Le Fonds vert, année II (MAJ) - L’Agence normande de la biodiversité et du développement durable

Le « Fonds vert » (Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires) est un dispositif d’aides financières chargé d’accélérer la transition écologique dans les territoires. Lancé en 2023, il est reconduit en 2024.

Il vise à subventionner des projets locaux favorisant la décarbonation et les économies d’énergie, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Le fonds est destiné aux collectivités territoriales de toute la France. Sa gestion est déconcentrée au niveau des préfets de région et de département.
(Circulaire du 28 décembre 2023 relative à la gestion 2024 du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires)

Les premières mesures sont déjà ouvertes à la candidature, elles seront toutes publiées au fil des mois de janvier et février 2024.

Présentation par axe des mesures du fonds vert 2024

Performance environnementale

Rénovation des bâtiments
Tri à la source des biodéchet
Eclairage public

Adaptation au changement climatique

Prévention des inondations
Adaptation aux risques émergents montagne
Protection contre les cyclones
Prévention des risques incendies de forêt et de végétation
Adaptation au recul du trait de côte
Renaturation villes et villages
Appui à l’ingénierie

Amélioration de la qualité du cadre de vie

Zones à faibles émissions (ZFE)
Recyclage foncier
Territoires d’industrie
Covoiturage
Mobilités durables en zone rurale

Aide à l’ingénierie

Attention, l’adoption de la stratégie nationale de biodiversité 2030 s’accompagne de financements dédiés qui permettront de développer les projets de tous les acteurs publics et privés concernés en faveur de la biodiversité :

Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité : les Atlas de la biodiversité communale (ABC)
Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire : 1) Plans nationaux d’action (PNA) en faveur des espèces menacées et plans assimilés – 2) Rétablir les continuités écologiques – 3) Protection des insectes pollinisateurs – 4) Lutte contre les espèces exotiques envahissantes
Protéger et restaurer les espaces naturels (prend le relais de la mesure Accompagnement de la stratégie nationale pour la biodiversité 2030″ de l’édition 2023 du Fonds vert)
« Littoraux normands 2027 » et « France Nation Verte » : restaurons les espaces naturels du littoral ! »