![[Appel à projets] Deux appels à projets Région Normandie FEDER en faveur du patrimoine naturel](https://www.anbdd.fr/wp-content/uploads/2025/01/AAP-FEDER-NDIE.png)
La Région Normandie, au titre de sa politique de préservation de la biodiversité et en sa qualité d’autorité de gestion des fonds européens du FEDER propose deux appels à projets.
1 – Préservation et gestion des réservoirs de biodiversité de Normandie
L’ objectif de cet appel à projets est d’accompagner les actions de planification de la gestion adaptées aux enjeux de préservation identifiés sur les réservoirs de biodiversité et géodiversité identifiés au SRADDET, ainsi que leur mise en œuvre. Les projets doivent véritablement permettre d’accélérer et de renforcer la protection et la restauration du patrimoine naturel et du réseau écologique régional.
Calendrier
- Ouverture de l’AAP : 1 janvier 2025
- Clôture de l’AAP : 31 mars 2025
Pour cet appel à projets, les dépenses éligibles seront prises en compte à partir du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2028.
Territoires concernés
Normandie
Bénéficiaires
L’appel à projets est ouvert aux structures suivantes :
- Les collectivités territoriales et leurs groupements (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, Parcs Naturels Régionaux, syndicats mixtes, syndicats intercommunaux…),
- Les associations,
- Les établissements publics nationaux et locaux,
- Les groupements d’intérêt public (GIP).
Projets – Actions éligibles
Les projets doivent concerner :
- L’élaboration, l’évaluation ou la révision de plans de gestion de réservoirs de biodiversité ;
- La mise en œuvre des actions de gestion et de restauration de réservoirs de biodiversité définies par un plan de gestion validé, y compris l’animation, les études, les expérimentations, les travaux ou techniques innovantes de gestion.
Pour que le projet concerne l’élaboration ou la mise en œuvre d’un plan de gestion, celui-ci doit répondre aux critères suivants :
- Couvrir une période temporelle suffisamment longue (minimum 5 ans) ;
- Comporter un diagnostic écologique du site et des mesures visant à sa conservation ;
- Être élaboré par un opérateur spécialisé, en concertation avec un comité consultatif de gestion regroupant l’ensemble des acteurs concernés par le site ;
- Être validés par un conseil scientifique (CNPN, CSRPN ou conseil scientifique de l’opérateur).
Les sites naturels (terrestres, aquatiques ou littoraux) concernés sont les réserves naturelles, les réserves biologiques forestières, les autres sites recensés en tant que « réservoirs de biodiversité » dans le SRADDET.
2 – Travaux de restauration de la trame verte et bleue normande
L’objectif de cet appel à projets est d’accompagner les travaux et investissements permettant d’accélérer et de renforcer la reconstitution des continuités écologiques et la restauration des milieux naturels nécessaires à une trame verte et bleue régionale fonctionnelle.
Calendrier
- Ouverture de l’AAP : 1 janvier 2025
- Clôture de l’AAP : 30 avril 2025
Pour cet appel à projets, les dépenses éligibles seront prises en compte à partir du 1er juin 2024 jusqu’au 31 décembre 2028.
Territoires concernés
Normandie
Bénéficiaires
L’appel à projets est ouvert aux structures suivantes :
- Les collectivités territoriales et leurs groupements (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, Parcs Naturels Régionaux, syndicats mixtes, syndicats intercommunaux…),
- Les associations,
- Les établissements publics nationaux et locaux,
- Les groupements d’intérêt public (GIP),
- Les services de l’Etat,
- Les entreprises propriétaires ou gestionnaires d’ouvrages ou d’infrastructures de réseaux.
Projets – Actions éligibles
Les projets doivent concerner :
- des travaux de restauration des milieux naturels (secs, humides et aquatiques) constitutifs de la trame verte et bleue régionale ou des travaux de restauration des habitats d’espèces patrimoniales renforçant la fonctionnalité de ces habitats ;
- des travaux de reconstitution et de restauration de corridors écologiques fonctionnels (cours d’eau, réseaux de mares, maillage bocager…) ;
- des travaux de restauration des continuités écologiques terrestres ou aquatiques au niveau d’infrastructures (résorption de ruptures dans les continuités écologiques d’intérêt régional, optimisation, restauration ou création de passages à faune et ouvrages de franchissement, contournement, arasements, adaptation d’ouvrages hydrauliques…) ;
- des études techniques préalables nécessaires à la définition et la réalisation de travaux (plan, chiffrages des travaux…).
Ces informations sont extraites des règlements diffusés par la Région Normandie.
Pour plus d’informations, contactez :
![[Appel à projets] Normandie en Transition : le fonds de financement participatif](https://www.anbdd.fr/wp-content/uploads/2024/01/Normandie-en-transition-visuel-ANBDD.png)