 12 mars 2024)
Appel à projets Office français de la biodiversité
► Bénéficiaires : Porteurs de projet des aires éducatives (établissements scolaires, établissements médico-éducatifs, etc.), en binôme avec une structure accompagnatrice (anciennement appelée référente)
► Date de clôture :
* 15 avril 2024 pour le dépôt des préprojets, puis 31 mai 2024 pour les projets dans leur 2e année ou au-delà en 2024-2025 ;
* 16 septembre 2024 pour le dépôt des préprojets, puis 15 octobre 2024 pour les projets dans leur 1e année en 2024-2025.
Respecte ma mer ! collectivités territoriales (« Amélioration continue ») (mise à jour 6 juin 2023)
Subvention de l’Etat DREAL Normandie
► Bénéficiaires : collectivités territoriales et leurs groupements ; établissements publics à caractère administratif ; groupements d’intérêt public ; associations et fondations à but non lucratif
► Date de clôture : 31 mai 2024 (au titre du budget 2024)
Respecte ma mer ! – usages de l’estran et de la mer (« Amélioration continue – Usages) (mise à jour 11 janvier 2024)
Subvention DREAL Normandie
► Bénéficiaires : collectivités territoriales et leurs groupements ; établissements publics à caractère administratif ; établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; groupements d’intérêt public ; associations et fondations à but non lucratif
► Date de clôture : 31 mai 2024
Littoraux normands 2027 : restaurons les espaces naturels du littoral ! (mise à jour 19 avril 2023)
Subvention DREAL Normandie
► Bénéficiaires : collectivités territoriales et leurs groupements ; établissements publics à caractère administratif gestionnaires d’aires protégées ; associations gestionnaires d’aires protégées
► Date de clôture : 31 mai 2024 (au titre du budget 2024)
Littoraux normands 2027 : accompagnement des transitions (mise à jour 20 avril 2023)
Subvention DREAL Normandie
► Bénéficiaires : collectivités territoriales et leurs groupements ; établissements publics à caractère administratif ; établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; laboratoires et unités mixtes de recherche ; groupements d’intérêt public ; associations et fondations à but non lucratif
► Date de clôture : 31 mai 2024 (au titre du budget 2024)
Littoraux 2027 : gestion douce du trait de cote (mise à jour 11 janvier 2024)
Subvention DREAL Normandie
► Bénéficiaires : collectivités territoriales gémapiennes, à titre principal ; autres collectivités territoriales et leurs groupements ; établissements publics à caractère administratif ; groupements d’intérêt public
► Date de clôture : 31 mai 2024
Littoraux 2027 : accompagnement des territoires (Animation territoriale) (mise à jour 11 janvier 2024)
Subvention DREAL Normandie
► Bénéficiaires : collectivités territoriales et leurs groupements ; établissements publics à caractère administratif ; groupements d’intérêt public ; associations et fondations à but non lucratif ; gestionnaires d’aires protégées ou d’espaces naturels, de toutes formes juridiques
► Date de clôture : 31 mai 2024
Plans de paysage (mise à jour 28 février 2024)
Appel à projets Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ; ADEME
► Bénéficiaires : collectivités locales ou leurs groupements ; associations ; autres structures telles que les parcs naturels régionaux ou les Grands Sites de France, sachant que le porteur de projet doit démontrer sa capacité à porter le projet dans le temps
► Date de clôture : 20 juin 2024 à 12h00 (heure de Paris)
Journée nationale « Tous résilients face aux risques » (mise à jour 28 février 2024)
Appel à projets Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
► Bénéficiaires : porteur de projet, éventuellement en association avec d’autres personnes (publiques ou privées) doté de la personnalité juridique
► Date de clôture : 2 octobre 2024 à 23h59 (heure de Paris)
France vue sur mer – Le sentier du littoral (mise à jour 11 janvier 2024)
Subvention – Ministère de la mer ; Ministère de la transition écologique- Plan France Relance
► Bénéficiaires : maîtres d’ouvrage publics
► Date de clôture : Les dépôts de dossiers de demande de subvention peuvent avoir lieu jusqu’au 15 octobre 2024.
