19 novembre 2026

[Webinaire] Mobiliser les Obligations Réelles Environnementales pour un site Natura 2000

[Webinaire] Mobiliser les Obligations Réelles Environnementales pour un site Natura 2000
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[L’obligation réelle environnementale (ORE) est un contrat flexible signé entre un propriétaire et un cocontractant garant, dans lequel peuvent être inscrites des obligations environnementales de toute sorte.

Le Centre national de la fonction publique territoriale et l’Office Français de la Biodiversité, avec l’appui de la Fédération des conservatoires d’espaces naturels, vous proposent un webinaire afin de mieux appréhender les caractéristiques et les potentialités de cet outil juridique ainsi que les modalités de mise en œuvre en sites Natura 2000.

Publics

Animatrices et animateurs de sites Natura 2000

Informations pratiques

19 novembre 2026, 10h30-12h
en ligne

Date et heure
19 novembre 2026
10:30 - 12:00
Lieu
en ligne
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Webinaire
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