Catalogue des aides

Pour faciliter les recherches de financement et faire connaître les dispositifs d’aides existants en faveur de la biodiversité, l’Agence normande de la biodiversité et du développement durable recense les subventions et appels à projets en cours à destination des collectivités et associations environnementales de Normandie.

En fonction de vos projets (plantation de haies, diagnostic de la Trame verte et bleue d’un territoire, réhabilitation d’un réseau de mares, lutte contre les espèces exotiques envahissantes, travaux d’aménagement d’hydraulique douce…) ou de votre territoire, vous trouverez le lien vers le dispositif d’aides vous correspondant et toutes les informations utiles pour y répondre.

À l’échelle de votre territoire, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre intercommunalité, votre syndicat de bassin ou votre syndicat de rivières pour connaître les aides spécifiques qu’ils proposent.

Découvrez les aides

Aides à l’échelle européenne, nationale ou régionale

Programmes européens

Pour les projets multipartenariaux et les programmes européens , consultez directement Carine Douville.
(LIFE, FEDER, FEADER, FEAMP, HORIZON, INTERREG, …)

► Revoir les présentations et le replay de l’événement de lancement de la nouvelle programmation des fonds européens 2021-2027 #Normandie
(Visio Région Normandie, 18 novembre 2022)

Aides des Agences de l’eau

Agence de l’eau Loire-Bretagne – Renaturation des villes et villages (mise à jour 5 avril 2023)
► Bénéficiaires : maîtres d’ouvrage publics (communes et établissements publics de coopération intercommunale (métropoles, agglomérations, communautés de communes, syndicats), départements et régions, autres établissements publics) ;
maîtres d’ouvrage privés (associations, entreprises, fondations, particuliers (dans le cadre d’une opération groupée portée par une collectivité))
► Date de clôture : 1 octobre 2023 pour une aide 2023 – 31 décembre 2023

Agence de l’eau Loire-Bretagne – Reconquête de la biodiversité (mise à jour 5 avril 2023)
► Bénéficiaires : collectivités territoriales et leurs groupements ; établissements publics ; organismes à but non lucratif (associations, fédérations, fondations et organisations non gouvernementales); acteurs économiques non agricoles
► Date de clôture : 1 octobre 2023 pour une aide 2023 – 31 décembre 2023

Agence de l’eau Seine-Normandie – Aides pour les collectivités et les associations Programme 2019-2024 (mise à jour octobre 2019)
Subvention – En cours

Agence de l’eau Loire-Bretagne – Aides pour les collectivités Programme 2019-2024 (mise à jour octobre 2019)
Subvention – En cours

Agence de l’eau Loire-Bretagne – Aides pour les associations Programme 2019-2024 (mise à jour octobre 2019)
Subvention – En cours

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Autres aides à l’échelle européenne, nationale ou régionale
(par date croissante de clôture)

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Zoom sur… le Fonds vert

LE FONDS VERT
Le fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires. Guide à l’intention des décideurs locaux
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, novembre 2022, 39 p.

Point d’étape sur les CRTE en Conseil des ministres le 23 novembre 2022 : « Les CRTE seront un des leviers pour la mobilisation en 2023 des 2 milliards d’euros du « fonds verts », les subventions du fonds mobilités actives (250 millions d’euros en 2023) ainsi que les dotations déconcentrées de droit commun, notamment la dotation d’équilibre des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et le fonds national d’aménagement du territoire (FNADT). »« 

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Programme Patrimoine naturel et Biodiversité – printemps 2023 (mise à jour 21 février 2023)
Appel à projets Fondation du Patrimoine
► Dossier de candidature
► Bénéficiaires : propriétaires publics, associatifs ou privés (sous convention de gestion ou avec ORE supérieure à 30 ans)
► Date de clôture : le 15 avril 2023 pour l’appel de mai et le 15 octobre 2023 pour l’appel de novembre – Envoi à la délégation Normandie par courriel (françois.toumit14240@orange.fr et sasha.dechanteloup@fondation-patrimoine.org))

Fonds d’intervention maritime (mise à jour 21 mars 2023)
Appel à projets Secrétariat d’État chargé de la Mer
► Bénéficiaires : collectivités, associations, établissements publics, chambres de commerce, groupement d’entreprises ou entreprises
► Date de clôture : 23 avril 2023 à 15h00 (heure de Paris)