Sentiers de nature (mise à jour 18 août 2022)
Appel à projets Cerema
► Bénéficiaires : maîtres d’ouvrage publics et les associations agréées de protection de l’environnement ou ayant compétence à gérer des itinéraires de randonnée pédestre : Communes, métropoles, Parcs Naturels Régionaux, Conservatoires d’espaces Naturels…
► Date de clôture : 31 octobre 2024
Fonds avenir bio – AAP 24 – Fonds de structuration des filières issues de l’agriculture biologique. (mise à jour 20 avril 2023)
Appel à projets Agence bio
► Bénéficiaires : acteurs économiques des filières biologiques françaises
► Date de clôture : 31 mars 2025
Label Bas Carbone (plusieurs méthodes, notamment haie, ville arborée, plantation de vergers…)
Ministère de la transition énergétique
► Bénéficiaires : toute personne physique ou morale (entreprises, collectivités, associations, particuliers, etc) qui souhaite soutenir des projets avec un impact positif réel et certifié sur le climat. Pour ceux qui le souhaitent, les réductions d’émissions labellisées peuvent être utilisées dans le cadre d’une démarche de compensation carbone volontaire.
► En cours
Programme Nature 2050
CDC Biodiversité
► Bénéficiaires : Entreprises agricoles, forestière, du paysage et d’espaces verts, d’exploitation ou de gestion d’infrastructures de transport, etc. ou à un groupement ; Associations environnementalistes locales, départementales, régionales ou nationales ; Collectivités : commune, métropole, département, région (Outre-Mer compris) ; Etablissements publics de coopération intercommunale (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine…) ; Etablissements publics ou privés de l’enseignement ou de la recherche.
► Date de clôture : au fil de l’eau
Jardins thérapeutiques (mise à jour juillet 2021)
Appel à projets Helebor (ex. Fonds pour les soins palliatifs)
En cours
Mettre en place une carte locale de projection du recul du trait de côte (mise à jour 1 août 2022)
Subvention Ministère de la transition écologique
► Bénéficiaires : Communes, Intercommunalités / Pays
► En cours
Adaptation du littoral – Démarches d’animation territoriale (mise à jour 25 novembre 2022)
Subvention en fonctionnement Cofinancement Région Normandie et Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)
► Bénéficiaires: structures compétentes en matière de planification, d’aménagement, de développement local ou d’animation à l’échelle territoriale du projet : Collectivités ; Groupements de collectivités (EPCI, EPL, syndicats de collectivités…) ; Syndicats mixtes ; Autres établissements publics ; Sociétés d’Economie Mixte ; Groupements d’Intérêt Public ; Associations locales ou régionales
► En cours
Adaptation du littoral – Opérations pilotes de relocalisation d’activités (mise à jour 25 novembre 2022)
Subvention en fonctionnement Cofinancement Région Normandie et Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)
► Bénéficiaires : structures compétentes en matière de planification, d’aménagement, de développement local ou d’animation à l’échelle territoriale du projet (Collectivités ; Groupements de collectivités (EPCI, EPL, syndicats de collectivités…) ; Syndicats mixtes ; Autres établissements publics ; Sociétés d’Economie Mixte ; Groupements d’Intérêt Public ; Associations locales ou régionales ; Propriétaires et gestionnaires des ouvrages et biens supports des activités à relocaliser et ceux des espaces à renaturer (y compris les propriétaires et exploitants agricoles, les entreprises privées quel que soit leur statut juridique))
► En cours
Soutien à la valorisation des forêts normandes et à l’émergence de filières de qualité du bois normand (mise à jour mai 2020)
Subvention Région Normandie
En cours
Conseil Agricole Stratégique, Environnemental et Economique CAS2E 2024-2026 (mise à jour 19 janvier 2024)
Subvention Région Normandie
► Bénéficiaires : personnes physiques qui exploitent directement à titre principal une structure agricole, sociétés dotées de la personne morale ; personnes physiques engagées dans une démarche d’installation formalisée ; établissements de recherche et d’enseignement agricole, organismes de réinsertion sans but lucratif, et structures d’expérimentation s’ils mettent en valeur une exploitation agricole et s’ils exercent une activité agricole […]
► En cours
IDEE Action L’eau demain en Normandie (mise à jour 13 juillet 2023)
Aide Région Normandie
► Bénéficiaires :
* Pour la réalisation d’actions exemplaires d’adaptation : collectivité ou groupement de collectivités ; personne morale, publique ou privée, sous réserve que le projet s’inscrive dans le cadre d’un projet collaboratif porté par une collectivité ou un groupement.
