Collectivités, entreprises, associations, l’heure est à l’engagement en faveur de la biodiversité. Pour faire connaître et reconnaître aux citoyens et/ou à d’autres organismes les efforts, les engagements, les programmes d’actions mis en place ou à venir, il peut être intéressant de candidater à des labels, reconnaissances, concours ou encore certifications.
Ces distinctions témoignent de l’investissement de la structure, assoient les actions en cours, répondent parfois aux exigences réglementaires ou aux normes à mettre en place, mettent en lumière une démarche positive autour de l’enjeu biodiversité, facilitent la communication auprès des partenaires, sont un facteur de fierté et motivation des citoyens, agents ou salariés, et participent au lien social.
Note : Certaines démarches sont payantes (audits, accompagnement), d’autres engagements nécessitent d’adhérer à l’organisme.
D’un clic
- Les démarches globales en faveur de la biodiversité
- La gestion écologique des biotopes urbains
- L’approvisionnement en espèces locales et/ou de qualité écologique
- Les pratiques agro-écologiques
- La préservation et valorisation des services écosystémiques des haies et des arbres
- La protection nocturne de la biodiversité
- La reconnaissance des espaces naturels
- Label de la filière équine
- La préservation de la biodiversité des golfs
- La préservation de la biodiversité des aéroports
- Quelques autres reconnaissances ou concours plus transversaux
Les démarches globales en faveur de la biodiversité
Cibles : collectivités, EPCI
Concours national qui valorise les actions des collectivités territoriales en faveur de la biodiversité.
Des exemples en Normandie ?
Métropole Rouen Normandie (76)
► Office français de la biodiversité, Agence régionale de la biodiversité en Île-de-France-Institut Paris Région et Plante & Cité
Cibles : collectivités, EPCI
Reconnaissance nationale, déclinée en région, qui valorise les programmes d’actions et la démarche de progrès en faveur de la biodiversité, sur trois ans, des collectivités.
Des exemples en Normandie ?
18 lauréats en 2019, 11 lauréats en 2020
► Office français de la biodiversité
► En Normandie, collectif régional animé par l’Agence normande de la biodiversité et du développement durable
Cibles : entreprises
Initiative nationale qui vise à susciter des engagements concrets et à assurer la montée en puissance progressive du sujet au sein des entreprises, dans une démarche de progrès. L’entreprise commence par la signature de 10 principes communs. Un guide donne les étapes-clés pour construire un plan d’actions, ou pour affiner et approfondir la démarche.
Des exemples en Normandie ?
La démarche est en cours d’implantation sur le territoire national.
► Office français de la biodiversité
Cibles : collectivités
Démarche progressive pour un projet d’aménagement ou de renouvellement urbain. Le label EcoQuartier récompense la vision, la volonté et l’action de la collectivité locale porteuse du projet. Le label s’appuie sur un référentiel sur toutes les dimension d’un aménagement, la démarche se décline en quatre étapes (projet, chantier, livrable, confirmation).
Des exemples en Normandie ?
19 (carte)
► Ministère de la transition écologique
Cibles : tout type de projet immobilier
Label pour les projets d’urbanisation sur un site urbain, périurbain ou naturel. Le référentiel prend tout son sens quand le bâtiment comprend des usagers et des espaces extérieurs importants.
Des exemples en Normandie ?
Honfleur Normandie Outlet
► Conseil International Biodiversité & Immobilier
Cibles : collectivités
Label reconnaissant un territoire développant un tourisme nature, respectueux de l’environnement et du cadre de vie. La collectivité s’engage à proposer une offre éco-touristique sur sa commune (accès organisés aux espaces naturels ; valorisation des attraits naturels de la commune ; activités en lien avec le patrimoine naturel du territoire…)
Des exemples en Normandie ?
oui (carte)
► Fédération française des stations vertes de vacances et des villages de neige
Cibles : entreprises
Certification permettant à l’organisme d’afficher et de donner de la visibilité à son engagement en matière de biodiversité, de répondre aux exigences règlementaires ou managériales, d’anticiper et d’améliorer ses actions.
