14 novembre 2022

[Appel à manifestation d’intérêt] Transition écologique et valorisation économique CPIER Vallée de la Seine – Edition 2023

[Appel à manifestation d’intérêt] Transition écologique et valorisation économique CPIER Vallée de la Seine – Edition 2023
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Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) vise à apporter un soutien financier à des projets interrégionaux sur le territoire de la Vallée de la Seine en matière de Transition écologique/valorisation économique.

Acte fondateur de la démarche Vallée de Seine, le schéma stratégique d’aménagement et de développement de la Vallée de la Seine a fixé le cadre de long terme dans lequel s’inscrit le contrat de plan interrégional Etat-Régions (CPIER) de ce territoire. Le périmètre s’étend sur l’ensemble des territoires normands et franciliens.

Associant les Régions Normandie et Île-de-France et l’État à travers la Délégation interministérielle au développement de la Vallée de la Seine (DIDVS), les services déconcentrés de l’État et l’ADEME, cet AMI vise à favoriser l’essor de projets interrégionaux, innovants et exemplaires dans 5 domaines :

  • l’économie circulaire ;
  • les mobilités durables ;
  • les énergies renouvelables et de récupération ;
  • les filières industrielles à faible empreinte écologique ;
  • les enjeux d’adaptation au changement climatique et de résilience territoriale.

Date de clôture

1er mars 2023 – 18:00 – Heure de Paris

Calendrier

  • Réunion d’audition : 30 mars 2023
  • Jury (Proposition de financement) : 16 mai 2023
  • Comité directeur de la Vallée de la Seine (Décision de financement) : Début juillet 2023
  • Contractualisation : d’août 2023 à janvier 2024

Territoires

Cet appel à manifestation d’intérêt s’adresse aux acteurs basés sur le territoire de la Vallée de la Seine.

Bénéficiaires

Entreprises sous quelque forme juridique que ce soit ; exploitations agricoles individuelles ; coopératives (dont coopératives agricoles, SCIC, SCOP, etc.) ; collectivités territoriales et leurs groupements, chambres consulaires (CMA, CCI, etc.) ; établissements publics ; associations ; structures d’enseignement, de formation et de recherche

Projets – Actions éligibles

Les types de projets suivants sont soutenus : études de préfiguration / études de pré-faisabilité ou de faisabilité, expérimentations et démonstrateurs exemplaires et innovants.

  • A. Axe thématique 1 : Transition vers une économie circulaire plus vertueuse en gestion des ressources naturelles
  • B. Axe thématique 2 : Transition vers des solutions durables pour la mobilité des personnes et des marchandises
  • C. Axe thématique 3 : Développement des énergies renouvelables
  • D. Axe thématique 4 : Les filières industrielles à faible empreinte écologique
  • E. Axe thématique 5 : L’adaptation au changement climatique et la résilience territoriale