[Webinaire] Domaine Public Maritime (DPM) et ouvrages : réglementation et évolution au regard du changement climatique - L’Agence normande de la biodiversité et du développement durable

Pour limiter les risques de submersion marine et d’inondation sur le littoral, des ouvrages s’élèvent pour protéger les biens et les personnes. Depuis 2014, la loi GEMAPI encadre la gestion des systèmes d’endiguement. La limite du Domaine Public Maritime (DPM) évolue au gré des submersions régulières des terres par la mer. Dans ce contexte en constante évolution lié au changement climatique, comment s’ajuste la limite du Domaine Public Maritime (DPM) et qui assure la gestion des infrastructures en place ?

Pour apporter un éclairage précis sur ce cadre réglementaire (limites du foncier communal, évolution naturelle de la domanialité et conséquences juridiques et techniques), les services de la DDTM de la Manche se mobilisent pour partager leur expertise de terrain. Les points suivants seront abordés :

Les règles de délimitation et de domanialité du DPM naturel et artificiel.
Les responsabilités respectives de l’État, des collectivités locales et des propriétaires dans la gestion des ouvrages.

Ce webinaire vous permettra de bien comprendre le cadre réglementaire régissant le DPM et les systèmes d’endiguement, de clarifier la répartition des responsabilités en cas de rupture, ainsi que de comprendre les obligations d’entretien qui en découlent.

Programme

1. Comprendre le Domaine Public Maritime – Ludovic PESNEL- DDTM 50
Approche historique et réglementaire du Domaine Public Maritime (DPM), régi par le code général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), suivi, contrôle et délégation.
2. Gestion du système d’endiguement et des ouvrages – Alexandre DEVOS (DDTM 50)
Approche concrète sur la base d’exemples de la gestion des systèmes d’endiguement dans le cadre de la compétence GEMAPI (loi MAPTAM 2014), du rôle des EPCI, des ASA et des éventuels Syndicats Mixtes et des enjeux techniques et financiers : classement/déclassement ou effacement, et articulation avec la compétence érosion.
3. Occupation du DPM – Ludovic PESNEL- DDTM 50
Occupation du Domaine Public Maritime, réglementation et modalités d’instruction.