S’engager collectivement pour les arbres (mise à jour 3 mars 2023)
Appel à projets Maisons du Monde Foundation et Fondation Yves Rocher
► Bénéficiaires : structures d’intérêt général, éligibles au régime fiscal en faveur du mécénat en France (association, fondation, fonds de dotation, organisme public)
► Date de clôture : 21 avril 2023 à 23h59

Collectifs locaux d’agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique (3 AAP : financement de l’accompagnement des groupes Ecophyto 30 000 / Reconnaissance et le financement des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) / Émergence de groupes) (mise à jour 3 mars 2023)
Appel à projets DRAAF Normandie, DREAL Normandie, Agences de l’eau Seine-Normandie et Loire-Bretagne
► Bénéficiaires : groupes d’agriculteurs
► Date de clôture : 28 avril 2023 avant minuit

Appel à Projets Biodiversité 2023 (Préserver la biodiversité et sensibiliser les agents des services publics) (mise à jour 10 mars 2023)
Appel à projets Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature
► Bénéficiaires : administration (MTECT, DIR, DIRM, DM, DREAL, DEAL) ; services à compétences nationales suivants (CETU, ENTE, STRMTG, CEDIP et CVRH) ; Établissements publics
► Date de clôture : 12 mai 2023

Restauration écologique en faveur de la biodiversité – Projets de maillage (mise à jour 3 mars 2023)
Appel à projets Office français de la biodiversité
(identification des projets qui seront soutenus dans le cadre de l’affectation à l’OFB d’une fraction du produit du jeu de grattage consacré à la biodiversité et commercialisé par La FDJ en application de l’article 115 de la loi de finances pour 2023)
► Bénéficiaires : associations, fondations, collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics
► Date de clôture : 15 mai 2023 à 23h59 (Projets de maillage)

Base nautique exemplaire / Base nautique d’avenir (mise à jour 10 mars 2023)
Appel à projets Cerema
► Bénéficiaires : Propriétaire de base nautique ; Gestionnaire de base nautique ; Collectivité territoriale, association ou fédération portant une action collective au bénéfice des bases nautiques ; Collectivité siège de la base nautique, en lien avec la base nautique ; Gestionnaire d’aire protégée, avec l’accord du gestionnaire de la (des) base(s) nautique(s)
Bases(s) nautiques(s) ou subaquatique(s) en eau maritime ou en eau intérieure (lacustre ou fluviale) du territoire français.
► Date de clôture : 15 mai 2023
(Attention : Autre dispositif existant également au fil de l’eau jusqu’au 30 juin 2023)

Fonds pour l’arbre – Soutenir l’action territoriale pour l’arbre et la haie 2022-2023 (mise à jour 18 avril 2023)
Appel à projets AFAC-Agroforesterie et d’autres mécènes
► Bénéficiaires : structures territoriales expertes de la haie
► Date de clôture : 17 mai 2023
Pour info : webinaire dédié à l’AAP le 5 mai 2023 (liens pour accéder au webinaire ici)

Les futurs des mondes du littoral et de la mer (mise à jour 20 avril 2023)
Appel à projets Fondation de France
► Bénéficiaires : organismes avec un ancrage local en France (métropole et outre-mer), sans but lucratif et à gestion désintéressée. Alliances rassemblant la société civile (organisée sous forme associative par exemple ou des groupes informels d’habitants), des acteurs de la recherche, des collectivités territoriales et autres instances publiques et/ou des acteurs privés, lucratifs ou non
► Date de clôture : 17 mai 2023, 17h

Évaluation de l’efficacité des mesures de gestion Natura 2000 – Période 2024-2028. 5e AMI et Nouvelle publication 1e phase (mise à jour 16 mars 2023)
Appel à manifestation d’intérêt Office français de la biodiversité
► Bénéficiaires : Acteurs du réseau Natura 2000 qui seraient intéressés pour proposer un projet de suivi de l’efficacité de mesures de gestion basé sur le cadre méthodologique commun défini par PatriNat
► Date de clôture : 26 mai 2023

Impulse le changement – Environnement – 3e éd. (mise à jour 28 mars 2023)
Appel à projets Fondation d’entreprise du Groupe M6
► Bénéficiaires : personnes détenues en France métropolitaine et en Outre-mer (encadrées par un référent intervenant au sein de la prison personnel pénitentiaire (SPIP, surveillant, responsable du travail…), enseignant, ou encore acteur associatif)
► Date de clôture : 1er juin 2023

