21 février 2022

[Appel à projets] France Relance – Recyclage foncier des friches en Normandie – 3ème appel à projets

[Appel à projets] France Relance – Recyclage foncier des friches en Normandie – 3ème appel à projets
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Dans le cadre du plan France Relance, la Normandie bénéficie de 33,7 millions d’euros pour financer des projets de recyclage de friches dans le cadre d’une action ou opération d’aménagement. 29,5 millions d’euros ont déjà été attribués à l’issue des deux appels à projets lancés en 2021, qui ont permis de soutenir 60 projets normands.

Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement a mis en place un fonds exceptionnel pour intervenir sur ces friches. Doté initialement de 300 millions d’euros, ce fonds s’élève désormais à 750 millions d’euros et soutient le développement d’outils de connaissance du foncier, la reconversion des friches polluées (appels à projets nationaux de l’Ademe) et le recyclage foncier de friches dans le cadre de projets d’aménagement.

Les lauréats de ce troisième appel à projets normand bénéficieront d’un appui sous forme d’une subvention pour les projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après une prise en compte de l’ensemble des subventions publiques, et ce, malgré la recherche et l’optimisation de l’ensemble des leviers d’équilibre.

Date de clôture

15 avril 2022

Calendrier

La désignation des projets lauréats sera effectuée par le Préfet de région à partir du 15 juillet 2022.

Territoires concernés

Normandie

Bénéficiaires

Porteurs « maîtres d’ouvrages » de projet d’aménagement :

collectivités, entreprises publiques locales, sociétés d’économie mixtes, bailleurs sociaux, opérateurs et établissements publics d’État, associations ; entreprises privées, sous conditions.

Projets – Actions éligibles

Les projets éligibles devront nécessairement répondre à quatre critères :

1/ Ils interviennent sur une friche

2/ Ils interviennent dans le cadre d’une action ou opération d’aménagement

3/ Ils sont suffisamment matures pour permettre une mise en œuvre opérationnelle du projet rapidement

4 / Leur bilan économique présente un déficit

Les projets de reconversion de friches issues de sites pollués issus d’anciens sites ICPE ou miniers devront être déposés prioritairement à l’appel à projets « Reconversion des friches polluées » lancé par l’ADEME.