[Séminaire] Sites Naturels de Compensation : quels freins et perspectives ?

Depuis 2016 et la loi pour la Reconquête de la Biodiversité de la Nature et des Paysages, la France s’est dotée d’un nouveau dispositif de compensation : la compensation par « l’offre ». Un opérateur de compensation peut dorénavant sécuriser du foncier et mettre en œuvre des mesures compensatoires par anticipation au sein d’un Site Naturel de Compensation (SNC).

Mis en œuvre depuis plusieurs dizaines d’années dans certains pays étrangers et plus récemment en France – d’abord à titre expérimental – il apparaît aujourd’hui important de faire un point sur les opportunités et les écueils rencontrés. Nous aborderons notamment des considérations économiques, écologiques et de planification territoriale en mettant à profit les retours d’expérience de porteurs de SNC, de la communauté scientifique et des régulateurs institutionnels. Il s’agira de nous interroger ensemble sur les raisons du faible déploiement du dispositif en France et les possibilités d’y remédier.