Plan de paysages 2023 (mise à jour 15 février 2023)
Appel à projets MTE ; ADEME
► Bénéficiaires : collectivités locales ou leurs groupements, associations, ou autres structures telles que les parcs naturels régionaux ou les Grands Sites de France
► Date de clôture : 20 juin 2023 à 12h

Base nautique d’avenir (mise à jour 10 mars 2023)
Appel à projets Cerema
► Bénéficiaires : Propriétaire de base nautique ; Gestionnaire de base nautique ; Collectivité territoriale, association ou fédération portant une action collective au bénéfice des bases nautiques ; Collectivité siège de la base nautique, en lien avec la base nautique ; Gestionnaire d’aire protégée, avec l’accord du gestionnaire de la (des) base(s) nautique(s)
Bases(s) nautiques(s) ou subaquatique(s) en eau maritime ou en eau intérieure (lacustre ou fluviale) du territoire français.
► Date de clôture : au fil de l’eau au premier semestre 2023 (La plateforme est ouverte jusqu’au 30 juin 2023)

Stratégie des collectivités pour la trame verte et bleue : Agir à l’échelle locale (mise à jour 11 avril 2023)
Appel à projets Région Normandie FEDER
► Bénéficiaires : EPCI et leurs groupements
► Date de clôture : 30 juin 2023

Littoraux normands 2027 : restaurons les espaces naturels du littoral ! (mise à jour 19 avril 2023)
Subvention DREAL Normandie
► Bénéficiaires : collectivités territoriales et leurs groupements ; établissements publics à caractère administratif gestionnaires d’aires protégées ; associations gestionnaires d’aires protégées
► Date de clôture : 30 juin 2023 (au titre du budget 2023) et 31 mai 2024 (au titre du budget 2024)

Littoraux normands 2027 : accompagnement des transitions (mise à jour 20 avril 2023)
Subvention DREAL Normandie
► Bénéficiaires : collectivités territoriales et leurs groupements ; établissements publics à caractère administratif ; établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; laboratoires et unités mixtes de recherche ; groupements d’intérêt public ; associations et fondations à but non lucratif
► Date de clôture : 30 juin 2023 (au titre du budget 2023) et 31 mai 2024 (au titre du budget 2024)

Travaux de restauration de la Trame verte et bleue normande (mise à jour 2 mai 2023)
Appel à projets Région Normandie – FEDER
► Bénéficiaires : collectivités territoriales et leurs groupements (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, Parcs Naturels Régionaux, syndicats mixtes, syndicats intercommunaux…) ; associations ; établissements publics nationaux et locaux ; groupements d’intérêt public (GIP) ; services de l’Etat ; entreprises propriétaires ou gestionnaires d’ouvrages ou d’infrastructures de réseaux
► Date de clôture : 13 juillet 2023

Open Rivers Programme, effacement de petits ouvrages sur les rivières d’Europe (mise à jour 20 avril 2023)
Subventions Open Rivers
► Bénéficiaires : associations, collectivités, universités, secteur privé
► Nouvelle édition en juillet 2023

France vue sur mer – Le sentier du littoral (mise à jour 8 mars 2021)
Subvention – Ministère de la mer ; Ministère de la transition écologique- Plan France Relance
► Bénéficiaires : maîtres d’ouvrage publics
► L’opération sera clôturée au 31 décembre 2023. Les dossiers seront traités au fur et à mesure des dépôts, jusqu’à épuisement de l’enveloppe mise à disposition par le plan « France relance ».
Le dépôt d’un dossier de candidature doit se faire a minima 1 mois avant la date prévisionnelle du comité de pilotage pour qu’il puisse être traité. Dates prévisionnelles 2022 des comités de pilotage : 08 février, 15 mars, 12 avril, 17 mai, 14 juin

Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires (mise à jour 30 décembre 2022)
Appel à manifestation d’intérêt Caisse des dépôts
► Bénéficiaires : Groupement ou consortium composé d’acteurs publics locaux (une collectivité territoriale au minimum) ; d’acteurs du secteur privé (agroindustriels, agro équipementiers, start-up AgriTech) ; de producteurs ; de représentants citoyens ; d’acteurs de la recherche, de l’enseignement ; d’acteurs de la formation professionnelle, de l’emploi
► Date de clôture : 31 décembre 2023 pour la troisième vague
NB : webinaire de présentation le 6 octobre 2022

