[Aide] Soutien de certaines cantines scolaires

L’axe transition agroécologique comporte un soutien à certaines cantines scolaires, à hauteur de 50 M€ (dont 3,75 M € pour l’outre-mer). Ce soutien vise à aider des petites communes à investir pour la mise en place des mesures issues de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGAlim », dans leur service de restauration scolaire :

• investissements matériels,
• investissements immatériels,
• prestations intellectuelles (formations, audits, conseils, études).

Quelles sont les conditions d’obtention de l’aide ?

Bénéficiaires éligibles :

L’aide s’adresse aux collectivités et établissements suivants :

• les communes bénéficiaires de la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR Cible) en 2020,
• les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant acquis la compétence pour la restauration scolaire pour des communes bénéficiaires de la DSR Cible en 2020,
• l’ensemble des communes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, et de leurs EPCI.

Biens et prestations éligibles :

Pour ouvrir droit à l’aide, les biens et prestations :

• doivent être utilisés dans le cadre d’une activité de restauration à destination des élèves d’écoles primaires (classes maternelles et/ou élémentaires) dont la commune ou l’EPCI a la charge,

et

• doivent concourir à la mise en œuvre des mesures de la loi EGAlim concernant la restauration collective.