[Fiche-ressources] Normes, certifications et labels #développement durable

Thème : Développement durable

Objectifs :
Quels que soient votre organisation, taille ou secteur d’activité, autoévaluez votre niveau de contribution aux 17 Objectifs du Développement Durable (ODD) de l’ONU en renseignant le questionnaire en ligne Diag RSE online Contributeur ODD !

Toute organisation est concernée par les ODD. Pour agir à la hauteur des 169 cibles, le questionnaire Diag RSE online Contributeur ODD constitue une première marche vers une stratégie opérationnelle et pérenne : en 20 questions, cet outil vous permettra d’appréhender votre positionnement sur chacun des ODD.

Thème : Développement durable

Cible : Entreprises

Objectifs :
ISO 26000, ce sont des lignes directrices pour tous ceux qui ont conscience qu’un comportement socialement responsable et respectueux de l’environnement est un facteur clé de la réussite. Non seulement ISO 26000 donne la bonne ligne de conduite à suivre mais, de plus en plus, cette norme est appliquée pour évaluer l’engagement des organisations en faveur du développement durable ainsi que leur performance globale.

C’est une norme à partir de laquelle sont construits les labels de RSE.

+ d’infos lire la brochure Découvrir ISO 26000 pour comprendre les éléments fondamentaux de la norme et ce que les organisations peuvent réaliser grâce à elle.

L’outil en ligne Diag RSE online permet aux entreprises de découvrir la RSE et d’obtenir une première notation des pratiques RSE de son entreprise. En 22 questions, l’entreprise identifie les critères essentiels d’une démarche RSE crédible. Conçu par des experts avec un regard sur des pratiques partagées au niveau international (norme ISO 26000), le Diag RSE online se réalise entièrement en ligne.

Thème : Économie circulaire
Cible : entreprise

la norme expérimentale XP X30-901 « Système de management de projet d’économie circulaire », publiée en octobre 2018, qui fait foi. Unique au monde, ce texte français désormais porté à l’ISO pour en faire une version internationale (ISO/TC 323) propose une matrice reprenant les trois dimensions du développement durable (environnement, économie, sociétal) et les sept domaines d’action. La norme est conçue pour s’appliquer à toute entreprise ou collectivité, dans tous les secteurs d’activités. Comme les normes ISO 9001, ISO 14001 ou ISO 50001, la norme volontaire XP X30-901 donne des lignes directrices pour cadrer un système de management. C’est-à-dire qu’elle donne des recommandations sur la façon de lire le sujet et de s’organiser en interne, en mode amélioration continue.

Une fois le projet déployé, vous pouvez en demander l’évaluation par un auditeur tierce partie, qui vient constater la bonne application de la norme, et décerne un signe de reconnaissance : AFAQ Economie circulaire

Cibles : Elle est destinée aux parties prenantes impliquées dans ou impactées par les décisions et processus achats.

ISO 20400:2017 fournit aux organisations, quelle qu’en soit la taille ou l’activité, des lignes directrices pour intégrer la responsabilité sociétale dans leur processus achats, comme décrit dans l’ISO 26000.

La norme volontaire ISO 26030  décline à la chaîne alimentaire les principes d’ISO 26000, la norme-phare pour déployer une politique de RSE.

Priorisation des domaines d’action et des parties prenantes selon les lignes directrices de la norme ISO 26000

Objectifs de Développement Durable de l’ONU, lien entre la Responsabilité Sociétale selon l’ISO 26000 et le Développement Durable

Cibles : Entreprises, associations ou territoire

Objectif : Le Label Engagé RSE est le label de référence aujourd’hui pour évaluer la maturité des démarches RSE des organisations sur la base de l’ISO 26000. Le label Engagé RSE s’appuie non seulement sur l’ISO 26000, mais aussi sur le SD 21000 et la GRI. Il s’agit donc d’un label hautement rigoureux !

Type d’évaluation : Ce label s’appuie non seulement sur l’ISO 26000, mais aussi sur le SD 21000 et la GRI. Il s’agit donc d’un label hautement rigoureux !

Cibles : Entreprises, associations ou territoires

Objectifs :
Ce label s’appuie sur la norme ISO 26000.

• Respecter les intérêts des consommateurs et des clients
• Préserver l’environnement
• Agir avec loyauté sur les marchés
• Valoriser le capital humain
• Respecter les droits humains.
  

