![[Appel à projets] Appel à projets 2022-2023 du Programme National pour l’Alimentation (PNA)](https://www.anbdd.fr/wp-content/uploads/2022/11/17288_029_RZ-920x610.jpg)
Cette édition de l’AAP PNA, la dernière avant la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), est lancée en partenariat avec le ministère de la santé et de la prévention, le ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées et l’Agence de la transition écologique (Ademe). Intitulée « Vers une Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat », elle soutiendra des projets visant la transition agricole et alimentaire, permettant notamment l’adoption de comportements alimentaires durables favorables à la santé, ainsi que la lutte contre la précarité alimentaire.
Cette édition 2022-2023 de l’appel à projets comporte deux volets :
- Volet 1 : émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux. La couverture territoriale en PAT progresse et la sélection des nouveaux PAT qui seront accompagnés sera importante. Il conviendra notamment de veiller à la prise en compte des nouveaux objectifs fixés par la loi ) Climat et résilience +1 et à la cohérence territoriale avec les PAT déjà en place.
- Volet 2 : projets régionaux ou infrarégionaux visant à accompagner les PAT. Il s’agira de financer des projets structurants, d’envergure régionale ou infra régionale visant à accompagner de façon collective les PAT à investir les différents axes du PNAN, en cohérence avec les dynamiques des réseaux existants.
Date de clôture
9 janvier 2023 à 23h59 (heure de Paris)
Calendrier
- Ouverture du dépôt des candidatures : 21 novembre 2022
- Clôture des candidatures : 9 janvier 2023
- Annonce publique des résultats : printemps 2023
- Signature des conventions : à partir de mai 2023
Bénéficiaires
Cet appel à projets s’adresse à :
- Des organismes publics ou privés à but non lucratif oeuvrant dans le domaine de l’alimentation ;
- Des entreprises ou structures à but lucratif. Les entreprises qui souhaitent déposer un dossier sont invitées à le faire via une fédération ou un collectif d’entreprises, pour des projets d’intérêt collectif, exemplaires, innovants, avec un effet de levier sur une filière ou une diffusion bénéficiant à d’autres acteurs ;
- Des personnes morales de droit public ou des personnes morales de droit privé habilitées au titre de l’aide alimentaire au sens de l’article L. 266-2 du code de l’action sociale et des familles, pour le cas particulier des projets relevant de la distribution de denrées aux personnes démunies.
Projets – Actions éligibles
Les projets présentés devront s’inscrire dans l’un des deux volets suivants :
Volet 1 : Soutien à l’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux
Pour être éligible à cet appel à projets, le projet PAT présenté devra répondre aux prérequis nécessaires à la reconnaissance officielle du PAT au niveau 12 par le MASA. La demande de reconnaissance est incluse dans le fichier de présentation du PAT à déposer dans le cadre de la télé-procédure mise en place pour candidater au présent appel à projets.
Volet 2 : Développement de projets visant à accompagner les PAT
Les projets devront satisfaire le besoin d’accompagnement des PAT déjà en place, notamment dans la perspective de les faire progresser vers le niveau 2 de la labellisation, que ce soit concernant la gouvernance et la gestion des PAT ou les enjeux pris en compte et le caractère opérationnel des PAT. Il pourra notamment s’agir de projets d’animation ou d’actions inter PAT qui pourront porter sur la coopération des acteurs sociaux, de la santé, de l’éducation, l’intégration des acteurs économiques, la lutte contre le gaspillage alimentaire, l’approvisionnement de la restauration collective, l’évaluation et mesure de l’impact des projets, la gouvernance et l’animation des PAT…
![[Appel à projets] AVELO 3](https://www.anbdd.fr/wp-content/uploads/2024/04/pexels-michael-pointner-134459625-19029807-920x610.jpg)
