[Appel à projets] Aide à la mise en place de systèmes agro-forestiers intraparcellaires

Date de clôture

• 28 février 2022 : Appel à projets n°1 2022 du 2 novembre 2021 au 28 février 2022,
• 31 mai 2022 : Appel à projets n°2 2022 du 1er mars 2022 au 31 Mai 2022,
• 15 septembre 2022 : Appel à projets n°3 2022 du 1er Juin 2022 au 15 Septembre 2022.

Attention de bien anticiper les questionnements et les réservations de plants auprès des pépinières forestières.

Calendrier

Cet appel à projets a été validé par le Comité Régional de Programmation du 8 Octobre 2021 de la Région Normandie.

En sa qualité d’Autorité de Gestion du FEADER et conformément au descriptif de la sous-mesure 08.02 des Programmes de Développement Ruraux pour les départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne puis de l’Eure et de la Seine-Maritime, la Région Normandie lance un processus d’appels à projets 2021-2022.

Territoires concernés

Calvados, Manche, Orne et Eure, Seine-Maritime

Bénéficiaires

• Les personnes physiques ou morales exerçant une activité réputée agricole, au sens de l’article L. 311-1 du code rural (propriétaires privés ou locataires de terres agricoles) ;
• Les sociétés exerçant des activités réputées agricoles au sens de l’article L.311-1 du code rural, sous réserve qu’elles satisfassent aux conditions de l’article L.341-2 du code rural et qu’au moins un des associés exploitants répondent aux conditions relatives aux personnes physiques ;
• Les établissements d’enseignements agricoles et/ou de recherche mettant en valeur une exploitation agricole et exerçant une activité agricole.

Projets – Actions éligibles

• Les projets doivent concerner des terres agricoles en Normandie.
• Seule l’agroforesterie intraparcellaire est éligible : les arbres seront disposés en ligne, isolés ou en groupe
  à l’intérieur des parcelles et non sur les limites de ces parcelles.
• Les plantations doivent se conformer à la réglementation environnementale en vigueur, notamment celle
  portant sur la protection des habitats (Natura 2000 : Directive 92/43/CE), des espèces (2009/147/CE), de
  l’eau (Directive 2000/60/CE) et des sites classés ainsi que leurs transcriptions dans le droit national. Lorsque
  le projet concerne une zone Natura 2000, il est fortement conseillé de contacter la structure animatrice du site
  concerné.
• Les projets doivent être dotés d’un dossier technique monté avec une structure compétente en matière
  d’agroforesterie. La preuve de la compétence de la structure sera à justifier au moment de la demande d’aide.
  Un plan ou une cartographie du parcellaire concerné est à joindre permettant de localiser les arbres présents
  et les futurs tiges principales ainsi que les éventuelles essences de bourrage/gainage/accompagnement

Les modalités sont identiques à celles des appels à projets précédents.

Contacts DRAAF Normandie

La Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (DRAAF) de Normandie est l’interlocuteur pour toute demande d’information sur ce dispositif, pour l’obtention des documents-type de demande d’aide (formulaire de demande d’aide et sa notice explicative), pour le dépôt des dossiers, etc.
► Coordonnées explicitées sur les pages de garde de chaque cahier des charges téléchargeables.