[Aides financières] Littoraux normands 2027 : restaurons les espaces naturels du littoral ! - L’Agence normande de la biodiversité et du développement durable

Le changement climatique accélère l’évolution du trait de côte et renforce les aléas littoraux. La Normandie se prépare à « vivre avec » et « réapprend à vivre avec ». L’adaptation des territoires littoraux est un enjeu fort, porté par l’État dans la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC) et relayé par la démarche « Littoraux normands 2027 ».

Au niveau régional, une ambition est fixée par le SRADDET normand, par l’objectif « d’accompagner les adaptations au changement climatique des territoires littoraux », par le DSF de la façade Manche Est – mer du Nord, par le SDAGE du bassin Seine-Normandie.

L’État soutient les initiatives visant à retrouver un « état de nature » ou à restaurer la biodiversité dans les aires protégées et espaces naturels des littoraux normands. Le préfet de la région Normandie (DREAL) peut aider les projets, par les crédits « Paysages, eau et biodiversité » de l’État ou en les orientant vers des dispositifs complémentaires ouverts par d’autres aides publiques.

Informations sur l’aide, formulaire de dépôt

Date de clôture

30 juin 2023 (au titre du budget 2023)

Les dossiers sont à transmettre à l’adresse suivante : pml.srn.dreal-normandie@developpementdurable.gouv.fr

Cette aide a vocation à être ouverte pour la durée de la Stratégie régionale pour la biodiversité et de la Stratégie nationale pour les aires protégées, jusqu’à 2030.

Au titre du budget 2024, les candidatures pourront être adressées entre le 1er juillet 2023 et le 31 mai 2024.

Calendrier

Les travaux doivent être réalisés et achevés dans les 12 mois maximum à compter de la signature de la convention financière.

Au titre du budget 2023, les candidatures doivent être adressées au plus tard le 30 juin 2023 pour que les projets puissent être aidés au titre de l’exercice budgétaire en cours.

Territoires concernés

Normandie

Bénéficiaires

collectivités territoriales et leurs groupements ;
établissements publics à caractère administratif gestionnaires d’aires protégées ;
associations gestionnaires d’aires protégées.

Projets – Actions éligibles

Les projets finançables consistent en des travaux :

de désartificalisation (destruction de bâtiments et d’ouvrages de différents types), à des fins de reconquête paysagère ou de renaturation, permettant un gain de biodiversité (patrimonialité ou fonctionnalités écologiques)
en Normandie et dans la bande côtière (communes, EPCI littoraux et domaine public maritime)

Seuls sont éligibles les travaux répondant à l’une des conditions suivantes :

être situés dans un site Natura 2000, un site Ramsar, une réserve naturelle nationale ou régionale, un domaine sous gestion du Conservatoire du littoral ou une aire marine protégée ;
être situés dans un espace naturel sensible (ENS) ou un site classé ;
faire partie d’une opération « restauration d’espace naturel et d’adaptation littorale » approuvée par le comité technique « stratégie régionale pour la biodiversité de Normandie », au titre de l’action IV.7 de la SRB ;
être présentés par un gestionnaire d’aire protégée dans le cadre de son plan de gestion ou d’une obligation réelle environnementale dont il est le bénéficiaire.

Catalogue des aides

Collectivités

Gestionnaires d’espaces naturels

Connaissance

Types de contenu

Appel à projets, Appel à manifestations d'intérêt

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