Sentiers de nature (mise à jour 18 août 2022)
Appel à projets Cerema
► Bénéficiaires : maîtres d’ouvrage publics et les associations agréées de protection de l’environnement ou ayant compétence à gérer des itinéraires de randonnée pédestre : Communes, métropoles, Parcs Naturels Régionaux, Conservatoires d’espaces Naturels…
► Date de clôture : 31 octobre 2024

Fonds avenir bio – AAP 24 – Fonds de structuration des filières issues de l’agriculture biologique. (mise à jour 20 avril 2023)
Appel à projets Agence bio
► Bénéficiaires : acteurs économiques des filières biologiques françaises
► Date de clôture : 31 mars 2025

Opération de gestion de populations d’espèces exotiques envahissantes (« opérations coup de poing ») (mise à jour 21 juin 2022)
Appel à projets Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
► Bénéficiaires : acteurs publics et privés engagés dans des démarches de gestion de populations d’espèces exotiques envahissantes sur le territoire national, en métropole et outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion et Mayotte) : gestionnaires d’espaces naturels, associations de protection de l’environnement, syndicats d’usagers, collectivités territoriales, fédérations d’usagers de la nature, entreprises, opérateurs de l’État.
► Date de clôture : au fil de l’eau

Programme Nature 2050
CDC Biodiversité
► Bénéficiaires : Entreprises agricoles, forestière, du paysage et d’espaces verts, d’exploitation ou de gestion d’infrastructures de transport, etc. ou à un groupement ; Associations environnementalistes locales, départementales, régionales ou nationales ; Collectivités : commune, métropole, département, région (Outre-Mer compris) ; Etablissements publics de coopération intercommunale (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine…) ; Etablissements publics ou privés de l’enseignement ou de la recherche.
► Date de clôture : au fil de l’eau

Jardins thérapeutiques (mise à jour juillet 2021)
Appel à projets Helebor (ex. Fonds pour les soins palliatifs)
En cours

Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dit Fonds Barnier (mise à jour 6 janvier 2022)
Subvention DDT(M) de chaque département
► Bénéficiaires : communes ou leurs groupements couverts par un plan de prévention des risques naturels (PPRN)
En cours

Mettre en place une carte locale de projection du recul du trait de côte (mise à jour 1 août 2022)
Subvention Ministère de la transition écologique
► Bénéficiaires : Communes, Intercommunalités / Pays
► En cours

Adaptation du littoral – Démarches d’animation territoriale (mise à jour 25 novembre 2022)
Subvention en fonctionnement Cofinancement Région Normandie et Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)
► Bénéficiaires: structures compétentes en matière de planification, d’aménagement, de développement local ou d’animation à l’échelle territoriale du projet : Collectivités ; Groupements de collectivités (EPCI, EPL, syndicats de collectivités…) ; Syndicats mixtes ; Autres établissements publics ; Sociétés d’Economie Mixte ; Groupements d’Intérêt Public ; Associations locales ou régionales
► En cours

Adaptation du littoral – Opérations pilotes de relocalisation d’activités (mise à jour 25 novembre 2022)
Subvention en fonctionnement Cofinancement Région Normandie et Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)
► Bénéficiaires : structures compétentes en matière de planification, d’aménagement, de développement local ou d’animation à l’échelle territoriale du projet (Collectivités ; Groupements de collectivités (EPCI, EPL, syndicats de collectivités…) ; Syndicats mixtes ; Autres établissements publics ; Sociétés d’Economie Mixte ; Groupements d’Intérêt Public ; Associations locales ou régionales ; Propriétaires et gestionnaires des ouvrages et biens supports des activités à relocaliser et ceux des espaces à renaturer (y compris les propriétaires et exploitants agricoles, les entreprises privées quel que soit leur statut juridique))
► En cours

IDEE Stratégie thématique “Eaux et milieux aquatiques” (mise à jour octobre 2019)
Subvention Région Normandie / FEDER / FEADER
En cours

IDEE Action “Grand cycle de l’eau et biodiversité à l’échelle des bassins versants” (mise à jour avril 2018)
Subvention Région Normandie / FEADER
En cours

IDEE stratégie thématique”Notre littoral pour demain “ (mise à jour novembre 2019)
Subvention Région Normandie
En cours

Soutien à la valorisation des forêts normandes et à l’émergence de filières de qualité du bois normand (mise à jour mai 2020)
Subvention Région Normandie
En cours

