[Fiche-ressources] Normes, certifications et labels #développement durable

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[Fiche-ressources] Normes, certifications et labels #développement durable

Quel que soit son statut, il est parfois difficile de se repérer dans les différents référentiels existants pour mener sa stratégie de transition, de RSE ou de développement durable. Utiles pour structurer sa démarche, se faire connaître et reconnaître auprès des citoyens, clients ou commanditaires pour les efforts, les engagements, les programmes d’actions que l’on met en place, les normes et labels sont des garanties de transparence, de conformité et d’implication, et témoignent de l’investissement de la structure.

Cette fiche, réalisée par l’ANBDD avec l’appui de partenaires (AFNOR, Région Normandie), est non exhaustive et évolutive. Elle a vocation à vous aider à vous repérer parmi l’existant et met en avant les principaux référentiels et les plus qualitatifs. Elle présente des normes, certifications et labels autour du développement durable, de l’urbanisme, du climat, de l’énergie, etc. Pour chaque référentiel cité, vous pourrez découvrir sa cible, le thème, les objectifs, le type d’évaluation, le site internet de référence ainsi qu’un éventuel exemple en Normandie.

LA RÉFÉRENCE UNIVERSELLE,
les Objectifs du Développement Durable (ODD)

Les 17 ODD de l’Agenda 2030

Agenda 2030 et ses 17 ODD
L’Agenda 2030 est universel, c’est-à-dire qu’il s’applique à tous les pays, du Nord comme du Sud. À cet égard, tous les pays sont “en voie de développement durable”. Avec ses 17 Objectifs de développement durable et 169 cibles (ou sous-objectifs), il dessine une feuille de route détaillée et couvrant pratiquement toutes les questions de société.

Auto-évaluation Diag RSE online Contributeur ODD
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Thème : Développement durable

Objectifs :
Quels que soient votre organisation, taille ou secteur d’activité, autoévaluez votre niveau de contribution aux 17 Objectifs du Développement Durable (ODD) de l’ONU en renseignant le questionnaire en ligne Diag RSE online Contributeur ODD !

Toute organisation est concernée par les ODD. Pour agir à la hauteur des 169 cibles, le questionnaire Diag RSE online Contributeur ODD constitue une première marche vers une stratégie opérationnelle et pérenne : en 20 questions, cet outil vous permettra d’appréhender votre positionnement sur chacun des ODD.

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LES NORMES

Les normes sont des référentiels techniques rédigées par des experts externes aux organisations, publiées par des organismes de normalisation reconnus par les pouvoirs publiques (l’AFNOR pour la France). Elles peuvent être obligatoires mais la majorité est d’application volontaire. Elles peuvent permettre de démontrer la conformité d’un produit ou d’une service à une réglementation ou à des exigences particulières.

ISO 26000 – Responsabilité sociétale [ISO – Organisation internationale de normalisation]
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Thème : Développement durable

Cible : Entreprises

Objectifs :
ISO 26000, ce sont des lignes directrices pour tous ceux qui ont conscience qu’un comportement socialement responsable et respectueux de l’environnement est un facteur clé de la réussite. Non seulement ISO 26000 donne la bonne ligne de conduite à suivre mais, de plus en plus, cette norme est appliquée pour évaluer l’engagement des organisations en faveur du développement durable ainsi que leur performance globale.

C’est une norme à partir de laquelle sont construits les labels de RSE.

+ d’infos lire la brochure Découvrir ISO 26000 pour comprendre les éléments fondamentaux de la norme et ce que les organisations peuvent réaliser grâce à elle.

Diag RSE online
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L’outil en ligne Diag RSE online permet aux entreprises de découvrir la RSE et d’obtenir une première notation des pratiques RSE de son entreprise. En 22 questions, l’entreprise identifie les critères essentiels d’une démarche RSE crédible. Conçu par des experts avec un regard sur des pratiques partagées au niveau international (norme ISO 26000), le Diag RSE online se réalise entièrement en ligne.