► AFNOR
Cibles : entreprises
Démarche permettant aux entreprises de structurer leurs initiatives et de valoriser leur implication et leurs politiques en faveur de la biodiversité.
► Veritas
Cibles : Particulier, entreprises du secteur immobilier
Certification assurant la prise en compte de la biodiversité dans les projets de constructions, de rénovations et d’aménagements.
3 référentiels : Construction, Rénovation, Aménagement.
► IRICE – Institut de Recherche et d’Innovation pour le Climat et l’Écologie
Cibles : Acteurs publics et privés (collectivités territoriales, agences nationales, universités publiques, ONG, entreprises…)
Récompense une action d’adaptation au changement climatique s’appuyant sur des solutions visant à développer des services écosystémiques favorisant la capacité d’adaptation, tout en préservant la biodiversité.
► LIFE ARTISAN – Agence de la transition écologique (ADEME), en partenariat avec l’Office Français pour la Biodiversité (OFB) et L’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC)
La gestion écologique des biotopes urbains
Cibles : tous les types d’espaces verts ouverts au public – publics ou privés – gérés en régie ou par prestation.
Référentiel et label de gestion écologique. Le label est attribué par site, tout en s’assurant que le gestionnaire du site est bien engagé dans une démarche globale de gestion écologique.
Des exemples en Normandie ?
Coutances (50), Cherbourg-en-Cotentin (50)
► Plante & Cité (propriétaire du label) ; ARB Ile-de-France/Institut Paris Région (animateur du label)
Cibles : collectivités
Démarche – en trois niveaux – et appui technique aux collectivités pour une meilleure utilisation et une réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires. Les collectivités s’engagent en adoptant la Charte d’entretien des espaces publics.
Des exemples en Normandie ?
504 signataires en Normandie
► Fredon Normandie
! Avec l’évolution de la réglementation, le dispositif national de labellisation Terre Saine, communes sans pesticides marque une pause en 2022.
Cibles : communes et EPCI
Valorisation des collectivités engagées dans une gestion sans produits phytosanitaires de leurs espaces publics. Le label encourage les collectivités à s’engager dans des chartes régionales et vise également à sensibiliser les particuliers à jardiner sans pesticides.
Des exemples en Normandie ?
19 (carte)
► Ministère de la transition écologique
► Secrétariat du label assuré par Plante & Cité
► En Normandie, charte portée par la FREDON Normandie
Cibles : espaces végétaux, publics ou privés, ouverts ou non au public
Label et référentiel destinés à valoriser les pratiques écologiques dans la gestion et/ou la création/réhabilitation des espaces végétaux.
Des exemples en Normandie ?
Oui
► Groupe Ecocert
Cibles : communes
Label récompensant l’engagement des communes en faveur de l’amélioration de la qualité de vie et la stratégie globale d’attractivité mise en place à travers le fleurissement, le paysage et le végétal.
Des exemples en Normandie ?
Oui (carte)
► Conseil national des villes et villages fleuris
Cibles : jardins et parcs, publics ou privés
Label distinguant des jardins et des parcs, présentant un intérêt culturel, esthétique, historique ou botanique, qu’ils soient publics ou privés.
Des exemples en Normandie ?
oui (carte)
► Ministère de la Culture
Cibles : particulier, collectivité, entreprise ou association
Charte d’engagement comprenand 10 gestes simples et respectueux de l’environnement au jardin, à adopter progressivemen pour préserver la biodiversité.
Des exemples en Normandie ?
Oui (carte)
► Association Noé
Cibles : communes
Label pour les communes qui s’engagent pour les abeilles et les pollinisateurs sauvages.
Des exemples en Normandie ?
