[Rencontres techniques] Gestion des zones humides : cadre juridique et clés de réussite du partenariat avec un agriculteur - L’Agence normande de la biodiversité et du développement durable

Dans le cadre des Rencontres techniques Eau & Nature, le département de Seine-Maritime propose une journée technique le 9 juin 2022.

La gestion agricole des zones humides participe au maintien de leur état et à la préservation de leur biodiversité. Cette démarche partenariale avec un agriculteur repose sur un contrat dans lequel chaque partie s’y retrouve. Pour une collaboration réussie, la recherche d’un véritable équilibre entre les deux parties est primordiale (réelle conciliation des intérêts respectifs, adhésion à la démarche) tout en s’assurant d’avoir les recours possibles en cas de non-respect des clauses du contrat.

Cette journée a pour objectif de présenter les clés d’un partenariat « gagnant-gagnant » entre une collectivité (propriétaire ou non des parcelles mises à disposition) et un agriculteur. Au travers d’un discours pédagogique et pragmatique, un expert juridique apportera des éléments de méthode pour permettre d’atteindre cet objectif.

Rencontre technique de la CATEnR 76 (Cellule d’Animation Technique des Espaces Naturels et Rivières)

Programme

Programme : matin en salle et visite sur le terrain l’après-midi.

Matin – En salle

8h30 Accueil

9h00 Mot d’introduction

9h15 Structurer une démarche contractuelle de protection des zones humides :

– les différents outils mobilisables et leurs caractéristiques – les conditions de réussite d’une démarche contractuelle

– illustration avec des cas pratiques et retour d’expérience
(avec Ghislain LOISEAU, juriste en droit de l’environnement du cabinet FIDAL)

Pause déjeuner (12h00 – 13h30)

Après-midi – En salle puis visite de terrain

13h30 : Convention d’occupation et cahier des charges en zones humides : exemple d’un outil type, adaptable et concerté avec le monde agricole sur les Espaces Naturels Sensibles (Département de la Seine-Maritime)

14h30 Découverte du site de la Basse Vallée de la Scie à Pourville-sur-Mer, avec l’aimable autorisation du Conservatoire du Littoral (CDL)

– présentation du site (habitats, enjeux, gestion…)

– témoignages des exploitants et du garde littoral

16h00 – Clôture de la rencontre