[Appel à projets] Plan de paysage 2023 - L’Agence normande de la biodiversité et du développement durable

Composant fort de la politique française des paysages depuis 2013, le Plan de paysage est une démarche politique et technique volontaire, destinée à définir un projet de territoire par le prisme intégrateur du paysage. L’appel à projets est organisé chaque année par le bureau des paysages du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, en partenariat avec l’ADEME.

Le Plan de paysage est un projet local qui conditionne la qualité paysagère d’un territoire. Les territoires peuvent saisir cette méthodologie de projet qui leur permet de mobiliser leur initiative et créativité afin de répondre aux problématiques actuelles par une démarche paysagère et la concertation associée. C’est un outil de dialogue et de transition vers un modèle de territoire durable, privilégiant une approche qualitative du cadre de vie et des paysages. Il permet l’émergence de paysages à la fois respectueux des patrimoines et des ressources, fonctionnels, partagés, et résilients. Le Plan de paysage est vecteur de dynamisme et d’attractivité pour les territoires qui s’engagent dans la démarche.

Le Plan de paysage est une démarche de projet de paysage qui demande un suivi sur le temps long. L’appropriation par la/les collectivités des trois étapes de la démarche (connaître, co-construire et agir) permet de déboucher sur des actions concrètes sur le territoire. Le Plan de paysage doit être doté également d’un processus d’évaluation, d’adaptation ou de reconduction des actions afin de se développer et de constituer un projet de territoire partagé et durable.

Pour les candidatures proposant une stratégie territoriale de transition énergétique, les candidats pourront se voir proposer de demander une aide spécifique auprès de l’ADEME (au lieu d’une subvention du volet généraliste). Elle pourra être attribuée selon les règles générales d’attribution des aides de l’ADEME validées par son conseil d’administration1, dans la limite de ses disponibilités budgétaires. Les aides de l’ADEME se calculent sur la base de taux d’aides applicables au montant total des dépenses éligibles des projets.

Informations, modalités, dossier de candidature

Date de clôture

20 juin 2023 à 12h

Calendrier

Les étapes de l’appel à projets Plans de paysages 2023 se dérouleront selon le calendrier suivant :

Février 2023 : lancement de l’appel à candidature ;
Février – Juin 2023 : accompagnement des candidats par le MTECT en région par les DREAL ;
20 juin 2023 12h 00 : date limite de dépôt des candidatures par les territoires auprès des DREAL ;
Septembre 2023 : jury ;
À partir d’octobre 2023 : diffusion des résultats et rencontre du Club Plans de paysage.

Bénéficiaires

Collectivités locales ou leurs groupements, associations, ou autres structures telles que les parcs naturels régionaux ou les Grands Sites de France

Projets – Actions éligibles

L’objectif du ministère est de soutenir les projets qui renforcent la cohérence et les dynamiques territoriales à travers la prise en compte du paysage et l’élaboration d’une stratégie paysagère locale.

L’appel à projets valorisera donc les Plans de paysage qui préfigurent des interactions vertueuses au niveau local, qui s’insère dans une vision globale et durable pour le territoire et qui contribuent ainsi pleinement à la production des paysages de qualité et à la réalisation des objectifs nationaux de transition écologique.

Catalogue des aides

Collectivités

Gestionnaires d’espaces naturels

Connaissance

Types de contenu

Appel à projets, Appel à manifestations d'intérêt

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