[Appel à projets] Agir pour préserver les terres agricoles

Date de clôture

30 juin 2022

Calendrier

• 30 juin 2022 : date limite de dépôt en ligne du dossier complet accompagné des annexes (budgétaire, statuts, récépissé d’enregistrement, dernier recensement de population, etc.)
• Juillet-Septembre 2022 : examen des dossiers par un jury composé de membres du mouvement Terre de Liens et des représentants de la Fondation Léa Nature / Jardin BiO
• Fin octobre 2022 : communication des décisions, par écrit uniquement

Bénéficiaires

• association
• collectivités territoriales de moins de 3000 habitants
• institutions ou congrégations religieuses engagées dans la mutation foncière vers l’agro écologie et la protection du foncier sur le très long terme

Le partenariat avec une association territoriale de Terre de Liens est possible mais pas obligatoire.

Projets – Actions éligibles

Pourront être soutenus, à condition d’être conformes à la Charte du mouvement Terre de Liens :

• Les projets menant des actions concrètes sur le terrain : préservation de terres menacées d’urbanisation, réhabilitation des terres en friche, conversion des terres par exemple
• Les projets d’ingénierie d’acquisition, d’acquisition et de post acquisition,
• Tout ou partie des coûts d’acquisition de foncier,
• Les projets de maîtrise et protection foncière sur le long terme portés par les collectivités territoriales de moins de 3000 habitants, à but non lucratif et d’intérêt général : par exemple le transfert de gestion par bail emphytéotique avec garantie d’usage en AB, les opérations pilotes d’Associations Foncières Agricoles pour la gestion du foncier agricole, les projets d’installation sur du foncier public par BRE, les diagnostics agricoles ou de friches,
• Les études de faisabilité et diagnostics visant la mutation des grands domaines vers l’agro écologie et une gestion responsable des terres
• Les projets d’accompagnement des institutions et congrégations religieuses dans la maîtrise foncière sur le très long terme : par exemple la mutation de domaine vers l’agro écologie des terres, les projets d’évolution de modalités de gestion des terres, etc.