Fleury-sur-Orne (14) ; Mondeville (14) ; Malaunay (76) ; Saint-Vaast-la Hougue (50) ; Vire (14) ; Maromme (76) ; Les Pieux (50) ; Livarot-Pays d’Auge (14)
► Union nationale de l’apiculture française UNAF
Cibles : particuliers, quelle que soit la surface de l’espace de jardinage, avec ou sans potager, en extérieur ou en intérieur
Concours récompensant les démarches les plus abouties en terme de préservation des équilibres biologiques au jardin.
Des exemples en Normandie ?
oui (lauréats)
► Société nationale d’horticulture de France
Cibles : tout jardinier, majeur et résident en France métropolitaine. La catégorie 4 concerne des jardins ou parcelles pédagogiques réalisés sur initiative individuelle ou avec la participation d’associations utilisant le jardinage La catégorie 5 vise les potagers partagés mis en place et cultivés au sein d’une entreprise ou par une association.
Concours récompensant des potagers remarquables au niveau de la diversité des espèces et des variétés cultivées, des pratiques de jardinage et de l’esthétisme du jardin.
Des exemples en Normandie ?
oui (lauréats)
► Société nationale d’horticulture de France
Cibles : élèves des écoles, collèges et lycées de France
Programme éducatif visant à sensibiliser les élèves au développement durable, avec une thématique spécifique consacrée à la biodiversité. Les projets Eco-école visent à mobiliser l’ensemble des usagers des établissements scolaires, mais aussi des partenaires extérieurs.
Des exemples en Normandie ?
oui (carte)
► Association Teragir
Cibles : tout le monde
Charte d’engagement volontaire pour signaler un jardin, un parc, ou un domaine, un balcon ou une terrasse, où la nature est respectée et peut se développer.
► Humanité et Biodiversité
Cibles : constructeurs de maisons individuelles et/ou groupées, et promoteurs
L’ambition du label Ma Maison Vivante est de transformer progressivement la construction des maisons neuves et des jardins vers un système d’excellence environnementale favorable à l’épanouissement du vivant et à la préservation des sols. Le label Ma Maison Vivante est attribué aux maisons neuves individuelles ou en îlots : constructions et parcelles de terrain.
L’Association Maisons de Qualité s’est fixée pour objectif de massifier cette nouvelle approche en associant les élus locaux, les aménageurs, les constructeurs et les familles. Plus que dans l’action de chacun, c’est dans l’articulation entre les acteurs que se joue notre capacité à agir collectivement.
► Association Maisons de qualité
L’approvisionnement en espèces locales et/ou de qualité écologique
Cibles : producteurs semenciers et pépiniéristes
Marque garantissant la traçabilité des végétaux et la conservation de leur diversité génétique afin d’avoir sur le marché des gammes adaptées pour la restauration des écosystèmes et des fonctionnalités écologiques.
Des exemples en Normandie ?
Fournisseurs massif armoricain et fournisseurs bassin parisien nord
► La marque Végétal local est propriété de l’Office française de la biodiversité.
Elle a été élaborée dans le cadre d’un partenariat entre le réseau des Conservatoires botaniques nationaux, Plante et Cité et l’Afac-Agroforesteries.
Cibles : entreprises horticoles et pépiniéristes
Certification nationale des horticulteurs et pépiniéristes engagés dans une démarche de production respectueuse de l’environnement : Plante Bleue garantit officiellement que les végétaux (arbres, plantes, fleurs) ont été produits de manière éco-responsable par des entreprises de production horticoles françaises.
Des exemples en Normandie ?
oui (carte)
► Val’hor
Cibles : collectivités, établissements publics
Démarche « boîte à outils » pour les acheteurs publics, les aidant à développer un approvisionnement local et de qualité en arbres, plantes et fleurs dans le cadre des marchés relatifs à la création ou à l’entretien des espaces verts.