* Pour l’élaboration d’une stratégie territoriale d’adaptation : EPCI ; groupements d’EPCI et autres groupements de collectivités (syndicats de bassins versants, syndicats d’eau, syndicats mixtes dont PNR, EPAGE, EPTB, PETR, structures porteuses de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)…)
* Pour la réalisation d’études de connaissance d’intérêt régional : structures porteuses de SAGE ; organismes de recherche et autres structures d’expertise et de diffusion de la connaissance (établissements d’enseignement supérieur, laboratoire de recherche, associations, établissements publics de l’Etat).
► En cours
IDEE stratégie thématique”Notre littoral pour demain “ (mise à jour 19 janvier 2024)
Subvention Région Normandie CPER FEDER
► Bénéficiaires :
* Pour l’aide régionale pour définir une stratégie territoriale d’adaptation :
établissements publics de coopération intercommunale ; groupements d’EPCI et autres groupements de collectivités
* Pour l’aide régionale pour la réalisation d’études de connaissance d’intérêt régional :
organismes de recherche et autres structures d’expertise et de diffusion de la connaissance (établissements d’enseignement supérieur, laboratoires de recherche, associations, établissements publics de l’Etat, GIP…) ; établissements publics de coopération intercommunale, groupements d’EPCI et autres groupements de collectivités, Départements
* Pour l’aide régionale pour la réalisation d’actions exemplaires d’adaptation :
collectivités ; groupements de collectivités (EPCI, EPL, syndicats de collectivités, syndicats mixtes…) ; établissements publics ; Sociétés d’Economie Mixte ; Groupements d’Intérêt Public ; associations locales ou régionales ; propriétaires et gestionnaires des ouvrages et biens supports des activités à relocaliser et ceux des espaces à renaturer (y compris propriétaires et exploitants agricoles, entreprises privées quel que soit leur statut juridique)
En cours
IDEE Innovation (mise à jour 20 février 2024)
Région Normandie
► Bénéficiaires : associations ; collectivités et leurs groupements ; agriculteurs et leurs groupements ; entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) dont la majeure partie de leur activité (% du chiffre d’affaires) n’est pas réalisé avec des clients professionnels (non éligibles aux aides de l’Agence de Développement Normandie) ; établissements publics ; établissements d’enseignement publics et privés ; maîtres d’ouvrage publics et privés de l’habitat collectif (bailleurs, copropriétés, etc…) et de bâtiments tertiaires ; syndicats et structures professionnelles ; organismes consulaires ; syndicats mixtes ; GIP ; sociétés d’économie mixte
► En cours
IDEE Innovation transition écologique (mise à jour 17 juillet 2023)
Région Normandie
► Bénéficiaires : associations ; administrations publiques (collectivités, établissements publics (EPCI, universités…)) ; lycées publics ; entreprises relevant du champ de l’ESS , relevant exclusivement des statuts SCOP SCIC CAE
► En cours
Contrat de transition : MAEC forfaitaire « Transition des pratiques » (mise à jour 17 juillet 2023)
Subvention FEADER Région Normandie
► Bénéficiaires : Personne physique ou morale exerçant une activité agricole, porteuse d’un projet de transition agroécologique, dont le siège social est localisé en Normandie.
► Ouvert en continu
Les paiements pour services environnementaux en agriculture
Voir la page du ministère de l’agriculture, 2020
Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dit Fonds Barnier (mise à jour 6 janvier 2022)
Subvention DDT(M) de chaque département
► Bénéficiaires : communes ou leurs groupements couverts par un plan de prévention des risques naturels (PPRN)
En cours
Les dotations des collectivités
NOUVEAUTÉ 2024 !
