Sont éligibles les travaux d’urgence permettant le retour à un fonctionnement normal des milieux aquatiques à la suite des dégradations hydromorphologiques occasionnées par des inondations ou des submersions marines ou des érosions côtières intenses et situées sur le territoire des communes ayant fait l’objet d’un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Les éventuelles indemnités versées par les assureurs et portant sur la même assiette sont déduites du montant final de l’assiette.
Bénéficiaires
Etablissement public