[Rencontres] Protéger les arbres sur l’espace public et privé : législation et réglementation – 37e Arborencontre

Programme

• 8H30 Accueil des participants
• 9H00 Ouverture de la journée
• 9H15 La politique de l’arbre à Combs-la-Ville (plan de Gestion, déclaration des droits de l’arbre, révision du PLU, barème de l’arbre, …)
• 10H00 Comment protéger les arbres dans les Plan Locaux d’Urbanisme ? L’utilisation efficace des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme
• 11H00 Propriétés privées. Dans quel cas les arbres implantés à moins de 2 m de la limite de propriété peuvent être conservés ? Articles 671 et 672 du code civil
• 11H45 Propriétés privées. Dans quel cas est-il possible de conserver les branches dépassant vers une propriété voisine ? La jurisprudence de l’article 673 du code civil
• 12H30 Cocktail déjeunatoire
• 14H00 Cohabitation racines et réseaux (1) Point sur le cadre juridique national, Pistes d’action locales
• 14H30 Cohabitation racines et réseaux (2) Traiter le problème à la racine : Retours d’expérience – Table ronde

Le protocole « Cohabitation des Arbres et des Réseaux » (CARE)

Suivi des chantiers à risques : Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT), demande d’ouvertures de tranchées

Bonnes pratiques d’intervention : Guide de préservation des arbres lors des travaux

• 15H45 Protéger les arbres avec « L’Obligation Réelle Environnementale » La protection des arbres lors des ventes et héritages
• 16H30 La « Déclaration des droits de l’arbre » et la reconnaissance du Label ARBRES par le Ministère de la transition écologique
• 17H00 Les propositions d’amélioration de la législation « Arbres hors forêt »
• 17H30 Fin des conférences

Public visé

Élus, Professionnels

Informations pratiques

jeudi 5 octobre 2023
Combs-la-Ville