La dotation Biodiversité aux communes
Réserves naturelles de France, 11 décembre 2023
►« L’article 57 du projet de loi de finances 2024 vise à étendre le champ d’application de cette dotation: « Cette dotation est attribuée aux communes rurales dont une partie significative du territoire comprend une aire protégée ou jouxte une aire marine protégée. ». »
Dotation biodiversité : tout comprendre sur le dispositif
Fédération nationale des PNR – Mission inter-réseaux Natura 2000 et territoires, 2023, 4 p.
Dotation « Biodiversité » du budget 2023 : 1,5 M€ pour les communes normandes !
DREAL Normandie, 13 avril 2023
Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales (mise à jour 11 février 2022)
Code général des collectivités territoriales, Article L2335-17
► Bénéficiaires : communes dont une part importante du territoire est classée en site Natura 2000 ou comprise dans un cœur de parc national ou au sein d’un parc naturel régional ou marin – Liste des communes 2022
Penser aussi aux dotations générales des collectivités :
- DGF, la dotation globale de fonctionnement
Guide pratique 2023 de la Direction générale des collectivités - DSIL, la dotation de soutien à l’investissement local
Descriptif sur le site d’Aides-Territoires – Informations sur le site de la Préfecture de Région Normandie et sur les sites des services de l’État Calvados – Eure – Manche – Orne – Seine-Maritime - DETR, la dotation d’équipement des territoires ruraux
Descriptif sur le site d’Aides-Territoires – Informations sur les sites des services de l’État Calvados – Eure – Manche – Orne – Seine-Maritime - FNADT, le fonds national d’aménagement et de développement du territoire
Descriptif et Informations sur le site de la Préfecture de Région Normandie
Les aides à l’emploi des jeunes
Les aides de l’ADEME
Voir aussi certaines aides de l’ADEME autour des thématiques Changement climatique ou Sols/Agriculture/Forêt.
Voir aussi la Page aides financières publiques pour mener des actions de préservation, de restauration et d’entretien des milieux aquatiques – OFB Centre de ressources Cours d’eau
Aides à l’échelle des départements normands
Calvados
Plantation et restauration de haies (mise à jour mars 2018)
Subvention Département du Calvados
► Bénéficiaires : Collectivités territoriales (commune ou intercommunalité) ou regroupement de collectivités du Calvados
► En cours
Réalisation d’un plan de gestion de la haie (mise à jour mars 2018)
Subvention Département du Calvados
► Bénéficiaires : Exploitants agricoles, associations, particuliers ; Collectivités territoriales (commune ou intercommunalité) ou regroupement de collectivités territoriales
► En cours
Aide à l’animation de la filière bois bocage (mise à jour 18 janvier 2022)
Subvention Conseil départemental du Calvados
► Bénéficiaires : Collectivités territoriales (commune ou intercommunalité) ou regroupement de collectivités du Calvados
► En cours
Végétalisation avec essences locales et îlots de fraîcheur, réduction des surfaces noires, désimperméabilisation des sols (dans la fiche Aménagement de bourg / aménagement urbain / aménagement paysager) (mise à jour 17 avril 2023)
Aide APCR Aide aux petites communes rurales Département du Calvados
► Bénéficiaires : petites communes rurales du Calvados
► En cours
Sorties Scol’Air : découvrir le Calvados de la terre à la mer (participation au financement de sorties dans les ENS, exploitations agricoles, ports, structures équines labellisés EquuRES) (mise à jour 18 avril 2023)
Aide financière Département du Calvados
► Bénéficiaires : écoles primaires, collèges et lycées calvadosiens ; coopératives scolaires du Calvados ; centres aérés calvadosiens
► En cours
Penser aussi les dotations des collectivités dans chaque département :
► DGF, DETR, DSIL, etc.
Eure
Ma commune grandeur nature (végétalisation, désimperméabilisation, renaturation d’espace naturel, renaturation de mares, végétalisation de cimetières, création de jardins partagés) (mise à jour 31 janvier 2023)
Accompagnement technique et financier Agence de la ruralité de l’Eure – Département de l’Eure
► Bénéficiaires : communes et EPCI de l’Eure
► En cours
Régime d’aides : Gestion des rivières et des milieux humides (mise à jour 29 juillet 2022)
Subvention Département de l’Eure
► Bénéficiaires : Communes, communautés de communes ou communautés d’agglomération, syndicats intercommunaux ou syndicats mixtes, associations.
