[Journée d'étude] Les sites France Crédits Biodiversité : une journée d’études pour comprendre ce dispositif - L’Agence normande de la biodiversité et du développement durable

Créés par la loi I’industrie verte de 2023 , les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR) sont rebaptisés sites France Crédits Biodiversité, instruments innovants pour mobiliser les financements privés en faveur de la biodiversité.

Ils permettent à la fois de répondre aux obligations réglementaires de compensation des atteintes à la biodiversité dans le cadre de la séquence « Éviter – Réduire – Compenser » (ERC) et de financer des engagements volontaires de restauration écologique.

Pour mieux comprendre ce dispositif et identifier le rôle que peuvent jouer les collectivités dans son déploiement, l’Office français de la biodiversité et le Centre national de la fonction publique territoriale proposent une journée d’étude.

Programme

En matinée : présentation du dispositif

Cadre juridique, fonctionnement, démarche d’agrément) par Vincent ZANINOTTO, chef de projet évaluation et compensation des atteintes à la biodiversité, Office français de la biodiversité.
Grille d’évaluation de la pertinence écologique des sites France Crédits Biodiversité par Caroline Jaugey, chargée de mission évaluation de la compensation écologique, INRAE.

Dans l’après-midi : retours d’expériences sur la mise en œuvre du dispositif

Portage par une collectivité d’un projet de site France Crédits Biodiversité, le témoignage de Carine Bryselbout, directrice générale du GIP Seine et Yvelines environnement.
Association des collectivités dans le dispositif France Crédits Biodiversité, l’exemple de CDC Biodiversité partagé par David Magnier, directeur, et Bastien Eclimont de la mission économie de la biodiversité.

Des temps d’échanges et des travaux en sous-groupes ponctueront cette journée d’études.