9 février 2021

[Appel à projets] Plan de relance : Plantons des haies. Partie 1 : Projets collectifs

[Appel à projets]  Plan de relance : Plantons des haies. Partie 1 : Projets collectifs
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Plusieurs appels à projets “Plantons des haies” sont lancés par la DRAAF Normandie. Ils sont lancés dans le cadre de la mesure “Plantons des haies !” du plan de Relance, adossée aux programmes de développement rural de la Région Normandie.
Cette mesure permet d’aider les projets de plantation de haies et de soutenir les actions d’animation en faveur de la haie.

Pour les projets collectifs (demandeur sans activité agricole), les actions éligibles s’inscrivent dans 2 volets :

  • « VOLET PLANTATION » : les travaux de plantation de haies, de restauration du bocage et de talus associés
    dans le cadre d’une démarche collective à l’échelle d’un territoire local cohérent. Les travaux en vue de
    regarnir ou densifier les linéaires existants sont éligibles ;
  • « VOLET ANIMATION » : l’animation territoriale pour coordonner une amélioration qualitative et quantitative
    des actions en faveur du maillage bocager (plantation/ restauration de haies, de bandes boisées, de ripisylve
    et de conseil).

Calvados, Orne et Manche

Etudes, animation et sensibilisation environnementale et investissements non productifs en milieu rural hors nature 2000

Eure et Seine-Maritime

Soutien aux projets visant à approfondir et diffuser la connaissance des sols et de la biodiversité et aux projets de plantaton et de réhabiliation de haies

Dépôt des dossiers

AAP no 1 : Date limite d’envoi des dossiers complets le 30 avril 2021 (cachet de la poste faisant foi).

Calendrier indicatif 2021 des appels à projets :
• appel à projets 2021 n°1 : du 1er février au 30 avril 2021
• appel à projets 2021 n°2 : du 1er mai au 1er octobre 2021

Bénéficiaires

Les bénéficiaires éligibles à l’animation territoriale et au soutien aux plantations de haies et à la restauration du maillage bocager sont les :

  • Établissements publics ;
  • Associations ;
  • Collectivités territoriales, Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et leurs
    groupements
  • Syndicats intercommunaux, Syndicats mixtes (ouvert ou fermés) dont les Parcs Naturels Régionaux ;
  • Groupements d’Intérêt Public (GIP) ;
  • Propriétaires privés et leurs formes sociétaires ;

n’exerçant pas d’activité agricole.

Dépenses

Cet appel à projet concerne les dépenses d’investissements et d’animation sur terrains agricoles en lien avec
la plantation de haies.

Nota : les agriculteur ou représentants d’une structure exerçant une activité agricole ayant un projet de plantation de haies peuvent aussi candidater sur l’AAP Partie 2 : projets agricoles.