Voir aussi la brochure « Les professionnels et les collectivités s’engagent pour une végétalisation normande »
► Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Les pratiques agro-écologiques
Cible : agriculteurs, lycées agricoles
Concours organisé dans le cadre des Concours généraux agricoles. Le concours récompense les parcelles agricoles qui ont le meilleur équilibre entre valeur agricole et valeur écologique. Les lauréats sont répartis en deux sections : Prairies & parcours (« Prairies fleuries ») et Agroforesterie.
Des exemples en Normandie ?
oui
► Chambres d’agriculture ; Office français de la biodiversité ; Parcs nationaux de France ; Fédération des parcs naturels régionaux de France
La préservation et valorisation des services écosystèmiques des haies et des arbres
Cible : agriculteurs
Label encadrant d’une part les pratiques de gestion des haies et d’autre part les filières de distribution du bois bocager.
Des exemples en Normandie ?
Territoire pilote porté par la SCIC Bois Bocage Énergie (61)
► Afac-Agroforesterie (animateur)
Cibles : toute personne physique ou morale (collectivités,
entreprises, associations, citoyens…)
Label récompensant les projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre par des changements de pratiques (évitement d’émissions, séquestration de carbone dans les puits naturels comme les forêts et les sols)
Des exemples en Normandie ?
Vallon de Rogerville (76) (en recherche de financement)
► Ministère de la transition écologique ; Institut de l’économie pour le climat (I4CE)
La protection nocturne de la biodiversité
Cibles : communes, intercommunalités, parcs
Label se déclinant de 1 à 5 étoiles, suivant le niveau d’implication de la commune ou du territoire dans la gestion de son éclairage nocturne.
Des exemples en Normandie ?
21 (14 nouveaux en 2019-2020)
► Association nationale pour la Protection du Ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN)
Cibles : collectivités territoriales
Charte d’engagements de 10 gestes et fiches techniques.Le programme facilite le rôle des collectivités dans la mobilisation des acteurs du territoire contre les nuisances lumineuses et un éclairage durable.
► Noé Conservation
La reconnaissance des espaces naturels
Cibles : terrain public ou privé
Charte matérialisant l’engagement moral à préserver la nature et améliorer la biodiversité sur son terrain, dans les espaces verts de collectivités, d’entreprise, d’établissement scolaire ou social, dans un jardin ou balcon de particulier…
Des exemples en Normandie ?
Oui
► Ligue pour la protection des oiseaux
Cibles : tout espace naturel (ferme, carrière, golf, pépinière, forêt, jardin, parc, espace industriel, établissement scolaire…)
Convention engageant un propriétaire et le GONm. Le propriétaire s’engage à favoriser la vie sauvage sur tout ou partie de sa propriété par des choix de gestion respectueux des habitats concernés. Le correspondant ornithologue s’engage à visiter le site moins une fois par an et à fournir un bilan des observations.
Des exemples en Normandie ?
Oui (actualités du réseau)
► Groupe ornithologique normand
Cibles : propriété publique ou privée
Convention entre le propriétaire et l’association. Le propriétaire s’engage moralement à respecter des préconisations visant à garantir la conservation d’espaces occupés ou disponibles pour les Chiroptères (notamment lors des travaux de rénovation du bâtiment, de conservation de gîtes dans les murs, les combles, les caves…).
Des exemples en Normandie ?
Environ 120 en 2023 (carte et post Linkedin GMN)
► Société française pour l’étude et la protection des mammifères
► Relais pour la Normandie : Groupe Mammalogique Normand
Cibles : toute parcelle, privée ou plublique, située en bordure de cours d’eau, de plan d’eau ou de zone humide, quelle que soit sa taille, y compris en milieu urbain et même si la présence de la Loutre n’est pas avérée.
Convention, de durée illimitée, entre le propriétaire, la SFEPM et le relais régional. Le propriétaire s’engage à créer chez lui un espace privilégié pour la loutre d’Europe et éventuellement à communiquer sur le terrain (panneaux, autocollants).
