29 décembre 2022

[Appel à manifestation d’intérêt] Démarches de concertation territoriale pour valoriser la multifonctionnalité des forêts

[Appel à manifestation d’intérêt] Démarches de concertation territoriale pour valoriser la multifonctionnalité des forêts
Accueil Actualités [Appel à manifestation d’intérêt] Démarches de concertation territoriale pour valoriser la multifonctionnalité des forêts

Les Assises de la forêt et du bois, qui se sont déroulées entre octobre 2021 et mars 2022, et qui ont rassemblé, dans le cadre de quatre groupes de travail, plus de 400 participants, représentants de la filière forêt bois, scientifiques, principales ONG engagées sur le sujet, et élus, ont notamment mis en en évidence la nécessité de renforcer au niveau local le dialogue entre les acteurs de la forêt et du bois et la société civile. En effet, il est apparu, malgré l’existence d’espaces de dialogue institutionnels, comme les Commissions régionales de la forêt et du bois ou les stratégies locales de développement forestier, un besoin de dialogue et de concertation, dans certains massifs forestiers, au plus proche du terrain entre les habitants, les élus et les acteurs de la forêt et du bois.

Cet AMI vise à expérimenter au niveau local, de nouvelles formes de dialogue et de concertation à des échelles territoriales de niveau infra-régional permettant d’augmenter la cohésion et l’adhésion de l’ensemble des acteurs du territoire autour des objectifs poursuivis par les Assises de la forêt et du bois. Ces objectifs sont nombreux et on compte parmi eux : l’adaptation des forêts au changement climatique, la protection et restauration de la biodiversité, le rôle de la forêt et du bois dans l’atténuation du changement climatique etc.
Il s’agira également de veiller en parallèle à la bonne intégration des enjeux forestiers aux autres enjeux du territoire tels que l’économie, l’emploi, le paysage, l’urbanisme, le tourisme, les loisirs, la chasse, la voirie etc.

Date de clôture

28 février 2023

Calendrier

  • Janvier / février 2023 : Période d’audition préalable au dépôt de dossier des candidats en DRAAF /DAAF
  • 28 février 2023 : Date limite de dépôt des dossiers de candidature
  • Mars 2023 : Pré-sélection des projets en DRAAF / DAAF
  • Avril 2023 : Comité national de sélection : désignation des lauréats
  • Date limite de réalisation des projets 18 mois à compter la date de signature de la convention financière, sauf demande motivée du porteur de projet

Bénéficiaires

Personnes morales : entreprises publiques et/ou privées, fondations et associations de droit privé ; GIP/GIE et autres formes de groupements ; établissements publics ; collectivités locales et leurs groupements ; syndicats mixtes

Le projet sera constitué autour d’un consortium d’acteurs lequel devra inclure au moins 4 acteurs :

  • un élu représentant d’une collectivité locale, porteur ou co-porteur du projet ;
  • un acteur économique de la filière forêt-bois ;
  • un acteur représentant les propriétaires forestiers (représentatif de la propriété forestière du territoire
    couvert par le projet), ainsi que son gestionnaire (si différent du propriétaire) ;
  • un acteur associatif du domaine de l’environnement.

Projets – Actions éligibles

Le projet soumis à l’AMI recouvre un programme d’actions qui va de la conception à l’animation de processus de concertation.

Un programme d’actions doit être élaboré pour faciliter le dialogue entre professionnels, élus, et citoyens pour mettre en place une démarche plus lisible, mieux acceptée et partagée par tous. Cet AMI n’a pas vocation à financer l’activité courante d’animation d’un collectif existant à l’échelle d’un territoire mais d’impulser de nouveaux moyens (nouvelles concertations, modes d’actions innovants, etc.) et d’initier une dynamique de concertation et de travail collectif au service d’enjeux communs, caractérisés par des objectifs concrets, mesurables et partagés. A ce titre, aucun projet qui aura débuté avant la signature de la convention financière ne pourra être soutenu.

Territoires

Les territoires concernés sont ceux sur lesquels se manifestent des problématiques forestières à enjeux locaux et complexes nécessitant une démarche de concertation pluri-acteurs.