9 février 2021

[Appel à projets] Plan de relance : Plantons des haies. Partie 2 : Projets agricoles

[Appel à projets]  Plan de relance : Plantons des haies. Partie 2 : Projets agricoles
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Plusieurs appels à projets “Plantons des haies” sont lancés par la DRAAF Normandie. Ils sont lancés dans le cadre de la mesure “Plantons des haies !” du plan de Relance, adossée aux programmes de développement rural de la Région Normandie.

Investissements non productifs liés à la réalisation d’objectifs agroenvironnementaux et climatiques

Cet appel à projet concerne les dépenses d’investissements en milieu rural et non forestier, relatives aux dispositifs “Investissements non productifs liés à la réalisation d’objectifs agroenvironnementaux et climatiques”
(sous-mesure 04.04 des Programmes de Développement Rural 2014-2020).

Dépôt des dossiers

Date limite d’envoi des dossiers complets 30 avril 2021 (cachet de la poste faisant foi).

Calendrier indicatif 2021 des appels à projets :
• appel à projets 2021 n°1 : du 1er février au 30 avril 2021
• appel à projets 2021 n°2 : du 1er mai au 1er octobre 2021

Bénéficiaires

Sont éligibles les bénéficiaires suivants :

  • Les exploitants agricoles individuels, à titre principal ou secondaire ;
  • Les agriculteurs personnes morales dont l’objet est agricole : sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL
    et SCEA ;
  • Les établissements d’enseignement et de recherche agricole, les organismes de réinsertion sans but lucratif,
    les structures d’expérimentation s’ils mettent en valeur une exploitation agricole et s’ils exercent une activité
    agricole ;
  • Les groupements d’agriculteurs :
    o Les Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole (CUMA) ;
    o Les structures reconnues « Groupement d’Intérêt Economique et Ecologique » (GIEE) possédant un
    statut juridique ;

Toute structure collective exerçant une activité agricole dans laquelle les exploitants agricoles détiennent la totalité des parts sociales.