Système de management de projet d’économie circulaire – Norme volontaire XP X30-901 par AFNOR Normalisation
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Thème : Économie circulaire
Cible : entreprise

la norme expérimentale XP X30-901 « Système de management de projet d’économie circulaire », publiée en octobre 2018, qui fait foi. Unique au monde, ce texte français désormais porté à l’ISO pour en faire une version internationale (ISO/TC 323) propose une matrice reprenant les trois dimensions du développement durable (environnement, économie, sociétal) et les sept domaines d’action. La norme est conçue pour s’appliquer à toute entreprise ou collectivité, dans tous les secteurs d’activités. Comme les normes ISO 9001, ISO 14001 ou ISO 50001, la norme volontaire XP X30-901 donne des lignes directrices pour cadrer un système de management. C’est-à-dire qu’elle donne des recommandations sur la façon de lire le sujet et de s’organiser en interne, en mode amélioration continue.

Une fois le projet déployé, vous pouvez en demander l’évaluation par un auditeur tierce partie, qui vient constater la bonne application de la norme, et décerne un signe de reconnaissance : AFAQ Economie circulaire

NF ISO 20400 – Achats responsables
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Cibles : Elle est destinée aux parties prenantes impliquées dans ou impactées par les décisions et processus achats.

ISO 20400:2017 fournit aux organisations, quelle qu’en soit la taille ou l’activité, des lignes directrices pour intégrer la responsabilité sociétale dans leur processus achats, comme décrit dans l’ISO 26000.

ISO 20121 – Systèmes de management responsable appliqués à l’activité événementielle
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ISO 26030 – Secteur agroalimentaire
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La norme volontaire ISO 26030  décline à la chaîne alimentaire les principes d’ISO 26000, la norme-phare pour déployer une politique de RSE.

NF X30-029 – Analyse de matérialité
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Priorisation des domaines d’action et des parties prenantes selon les lignes directrices de la norme ISO 26000

FD X30-037 – Objectifs de Développement Durable
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Objectifs de Développement Durable de l’ONU, lien entre la Responsabilité Sociétale selon l’ISO 26000 et le Développement Durable

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LES CERTIFICATIONS & LES LABELS

La certification est le processus de contrôle et de validation du respect d’exigences (définies dans des normes ou des référentiels privés) et doit s’appuyer sur des organismes indépendants. Ces organismes réalisent des audits et effectuent des tests aléatoires dont la méthodologie est encadrée et clairement définie.

Les labels sont généralement des ‘marques’ attestant que les produits ou services concernés respectent les exigences de référentiels privés ou s’appuyant sur les normes existantes. Ils sont généralement délivrés par des associations privées et s’appuient sur des organismes de certifications reconnus.

Dans le processus de sélection des labels présentés ci-dessous, nous nous sommes appuyés sur l’avis de la plateforme RSE (France Stratégie) publié en février 2021 “Labels RSE – Propositions pour des labels RSE sectoriels destinés aux TPE, PME et ETI” qui décrit les exigences à respecter pour une valorisation et une reconnaissance officielle des labels RSE sectoriels selon deux axes :

  • des exigences concernant le référentiel RSE qui doit être pertinent, vérifiable, robuste et crédible
  • des exigences concernant le processus de labellisation qui doit être garant de la crédibilité du référentiel (fiabilité de l’évaluation et de l’attribution du label ou gouvernance du label garantis par la représentativité du porteur, la cohérence holistique et l’interdépendance, la séparation des compétences, la transparence, l’exemplarité, l’accessibilité).

    Les labels présentés sont hiérarchisés en tenant compte de cet avis.

Classé par thème !

Développement durable : RSE

Label Engagé RSE par l’AFNOR certification
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Cibles : Entreprises, associations ou territoire

Objectif : Le Label Engagé RSE est le label de référence aujourd’hui pour évaluer la maturité des démarches RSE des organisations sur la base de l’ISO 26000. Le label Engagé RSE s’appuie non seulement sur l’ISO 26000, mais aussi sur le SD 21000 et la GRI. Il s’agit donc d’un label hautement rigoureux !

Type d’évaluation : Ce label s’appuie non seulement sur l’ISO 26000, mais aussi sur le SD 21000 et la GRI. Il s’agit donc d’un label hautement rigoureux !

Label LUCIE 26000 par LUCIE
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Cibles : Entreprises, associations ou territoires

Objectifs :
Ce label s’appuie sur la norme ISO 26000.

  • Respecter les intérêts des consommateurs et des clients
  • Préserver l’environnement
  • Agir avec loyauté sur les marchés
  • Valoriser le capital humain
  • Respecter les droits humains.

