31 janvier 2024

[Appel à manifestations d’intérêt] Évaluation de l’efficacité des mesures de gestion Natura 2000. Période 2024-2028 – Nouvelle publication 2e phase

[Appel à manifestations d’intérêt] Évaluation de l’efficacité des mesures de gestion Natura 2000. Période 2024-2028 – Nouvelle publication 2e phase
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L’Office français de la biodiversité (OFB) lance la deuxième phase de son cinquième Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) finançant ou co-finançant des suivis standardisés pour évaluer l’efficacité de mesures de gestion mises en œuvre au sein du réseau Natura 2000. Il fait suite à quatre AMI précédemment lancés.

Date de clôture

15 mars 2024 minuit heure de Paris

Bénéficiaires

Acteurs du réseau Natura 2000 qui seraient intéressés pour proposer un projet de suivi de l’efficacité de mesures de gestion basé sur le cadre méthodologique commun défini par PatriNat

Calendrier

  • Du 18 mars au 9 avril 2024 : sélection des projets (analyse technique et priorisation des projets). Après examen du dossier, l’OFB et PatriNat pourront demander que celui-ci soit complété ou précisé sur certains points afin de mieux garantir son adéquation aux besoins, au choix des soumissionnaires
  • À l’issue de la phase précédente : réponse aux candidats, accord de financement et contractualisation

Projets – Actions éligibles

Les projets sélectionnés mettront en place des suivis pendant une durée de cinq ans selon un cadre méthodologique pré-établi, spécifique à chaque mesure. Les résultats permettront d’identifier les modalités de gestion les plus efficaces mais aussi les méthodes et indicateurs les plus pertinents pour suivre les effets des mesures et ainsi améliorer le processus global de gestion.

Seuls les suivis seront financés par l’AMI : les mesures de gestion doivent être financées par d’autres ressources (contrat, MAE, financement en régie…).

Pour ce cinquième AMI, les suivis sont envisagés de 2024 à 2028 inclus et les projets devront concerner l’une des mesures suivantes :

Mesure évaluée

Dates optimales d’intervention pour la gestion évaluée

Gestion d’espèce végétale exotique envahissante
À noter que, concernant les espèces exotiques envahissantes, les espèces visées principalement sont les jussies et le myriophylle du Brésil, mais il recevable de proposer des projets concernant d’autres espèces végétales exotiques envahissantes sous réserve d’une justification (notamment sur la possibilité de suivre l’effet de leur gestion au moyen du cadre méthodologique proposé).

En ou à partir d’automne 2024 / hiver 2025

Restauration de milieux tourbeux

En ou à partir d’automne 2024 / hiver 2025 ou automne 2025 / hiver 2026

Restauration et entretien de milieux ouverts

En ou à partir de 2024 ou 2025

Création et entretien de mares

En 2024 (création / curage) ou 2025 (curage)

Retard de fauche

A partir de 2024 ou 2025

Plantation de haies

Récemment (avant suivis), en 2023 ou hiver 2024

Il est attendu que les projets intègrent le suivi de parcelles ou unités dites « gérées » et de parcelles « témoins » voire « référence » (se référer aux cadres méthodologiques) et préférable que plusieurs parcelles/unités de chaque soient intégrées aux suivis dans la limite des possibilités budgétaires.