[Webinaire] Recul du trait de côte : Quels défis juridiques pour les 54 nouvelles communes inscrites sur le décret liste ?

Programme

Introduction

• Bref historique
• Objectifs du webinaire et enjeux juridiques et opérationnels

Comprendre les enjeux juridiques de la carte locale d’exposition au recul du trait de côte

• Les étapes de l’élaboration de la carte locale d’exposition au recul du trait de côte
• Les effets juridiques de la carte de préfiguration des zones d’exposition au recul du trait de côte
• Les effets juridiques de l’intégration dans les documents d’urbanisme des zones exposées au recul du trait de côte

Cerner les autres effets juridiques d’une inscription de la commune sur le « décret liste »

• Les outils fonciers et d’urbanisme mis à disposition des communes : droit de préemption, bail réel d’adaptation à l’érosion côtière, …
• Les risques de contentieux : motivations, contestations de décisions d’urbanisme et délais

Questions – Réponses

• Échanges et retours d’expérience des participants

Informations pratiques

Jeudi 9 avril 2026 de 9h30 à 10h30
Gratuit, en visio, sur inscription

Public

• Maires
• DGS
• Directeurs urbanisme
• Services techniques des communes littorales