Dans le cadre du plan Ecophyto II+, des appels à projets nationaux sont lancés chaque année pour soutenir des projets en faveur d’une réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, et de la limitation des risques et des impacts qui y sont liés.
L’appel à projets national sur le plan Écophyto II+ pour les années 2021 – 2022 est lancé par l’OFB en lien avec les ministères pilotes du plan Écophyto. Il comprend plusieurs volets. Il concerne l’ensemble du territoire français, métropolitain et ultramarin (Départements et Régions d’Outre-Mer). Les montants financiers prévus pour chacun des volets pourront être ajustés en fonction de la qualité des projets. Il vise à recueillir des propositions qui s’inscrivent dans les actions du plan Écophyto en complément de ses actions structurantes (réseau des fermes DEPHY, bulletin de santé du végétal …).
Calendrier
Cet appel se déroule en deux temps :
- une première phase de dépôt de lettres d’intention au plus tard le 19 décembre 2021 au soir ;
- puis une seconde phase de dépôt de dossiers complets pour les lettres d’intention sélectionnées, au plus tard le 4 avril 2022.
A l’issue de la première phase, les porteurs de projets dont les lettres d’intention auront été sélectionnées seront invités à présenter leur projet lors d’un séminaire d’échanges qui sera organisé la semaine du 7 au 11 mars 2022.
La liste des projets lauréats sera publiée sur les sites Internet de l’OFB et des ministères co-pilotes du plan au plus tard le 20 juin 2022.
Date de clôture
19 décembre 2021 au soir
Bénéficiaires
Agriculteurs, acteurs économiques, collectivités, étudiants en thèse, etc. selon l’axe
Projets – Actions éligibles
Ce nouvel appel à projets est doté d’une enveloppe globale estimative de 5,3 millions d’euros. Il est ouvert à des projets de portée nationale et régionale (pour l’action 11), permettant la mise en œuvre des actions suivantes :
Axe 1 : Agir aujourd’hui et faire évoluer les pratiques
- Axe 1 – Action 1.2 – Inciter les exploitants agricoles à adopter des pratiques concourant à la diminution de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques – Renforcer la place des agroéquipements de nouvelle génération et des outils d’aide à la décision
- Axe 1 – Action 1.3 – Inciter les exploitants agricoles à adopter des pratiques concourant à la diminution de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques – Promouvoir et développer le biocontrôle et faciliter le recours aux préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP)
- Axe 1 – Action 4 – 30 000 : Multiplier par 10, d’ici à 2021, le nombre d’agriculteurs accompagnés dans la transition vers l’agro-écologie à bas niveau de produits phytopharmaceutiques
Axe 2 : Améliorer les connaissances et les outils pour demain et encourager la recherche et l’innovation
- Axe 2 – Améliorer les connaissances et les outils pour demain et encourager la recherche et l’innovation – thèses (seuls sont éligibles des projets de thèse, en soutien aux autres actions du plan Écophyto et financés à hauteur d’une demi-bourse de thèse)
Axe 3 : Evaluer et maîtriser les risques et les impacts
- Axe 3 – Action 11 – Renforcer la surveillance de la contamination des denrées végétales, de l’eau, des sols et de l’air, et évaluer les expositions potentielles des citoyens → actions nationales et actions venant en appui à l’action régionale
- Axe 3 – Action 12 – Connaître, surveiller et réduire les effets non intentionnels liés à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur l’environnement (biodiversité, sol, pollinisateurs)
- Axe 3 – Action 13 – Mieux connaître les expositions et réduire les risques pour les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques
- Axe 3 – Action 15.3 – Accélérer le retrait des substances les plus préoccupantes et faire évoluer les procédures d’approbation – Réussir la sortie du glyphosate.
Axe 4 : Accélérer la transition vers l’absence de recours aux produits phytosanitaires dans les jardins, espaces végétalisés et infrastructures (JEVI)
- Axe 4 – Action 17 – Accompagner les évolutions prévues par la loi Labbé
- Axe 4 – Action 18 – Engager les acteurs des JEVI dans la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques et la diffusion des solutions alternatives (communication, plateformes internet, etc…).
Axe 5 : Politiques publiques, territoires et filières
- Axe 5 – Action 21- Susciter et soutenir des projets collectifs de réduction des usages des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques à l’échelle des territoires
- Axe 5 – Action 22 – Susciter et soutenir des projets collectifs au sein des filières.
à noter : le lancement de l’appel à projet de l’action 27 aura lieu début novembre 2021 dans un addnedum spécifique au présent règlement.