► En cours
Gestion des eaux superficielles (mise à jour novembre 2019)
Subvention Département de l’Eure
En cours
Restauration et préservation des mares (mise à jour 25 avril 2023)
Subvention Département de l’Eure
► Bénéficiaires : Communes, syndicats intercommunaux, communauté de communes ou d’agglomération, EPAGE, EPTB, EPCE, ayant la compétence restauration des mares
► En cours
Commandes groupées d’arbres (mise à jour 1 février 2022)
Tarifs dégressifs – Parc naturel régional des boucles de la Seine normande
Régulier
Dispositif de financement du Patrimoine Naturel (Plantations : forêts nourricières, haies et bocages, arbres, vergers, vignes, agroforesterie) (mise à jour 8 décembre 2023)
Subvention SNA Seine Normandie Agglomération
► Bénéficiaires : agriculteurs, sociétés à objet agricole, entreprises, communes, associations du territoire de SNA
► En cours
Dispositif graines Jachères fleuries (mise à jour 8 décembre 2023)
Distribution de graines SNA Seine Normandie Agglomération (dépliant)
► Bénéficiaires : commune, une entreprise, agriculteur du territoire de SNA
► En cours
Aide aux petits investissements agricoles (dont Investissements éligibles = plantation de parcelle en agroforesterie) (mise à jour 8 décembre 2023)
Subvention Département de l’Eure
► Bénéficiaires : exploitations agricoles ayant leur siège social dans l’Eure :exploitants agricoles individuels, agriculteurs (en GAEC, EARL, SCEA, etc.,), groupements d’agriculteurs et associations d’agriculteurs
► En cours
Aide à la plantation de haies (mise à jour 8 septembre 2023)
Subvention Département de l’Eure
► Bénéficiaires : exploitations agricoles ayant leur siège social dans l’Eure :exploitants agricoles individuels, agriculteurs (en GAEC, EARL, SCEA, etc.,), groupements d’agriculteurs et associations d’agriculteurs
► En cours
Penser aussi les dotations des collectivités dans chaque département :
► DGF, DETR, DSIL, etc.
Manche
Études et actions de protection en faveur de la biodiversité (politique territoriale 22-28) (mise à jour 7 décembre 2023)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : communes, EPCI à fiscalité propre
► En cours
Zéro phyto dans les cimetières (mise à jour 8 juillet 2022)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : certaines communes dans le cadre des Contrats de Pôle de Services (à destination des 65 bourgs rayonnant au-delà de leurs limites communales) ainsi que dans le cadre du Fonds d’Investissement Rural (destiné aux 376 autres communes)
► En cours
Acquisitions foncières d’espaces naturels sensibles déléguées aux communes (mise à jour 1 février 2023)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : Communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), parcs naturels régionaux.
► En cours
Lutte contre les inondations (mise à jour 1 février 2023)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : Communes et communautés de communes, associations syndicales autorisées, associations loi 1901, syndicats mixtes.
► En cours
Animation de bassins versants (frais de fonctionnement, d’études et de communication) (mise à jour 1 février 2023)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : Communautés de communes, syndicats mixtes, départements, associations syndicales autorisées, associations
► En cours
Transition écologique : conservation de la biodiversité (mise à jour 1 février 2023)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : EPCI, communes
► En cours
Entretien et restauration des rivières (mise à jour janvier 2023)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : Communes et communautés de communes, associations syndicales loi 1901, syndicats mixtes
► En cours
Plantation de haies (mise à jour 1 février 2023)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : Associations locales de boisement (A.S.L.) qui réalisent des opération de plantation de haies
► En cours
Commandes groupées d’arbres et d’arbustes pour l’amélioration du bocage (mise à jour 15 mars 2023)
Tarifs préférentiels Chambre d’agriculture et Fédération des associations de boisement de la Manche
► Bénéficiaires : particuliers, agriculteurs, et collectivités
► En cours 2023
Aides à la plantation pour les haies bocagères et l’agroforesterie (mise à jour août 2020)
Parc naturel régional Marais du Cotentin et du Bessin (pour les Communautés de Communes Côte Ouest Centre Manche et Baie du Cotentin)
► Bénéficiaires : certaines communes de la Communauté de Commune Côte Ouest Centre Manche et de la Communauté de Commune Baie du Cotentin
► En cours
Commande groupée d’arbres et arbustes (mise à jour 20 décembre 2023)
Chambre d’agriculture de la Manche et syndicat mixte Ter’Bessin
► Bénéficiaires : particuliers, agriculteurs, et collectivités
► tous les ans
Création ou restauration de haies 2022-2023 (mise à jour 4 août 2022)
Soutien financier Communauté d’agglomération Le Cotentin
► Bénéficiaires : exploitants agricoles, particuliers, collectivités.
