Les contrats territoriaux de développement (CTD) sont conclus sur la base du volontariat pour une période de 5 ans entre le Département, la Région et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), à l’exception des contrats avec la Métropole Rouen Normandie et la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole qui sont conclus de manière bilatérale. La nouvelle génération de contrats couvre la période 2023-2027.
Les contrats sont élaborés à partir des besoins spécifiques du territoire et se déclinent à travers un programme d’actions.
Le financement des projets est assuré par le Fonds départemental d’aide au développement des territoires (FDADT), crée spécifiquement pour soutenir, au-delà des crédits sectoriels, des projets d’ampleur, innovants ou présentant de multiples composantes. Pour la période 2023-2027, une enveloppe de 60,4 millions d’euros de FDADT est dédiée à cette politique au sein du budget départemental.
Les contrats territoriaux de développement s’articulent avec les politiques sectorielles, et notamment avec les aides aux communes et aux groupements de communes qui interviennent au soutien des investissements de proximité :
- voirie,
- bâti communal,
- patrimoine historique et culturel,
- patrimoine naturel,
- espaces publics…
Bénéficiaires
Etablissement public