Type d’évaluation : L’évaluation est réalisée par Bureau Veritas, Baker Tilly STREGO ou RSEVAL. Le label est ensuite attribué par un comité de labellisation composé d’experts indépendants.

Cibles : Entreprises

Objectif :
Certification RSE internationale (2006) délivrée aux entreprises participant à la production, la transformation ou la distribution de produits naturels ou de matériaux utilisés pour l’artisanat.

Rexcelys^® transforme profondément l’approche sociétale des entreprises et participe à leurs bons résultats économiques et leur performance globale. Simple et facile d’accès, il est particulièrement adapté aux PME/TPE.

Le référentiel d’évaluation Rexcelys® est structuré en 10 thèmes, comportant chacun 4 critères.
Le label prend ainsi en compte l’ensemble des activités et des parties prenantes de l’entreprise : il photographie l’organisation et en améliore l’efficacité.

Cibles : entreprises

Cibles : Entreprises

Objectifs :
Positive Workplace (PWP) est un label RSE Européen Made in France. Il permet à toutes les entreprises, quel que soit leur niveau de maturité RSE, de progresser et d’impliquer leurs principales parties prenantes dans leurs stratégies de Développement Durable.

Cibles : entreprises

Cibles : Entreprises

Objectif :
Notation RSE (2007) évaluant des fournisseurs domiciliés dans 155 pays à l’attention des acheteurs.

Cible : Artisans

Label sectoriel (2016) principalement porté sur le pilier social et délivré à des artisans français, par l’association « Artisan Socialement Responsable », regroupant des artisans et leurs représentants sociaux.

Pour permettre aux agences d’apporter une réponse lisible et cohérente aux donneurs d’ordre du marché sur leurs démarches RSE et témoigner de leur engagement collectif de responsabilité sociale et environnementale, l’AACC a co-conçu en 2018 avec AFNOR Certification, le référentiel RSE Agences Actives, spécifiquement adapté aux enjeux et métiers des agences-conseils en communication.

Divisé en quatre grands thèmes, il couvre l’ensemble des sujets propres à celles-ci : vision et gouvernance, réalisation des prestations, ressources humaines et aspects sociaux, impact environnemental de l’agence.

Ce label inspiré de la norme Iso 26000, un référentiel a été construit pour prendre en compte les spécificités de la filière grâce à l’expertise de l’AFNOR en tant qu’organisme certificateur et la participation des parties prenantes du secteur (associations, ONG).

L’obtention d’un label délivré par un comité de labellisation, après analyse d’un rapport d’évaluation, elle-même réalisée sur site par AFNOR Certification, viendra récompenser les entreprises. La progression dans les 4 niveaux de ce label mettra en lumière celles qui s’inscrivent dans un processus vertueux d’amélioration continue.

Les coopératives, lien entre agriculteurs et consommateurs, sont un des acteurs clés des transitions actuellement en cours dans l’alimentation pour répondre aux nouvelles attentes : forte demande du bio, traçabilité, bien-être animal, juste rémunération des agriculteurs, conservation de la biodiversité…
Le label Coopératives So Responsables, étant « institutionnel » , permet aux acteurs qui le possèdent d’affirmer leur approche responsable et de se différencier de cette manière auprès de leurs clients et partenaires, en recherche de produits responsables.

Le label Cèdre (cadre de référence commun) est une démarche qualité développée par la fédération COORACE à l’attention de l’ensemble des entreprises de l’économie sociale et solidaire agissant pour l’emploi et l’insertion sur le territoire. Il est certifié RSE (responsabilité sociétale des entreprises) et ISO 9001 par l’organisme certificateur SGS accrédité par le COFRAC (comité français d’accréditation).

Le label RSE SCOP BTP représente un instrument de valorisation de la performance et de l’engagement RSE des SCOP BTP. Il s’appuie sur les principes généraux suivants :

• Une approche d’ensemble de la RSE ayant démontré un niveau de maturité globale minimum
• Une sélection de critères incontournables ou importants du point de vue de la RSE pour la profession et ses parties prenantes
• Des critères accessibles mais engageants
• Une approche progressive et incitative à l’amélioration continue

Le label « En cuisine » est le premier cahier des charges français dédié à la restauration collective bio qui impose des critères non seulement au contenu de l’assiette mais aussi à l’établissement. Il prend en compte les enjeux sociétaux, environnementaux et de santé publique des établissements de la restauration collective en 3 niveaux de labellisation

Pour accompagner les collectivités dans la valorisation de leur démarche de performance publique responsable et de développement durable, AFNOR Certification a développé en 2010 le premier référentiel d’évaluation de la responsabilité sociétale pour les collectivités : AFAQ 26000 Collectivités.

