[Journée d'étude] Les obligations réelles environnementales - L’Agence normande de la biodiversité et du développement durable

Afin de mieux appréhender les caractéristiques et les potentialités de l’Obligation Réelle Environnementale (ORE), le Centre national de la fonction publique territoriale et l’Office Français de la Biodiversité, avec l’appui de la Fédération des conservatoires d’espaces naturels, vous proposent une journée d’études le 23 septembre 2025 de 9h30 à 16h30 en présentiel à Paris.

Programme

Cette journée, animée principalement par Vanessa Kurukgy de la Fédération des conservatoires d’espaces naturels, comprendra 3 temps d’échanges :

Un exposé du cadre juridique des ORE, de leur articulation avec les outils de planification territoriale et d’autres outils de maîtrise foncière ou contractuelle ainsi que des possibilités ou des limites de leur mobilisation.
Une présentation et une discussion autour de la trame ORE du réseau des conservatoires d’espaces naturels qui sera mise à disposition des participants.
Des cas pratiques à partir d’ORE signées par des collectivités ou en réflexion.