![[Appel à projets] Fonds pour l’arbre – Plantation, gestion, filières soutenir les actions pour l’arbre et la haie dans les territoires 2023-24](https://www.anbdd.fr/wp-content/uploads/2020/11/APP-920x610.jpg)
Le Fonds pour l’Arbre porte un programme de soutien au développement territorial pour une implantation durable de la haie dans l’espace rural et met l’accent sur la qualité des actions et leur durabilité sur le long terme via son soutien à la filière Végétal local, ainsi qu’au déploiement du Label Haie et aux assises régionales des actions en permettant le développement des Afac régionales et l’établissement de référents régionaux Label Haie et Végétal local.
À travers son programme annuel, le Fonds pour l’Arbre soutient plus de 90 structures d’accompagnement de terrain, pour la plantation et la restauration de plus de 700 000 arbres plantés par an, dont 50% en Végétal local, sur plus de 2 000 sites partout en France, avec un budget annuel de près de 1 million d’euros.
Pour la saison 2023-2024, l’ambition du Fonds pour l’Arbre est de pouvoir soutenir des animations territoriales permettant :
• La plantation de 390 000 arbres, dont 50% en Végétal local
• La gestion durable de 400 km de haies avec le Label Haie
• Le déploiement de la filière ligneux de la Marque Végétal local pour s’assurer d’une utilisation importante de plants résilients dans les plantations de haies
• Le déploiement du Label Haie dans les territoires pour stopper l’érosion des haies et les restaurer durablement
• La structuration des acteurs de la haie à l’échelle régionale en développant et créant des Afac Régionales.
Date de clôture
17 mai 2023
Calendrier
- Instruction des dossiers : jusqu’à fin juin 2023
- Décision du jury transmise à tous les candidats : à partir du 17 juillet 2023
Bénéficiaires
La garantie de la durabilité des plantations et gestion des haies repose sur une animation territoriale efficace réalisée par les structures d’ingénierie territoriale.
Ce réseau d’opérateurs réparti sur le territoire national est éligible aux six aides financées par le Fonds pour l’Arbre.
Sont éligibles les organismes agissant en faveur du maintien et du développement de l’arbre horsforêt, des haies, du bocage et de l’agroforesterie, s’inscrivant de fait dans le domaine d’intervention de la protection de l’environnement naturel*, reconnue parmi les grandes causes d’intérêt général.
Par exemple :
• les structures locales dédiées à l’arbre et à la
haie
• les structures environnementales
• les structures d’accompagnement agricole
• les collectivités territoriales
• les établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricole
Une structure ne peut présenter qu’un seul dossier de candidature.
Les personnes ou structures n’appartenant à aucune de ces catégories (particuliers, agriculteurs…) sont invitées à se rapprocher des structures spécialisées en conseil agroforestier, comme les structures opératrices du Fonds pour l’Arbre, pour la conception, l’accompagnement et le soutien de leurs projets de plantation.
Projets – Actions éligibles
Pour la saison 2023-2024, le Fonds pour l’Arbre ouvre 6 aides pour soutenir vos actions pour l’arbre et la haie dans les territoires :
- Aide n°1 – Réimplanter la haie et l’arbre champêtre + bonus pour les plants de la marque Végétal local
- Aide n°1 bonifiée – Planter avec du Végétal local : + 0,22€ / plant Végétal local
- Aide n°2 – Développer la filière Végétal local : bonus de 0,81€ / plant Végétal local (s’additionnant à l’aide n°1 bonifiée)
- Aide n°3 – Déployer le Label Haie sur son territoire : 2000€ à 10 000€ / opérateur
- Aide n°4 – Accompagner le déploiement régional du Label Haie : 2000€ à 10 000€ / Référents régional Label Haie
- Aide n°5 – Développer des politiques globales régionales pour la haie : de 5000€ à 15 000€ / Afac Régionale
- Aide n°6 – Nouvelle Afac régionale : se structurer à l’échelle régionale : de 3000€ à 10 000€ / Nouvelle Afac Régionale
Ces aides peuvent être cumulées ou sollicitées de façon indépendante.
Seule l’Aide n°2 – Développement de la filière Végétal local est impérativement associée à l’Aide à la plantation.
Seule les Aides n°5 et n°6 ne peuvent être cumulées entre elles.
![[Appel à projets] AVELO 3](https://www.anbdd.fr/wp-content/uploads/2024/04/pexels-michael-pointner-134459625-19029807-920x610.jpg)
