30 mars 2021

[Appel à projets] Réinventer nos communs pour amplifier la transition écologique

[Appel à projets] Réinventer nos communs pour amplifier la transition écologique
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La Fondation de France, dans la continuité de son action en faveur de l’environnement depuis 50 ans, est plus que jamais convaincue de l’efficacité de l’action menée collectivement. Elle souhaite soutenir des coopérations approfondies entre citoyens, acteurs publics, entreprises privés (publics, privés, particuliers) qui s’organisent autour de territoires, d’objectifs et projets communs, pour amplifier la transition écologique.

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Date de clôture

  • 25 mai à 17h

Calendrier

  • Dépôt des projets : du 15 mars 2021 au 25 mai à 17h
  • Préselection des projets :  mi-juin 2021
  • Dépôt des dossiers complets pour les projets présélectionnés : de juin jusqu’au 14 septembre 2021 à 17h
  • Comité de sélection des projets : mi-novembre 2021

Territoires concernés

National

Bénéficiaires

La Fondation de France finance des projets relevant de l’intérêt général (art 200 et 238 bis du CGI)., Cet appel à prpjets s’adresse donc à des organismes qui doivent avoir un ancrage local en France (métropole et outre-mer), être sans but lucratif et à gestion désintéressée.

Les acteurs publics ne sont pas la cible privilégiée par la Fondation de France. Pour autant, des petites collectivités territoriales parce qu’ayant peu de moyens publics pourront être soutenues, ainsi que des structures publiques plus importantes dès lors que le projet qu’elles proposent est particulièrement novateur, transformateur.

Les projets portés par des alliances rassemblant la société civile (organisée sous forme associative par exemple ou des groupes informels d’habitants), des acteurs privés, lucratifs ou non, et des collectivités territoriales et autres instances publiques (tels que des laboratoires de recherche publics) sont vivement encouragés.

Les acteurs devront s’organiser pour désigner un interlocuteur juridique unique éligible, responsable du projet vis-à-vis de La Fondation de France, qui recevra l’intégralité du financement, pour ensuite le redistribuer aux partenaires. Les acteurs à but lucratif intégrés dans ces alliances ne pourront pas en bénéficier.

Les projets expérimentaux menés entre une tête de réseau et plusieurs de ses adhérents sont éligibles.

Projets – Actions éligibles

Deux axes de soutien sont proposés.

Axe 1 :
Le soutien de projets concrets dans les territoires qui mettent en œuvre des démarches de coopération, de gouvernance collective au service de la transition écologique, ce qui passe par l’identification :

  • de la/des ressources concernées et des enjeux de leur préservation,
  • du territoire sur lequel le projet va se dérouler,
  • de la diversité des acteurs concernés,
  • du ou des modes de gestion et de gouvernance envisagés entre ces acteurs,
  • des effets escomptés sur les limites planétaires et la transition écologique.

Axe 2 :

Le soutien de projets ’expérimentations et recherche-action croisant communs et transition écologique :

  • menés à différentes échelles (local, transrégional, …)
  • hybridant savoirs empiriques et pratiques portant par exemple :
  • sur les modes de gestion des ressources et de gouvernance,
  • des innovations juridiques et comptables,
  • etc.