9 février 2021

[Appel à projets] Plan de relance : Plantons des haies. Partie 2 : Projets agricoles

[Appel à projets]  Plan de relance : Plantons des haies. Partie 2 : Projets agricoles
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Plusieurs appels à projets « Plantons des haies » sont lancés par la DRAAF Normandie. Ils sont lancés dans le cadre de la mesure « Plantons des haies ! » du plan de Relance, adossée aux programmes de développement rural de la Région Normandie.

Investissements non productifs liés à la réalisation d’objectifs agroenvironnementaux et climatiques

Cet appel à projet concerne les dépenses d’investissements en milieu rural et non forestier, relatives aux dispositifs « Investissements non productifs liés à la réalisation d’objectifs agroenvironnementaux et climatiques »
(sous-mesure 04.04 des Programmes de Développement Rural 2014-2020).

Dépôt des dossiers

Date limite d’envoi des dossiers complets 30 avril 2021 (cachet de la poste faisant foi).

Calendrier indicatif 2021 des appels à projets :
• appel à projets 2021 n°1 : du 1er février au 30 avril 2021
• appel à projets 2021 n°2 : du 1er mai au 1er octobre 2021

Bénéficiaires

Sont éligibles les bénéficiaires suivants :

  • Les exploitants agricoles individuels, à titre principal ou secondaire ;
  • Les agriculteurs personnes morales dont l’objet est agricole : sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL
    et SCEA ;
  • Les établissements d’enseignement et de recherche agricole, les organismes de réinsertion sans but lucratif,
    les structures d’expérimentation s’ils mettent en valeur une exploitation agricole et s’ils exercent une activité
    agricole ;
  • Les groupements d’agriculteurs :
    o Les Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole (CUMA) ;
    o Les structures reconnues « Groupement d’Intérêt Economique et Ecologique » (GIEE) possédant un
    statut juridique ;

Toute structure collective exerçant une activité agricole dans laquelle les exploitants agricoles détiennent la totalité des parts sociales.