16 mars 2023

[Appel à manifestations d’intérêt] Évaluation de l’efficacité des mesures de gestion Natura 2000 Période 2024-2028 – Nouvelle publication 1e phase

[Appel à manifestations d’intérêt] Évaluation de l’efficacité des mesures de gestion Natura 2000 Période 2024-2028 –  Nouvelle publication 1e phase
Accueil Actualités [Appel à manifestations d’intérêt] Évaluation de l’efficacité des mesures de gestion Natura 2000 Période 2024-2028 – Nouvelle publication 1e phase

La précédente publication ayant été infructueuse, l’Office français de la biodiversité (OFB) lance un Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) finançant ou co-finançant des suivis standardisés pour évaluer l’efficacité de mesures de gestion mises en œuvre au sein du réseau Natura 2000. Il fait suite à quatre AMI précédemment lancés.

L’OFB lance un AMI afin de solliciter l’ensemble des acteurs du réseau Natura 2000 qui seraient intéressés pour proposer un projet de suivi de l’efficacité de mesures de gestion basé sur le cadre méthodologique commun défini par PatriNat.

Les projets présentés doivent impérativement s’insérer dans le périmètre de la recherche et développement dans la mesure où les projets qui auront été retenus ont vocation à générer des résultats constitués majoritairement de données environnementales. Ces données obtenues sur des sites pilotes et analysées à l’échelle nationale, permettront d’adapter et d’améliorer la gestion à venir des sites. Les données seront utilisées pour identifier les modalités de gestion les plus efficaces mais aussi les méthodes et indicateurs les plus pertinents pour suivre les effets des mesures et ainsi améliorer le procédé global de gestion.

Date de clôture

26 mai 2023, minuit heure de Paris

Calendrier

  • Jusqu’au 26 mai 2023 minuit heure de Paris : dépôt des dossiers de candidature
  • Du 30 mai au 20 juin 2023 : sélection des projets (analyse technique et priorisation des projets). Après examen du dossier, l’OFB et PatriNat pourront demander que celui-ci soit complété ou précisé sur certains points afin de mieux garantir son adéquation aux besoins, au choix des soumissionnaires
  • À l’issue de la phase précédente : réponse aux candidats, accord de financement et contractualisation

Bénéficiaires

Acteurs du réseau Natura 2000 qui seraient intéressés pour proposer un projet de suivi de l’efficacité de mesures de gestion basé sur le cadre méthodologique commun défini par PatriNat.

Projets – Actions éligibles

Seuls les suivis seront financés par l’AMI : les mesures de gestion doivent être financées par d’autres ressources (contrat, MAE, financement en régie…).

Pour ce cinquième AMI, les suivis sont envisagés de 2024 à 2028 inclus et les projets devront concerner l’une des mesures suivantes :

  • Gestion d’espèce végétale exotique envahissante
  • Restauration de milieux tourbeux
  • Restauration et entretien de milieux ouverts
  • Création et entretien de mares
  • Retard de fauche
  • Plantation de haies

Il est attendu que les projets intègrent le suivi de parcelles ou unités dites « gérées » et de parcelles « témoins » voire « référence » (se référer aux cadres méthodologiques) et préférable que plusieurs parcelles/unités de chaque soient intégrées aux suivis dans la limite des possibilités budgétaires.

À noter que, concernant les espèces exotiques envahissantes, les espèces visées principalement sont les jussies et le myriophylle du Brésil, mais il recevable de proposer des projets concernant d’autres espèces végétales exotiques envahissantes sous réserve d’une justification (notamment sur la possibilité de suivre l’effet de leur gestion au moyen du cadre méthodologique proposé).