Des exemples en Normandie ?
Oui (carte)
► Société française pour l’étude et la protection des mammifères
► Relais pour la Normandie : Groupe Mammalogique Normand (Calvados) et CPIE Collines normandes (Orne et Manche)
Cibles : communes
L’opération « îlot de tranquillité » a pour objectif de favoriser la sérénité des phoques qui viennent se reposer sur les plages des communes normandes.
Charte d’engagements entre la commune et le GMN. La commune signataire s’engage à mettre en place des actions de sensibilisation des habitants et visiteurs à la présence normale des phoques sur les plages et au respect des distances de sécurité. Le GMN accompagne la commune.
Des exemples en Normandie ?
oui (liste)
► Groupe mammalogique normand
Cibles : écoles et établissements scolaires
Démarche et labellisation. Une aire éducative est un petit territoire naturel géré de manière participative par les élèves d’une école. Le label « aire marine éducative » ou « aire terrestre éducative » est décerné aux écoles qui s’engagent dans la démarche. La labellisation repose sur le respect de la méthode notamment l’implication des élèves qui décident des orientations du projets lors du conseil des enfants pour la mer ou pour la terre.
Des exemples en Normandie ?
oui (carte)
► Office français de la biodiversité
Cibles : parcelle que l’on souhaite laisser volontairement évoluer librement ; espaces délaissés sur lesquels aucune activité humaine n’a lieu
Engagement par convention de particuliers et collectivités à laisser un espace évoluer librement avec suivi du Conservatoire d’espaces naturels de Normandie.
Des exemples en Normandie ?
oui, 5 sites dans le réseau en 2019, 9 en cours
► Conservatoire d’espaces naturels de Normandie
Cibles : tout propriétaire, privé ou public possédant une ou plusieurs mares où il réalise de bonnes pratiques de gestion (pas de rejet de déchets, pas d’activité économique ou d’aménagements impactant la biodiversité, fauche tardive de la périphérie, absence de poissons ou d’espèces impactantes, etc.).
Engagement : labellise des mares normandes accueillantes pour la biodiversité, et où le propriétaire s’engage à respecter une charte de bonnes pratiques de gestion.
Des exemples en Normandie ?
Label lancé en 2024
► Conservatoire d’espaces naturels de Normandie
Cibles : communes, collectivités territoriales, établissements publics et propriétaires privés
Label attribué à un arbre exceptionnel. Le labélissé signe un accord impliquant notamment un engagement d’entretien, de sauvegarde et de mise en valeur de l’arbre.
Des exemples en Normandie ?
oui (carte)
► Association A.R.B.R.E.S
Cibles : ville ou autre type d’établissement humain selon la définition du Centre des Nations Unies pour les établissements humains
Label pour les villes proches de zones humides ou qui en dépendent, en particulier de zones humides d’importance internationale. Distingue la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides urbaines et périurbaines et le renforcement des avantages socio-économiques pour les populations locales.
Des exemples en Normandie ?
Pont-Audemer (27)
► Convention Ramsar
Cibles : parcs nationaux, sites naturels du patrimoine mondial, zones communautaires conservées, réserves naturelles, etc
Label international récompensant les bonnes pratiques des gestionaires pour leur gouvernance et leur gestion en adéquation avec des principes de développement durable.
Des exemples en Normandie ?
Site Natura 2000 en mer de la Baie de Seine Occidentale (14 et 50) (candidature 2020-2021)
► Comité français de l’UICN
Cibles : collectivité territoriale, établissement public, syndicat mixte ou organisme de gestion regroupant notamment les collectivités territoriales concernées
Label attribué à un site classé de grande notoriété et de forte fréquentation. L’attribution du label est subordonnée à la mise en oeuvre d’un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site, répondant aux principes du développement durable.
Des exemples en Normandie ?