Type d’évaluation : L’évaluation est réalisée par Bureau Veritas, Baker Tilly STREGO ou RSEVAL. Le label est ensuite attribué par un comité de labellisation composé d’experts indépendants.

Attestation For Life pour la Responsabilité Sociétale par Ecocert
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Cibles : Entreprises

Objectif :
Certification RSE internationale (2006) délivrée aux entreprises participant à la production, la transformation ou la distribution de produits naturels ou de matériaux utilisés pour l’artisanat.

Label de performance durable par Rexcelys
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Rexcelys® transforme profondément l’approche sociétale des entreprises et participe à leurs bons résultats économiques et leur performance globale. Simple et facile d’accès, il est particulièrement adapté aux PME/TPE.

Le référentiel d’évaluation Rexcelys® est structuré en 10 thèmes, comportant chacun 4 critères.
Le label prend ainsi en compte l’ensemble des activités et des parties prenantes de l’entreprise : il photographie l’organisation et en améliore l’efficacité.

Global Compact ou Pacte mondial (en français) par les Nations Unies
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Cibles : entreprises

Label Positive WorkPlace par Positive WorkPlace France
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Cibles : Entreprises

Objectifs :
Positive Workplace (PWP) est un label RSE Européen Made in France. Il permet à toutes les entreprises, quel que soit leur niveau de maturité RSE, de progresser et d’impliquer leurs principales parties prenantes dans leurs stratégies de Développement Durable.

Label PME + par la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF)
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Cibles : Entreprises

Label RSE (2014) basé sur la norme ISO 26000 et délivré par la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF) à la destination des PME françaises et indépendantes ou familiales.

Label pour les PME “EnVol” : Engagement Volontaire de l’entreprise pour l’environnement par la CCI France
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Le label EnVol permet d’identifier et de rassembler toutes les entreprises, en particulier les TPE et PME, qui s’engagent à réduire leur impact sur l’environnement, à protéger les écosystèmes naturels et la biodiversité.

B Corp par B Lab
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Cibles : entreprises

La démarche B Corp s’appuie sur un questionnaire en ligne gratuit et ouvert à toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur
secteur d’activités : le “Business Impact Assessment” ou “BIA”. Il permet de mesurer à la fois l’impact des opérations et celui du modèle d’affaires. Les entreprises les plus avancées peuvent ensuite demander la labellisation “Entreprise B Certifiée”. Des solutions existent pour être accompagné tout au long de la démarche.
EcoVadis
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Cibles : Entreprises

Objectif :
Notation RSE (2007) évaluant des fournisseurs domiciliés dans 155 pays à l’attention des acheteurs.

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Développement durable : RSE sectorisé

Label Artisan : “Je suis un artisan socialement responsable” par l’association “Artisan Socialement Responsable”
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Cible : Artisans

Label sectoriel (2016) principalement porté sur le pilier social et délivré à des artisans français, par l’association « Artisan Socialement Responsable », regroupant des artisans et leurs représentants sociaux.

Label RSE Agence de communication par Agences Actives
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Pour permettre aux agences d’apporter une réponse lisible et cohérente aux donneurs d’ordre du marché sur leurs démarches RSE et témoigner de leur engagement collectif de responsabilité sociale et environnementale, l’AACC a co-conçu en 2018 avec AFNOR Certification, le référentiel RSE Agences Actives, spécifiquement adapté aux enjeux et métiers des agences-conseils en communication.

Divisé en quatre grands thèmes, il couvre l’ensemble des sujets propres à celles-ci : vision et gouvernance, réalisation des prestations, ressources humaines et aspects sociaux, impact environnemental de l’agence.

Label RSE Propreté “Proprement engagés” par la Fédération Hygiène & Entretien Responsable (FHER)
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Ce label inspiré de la norme Iso 26000, un référentiel a été construit pour prendre en compte les spécificités de la filière grâce à l’expertise de l’AFNOR en tant qu’organisme certificateur et la participation des parties prenantes du secteur (associations, ONG).

L’obtention d’un label délivré par un comité de labellisation, après analyse d’un rapport d’évaluation, elle-même réalisée sur site par AFNOR Certification, viendra récompenser les entreprises. La progression dans les 4 niveaux de ce label mettra en lumière celles qui s’inscrivent dans un processus vertueux d’amélioration continue.

