23 mars 2022

[Appels à projets] Aménagement et requalification d’espaces publics

[Appels à projets] Aménagement et requalification d’espaces publics
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Dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER FSE+ FTJ Normandie 2021-2027, la Région Normandie, en tant qu’Autorité de Gestion des Fonds Européens, lance deux Appels à Projets pour l’aménagement et la requalification d’espaces publics ; l’un est à destination des « zones urbaines » et l’autre des zones dites « non urbaines ».

Les crédits européens FEDER doivent être mobilisés pour permettre l’amélioration du cadre de vie et le renforcement de l’attractivité des cœurs de villes ou des centres-bourgs tout en considérant les enjeux environnementaux actuels et futurs liés notamment au changement climatique.

Date de clôture

30 juin 2022

Territoires concernés

AAP zones urbaines – Les projets devront se situer sur un territoire spécifique ciblé :

  • Département de la Seine Maritime : Métropole Rouen Normandie, CU Le Havre Seine Métropole, CA Caux Seine Agglo, CA de la Région Dieppoise, CA Fécamp Caux Littoral, CC d’Yvetot Normandie
  • Département du Calvados : CU Caen la Mer, CC Bayeux Intercom, CC du Pays de Falaise, CA Lisieux Normandie, CC Intercom de la Vire au Noireau
  • Département de l’Orne : CU Alençon, CC Argentan Intercom, CA Flers Agglo, CC des Pays de l’Aigle
  • Département de l’Eure : CC Intercom Bernay Terres de Normandie, CA Evreux Portes de Normandie, CC du Vexin Normand, CA Seine Eure Agglo, CC Pont-Audemer Val de Risle, CA Seine Normandie Agglomération
  • Département de la Manche : CA du Cotentin, CC Coutances Mer et Bocage, CC Granville Terre et Mer, CA Saint-Lô Agglo, CA Mont Saint Michel Agglomération.

AAP zones non urbaines – Les projets devront se situer sur un territoire spécifique ciblé :

  • Département de la Seine Maritime : CC Terroir de Caux, CC Campagne de Caux, CC Inter Caux Vexin, CC des 4 Rivières, CC Bray Eawy, CC Plateau de Caux – Doudeville – Yerville, CC Aumale – Blangy sur Bresle, CC Falaise du Talou, CC Caux Austreberthe, CC de Londinières, CC des Villes Soeurs, CC de la Côte d’Albâtre
  • Département du Calvados : CC Normandie Cabourg – Pays d’Auge, CC Cingal – Suisse Normande, CC Isigny – Omaha Intercom, CC Coeur de Nacre, CC Seulles Terre et Mer, CC Vallées de l’Orne et de l’Odon, CC Pré-Bocage Intercom, CC Coeur Côte Fleurie, communes calvadosiennes de la CC du pays de Honfleur – Beuzeville, CC Terre d’Auge, CC Val ès Dunes
  • Département de l’Orne : CC Vallées d’Auge et du Merlerault, CC Domfront Tinchebray, CC Andaine Passais, CC Coeur du Perche, CC Collines du Perche Normand, CC Vallée de la Haute Sarthe, CC des Hauts du Perche, CC du Val d’Orne, CC des Sources de l’Orne, CC du Pays de Mortagne au Perche, CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien
  • Département de l’Eure : CC Lieuvin – Pays d’Auge, communes euroises de la CC du pays Honfleur – Beuzeville, CC Interco Normandie Sud Eure, CC Lyons Andelle, CC Pays de Conches, CC Roumois Seine, CC du Pays du Neubourg, communes euroises de la CA du Pays de Dreux
  • Département de la Manche : CC de la Baie du Cotentin, CC Côte Ouest Centre Manche, CC Villedieu Intercom

Bénéficiaires

Collectivités locales et leurs groupements, les établissements publics, aménageurs compétents (SEM, SPL)

Projets – Actions éligibles

Les projets devront être proposés sur l’espace public ou le domaine public. Ils devront être inclusifs et accessibles à tous, pour l’usage de tous sans restriction et gratuits. Ils valoriseront une qualité urbaine et paysagère. Des projets de végétalisation d’espaces extérieurs des sites scolaires, périscolaires, ou d’accueil de la petite enfance publics sont également éligibles.

L’approche environnementale des projets répondant à l’appel à projet est une condition sine qua non au financement du FEDER.

Le développement des modes doux, la valorisation de la trame verte et bleue, de la nature en ville, l’adaptation au changement climatique, la réduction de l’imperméabilisation des sols, le réemploi des matériaux, l’accessibilité et le caractère inclusif des projets, sont autant d’orientations qui devront être prises en compte par les porteurs de projets.

Sous réserve de l’approbation du Programme Opérationnel par la Commission européenne, et des Documents de Mise en Œuvre par le Comité de suivi, le taux maximum de l’aide FEDER allouée par opération sera de 60%. Le taux maximum d’aides publiques par opération est de 80%.

Exemples d’actions pouvant être proposées :

  • Développement des modes doux dans le cadre du réaménagement de l’espace public : pistes cyclables, cheminements piétons aménagés avec des revêtements perméables (en alternative à l’enrobé classique), traitement paysager…
  • Aménagements pour lutter contre les îlots de chaleur.
  • Aménagement de squares ou parcs valorisant le réemploi de matériaux et des aménagements paysagers en gestion différenciée.
  • Gestion des eaux pluviales : parc ou parking perméables/ bassin de rétention (projets multifonctionnels) ; création de noues ; aménagement d’aires de jeux inclusives avec sols perméables.
  • Désimperméabilisation et réaménagement d’espaces publics existants, végétalisation et travail paysager, participation au maillage de la trame verte.
  • Désimperméabilisation et réaménagement de cours de récréation d’établissements scolaires publics (écoles, collèges, lycées…), végétalisation et travail paysager, participation au maillage de la trame verte.
  • etc…