Le nouveau régime unique de la haie, instauré par le décret du 28 août 2026, modifie les modalités d’instruction des projets de destruction de haies et simplifie plusieurs procédures jusqu’alors distinctes.
Si l’État assure l’instruction des dossiers, les collectivités sont pleinement concernées, qu’il s’agisse de leurs missions d’aménagement du territoire, de gestion des espaces publics et naturels ou encore de leurs compétences en matière d’eau.
Programme
- Comprendre les objectifs et les principes du nouveau régime
- Identifier le rôle des collectivités dans sa mise en œuvre
- Connaître les services et les agents susceptibles d’être mobilisés
- Décrypter le circuit d’instruction des dossiers et les modalités de consultation
- Mesurer les impacts sur les projets d’aménagement, de voirie et de gestion des espaces verts
- Anticiper les points de vigilance et les périodes d’interdiction de travaux sur les haies
Publics
- Directeur.trice Environnement, Espaces verts et naturels,
- Gestionnaire espaces naturels
- Chargé.e d’étude et de projet environnement, biodiversité, agroécologie, paysage
- Chef.fe de projet foncier, urbanisme et aménagement
- Instructeur.trice gestionnaire des autorisations d’urbanisme
- Chargé.e travaux espaces verts et naturels
- Agents chargés de la gestion des espaces naturels, jardiniers.ères
Date et heure
24 novembre 2026
11:00 - 12:30
11:00 - 12:30
Lieu
en ligne
Votre Contact
CNFPT ; Réseaux Haies France