La Hague et Falaises d’Etretat- Côte d’Albâtre
► Ministère de la transition écologique
Cibles : forêts domaniales gérées par l’ONF
Label consacrant à la fois la qualité d’un massif forestier et l’exemplarité des actions qui y sont menées.
Des exemples en Normandie ?
Forêts domaniales de Roumare, Verte et de La Londe-Rouvray (76)
► Office national des forêts
Cibles : gestionnaires de territoires (agricoles, forestiers, des zones humides…) conciliant activités socio-économiques, conservation de la nature et usages tels que la chasse et la pêche
Charte de 10 engagements et label promouvant la gestion en faveur de la biodiversité de territoires où se pratiquent des activités humaines telles que la chasse et la pêche durables (label européen Wildlife Estate).
Des exemples en Normandie ?
Oui (liste)
► Fédération nationale des chasseurs ; Office français de la biodiversité ; Fondation François Sommier ; ELO
Cibles : gestionnaires des milieux aquatiques d’eau courante (pêcheurs, parc naturel…)
Label au service des gestionnaires des milieux aquatiques d’eau courante pour récompenser la protection et la conservation des rivières présentant un bon fonctionnement écologique.
Des exemples en Normandie ?
La Souleuvre (14), rivière potentielle
►Association du réseau des sites labellisés ; Fonds pour la conservation des rivières sauvages
► Certification AFNOR Site Rivières Sauvages
Cibles : tous protecteurs de la nature, adhérents SNPN et toute personne intéressée.
Les « réserves de nature » répondent à six principes directeurs conformes aux valeurs de l’association, qui constituent autant d’actions pour créer ou gérer une mare, et ainsi observer la vie de la mare, participer à des programmes de sciences participatives…
► Société nationale de protection de la nature
Label de la filière équine
Cible : structures équines
Démarche de qualité en faveur de l’environnement et du bien-être animal spécifiquement développée pour les structures équines, avec dix thématiques d’actions. Trois niveaux de labellisation : engagement, progression, excellence
Des exemples en Normandie ?
annuaire
► Conseil des Chevaux de Normandie
Respecter la biodiversité dans une exploitation équine – ANBDD et label EquuRES, 8 novembre 2021
La préservation de la biodiversité des golfs
Cible : clubs ou gestionnaires de terrains de golf
Label, engagé en partenariat avec le Muséum national d’histoire naturelle, récompensant les clubs volontaires qui s’engagent en faveur de la biodiversité, en matière de travaux naturalistes, de sensibilisation, de partage d’expériences… Les démarches sont classées en trois niveaux, bronze, argent et or selon le degré d’engagement et de mesures et actions mises en œuvre.
Des exemples en Normandie ?
Mont-Saint-Aignan
► Fédération française de golf
Cible : clubs ou gestionnaires de terrains de golf
label international développé par ECOCERT à la demande des gestionnaires de golfs en collaboration avec un comité d’experts et de professionnels des espaces végétaux, de l’environnement et du golf. Le référentiel Golf Ecodurable est destiné à améliorer, crédibiliser et valoriser les pratiques écologiques des gestionnaires de golfs.
► Ecocert
La préservation de la biodiversité des aéroports
Cible : aéroports et aérodromes.
Le label aérobio comporte trois niveaux : Niveau 1 : Connaître la biodiversité – Niveau 2 : Suivre et améliorer mieux la biodiversité – Niveau 3 : Intégrer durablement et promouvoir la biodiversité. Selon le degré d’engagement des aéroports dans l’ensemble de ces secteurs, le niveau 3 étant le plus exigeant. Le label est attribué pour une période de 3 ans.
La décision d’attribution du label, comprenant trois niveaux*, est pré-analysée par les équipes d’Aéro Biodiversité avant d’être décidée, de façon indépendante et éthique, par le Conseil Scientifique issu du Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN).
Les candidats, membres de l’association, reçoivent une documentation qui leur permet de réaliser un rapport sur leurs engagements, sur la base de critères définis par le comité scientifique de l’association issu du MNHN.