Label RSE Agriculture  “coopératives so responsables” de la Coopération agricole
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Les coopératives, lien entre agriculteurs et consommateurs, sont un des acteurs clés des transitions actuellement en cours dans l’alimentation pour répondre aux nouvelles attentes : forte demande du bio, traçabilité, bien-être animal, juste rémunération des agriculteurs, conservation de la biodiversité…
Le label Coopératives So Responsables, étant “institutionnel” , permet aux acteurs qui le possèdent d’affirmer leur approche responsable et de se différencier de cette manière auprès de leurs clients et partenaires, en recherche de produits responsables.

Label RSE Entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) “Cèdre” par Coorace
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Le label Cèdre (cadre de référence commun) est une démarche qualité développée par la fédération COORACE à l’attention de l’ensemble des entreprises de l’économie sociale et solidaire agissant pour l’emploi et l’insertion sur le territoire. Il est certifié RSE (responsabilité sociétale des entreprises) et ISO 9001 par l’organisme certificateur SGS accrédité par le COFRAC (comité français d’accréditation).

Label “RSE Scop BTP” par la Fédération SCOP BTP
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Le label RSE SCOP BTP représente un instrument de valorisation de la performance et de l’engagement RSE des SCOP BTP. Il s’appuie sur les principes généraux suivants :

  • Une approche d’ensemble de la RSE ayant démontré un niveau de maturité globale minimum
  • Une sélection de critères incontournables ou importants du point de vue de la RSE pour la profession et ses parties prenantes
  • Des critères accessibles mais engageants
  • Une approche progressive et incitative à l’amélioration continue
Label UNICEM Carrières et béton
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Label RSE Imprimeurs “Print’Ethic” par Union Nationale des Industries de l’Impression et de la Communication (UNIIC)
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Label “Ecocert en cuisine” : Restauration collective (bio, local, sain et durable)
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Le label « En cuisine » est le premier cahier des charges français dédié à la restauration collective bio qui impose des critères non seulement au contenu de l’assiette mais aussi à l’établissement. Il prend en compte les enjeux sociétaux, environnementaux et de santé publique des établissements de la restauration collective en 3 niveaux de labellisation

Guide des démarches de labellisation pour un tourisme durable par les Acteurs du Tourisme Durable (ATD)
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Label Prestadd par SYNPASE (Syndicat professionnel représentant les prestataires de services de l’audiovisuel scénique et événementiel)
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Développement durable : Collectivité

Label Engagé RSO par l’AFNOR
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Pour accompagner les collectivités dans la valorisation de leur démarche de performance publique responsable et de développement durable, AFNOR Certification a développé en 2010 le premier référentiel d’évaluation de la responsabilité sociétale pour les collectivités : AFAQ 26000 Collectivités.

Au fil des évolutions normatives, réglementaires et institutionnelles, AFNOR Certification a révisé son référentiel pour répondre aux grands enjeux de performance publique responsables d’aujourd’hui et de demain pour les collectivités : grâce au Label Engagé RSO, les stratégies de développement durable des collectivités sont valorisées, en lien avec la norme internationale de référence, l’ISO 26000, et l’Agenda 2030 des Nations-Unies (comprenant 17 Objectifs de Développement Durable – ODD).

Développement durable : Enseignement supérieur

Label Développement Durable & Responsabilité Sociétale (DD&RS) par le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
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Cibles : Enseignement supérieur

Objectifs : L’objectif principal du label DD&RS est de valoriser les démarches entreprises par les établissements en faveur du développement durable

Type dévaluation : Un comité de labellisation composé d’expert.e.s et d’instances représentatives.

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Développement durable : Établissements scolaires

Label E3D – Écoles et établissements en démarche de développement durable par le Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
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Cibles :
Etablissements scolaires

Objectifs :

Il s’agit de conduire une approche transversale à l’échelle de l’établissement tout entier, en établissant une continuité entre les enseignements, les actions et projets pédagogiques, la vie scolaire, la gestion et la maintenance de la structure scolaire, tout en s’ouvrant sur l’extérieur, notamment sur le territoire et ses acteurs, par le partenariat.

Type d’évaluation : 
L’école ou l’établissement sollicite le label auprès des autorités académiques, auprès de la mission académique EDD du rectorat. Une commission académique étudie les demandes de labellisation.

