[Appel à projets] Travaux de restauration de la Trame verte et bleue normande

Date de clôture

L’appel à projets est ouvert du 2 mai 2023 au 13 juillet 2023.

Calendrier

• ouverture de l’AAP : 2 mai 2023
• clôture de l’AAP : 13 juillet 2023

Pour cet appel à projets, les dépenses éligibles seront prises en compte à partir du 1er janvier 2023.

Territoires concernés

Normandie

Bénéficiaires

L’appel à projets est ouvert aux structures suivantes :

• les collectivités territoriales et leurs groupements (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, Parcs Naturels Régionaux, syndicats mixtes, syndicats intercommunaux…),
• les associations,
• les établissements publics nationaux et locaux,
• les groupements d’intérêt public (GIP),
• les services de l’Etat,
• les entreprises propriétaires ou gestionnaires d’ouvrages ou d’infrastructures de réseaux.

Plusieurs acteurs peuvent élaborer et déposer un projet commun (« opération collaborative »). Les modalités de dépôt de ce type de dossier seront à discuter avec le service instructeur

Projets – Actions éligibles

Les projets doivent concerner :

• des travaux de restauration des milieux naturels (secs, humides et aquatiques) constitutifs de la trame verte et bleue régionale ou des travaux de restauration des habitats d’espèces patrimoniales renforçant la fonctionnalité de ces habitats ;
• des travaux de reconstitution et de restauration de corridors écologiques fonctionnels (cours d’eau, réseaux de mares, maillage bocager…) ;
• des travaux de restauration des continuités écologiques terrestres ou aquatiques au niveau d’infrastructures (résorption de ruptures dans les continuités écologiques d’intérêt régional, optimisation, restauration ou création de passages à faune et ouvrages de franchissement, contournement, arasements, adaptation d’ouvrages hydrauliques…) ;
• des études techniques préalables nécessaires à la définition et la réalisation de travaux (plan, chiffrages des travaux…).