[Appel à projets] Aide à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air

Vous êtes une collectivité territoriale ayant des problèmes de qualité de l’air extérieur liés aux polluants réglementés avec dépassement ou risque de dépassement des valeurs « cibles » ou des valeurs « limites » nationales ou des problèmes de qualité de l’air intérieur. Vous êtes éventuellement associé à un bureau d’études ou une association (en tant que prestataire ou sous-traitant).

Dans le cadre du projet AACT-AIR, vous pouvez bénéficier :

• d’une aide financière : un financement vous est octroyé sous la forme d’une subvention de l’ordre de 70 % des dépenses éligibles (selon le le système d’aide à la connaissance / Etudes générales de l’ADEME) ;
• d’un accompagnement technique : des agents ADEME spécialistes de la qualité de l’air et des problématiques rencontrées par les collectivités vous accompagnent dans la réalisation et la valorisation de votre étude.

AACT-AIR est un appel projet lancé avec une fréquence annuelle. Depuis l’édition 2020, les projets R&D ne sont plus éligibles et devront être orientés vers la prochaine édition de l’appel à projet AQACIA.
AACT-AIR donne lieu à une sélection des dossiers déposés.

Votre projet sera évalué selon les critères suivants :

• Pertinence de la proposition vis-à-vis des priorités de l’appel à projets 
• Qualité technique et organisationnelle du projet
• Qualité de l’équipe et moyens dédiés au pilotage du projet
• Adéquation projets et moyens – Faisabilité du projet