Au fil des évolutions normatives, réglementaires et institutionnelles, AFNOR Certification a révisé son référentiel pour répondre aux grands enjeux de performance publique responsables d’aujourd’hui et de demain pour les collectivités : grâce au Label Engagé RSO, les stratégies de développement durable des collectivités sont valorisées, en lien avec la norme internationale de référence, l’ISO 26000, et l’Agenda 2030 des Nations-Unies (comprenant 17 Objectifs de Développement Durable – ODD).

Cibles : Enseignement supérieur

Objectifs : L’objectif principal du label DD&RS est de valoriser les démarches entreprises par les établissements en faveur du développement durable

Type dévaluation : Un comité de labellisation composé d’expert.e.s et d’instances représentatives.

Cibles :
Etablissements scolaires

Objectifs :

Il s’agit de conduire une approche transversale à l’échelle de l’établissement tout entier, en établissant une continuité entre les enseignements, les actions et projets pédagogiques, la vie scolaire, la gestion et la maintenance de la structure scolaire, tout en s’ouvrant sur l’extérieur, notamment sur le territoire et ses acteurs, par le partenariat.

Type d’évaluation : 
L’école ou l’établissement sollicite le label auprès des autorités académiques, auprès de la mission académique EDD du rectorat. Une commission académique étudie les demandes de labellisation.

Cibles : Tous

Objectifs :

• Contribuer aux engagements climat de la France en participant au financement de projets positifs pour le climat
• Faciliter la mise en relation des porteurs de projet et des financeurs en signalant les entreprises souhaitant financer des projets
• Faire vivre le dispositif sur l’intégralité du territoire.

Type dévaluation : Label récompensant les projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre par des changements de pratiques (évitement d’émissions, séquestration de carbone dans les puits naturels comme les forêts et les sols)

Cibles : Collectivités

Objectifs :

RFSC – cadre de référence pour les villes durables européennes (c’est le référentiel qui sert de base au label Ville Durable et Innovante, à côté des ODD, de la norme ISO 37101).

► Site du RFSC

Cibles : Collectivités

Objectifs :
Permet d’apporter aux collectivités une vision à 360° de la ville durable et innovante, et de s’assurer que les démarches répondent aux meilleures pratiques. Il permettra aussi de promouvoir un modèle européen de la ville durable.

Type dévaluation : 
Un comité de labellisation composé d’expert.e.s et d’instances représentatives.

Thème : Aménagement de la ville et des territoires

Cibles : Collectivités

Objectifs :
L’État a la mission d’encourager « la réalisation, par les collectivités territoriales, d’opérations exemplaires d’aménagement durable des territoires » et plus particulièrement des opérations d’ÉcoQuartier dans les territoires qui ont des « programmes significatifs de développement de l’habitat ».

Type dévaluation : 
Le label ÉcoQuartier accompagne la vie des projets depuis leur émergence jusqu’à trois ans après la livraison. Il présente 4 étapes progressives : l’ÉcoQuartier en projet (étape 1), l’ÉcoQuartier en chantier (étape 2), l’ÉcoQuartier livré (étape 3), et l’ÉcoQuartier confirmé (étape 4).

Thème : urbanisme

Cibles : Collectivité

Objectifs :

Type d’évaluation :
Label des opérations d’aménagement, reposant sur un référentiel à points (structuré autour de cinq grands thèmes : gouvernance, accession à la propriété, convivialité villageoise, éco-système vivant, urbanisme/construction/paysage). Label attribué en deux temps, une phase « Projet », sur la base du permis d’aménager ou sur la base du dossier de réalisation pour une ZAC, et une phase « Usages » lorsque les habitants ont emménagé.

Cibles : Collectivité

Objectifs :

Une fiche de ressources sur les labels, reconnaissances, marques et certifications concernant la #Biodiversité est disponible sur le site de l’ANBDD.