[Appel à projets] Fonds MAIF pour le vivant – Nature 2050

Objectifs

• Préserver, restaurer et assurer une gestion durable de la biodiversité
• Adapter les territoires aux changements climatiques et améliorer le bien-être humain
• Atténuer le dérèglement climatique en renforçant les capacités de stockage de CO2
• Réduire la vulnérabilité des populations face aux risques climatiques (inondation, incendie, tempête, sécheresse …)

Date de clôture

13 novembre 2025

Calendrier

• 16 septembre – 13 novembre 2025 à midi : Dépôt du dossier sur l’espace de candidature
• De novembre 2025 à avril 2026 : Analyse et présélection des projets ; Décision du CA du Fonds MAIF pour le vivant
• Avril 2026 : Annonce de la sélection aux lauréats (annonce interne) et formalisation de l’engagement
• 14 mai 2026 Annonce des lauréats à l’Assemblée Générale MAIF

Bénéficiaires

Toute structure ou projet d’intérêt général visés à l’article 238 bis du Code Général des Impôts (CGI) éligible au mécénat :

collectivités territoriales (régions et ententes interrégionales, départements et ententes interdépartementales, communes, syndicats de communes et syndicats mixtes constitués exclusivement de collectivités territoriales ou de groupements de ces collectivités) ; communes, syndicats intercommunaux de gestion forestière, syndicats mixtes de gestion forestière et groupements syndicaux forestiers ; établissements publics ; associations loi 1901 ; organisations non gouvernementales

Critères d’éligibilité des projets

• Porter une action d’intérêt général à vocation de préservation et/ou restauration de la biodiversité au service de l’adaptation des territoires aux effets du changement climatique ;

• Mettre en œuvre une ou des solutions fondées sur la nature, soit des actions visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes naturels ou modifiés pour relever directement les défis de société de manière efficace et adaptative, tout en assurant le bien-être humain et en produisant des bénéfices pour la biodiversité ;
• Répondre à des enjeux de restauration de la biodiversité, adaptation des territoires aux effets du changement climatique, diminution de l’impact des évènements climatiques extrêmes (sécheresses, incendies, inondations, canicules, …) sur le territoire, et apports socioéconomiques pour le territoire ;
• La demande de financement doit être comprise entre 80 000 € TTC et 500 000 € TTC ;
• Les dépenses éligibles au financement de l’Appel à projets ne doivent pas être inférieures à 80 000€ TTC ;
• Débuter la phase travaux au plus tard au 2 ème trimestre 2027 et uniquement en France métropolitaine ou dans les départements / régions / collectivités / territoires d’outre-mer cités à l’Article 5 du Règlement ;
• Solliciter un financement portant sur les travaux de renaturation dans le cadre de l’Appel à projets : désimperméabilisation, plantation, reméandrage de cours d’eau, restauration de zone humide, … ;
• Avoir obtenu au plus tard le 09 mars 2026 un ou des co-financements publics : Région, Conseil Départemental, Etat (Fonds Vert, DSIL, …), Europe (Life, …), Agence de l’Eau, Métropole, Commune, etc … ;
• Garantir la sécurisation du foncier du projet jusqu’en 2050. Cette sécurisation peut prendre diverses formes : acquisition foncière, conventionnement avec le propriétaire (Obligation réelle environnementale, bail emphytéotique, délégation de gestion, etc.), conventionnement direct entre le propriétaire et le porteur de projet dans le cadre de l’Appel à projets, zone sous protection règlementaire (DPM, …) ;
• Permettre la mise en place d’un dispositif de suivi-évaluation jusqu’en 2050 comprenant a minima un indicateur biodiversité, un indicateur climat et un indicateur d’apport pour le territoire (une notice explicative permet d’avoir plus de détails sur le dispositif de suivi-évaluation).