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► Climat, air et énergie

Bas-carbone par le Ministère de la Transition Écologique
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Cibles : Tous

Objectifs :

  • Contribuer aux engagements climat de la France en participant au financement de projets positifs pour le climat
  • Faciliter la mise en relation des porteurs de projet et des financeurs en signalant les entreprises souhaitant financer des projets
  • Faire vivre le dispositif sur l’intégralité du territoire.

Type dévaluation : Label récompensant les projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre par des changements de pratiques (évitement d’émissions, séquestration de carbone dans les puits naturels comme les forêts et les sols)

Climat-Air-Énergie par l’ADEME – Label issu du programme Territoire Engagé Transition Écologique
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Cibles : Collectivités

Objectifs :

À SAVOIR sur le programme de TERRITOIRE ENGAGÉ TRANSITION ÉCOLOGIQUE ! ►

Ce programme de l’ADEME – composé de deux labels : le label Climat -Air- Énergie (anciennement Cit’ergie) et le label Économie circulaire (anciennement ECi) – est une démarche d’accompagnement et de reconnaissance pour des actions et des progrès réalisés par les collectivités sur leur territoire, pour répondre aux enjeux de transition écologique. + d’infos ICI

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► Urbanisme, aménagement et habitat


À SAVOIR sur Ville Durable et innovante ! ►

Le référentiel des villes et territoires durable : RFSC
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RFSC – cadre de référence pour les villes durables européennes (c’est le référentiel qui sert de base au label Ville Durable et Innovante, à côté des ODD, de la norme ISO 37101).

Site du RFSC

Ville Durable et innovante par Cerema et Efficacity
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Cibles : Collectivités

Objectifs :
Permet d’apporter aux collectivités une vision à 360° de la ville durable et innovante, et de s’assurer que les démarches répondent aux meilleures pratiques. Il permettra aussi de promouvoir un modèle européen de la ville durable.

Type dévaluation : 
Un comité de labellisation composé d’expert.e.s et d’instances représentatives.

ÉcoQuartier par le Ministère de la Transition Écologique
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Thème : Aménagement de la ville et des territoires

Cibles : Collectivités

Objectifs :
L’État a la mission d’encourager « la réalisation, par les collectivités territoriales, d’opérations exemplaires d’aménagement durable des territoires » et plus particulièrement des opérations d’ÉcoQuartier dans les territoires qui ont des « programmes significatifs de développement de l’habitat ».

Type dévaluation : 
Le label ÉcoQuartier accompagne la vie des projets depuis leur émergence jusqu’à trois ans après la livraison. Il présente 4 étapes progressives : l’ÉcoQuartier en projet (étape 1), l’ÉcoQuartier en chantier (étape 2), l’ÉcoQuartier livré (étape 3), et l’ÉcoQuartier confirmé (étape 4).

Habitat et qualité de vie par l’Association Maison de qualité
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Thème : urbanisme

Cibles : Collectivité

Objectifs :

Type d’évaluation :
Label des opérations d’aménagement, reposant sur un référentiel à points (structuré autour de cinq grands thèmes : gouvernance, accession à la propriété, convivialité villageoise, éco-système vivant, urbanisme/construction/paysage). Label attribué en deux temps, une phase « Projet », sur la base du permis d’aménager ou sur la base du dossier de réalisation pour une ZAC, et une phase « Usages » lorsque les habitants ont emménagé.

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► Économie circulaire

Économie circulaire par l’ADEME – Label issu du programme Territoire Engagé Transition Écologique
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Cibles : Collectivité

Objectifs :

À SAVOIR sur le programme de TERRITOIRE ENGAGÉ TRANSITION ÉCOLOGIQUE ! ►

Ce programme de l’ADEME – composé de deux labels : le label Climat -Air- Énergie (anciennement Cit’ergie) et le label Économie circulaire (anciennement ECi) – est une démarche d’accompagnement et de reconnaissance pour des actions et des progrès réalisés par les collectivités sur leur territoire, pour répondre aux enjeux de transition écologique. + d’infos ICI

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LABELS ET RECONNAISSANCES EN BIODIVERSITÉ

Fiche de ressources concernant la #Biodiversité
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Une fiche de ressources sur les labels, reconnaissances, marques et certifications concernant la #Biodiversité est disponible sur le site de l’ANBDD.

+ d’infos sur les labels et les certifications

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Fiche-ressources, octobre 2022

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