IDEE Action régionale « Soutien aux structures et aux évènements d’éducation au développement durable » (mise à jour 4 février 2021)
Subvention Région Normandie
En cours

Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) (mise à jour novembre 2020)
Subvention cofinancement FEADER / Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt et aussi cofinancements Région Normandie, Agence de l’eau Seine Normandie et Agence de l’eau Loire Bretagne
Ce dispositif sera géré par la Région jusqu’au 31 décembre 2022.
En cours

Animation des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (Hors Natura 2000) (mise à jour 2022)
Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Ce dispositif sera géré par la Région jusqu’au 31 décembre 2022.
► Bénéficiaires : Opérateurs MAEC pour l’animation d’un Projet Agro-Environnemental et Climatique (établissements publics ; associations ; collectivités, EPCI et leurs groupements ; syndicats intercommunaux et syndicats mixtes (ouverts ou fermés) dont les Parcs Naturels Régionaux ; groupements d’intérêt public (GIP) ; Pays dont la structure porteuse peut être une association, un syndicat mixte, une fédération d’EPCI ou un GIP ; chambres d’agriculture ; organisations de producteurs, structures coopératives ou économiques ; GIEE)
► En cours

Les paiements pour services environnementaux en agriculture
Voir la page du ministère de l’agriculture, 2020

Les dotations des collectivités

Penser aussi aux dotations générales des collectivités :

• Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales (mise à jour 11 février 2022)
  Code général des collectivités territoriales, Article L2335-17
  ► Bénéficiaires : communes dont une part importante du territoire est classée en site Natura 2000 ou comprise dans un cœur de parc national ou au sein d’un parc naturel régional ou marin – Liste des communes 2022
• Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales (mise à jour 11 février 2022)
  Code général des collectivités territoriales, Article L2335-17
  ► Bénéficiaires : communes dont une part importante du territoire est classée en site Natura 2000 ou comprise dans un cœur de parc national ou au sein d’un parc naturel régional ou marin – Liste des communes 2022
• DGF, la dotation globale de fonctionnement
  Guide pratique 2023 de la Direction générale des collectivités
• DSIL, la dotation de soutien à l’investissement local
  Descriptif sur le site d’Aides-Territoires – Informations sur le site de la Préfecture de Région Normandie et sur les sites des services de l’État Calvados – Eure – Manche – Orne – Seine-Maritime
• DETR, la dotation d’équipement des territoires ruraux
  Descriptif sur le site d’Aides-Territoires – Informations sur les sites des services de l’État Calvados – Eure – Manche – Orne – Seine-Maritime
• FNADT, le fonds national d’aménagement et de développement du territoire
  Descriptif et Informations sur le site de la Préfecture de Région Normandie

Les aides de l’ADEME

Voir aussi certaines aides de l’ADEME autour des thématiques Changement climatique ou Sols/Agriculture/Forêt.

Voir aussi la Page aides financières publiques pour mener des actions de préservation, de restauration et d’entretien des milieux aquatiques – OFB Centre de ressources Cours d’eau

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Aides à l’échelle des départements normands

Calvados

Plantation et restauration de haies (mise à jour mars 2018)
Subvention Département du Calvados
► Bénéficiaires : Collectivités territoriales (commune ou intercommunalité) ou regroupement de collectivités du Calvados
► En cours

Réalisation d’un plan de gestion de la haie (mise à jour mars 2018)
Subvention Département du Calvados
► Bénéficiaires : Exploitants agricoles, associations, particuliers ; Collectivités territoriales (commune ou intercommunalité) ou regroupement de collectivités territoriales
► En cours

Aide à l’animation de la filière bois bocage (mise à jour 18 janvier 2022)
Subvention Conseil départemental du Calvados
► Bénéficiaires : Collectivités territoriales (commune ou intercommunalité) ou regroupement de collectivités du Calvados
► En cours

Végétalisation avec essences locales et îlots de fraîcheur, réduction des surfaces noires, désimperméabilisation des sols (dans la fiche Aménagement de bourg / aménagement urbain / aménagement paysager) (mise à jour 17 avril 2023)
Aide APCR Aide aux petites communes rurales Département du Calvados
► Bénéficiaires : petites communes rurales du Calvados
► En cours

Sorties Scol’Air : découvrir le Calvados de la terre à la mer (participation au financement de sorties dans les ENS, exploitations agricoles, ports, structures équines labellisés EquuRES) (mise à jour 18 avril 2023)
Aide financière Département du Calvados
► Bénéficiaires : écoles primaires, collèges et lycées calvadosiens ; coopératives scolaires du Calvados ; centres aérés calvadosiens
► En cours

Penser aussi les dotations des collectivités dans chaque département :
► DGF, DETR, DSIL, etc.

