La Région Normandie, au titre de ses compétences de chef de file en faveur de la biodiversité a élaboré sa
‘Stratégie Régionale pour la Biodiversité, Normandie 2030’ (SRB) et s’est donné des objectifs ambitieux en
matière de déclinaison locale de la Trame verte et bleue régionale : d’ici à 2030, 100% des EPCI normands
sont dotés d’un plan d’actions Trame verte et bleue.
Ainsi, la Région Normandie, au titre de sa politique de préservation de la biodiversité et en sa qualité
d’autorité de gestion des fonds européens du FEDER souhaite mobiliser et accompagner les
intercommunalités à décliner le SRADDET à leur échelle, en leur donnant une traduction opérationnelle au
niveau local en réponse aux enjeux.
L’objectif de cet appel à projets est de soutenir l’élaboration d’une stratégie « Trame verte et bleue » à
l’échelle d’un territoire local en déclinant et précisant la trame régionale identifiée dans le SRADDET et en
mettant en place un plan d’actions pour préserver et restaurer la trame verte et bleue de ce territoire.
À noter ! Un second appel à projets, pour les collectivités ayant des projets de restauration sur leur territoire, accompagnera les projets de ‘Travaux de restauration de la Trame verte et bleue normande’ et sera ouvert du 2 mai au 13 juillet. Il sera disponible sur le site de la Région Normandie.
Date de clôture
30 juin 2023
Calendrier
- ouverture de l’AAP : 1er avril 2023
- clôture de l’AAP : 30 juin 2023
Territoires concernés
Normandie
Bénéficiaires
Cet appel à projets s’adresse uniquement aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de Normandie et leurs groupements.
Sont toutefois exclus de cet appel à projets les EPCI qui ont déjà bénéficié d’une aide financière au titre d’un autre dispositif régional pour élaborer une trame verte et bleue sur leur territoire :
• Les lauréats des précédents appels à projets ‘Stratégie Trame verte et Bleue, agir à l’échelle locale’
de 2015 et 2018
• Les lauréats du dispositif ‘Territoires Durables 2030’
Projets – Actions éligibles
Cet appel à projets permet d’apporter un soutien financier à des démarches de définition d’une stratégie Trame verte et bleue à l’échelle du territoire d’un ou plusieurs EPCI comportant au minimum 3 volets :
- Un diagnostic de la Trame verte et bleue du territoire comportant une cartographie de la Trame au 1/25000ème, en déclinaison du SRADDET,
- Une localisation des enjeux et des objectifs en matière de préservation ET de restauration des continuités écologiques du territoire, tenant compte des priorités régionales et des démarches menées par les EPCI limitrophes,
- Un plan d’actions pour préserver les continuités écologiques et restaurer leurs fonctionnalités.
En tant que préalable pour la restauration effective du réseau écologique, la formalisation d’un plan d’actions, concerté avec les acteurs du territoire, est le volet le plus important de cet appel à projets.
Les continuités écologiques ne s’arrêtant pas aux limites administratives, la collectivité devra intégrer les démarches stratégiques Trame verte et bleue des collectivités limitrophes, si elles existent, pour assurer une cohérence du diagnostic et des actions à mettre en œuvre.