[Appel à projets] Travaux de restauration de la trame verte et bleue normande

Date de clôture

31 mai 2022

Territoires concernés

Normandie

Bénéficiaires

• collectivités territoriales et leurs groupements (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, Parcs Naturels Régionaux, syndicats mixtes, syndicats intercommunaux…),
• associations,
• établissements publics nationaux et locaux,
• groupements d’intérêt public (GIP),
• services de l’Etat ;
• entreprises propriétaires ou gestionnaires d’ouvrages ou d’infrastructures de réseaux.

Projets – Actions éligibles

Les projets doivent concerner :

• des travaux de restauration des milieux naturels (secs, humides et aquatiques) constitutifs de la trame verte et bleue régionale ou des travaux de restauration des habitats d’espèces patrimoniales renforçant la fonctionnalité de ces habitats;
• des travaux de reconstitution et de restauration de corridors écologiques fonctionnels (cours d’eau, réseaux de mares, maillage bocager…) ;
• des travaux de restauration des continuités écologiques terrestres ou aquatiques au niveau d’infrastructures (résorption de ruptures dans les continuités écologiques d’intérêt régional, optimisation, restauration ou création de passages à faune et ouvrages de franchissement, contournement, arasements, adaptation d’ouvrages hydrauliques…) ;
• des études techniques préalables nécessaires à la définition et la réalisation de travaux (plan, chiffrages des travaux…).

Les espaces concernés peuvent être des espaces naturels et semi-naturels, terrestres ou aquatiques et doivent être situés sur le territoire de la Normandie.

Est considéré comme composante de la Trame verte et bleue (TVB) : tout espace ou ensemble d’espaces naturels identifié dans le SRADDET (en tant que réservoirs ou corridors) ou dans un plan départemental ou local en faveur de la trame verte et bleue approuvé en déclinaison du SRADDET.