[Appel à projets] Plantons des haies ! 3e appel à projets

Territoires concernés

Les cinq départements normands sont concernés, mais les projets portés sont différents.

Date de clôture

15 février 2022

AAP Projets agricoles

Cet appel à projet concerne les dépenses d’investissements en milieu rural et non forestier, relatives aux dispositifs « Investissements non productifs liés à la réalisation d’objectifs agroenvironnementaux et climatiques » (sous-mesure 04.04 des Programmes de Développement Rural 2014-2020).

Les dispositions ci-dessous définissent les modalités d’intervention, les conditions et les dépenses éligibles dans le traitement des dossiers sollicitant une aide financière.

Ces appels à projets concernent les investissements liés aux opérations de plantations (et les toutes premières années d’entretien de conduite des plants), de tout élément du patrimoine arboré caractéristique des territoires normands sur terrains agricoles : haies de clos-masure, haies vives, ripisylves, etc.

Bénéficiaires de l’AAP Projets agricoles

Sont éligibles les bénéficiaires suivants :

• Les exploitants agricoles individuels, à titre principal ou secondaire ;
• Les agriculteurs personnes morales dont l’objet est agricole : sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL et SCEA ;
• Les établissements d’enseignement et de recherche agricole, les organismes de réinsertion sans but lucratif,
• les structures d’expérimentation s’ils mettent en valeur une exploitation agricole et s’ils exercent une activité agricole
• Les groupements d’agriculteurs
• Toute structure collective exerçant une activité agricole dans laquelle les exploitants agricoles détiennent la totalité des parts sociales

AAP Projets collectifs

Cet appel à projet concerne les dépenses d’investissements sur terrains agricoles en lien avec la plantation de
haies, relatives aux dispositifs :

• Périmètre 1 (Calvados, Manche, Orne) : « Études, animation et sensibilisation environnementale et
  investissements non productifs en milieu rural hors Natura 2000 » (sous-mesure 7.6.2 du Programme de
  Développement Rural 2014-2020) ;
• Périmètre 2 (Eure, Seine-Maritime) : « Soutien aux projets visant à approfondir et diffuser la connaissance
  des sols et de la biodiversité et aux projets de plantation et de réhabilitation de haies » (sous-mesure 7.6.3 du
  Programme de Développement Rural 2014-2020).

Les actions éligibles s’inscrivent dans la démarche de travaux de plantation de haies, de restauration du bocage et de talus associés dans le cadre d’une démarche collective à l’échelle d’un territoire local cohérent. Les travaux en vue de
regarnir ou densifier les linéaires existants sont éligibles.

Bénéficiaires de l’AAP Projets collectifs

Les bénéficiaires éligibles au soutien de plantations de haies et à la restauration du maillage bocager sont les :

• Établissements publics
• Associations
• Collectivités territoriales, Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et leurs
  groupements
• Syndicats intercommunaux, Syndicats mixtes (ouvert ou fermés) dont les Parcs Naturels Régionaux
• Groupements d’Intérêt Public (GIP)
• Propriétaires privés et leurs formes sociétaires

n’exerçant pas d’activité agricole.