L’ordonnance du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte a pour ambition, à moyen et long terme, de relocaliser progressivement l’habitat et les activités frappés par l’érosion. L’enjeu est majeur. Ce recul du trait de côte, à bien des égards irréversibles, nécessite une recomposition des territoires affectés. Un bail nouveau est instauré : le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière.
Programme
La webconférence abordera les principes directeurs et mettra en exergue les méthodes d’évaluation des immeubles exposés au risque et dans quelles circonstances il sera désormais possible de déroger à la loi littoral.
Public visé
- Collectivités locales
- Entreprises et acteurs financiers
- Professions juridiques
10:30 - 12:00
Territoires Conseils