Trame noire : Comment l’intégrer dans les Plans Locaux d’Urbanisme et les Règlements locaux de Publicité ?

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Trame noire : Comment l’intégrer dans les Plans Locaux d’Urbanisme et les Règlements locaux de Publicité ?


La gestion de la lumière artificielle la nuit a été intégrée aux objectifs de la trame verte et bleue dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages du 8 août 2016 (Article L371-1 du Code de l’environnement). La trame noire, composante nocturne de la trame verte et bleue apparaît alors comme un élément essentiel à prendre en compte lors des diagnostics et plans d’actions trame verte et bleue des collectivités, mais aussi par son intégration dans les documents de planification.

En partant de ce constat et des interrogations de collectivités normandes, l’ANBDD a mobilisé en 2023 son groupe de travail « trame noire » pour échanger sur ce sujet et identifier les documents de planification qui semblaient les plus pertinents (SCOT, PLUi, PCAET, RLP, etc.). Par la suite, 4 structures se sont portées volontaires pour approfondir la question de l’intégration de la trame noire dans les PLU et les RLP. C’est ainsi que la DDTM de l’Eure, l’Agence d’Urbanisme le Havre Estuaire de la Seine (AURH), la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie et l’Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable ont réalisé cette plaquette conjointement à partir d’exemples de documents de planification prenant en compte la trame noire. À ce titre, ce document est conçu comme un outil transitoire visant à impulser et promouvoir la prise en compte de la trame noire dans les PLU/PLUi et RLP/RLPi.

Dans cette plaquette, vous trouverez en introduction des éléments de compréhension sur la trame noire et les obligations de gestion de l’éclairage nocturne et de protection de l’environnement nocturne. Ensuite, une première partie présente des recommandations et exemples de déclinaison de la trame noire à chaque étape d’un PLU. Sur le même modèle, la seconde partie présente la déclinaison de la trame noire dans un RLP.

L’ANBDD tient à remercier toutes les personnes et structures qui ont participé à l’élaboration de cette plaquette et lors de la phase de relecture. Merci également à l’Agence Luminiscence pour son regard de concepteur lumière.

Vos contacts à l’Agence

Tiphaine Nogues
Tiphaine Nogues
Stratégies et programmes régionaux – Réseau Trame Verte et Bleue
06 40 73 98 27

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