Frais de fonctionnement, d’études et de communication des cellules en charge de SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) ou de contrats de bassins versants. La politique d’aide du conseil départemental à l’animation de bassins versants se décline de la façon suivante :
- Salaires, charges salariales et frais de formation : 20 % pour les SAGE et 25% pour les contrats de bassin versant. Aide plafonnée à 60000 € de dépense éligible pour 1 animateur principal et 1 mi-temps de secrétariat et à 35 000 € pour 1 animateur « bassin versant » (en charge de l’appui au boisement, des problématiques d’érosion et de lutte contre les inondations). La subvention est limitée à 80% d’aides globales (y compris agences de l’eau et Région BN) et 2,5 ETP
- Etudes : 20% du montant HT pour les SAGE et 25% pour les contrats de bassin versant,
- Documents de communication : 20% du montant HT pour les SAGE et 25% pour les contrats de bassin versant plafonné à 2000 € d’aides annuelles,
- Frais de fonctionnement : 20% pour les SAGE et 25% pour les contrats de bassin versants des frais de fonctionnement de la cellule d’animation (téléphone, location de bureaux, photocopies, timbres, petit matériel…).
Bénéficiaires
Etablissement public, Association