► En cours
Penser aussi les dotations des collectivités dans chaque département :
► DGF, DETR, DSIL, etc.
Orne
Récré’Actions, co-concevoir et renaturer les cours d’écoles (mise à jour 7 mars 2024)
Appel à candidatures PNR Normandie-Maine
► Bénéficiaires : certaines communes de certaines communautés de communes sur le territoire du PNR Normandie-Maine (voir le dossier complet de l’appel à projets)
► Date de clôture : 15 avril 2024
Plantation de haies (mise à jour août 2020)
Subvention Département de l’Orne
► Bénéficiaires : exploitants agricoles individuels à titre principal ou secondaire, agriculteurs personnes morales exerçant une activité agricole (GAEC, EARL, …), associations type loi 1901, communes
En cours
Plantation de haies
Parc naturel régional Normandie Maine
► Bénéficiaires : collectivité, agriculteur, association
► Annuel depuis 2018 (lancement en mai)
Aide à la plantation de haies bocagères (mise à jour 20 décembre 2023)
Parc naturel régional du Perche
► Bénéficiaires : agriculteurs, collectivités, propriétaires privés du territoire ornais du Parc du Perche
► Date de clôture : Premier appel à candidatures jusqu’au 15 mars 2024 – Réponses aux candidatures au plus tard le 15 juin 2024
Actions et équipements permettant de réduire le recours à la demande sur le réseau public d’eau potable – Politique développement durable / Préservation de la ressource en eau (mise à jour 17 avril 2023)
Subvention Département de l’Orne
► Bénéficiaires : collectivités et leurs groupements du département de l’Orne
► En cours
Penser aussi les dotations des collectivités dans chaque département :
► DGF, DETR, DSIL, etc.
Seine-Maritime
Programme de plantation de haies du SMBV Arques
Aides financières SMBV Arques (Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arques)
► Bénéficiaires : particuliers, collectivités, et exploitants agricoles
► Date de clôture : mars 2024
Aides pour le développement des filières agricoles courtes et durables (mise à jour 28 février 2024)
Subvention Métropole Rouen Normandie
► Bénéficiaires : agriculteurs, personnes morales ou physiques (en activité ou en cours de création), leurs groupements et coopératives dont le siège social est situé sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie produisant des produits agricoles alimentaires et vendant en filière courte locale au bénéfice de la population de la Métropole ; agriculteurs, personnes morales ou physiques (en activité ou en cours d’installation), leurs groupements et coopératives exploitant des terres sur les bassins d’alimentation de captage en eau potable gérés par les services de la Métropole et œuvrant pour la protection de la ressource en eau.
► Date de clôture : 5 mai 2024 (cachet de la poste faisant foi)
Guich’Haies, Guichet unique haies Seine-Maritime
DDTM de Seine-Maritime
Récapitulatif des aides financières disponibles
► En cours
Plantez des haies – Programme Haies : bénéficiez d’une aide technique et financière (mise à jour 8 décembre 2023)
Aide financière Syndicat de Bassin Versant (SMBV) de l’Arques
► Bénéficiaires : collectivités, agriculteurs, particuliers
► Date de clôture : mars 2024
Petits aménagements extérieurs des communes de moins de 5 000 habitants (mise à jour 20 avril 2023)
(Aider aux opérations de petits aménagements publics extérieurs visant à améliorer, embellir ou végétaliser le cadre de vie, à favoriser la biodiversité et à lutter contre les îlots de chaleur.)