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Eure

Ma commune grandeur nature (végétalisation, désimperméabilisation, renaturation d’espace naturel, renaturation de mares, végétalisation de cimetières, création de jardins partagés) (mise à jour 31 janvier 2023)
Accompagnement technique et financier Agence de la ruralité de l’Eure – Département de l’Eure
► Bénéficiaires : communes et EPCI de l’Eure
► En cours

Régime d’aides : Gestion des rivières et des milieux humides (mise à jour 29 juillet 2022)
Subvention Département de l’Eure
► Bénéficiaires : Communes, communautés de communes ou communautés d’agglomération, syndicats intercommunaux ou syndicats mixtes, associations.
► En cours

Gestion des eaux superficielles (mise à jour novembre 2019)
Subvention Département de l’Eure
En cours

Restauration et préservation des mares (mise à jour 25 avril 2023)
Subvention Département de l’Eure
► Bénéficiaires : Communes, syndicats intercommunaux, communauté de communes ou d’agglomération, EPAGE, EPTB, EPCE, ayant la compétence restauration des mares
► En cours

Commandes groupées d’arbres (mise à jour 1 février 2022)
Tarifs dégressifs – Parc naturel régional des boucles de la Seine normande
Régulier

Financer des projets de biodiversité (mise à jour 27 octobre 2022)
Subvention SNA Seine Normandie Agglomération
► Bénéficiaires : agriculteurs, sociétés à objet agricole, entreprises, communes, associations
En cours

Penser aussi les dotations des collectivités dans chaque département :
► DGF, DETR, DSIL, etc.

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Manche

Zéro phyto dans les cimetières (mise à jour 8 juillet 2022)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : certaines communes dans le cadre des Contrats de Pôle de Services (à destination des 65 bourgs rayonnant au-delà de leurs limites communales) ainsi que dans le cadre du Fonds d’Investissement Rural (destiné aux 376 autres communes)
► En cours

Acquisitions foncières d’espaces naturels sensibles déléguées aux communes (mise à jour 1 février 2023)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : Communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), parcs naturels régionaux.
► En cours

Lutte contre les inondations (mise à jour 1 février 2023)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : Communes et communautés de communes, associations syndicales autorisées, associations loi 1901, syndicats mixtes.
► En cours

Animation de bassins versants (frais de fonctionnement, d’études et de communication) (mise à jour 1 février 2023)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : Communautés de communes, syndicats mixtes, départements, associations syndicales autorisées, associations
► En cours

Transition écologique : conservation de la biodiversité (mise à jour 1 février 2023)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : EPCI, communes
► En cours

Entretien et restauration des rivières (mise à jour janvier 2023)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : Communes et communautés de communes, associations syndicales loi 1901, syndicats mixtes
► En cours

Plantation de haies (mise à jour 1 février 2023)
Subvention Département de la Manche
► Bénéficiaires : Associations locales de boisement (A.S.L.) qui réalisent des opération de plantation de haies
► En cours

Aides à la plantation pour les haies bocagères et l’agroforesterie (mise à jour août 2020)
Parc naturel régional Marais du Cotentin et du Bessin (pour les Communautés de Communes Côte Ouest Centre Manche et Baie du Cotentin)
► Bénéficiaires : certaines communes de la Communauté de Commune Côte Ouest Centre Manche et de la Communauté de Commune Baie du Cotentin
► En cours

Création ou restauration de haies 2022-2023 (mise à jour 4 août 2022)
Soutien financier Communauté d’agglomération Le Cotentin
► Bénéficiaires : exploitants agricoles, particuliers, collectivités.
► En cours

Commandes groupées d’arbres et d’arbustes pour l’amélioration du bocage (mise à jour 15 mars 2023)
Tarifs préférentiels Chambre d’agriculture et Fédération des associations de boisement de la Manche
► Bénéficiaires : particuliers, agriculteurs, et collectivités
► En cours 2023

Penser aussi les dotations des collectivités dans chaque département :
► DGF, DETR, DSIL, etc.

