[Appel à projets] Lancement des seconds appels à projets de 2021 FEADER Mesures forestières sur la période de transition 2021-2022

Date de clôture

6 septembre 2021

Webinaires de présentation

Territoires concernés

Les cinq départements normands

Bénéficiaires

• Les propriétaires forestiers privés et leurs associations, les groupements forestiers ;
• Les Sociétés Civiles Immobilières et les groupements fonciers ruraux ;
• Les structures de regroupement de propriétés forestières titulaires des engagements liés à la réalisation de l’opération : Organisme de gestion et d’exploitation forestière en commun (OGEC), Associations syndicales autorisées (ASA), Associations syndicales libres (ASL), coopératives forestières, organisations de producteurs, communes (lorsqu’elles interviennent en tant que maitre d’ouvrage délégué pour plusieurs propriétaires de forêts) ;
• Les collectivités territoriales et leurs groupements, et les personnes morales dont les forêts bénéficient du régime forestier au sens de l’article L211-1 du code forestier ;
• Les syndicats mixtes lorsque leurs statuts prévoient que leur domaine de compétence comprend la création et/ou l’entretien des chemins forestiers et la mise en valeur des massifs forestiers.

Projets – Actions éligibles

• création ou la mise au gabarit de routes forestières
• création de pistes forestières
• résorption de points noirs
• création de places de dépôt et/ou de retournement

Bénéficiaires

• Entreprises prestataires de travaux forestiers (ETF),
• Exploitants forestiers,
• Coopératives forestières,
• Autres micro, petites et moyennes entreprises.

Projets – Actions éligibles

Projets de consolidation, modernisation et développement de l’ensemble du secteur de la forêt et du bois, notamment de l’amont de la filière (les investissements matériels en amont de la transformation industrielle).
Cette mesure doit permettre d’accompagner les entreprises d’exploitation forestière en trésorerie, pour moderniser leur outil de production et s’adapter aux demandes du marché.

Bénéficiaires

• Les propriétaires forestiers privés et leurs associations, les groupements forestiers ;
• Les Sociétés Civiles Immobilières et les groupements fonciers ruraux ;
• Les structures de regroupement de propriétés forestières titulaires des engagements liés à la réalisation de l’opération : Organisme de gestion et d’exploitation forestière en commun (OGEC), Associations syndicales autorisées (ASA), Associations syndicales libres (ASL), coopératives forestières, organisations de producteurs, communes (lorsqu’elles interviennent en tant que maitre d’ouvrage délégué pour plusieurs propriétaires de forêts) ;
• Les collectivités territoriales et leurs groupements, et les personnes morales dont les forêts bénéficient du régime forestier au sens de l’article L211-1 du code forestier ;
• Les syndicats mixtes lorsque leurs statuts prévoient que leur domaine de compétence comprend la création et/ou l’entretien des chemins forestiers et la mise en valeur des massifs forestiers.

Projets – Actions éligibles

L’appel à projets concerne les projets de renouvellement de peuplements forestiers de faible valeur économique, compte-tenu d’une composition en espèces inadaptées à la station forestière, ou d’une inadaptation de leur structure.

Les peuplements forestiers ciblés par cet appel à projets sont ceux présentant une faible valeur économique, souvent désignés en impasse sylvicole, compte-tenu d’une composition en espèces inadaptées à la station forestière, ou d’une inadaptation de leur structure.

L’objectif est d’encourager les techniques sylvicoles qui permettent de constituer des peuplements produisant du bois d’œuvre de qualité.

La mesure permet également, à l’occasion du renouvellement, d’anticiper les conséquences du changement climatique, par un choix des nouvelles essences à implanter.