Aide Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes de moins de 5 000 habitants de Seine-Maritime ; Groupements de communes si le projet concerne une commune de moins de 5 000 habitants de Seine-Maritime
► En cours
Végétalisation des cours d’école (mise à jour 30 avril 2023)
Aide Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes et Groupements de communes de Seine-Maritime
► En cours
Végétalisation et aménagement des cimetières existants (mise à jour 20 avril 2023)
Aide Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes de moins de 10 000 habitants de Seine-Maritime; Structures intercommunales et autres groupements de collectivités compétents (hors Métropole, communautés urbaines et communautés d’agglomération) de Seine-Maritime
► En cours
Commandes groupées d’arbres Renouvellement de haies et plantations d’arbres fruitiers (mise à jour 1 février 2022)
Tarifs dégressifs – Parc naturel régional des boucles de la Seine normande
► Bénéficiaires : collectivités, entreprises
► En cours : deux commandes groupées par an
Mise en place d’éco-pâturage sur les espaces publics (mise à jour août 2020)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes de moins de 10 000 habitants ; Structures intercommunales et autres groupements de collectivités (hors Métropole, communautés urbaines et communautés d’agglomérations)
► En cours
Aide aux travaux de plantation – restauration de haies bocagères et sur talus (mise à jour 2020)
Conseil départemental de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : exploitations agricoles dont les parcelles concernées par l’aide se trouvent en Seine-Maritime. (fournir la déclaration PAC), exploitants agricoles individuels à titre principal, agriculteurs personnes morales exerçant une activité de production agricole (sociétés ayant pour objet la mise en valeur d’une exploitation agricole : GAEC, EARL, SCEA,…), exploitants certifiés Bio ou en cours de certification, jeunes agriculteurs installés depuis moins de 5 ans (fournir l’attestation le justifiant), structures collectives (CUMA, GIEE … ou autres structures portées par un collectif d’agriculteurs),) structures d’insertion
► En cours
Opérations nécessaires à la réduction des pollutions phytosanitaires (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes de moins de 10 000 habitants ; Structures intercommunales et autres groupements de collectivités compétents (hors Métropole, communautés urbaines et communautés d’agglomération)
► En cours
Inondations et culture du risque – Etudes, équipements et communication (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes, structures intercommunales et autres groupements de collectivités
► En cours
Aide aux investissements des Jardins Ouvriers et Familiaux et aux jardins partagés (mise à jour 25 avril 2023)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Associations de Jardins Ouvriers et Familiaux adhérents de la Fédération des JOF de Seine-Maritime ; Associations en charge de la gestion des jardins partagés ; · Communes propriétaires des terrains ou EPCI lorsque la maîtrise d’ouvrage n’est pas assurée par une association
► En cours
Jardins ouvriers et familiaux et jardins partagés – Fiche Collectivités (mise à jour 25 avril 2023)
Aide aux investissements des Jardins Ouvriers et Familiaux et aux jardins partagés – Fiche Associations (mise à jour 25 avril 2023)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes propriétaires des terrains ou EPCI lorsque la maîtrise d’ouvrage n’est pas assurée par une association ; Associations de Jardins Ouvriers et Familiaux adhérents de la Fédération des JOF de la Seine-Maritime ; Associations en charge de la gestion des jardins partagés
► En cours
Aide au fonctionnement des Jardins Ouvriers et Familiaux (mise à jour 25 avril 2023)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Associations de Jardins Ouvriers et Familiaux adhérents de la Fédération des JOF de Seine-Maritime
► En cours
Acquisition de composteurs individuels ou collectifs (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents.
► En cours
Acquisition de broyeurs à végétaux (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents ; Communes ou collectivités compétentes en gestion des espaces verts seules ou associées dans le cadre d’une opération d’achat et de partage de matériel
► En cours
Soutien aux associations œuvrant pour la protection, l’entretien, le suivi, la sensibilisation et l’éducation à l’environnement littoral (Mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Associations oeuvrant dans le domaine de l’environnement littoral.