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Orne

Appel à projets Politique en faveur de la plantation de haies bocagères. Opérations groupées (mise à jour 1 février 2023)
Appel à projet Département de l’Orne
► Bénéficiaires :
Pour les opérations groupées publiques : communes, groupements de communes, et autres groupements de collectivités (Parc naturel régional, Syndicat,…) ; établissements publics
Pour les opérations groupées privées : exploitants agricoles à titre principal ou secondaire ; agriculteurs personnes morales exerçant une activité agricole (GAEC, EARL, …) ; CUMA (Coopératives d’utilisation de matériels agricoles) et les GIEE (Groupements d’intérêt économique et environnemental) ; sociétés civiles immobilières ; sociétés coopératives d’intérêt collectif ; associations type loi 1901 dont l’objet est en adéquation avec la thématique haie bocagère
► Date de clôture : 25 mai 2023 (ouverture 3 avril 2023)

Appel à manifestation d’intérêt 2023-2024 Politique en faveur de la plantation de haies bocagères. Opérations groupées (mise à jour 1 février 2023)
Appel à manifestation d’intérêt Département de l’Orne
► Bénéficiaires : opérateurs publics qui souhaitent engager une réflexion sur un projet de plantation à l’échelle de leur territoire
► Date de clôture : 25 mai 2023 (ouverture 3 avril 2023)

Opération de plantations de haies (mise à jour 11 avril 2023)
Appel à projets Département de l’Orne – Chambre d’agriculture de Normandie – Communauté de communes des Pays de l’Aigle
► Bénéficiaires : agriculteurs, collectivités et particuliers
► Date de clôture : 25 mai 2023

Plantation de haies (mise à jour août 2020)
Subvention Département de l’Orne
► Bénéficiaires : exploitants agricoles individuels à titre principal ou secondaire, agriculteurs personnes morales exerçant une activité agricole (GAEC, EARL, …), associations type loi 1901, communes
En cours

Plantation de haies
Parc naturel régional Normandie Maine
► Bénéficiaires : collectivité, agriculteur, association
► Annuel depuis 2018 (lancement en mai)

Actions et équipements permettant de réduire le recours à la demande sur le réseau public d’eau potable – Politique développement durable / Préservation de la ressource en eau (mise à jour 17 avril 2023)
Subvention Département de l’Orne
► Bénéficiaires : collectivités et leurs groupements du département de l’Orne
► En cours

Penser aussi les dotations des collectivités dans chaque département :
► DGF, DETR, DSIL, etc.

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Seine-Maritime

Guich’Haies, Guichet unique haies Seine-Maritime
DDTM de Seine-Maritime
Récapitulatif des aides financières disponibles
► En cours

Petits aménagements extérieurs des communes de moins de 5 000 habitants (mise à jour 20 avril 2023)
(Aider aux opérations de petits aménagements publics extérieurs visant à améliorer, embellir ou végétaliser le cadre de vie, à favoriser la biodiversité et à lutter contre les îlots de chaleur.)
Aide Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes de moins de 5 000 habitants de Seine-Maritime ; Groupements de communes si le projet concerne une commune de moins de 5 000 habitants de Seine-Maritime
► En cours

Végétalisation des cours d’école (mise à jour 30 avril 2023)
Aide Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes et Groupements de communes de Seine-Maritime
► En cours

Végétalisation et aménagement des cimetières existants (mise à jour 20 avril 2023)
Aide Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes de moins de 10 000 habitants de Seine-Maritime; Structures intercommunales et autres groupements de collectivités compétents (hors Métropole, communautés urbaines et communautés d’agglomération) de Seine-Maritime
► En cours

Commandes groupées d’arbres Renouvellement de haies et plantations d’arbres fruitiers (mise à jour 1 février 2022)
Tarifs dégressifs – Parc naturel régional des boucles de la Seine normande
► Bénéficiaires : collectivités, entreprises
► En cours : deux commandes groupées par an

Mise en place d’éco-pâturage sur les espaces publics (mise à jour août 2020)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes de moins de 10 000 habitants ; Structures intercommunales et autres groupements de collectivités (hors Métropole, communautés urbaines et communautés d’agglomérations)
► En cours

