4 mai 2021

[Appel à projets] Lancement des seconds appels à projets de 2021 FEADER Soutien à l’agroforesterie intraparcellaire sur la période de transition 2021-2022

[Appel à projets] Lancement des seconds appels à projets de 2021 FEADER  Soutien à l’agroforesterie intraparcellaire sur la période de transition 2021-2022
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La Région Normandie lance les seconds appels à projets pour l’année 2021 relatifs au dispositif « Mise en place des systèmes agroforestiers intraparcellaires », financés par les Agences de l’Eau, dans le cadre des Programmes de Développement Rural.

Mise en place des systèmes agroforestiers intraparcellaires

L’agroforesterie est un mode de mise en valeur parcellaire associant, sur un même espace, des cultures agricoles (ex : céréales ou fourrages, prairies, etc.) et des arbres plantés pour la production soit de bois d’œuvre d’essences nobles ou d’autres produits bois, soit de fruits soit des deux. Sous couvert de bonnes pratiques d’entretien, l’agroforesterie permet de favoriser une croissance rapide et régulière des arbres qui bénéficient des bonnes conditions agronomiques des surfaces agricoles. La plantation d’arbres ne remet pas en cause l’exploitation agricole de la parcelle ni la mécanisation des travaux et permet la constitution d’un patrimoine valorisable économiquement.

Date de clôture

6 septembre 2021

Territoires concernés

Les cinq départements normands

soutien à l’amélioration de la desserte

Bénéficiaires

  • Les personnes physiques ou morales exerçant une activité réputée agricole, au sens de l’article L. 311-1 du code rural (propriétaires privés ou locataires de terres agricoles) ;
  • Les sociétés exerçant des activités réputées agricoles au sens de l’article L.311-1 du code rural, sous réserve qu’elles satisfassent aux conditions de l’article L.341-2 du code rural et qu’au moins un des associés exploitants répondent aux conditions relatives aux personnes physiques ;
  • Les établissements d’enseignements agricoles et/ou de recherche mettant en valeur une exploitation agricole et exerçant une activité agricole.

Projets – actions éligibles

Les projets doivent concerner des terres agricoles en Normandie.

Seule l’agroforesterie intraparcellaire est éligible : les arbres seront disposés en ligne, isolés ou en groupe à l’intérieur des parcelles et non sur les limites de ces parcelles.

Les plantations doivent se conformer à la réglementation environnementale en vigueur, notamment celle portant sur la protection des habitats (Natura 2000 : Directive 92/43/CE), des espèces (2009/147/CE), de l’eau (Directive 2000/60/CE) et des sites classés ainsi que leurs transcriptions dans le droit national. Lorsque le projet concerne une zone Natura 2000, il est fortement conseillé de contacter la structure animatrice du site concerné.

Les projets doivent être dotés d’un dossier technique monté avec une structure compétente en matière d’agroforesterie. La preuve de la compétence de la structure sera à justifier au moment de la demande d’aide. Un plan ou une cartographie du parcellaire concerné est à joindre permettant de localiser les arbres présents et les futurs tiges principales ainsi que les éventuelles essences de bourrage/gainage/accompagnement.

Webinaire de présentation

Un webinaire est proposé pour poser vos questions et prendre connaissance du dispositif.

  • Mardi 8 Juin 2021 (17h à 18h30)

Contacts

Contact ANBDD
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Normandie – Karine VEZIER

Le plus

Ces aides sont complémentaires des aides régionales dédiées la filière « bois », des aides du plan de relance « Haies » de la DRAAF ainsi que des aides départementales bocagères qui peuvent exister.

Investissements en faveur de la modernisation de la filière bois

Les prochains appels à projets pour l’année 2022
+

Appel à projets n°1 2022 : du 2 novembre 2021 au 28 février 2022
Appel à projets n°2 2022 : du 1er mars 2022 au 15 septembre 2022