[L’obligation réelle environnementale (ORE) est un contrat flexible signé entre un propriétaire et un cocontractant garant, dans lequel peuvent être inscrites des obligations environnementales de toute sorte.
Le Centre national de la fonction publique territoriale et l’Office Français de la Biodiversité, avec l’appui de la Fédération des conservatoires d’espaces naturels, vous proposent un webinaire afin de mieux appréhender les caractéristiques et les potentialités de cet outil juridique ainsi que les modalités de mise en œuvre en sites Natura 2000.
Publics
Animatrices et animateurs de sites Natura 2000
Date et heure
19 novembre 2026
10:30 - 12:00
10:30 - 12:00
Lieu
en ligne
Votre Contact
CNFPT