Territoires Engagés pour la Nature - L’Agence normande de la biodiversité et du développement durable

Les collectivités s’engagent pour la biodiversité en Normandie

Les dernières données sur l’état de la biodiversité en France montrent une érosion alarmante de celle-ci. La destruction des habitats, les pollutions, la surexploitation des espèces sont quelques-unes des causes de son déclin. Afin d’enrayer ce déclin, il est urgent d’agir.

Créé à l’initiative du Ministère de la transition écologique et solidaire et Régions de France, le dispositif Territoires engagés pour la nature a pour but de mobiliser les collectivités et les acteurs locaux autour de projets en faveur de la biodiversité. La première édition de ce dispositif a eu lieu en 2019 et a abouti, en Normandie, à l’attribution de la reconnaissance à 18 territoires. En 2020, 11 nouvelles collectivités ont intégré le dispositif, 21 en 2021 (les lauréats 2021) et 26 en 2022 (13 nouveaux territoires et 13 renouvellements) (les lauréats 2022).
À l’heure actuelle, 58 communes et intercommunalités normandes ont rejoint le dispositif Territoires engagés pour la nature.

Vous souhaitez vous lancer en 2023 ?

L’appel à candidature “Territoires engagés pour la nature” pour l’année 2023 est désormais ouvert. Les collectivités souhaitant s’engager dans la démarche et obtenir la reconnaissance TEN ont jusqu’au 29 septembre 2023 pour candidater via le dossier ci-contre ►

Attention, pour les collectivités déjà engagées dans le dispositif TEN et souhaitant renouveler leur reconnaissance pour 3 années supplémentaires, il existe un dossier de candidature simplifié.
Pour l’obtenir, contactez Guillaume Salagnac, chargé de mission Mobilisation des collectivités au 06 40 73 96 54 ou sur l’adresse mail suivante : guillaume.salagnac@anbdd.fr.

Qu’est-ce que Territoires engagés pour la nature ?

Issue d’orientations partagées au niveau national, l’initiative Territoires engagés pour la nature se décline dans les régions sous la gouvernance d’un collectif régional. En Normandie, il est constitué de la DREAL Normandie, la Région Normandie, l’Office français de la biodiversité, les Agences de l’eau Seine-Normandie et Loire-Bretagne ainsi que l’Agence normande de la biodiversité et du développement durable.

L’objectif de l’initiative Territoires engagés pour la nature est de faire émerger, reconnaître et accompagner des projets en faveur de la biodiversité portés par des collectivités.

En candidatant, une collectivité élabore et s’engage à mettre en œuvre sous 3 ans un plan d’actions pour la biodiversité. La qualité du projet présenté permet d’obtenir la reconnaissance Territoire engagé pour la nature. Le plan d’actions s’attachera notamment à mobiliser les différents domaines de compétence de la collectivité ainsi que les acteurs du territoire.

Comment devenir Territoire engagé pour la nature ?

En Normandie, l’initiative Territoires engagés pour la nature s’adresse aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI).

Les collectivités souhaitant obtenir la reconnaissance doivent répondre à un questionnaire couvrant différents champs de la gestion, protection et restauration de la biodiversité. À travers ce questionnaire, les collectivités réalisent un autodiagnostic des actions déjà réalisées par le passé, mais aussi et surtout formalisent leurs engagements en faveur de la biodiversité pour les 3 années à venir.

L’ensemble des actions sur lesquelles la collectivité s’est engagée constitue un plan d’actions devant être mis en œuvre sous 3 ans. L’attribution à la collectivité de la reconnaissance Territoire engagé pour la nature est soumise à l’évaluation par un jury régional du plan d’actions présenté.

TEN et la Stratégie régionale pour la biodiversité, Normandie 2030

Les Régions jouent le rôle de chef de file des collectivités en matière de préservation de la biodiversité. La région Normandie mène ainsi une politique ambitieuse sur ce sujet. Fruit d’un travail de concertation ayant donné lieu à de nombreux ateliers avec les différents acteurs normands, la Stratégie régionale pour la biodiversité, Normandie 2030 a été votée en 2022.
Elle identifie 6 grands défis pour la Normandie, déclinés en 56 objectifs opérationnels, pour faire front commun face à l’érosion de la biodiversité. Ce document formalise donc un cadre, au sein duquel chaque acteur normand est invité à s’engager pour la mise en œuvre des objectifs opérationnels et relever les défis identifiés.

Cité à de multiples reprises dans la Stratégie régionale pour la biodiversité, Normandie 2030, le dispositif Territoires engagés pour la nature constitue le niveau d’engagement des collectivités dans la SRB.
Les objectifs énoncés dans la SRB sont autant de pistes d’actions possibles pour les communes et intercommunalités normandes souhaitant élaborer leur plan d’actions et obtenir la reconnaissance TEN. Elles pourront ainsi contribuer directement à la mise en œuvre d’opérations concrètes pour atteindre les objectifs fixés dans la SRB.

Retrouver ici la Stratégie régionale pour la biodiversité, Normandie 2030

Plus d’infos sur la Stratégie régionale pour la biodiversité, Normandie 2030 ?
Contact : deedd@normandie.fr

Sur quels critères sont jugés les projets ?

Toutes les collectivités, quels que soient leurs moyens, leur taille, leur niveau initial de prise en compte de la biodiversité peuvent accéder à la reconnaissance. C’est la démarche de progrès qui est recherchée. Le plan d’actions proposé par la collectivité sera cependant évalué sous certains aspects, détaillés ci-dessous.

Les critères du plan d’actions

Pourquoi devenir Territoire engagé pour la nature ?

La biodiversité nous rend de multiples services. Elle nous fournit des ressources naturelles, assure la pollinisation des végétaux cultivés, contribue à lutter contre les événements climatiques (inondations, canicules…), offre des paysages de qualité, etc.

Faire de sa collectivité un Territoire engagé pour la nature, c’est proposer pour son territoire et ses habitants un développement culturel, éducatif, économique, social… qui prend en compte les enjeux de biodiversité. C’est assurer santé, bien-être et sécurité aux citoyens d’aujourd’hui et à ceux de demain. C’est également devenir un ambassadeur de la lutte contre l’érosion de la biodiversité et contribuer à la mobilisation collective nécessaire pour relever ce défi.

Les collectivités qui s’engagent dans le dispositif bénéficient d’un accompagnement de l’ANBDD pour le suivi de leurs projets, la mise en relation avec des partenaires appropriés, l’identification de sources de financements mobilisables.

Des temps d’accompagnement collectif sont aussi proposés sous forme de retours d’expériences, de formations, de visites de terrain afin de faire monter en compétences les collectivités et faciliter le passage à l’action.