Aide aux travaux de plantation – restauration de haies bocagères et sur talus (mise à jour 2020)
Conseil départemental de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : exploitations agricoles dont les parcelles concernées par l’aide se trouvent en Seine-Maritime. (fournir la déclaration PAC), exploitants agricoles individuels à titre principal, agriculteurs personnes morales exerçant une activité de production agricole (sociétés ayant pour objet la mise en valeur d’une exploitation agricole : GAEC, EARL, SCEA,…), exploitants certifiés Bio ou en cours de certification, jeunes agriculteurs installés depuis moins de 5 ans (fournir l’attestation le justifiant), structures collectives (CUMA, GIEE … ou autres structures portées par un collectif d’agriculteurs),) structures d’insertion
► En cours

Opérations nécessaires à la réduction des pollutions phytosanitaires (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes de moins de 10 000 habitants ; Structures intercommunales et autres groupements de collectivités compétents (hors Métropole, communautés urbaines et communautés d’agglomération)
► En cours

Inondations et culture du risque – Etudes, équipements et communication (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes, structures intercommunales et autres groupements de collectivités
► En cours

Aide aux investissements des Jardins Ouvriers et Familiaux et aux jardins partagés (mise à jour 25 avril 2023)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Associations de Jardins Ouvriers et Familiaux adhérents de la Fédération des JOF de Seine-Maritime ; Associations en charge de la gestion des jardins partagés ; · Communes propriétaires des terrains ou EPCI lorsque la maîtrise d’ouvrage n’est pas assurée par une association
► En cours

Jardins ouvriers et familiaux et jardins partagés – Fiche Collectivités (mise à jour 25 avril 2023)
Aide aux investissements des Jardins Ouvriers et Familiaux et aux jardins partagés – Fiche Associations (mise à jour 25 avril 2023)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes propriétaires des terrains ou EPCI lorsque la maîtrise d’ouvrage n’est pas assurée par une association ; Associations de Jardins Ouvriers et Familiaux adhérents de la Fédération des JOF de la Seine-Maritime ; Associations en charge de la gestion des jardins partagés
► En cours

Aide au fonctionnement des Jardins Ouvriers et Familiaux (mise à jour 25 avril 2023)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Associations de Jardins Ouvriers et Familiaux adhérents de la Fédération des JOF de Seine-Maritime
► En cours

Acquisition de composteurs individuels ou collectifs (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents.
► En cours

Acquisition de broyeurs à végétaux (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents ; Communes ou collectivités compétentes en gestion des espaces verts seules ou associées dans le cadre d’une opération d’achat et de partage de matériel
► En cours

Soutien aux associations œuvrant pour la protection, l’entretien, le suivi, la sensibilisation et l’éducation à l’environnement littoral (Mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Associations oeuvrant dans le domaine de l’environnement littoral.
► En cours

Espaces naturels sensibles locaux – opération de fonctionnement (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes ; Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents
► En cours

Espaces naturels sensibles locaux – opérations d’investissement (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes ; Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents
► En cours

Espaces naturels sensibles – protection de la ressources en eau (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes, structures intercommunales et autres groupements de collectivités compétents de moins de 50000 habitants
► En cours

Espaces naturels sensibles – cours d’eau et zones humides – dépenses liées à la gestion et la valorisation (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents et leurs délégataires
► En cours

Espaces naturels sensibles « Cours d’eau et zones humides » – opération d’investissement (mise à jour décembre 2019)
Subvention Département de Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents et leurs délégataires
► En cours

Récupération et utilisation des eaux pluviales des bâtiments publics existants (mise à jour 17 avril 2023)
Subvention Département de la Seine-Maritime
► Bénéficiaires : Communes de moins de 10 000 habitants, Structures intercommunales et autres groupements de collectivités (hors métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomérations) de Seine-Maritime
►En cours

Penser aussi les dotations des collectivités dans chaque département :
► DGF, DETR, DSIL, etc.

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Zoom sur la reconstitution ou l’entretien du patrimoine de HAIES en Normandie

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Les aides privées

Fonds et fondations, financement participatif, Mécénaturel Normandie, etc.

L’ANBDD gère le programme Mécénaturel Normandie. Ce catalogue de projets naturalistes en attente de financement permet à de potentiels mécènes – entreprises souhaitant soutenir des projets en faveur de la biodiversité – de bénéficier d’un panorama des projets et des acteurs en région et d’orienter leur don vers le projet qui correspond le plus à leurs attentes.
Gestionnaires d’espaces naturels et associations environnementales, n’hésitez pas à faire remonter vos projets et ainsi les ouvrir au mécénat !

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