► Association AéroBiodiversité
Quelques autres reconnaissances ou concours plus transversaux
Cibles : villes et villages d’Europe, comptant entre 20 000 habitants et jusqu’à 100 000 habitants
Concours qui reconnaît l’engagement environnemental de la collectivité, avec un accent particulier sur les efforts qui génèrent une croissance verte et de nouveaux emplois. Objectifs : reconnaître les engagements des villes ; encourager les villes à développer activement la sensibilisation et la participation des citoyens à l’environnement ; identifier des villes inspiratrices et ambassadrices.
► Commission européenne
Cibles : collectivités
Prix européen qui récompense une ville ayant déjà des réalisations tangibles de préservation de l’environnement et encourage les engagements de la ville. Il permet d’être un modèle inspirant pour les autres villes européennes. Les villes candidates sont évaluées sur la base de 12 indicateurs environnementaux.
► Commission européenne
Cibles : communes
Les Villes-Santé visent à intégrer la santé dans toutes les politiques locales (habitat, transports, cohésion sociale, petite enfance, urbanisme, biodiversité…), avec le but premier de réduire les inégalités sociales de santé sur le territoire.
Des exemples en Normandie ?
oui (liste des membres du réseau)
► Réseau français des Villes-Santé de l’OMS
Cibles : collectivités
Le label Ville Durable et innovante, qui pour l’instant s’adresse aux EPCI avant d’être étendu à d’autres collectivités telles que les communes, a été conçu en intégrant les meilleures pratiques des référentiels internationaux existants, des ODD de l’ONU, norme ISO 37101, cadre de référence pour les villes durables européennes (RFSC). Il complète le Label Climat Air Energie du programme Territoire Engagé Transition Ecologique porté par l’ADEME en intégrant les enjeux de qualité de vie et cohésion sociale, de transition économique, de résilience, et des thématiques transversales comme l’innovation et la gouvernance.
► Efficacity ; Cerema
Cibles : collectivités
Lancé en 2021, le programme TERRITOIRE ENGAGÉ TRANSITION ÉCOLOGIQUE est un accompagnement complet sur les démarches de transition écologique, destiné aux communes et aux EPCI (Établissement public de coopération intercommunale). Ce programme est composé de deux labels complémentaires :
- le label Climat-Air-Énergie (anciennement Cit’ergie)
- label Économie circulaire.
► ADEME Agence de la transition écologique
Cibles : collectivités, aménageurs
Label des opérations d’aménagement, reposant sur un référentiel à points (structuré autour de cinq grands thèmes : gouvernance, accession à la propriété, convivialité villageoise, éco-système vivant, urbanisme/construction/paysage). Label attribué en deux temps, une phase « Projet », sur la base du permis d’aménager ou sur la base du dossier de réalisation pour une ZAC, et une phase « Usages » lorsque les habitants ont emménagé.
Des exemples en Normandie ?
Villers Bocage – ZAC Fontaine Fleurie et Ecanet (14)
+ Club Habitat et Qualité de Vie Normandie
► Habitat et Qualité de Vie
Cibles : acteurs du tourisme (entreprise, association, etc.) ayant développé une initiative innovante, originale, remarquable, duplicable en matière de tourisme durable
► Trophées tous les ans
Cibles : collectivité, entreprise ou établissement
Le label Quiet valorise un espace ou un moment dans lequel des actions ont été mises en place ou seront mises en place pour améliorer ou préserver la qualité de l’environnement sonore de ce lieu.
► Créé en 2024
Cette liste n’est pas exhaustive, d’autres labels, chartes, etc. peuvent exister.
Pensez aussi à vous tenir au courant des concours, appels à projets, appels à manifestation d’intérêt ou prix peuvent aussi être proposés ponctuellement.
Fiche rédigée en juin 2020, mise à jour mars 2022