► En cours
Espaces naturels sensibles locaux – opération de fonctionnement (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes ; Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents
► En cours
Espaces naturels sensibles locaux – opérations d’investissement (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes ; Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents
► En cours
Espaces naturels sensibles – protection de la ressources en eau (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes, structures intercommunales et autres groupements de collectivités compétents de moins de 50000 habitants
► En cours
Espaces naturels sensibles – cours d’eau et zones humides – dépenses liées à la gestion et la valorisation (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents et leurs délégataires
► En cours
Espaces naturels sensibles « Cours d’eau et zones humides » – opération d’investissement (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents et leurs délégataires
► En cours
Récupération et utilisation des eaux pluviales des bâtiments publics existants (mise à jour 17 avril 2023)
Subvention Département de la Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes de moins de 10 000 habitants, Structures intercommunales et autres groupements de collectivités (hors métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomérations) de Seine-Maritime
►En cours
Penser aussi les dotations des collectivités dans chaque département :
► DGF, DETR, DSIL, etc.
Les aides privées
Fonds et fondations, financement participatif, Mécénaturel Normandie, etc.
Mécénatural Normandie
L’ANBDD gère le programme Mécénaturel Normandie. Ce catalogue de projets naturalistes en attente de financement permet à de potentiels mécènes – entreprises souhaitant soutenir des projets en faveur de la biodiversité – de bénéficier d’un panorama des projets et des acteurs en région et d’orienter leur don vers le projet qui correspond le plus à leurs attentes.
Gestionnaires d’espaces naturels et associations environnementales, n’hésitez pas à faire remonter vos projets et ainsi les ouvrir au mécénat !
Autres financements privés
Centre français des fonds et fondations
Fondation de France
et Fondations abritées « Environnement »
et Annuaire des appels à projets
Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB)
Fondation Daniel et Nina Carasso
Fondation Nature et Découvertes
Fondation pour l’homme et la nature
Fonds AFTER – Agroforesterie et Territoires
Fonds Archambaud pour l’homme et la forêt
Carbolocal (Le Havre)
Fondation du Crédit Agricole – Pays de France
Fondation Crédit Mutuel Alliance Fédérale
Fondation Grand Ouest (Banque populaire Grand Ouest)
Fondation d’entreprise Georges Truffaut
Fonds de dotation pour la biodiversité
Fondation Didier et Martine Primat
Fondation pour la biodiversité Humus
Fondation Brémond-LeDamier (groupe Brémond)
Fonds de Dotation pour la préservation de la Biodiversité cultivée
Normandie en Transition : le fonds de financement participatif
Région Normandie, janvier 2024
Le principe est simple. Une collectivité ou une association souhaite financer un projet. Elle soumet 50% du montant total de son projet au financement participatif sur la plateforme Normandie en Transition. Si elle atteint son objectif de collecte, la Région (et bientôt d’autres financeurs) finance les 50% restant dans la limite de 5000 € par projet. Chaque euro collecté en plus via le financement participatif, c’est un euro en moins de cofinancement laissant ainsi la chance à d’autres porteurs de projets d’être soutenus.
L’appel à projet pour recenser les projets est ouvert jusqu’au 17 mars 2024.
Retour sur le web-atelier « Le financement participatif au service des aires protégées », 24 novembre 2022
ANBDD, 2022
Financement participatif : des conditions d’accès élargies pour les collectivités !
Aides Territoires, 16 décembre 2021
Kiwai Normandie
Financement participatif dédiée aux projets de développement durable en Normandie
Région Normandie / Caisse d’épargne Normandie
Pensez aussi aux nouvelles formes de dons comme l’arrondi à la caisse, qui permet aux consommateurs de faire de petits dons en centimes pendant leurs achats dans des enseignes associés.
Mécénat de compétences : un guide pratique pour redonner du sens au travail
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, 10 novembre 2022
Guides pratiques du mécénat de compétences à destination des associations et des entreprises
Pro bono lab, 8 janvier 2024
Exemple:
Fondation Bouygues Telecom
Contacts à l’ANBDD
Projets multipartenariaux d’envergure régionale en faveur de la biodiversité :
Assistance au montage des dossiers techniques et financiers
Mise à jour des informations du catalogue des aides financières de la biodiversité de Normandie (AAP, subventions…)