Dans le cadre du dispositif IDEE Stratégie “Territoire Durable 2030”, les territoires s’engagent, avec le soutien de la Région Normandie, à œuvrer en faveur d’une stratégie globale et cohérente de développement durable portant sur différents thèmes tels que l’énergie, l’environnement, le développement durable, l’économie circulaire, l’éducation au développement durable, la mobilité durable, etc. Dans ce cadre, l’ANBDD réalise des fiches de retours d’expériences sur les démarches menées avec succès dans les EPCI de Normandie.
Chaque fiche porte sur une des thématiques traitées par un territoire. Destinée aux collectivités souhaitant s’inspirer de ces projets innovants, chaque fiche – présentant un projet – décrit toutes les étapes de l’action, les raisons de l’implication du porteur de projet, les partenariats avec les autres acteurs du territoire, les difficultés rencontrées, les perspectives envisagées, etc. Des documents utiles sont également disponibles.
Sommaire
- STRATÉGIE DE VÉGÉTALISATION ET AGRICULTURE URBAINE : Renaturer le territoire et s’adapter au changement climatique
Communauté d’Agglomération Seine-Eure - DÉMARCHES TRANSVERSALES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE : Mettre en relation les différents services de la collectivité
Communauté Urbaine d’Alençon - PROGRAMME LOCAL D’ÉDUCATION AU DÉVELOPPEMENT DURABLE : Sensibiliser tous les publics à l’environnement
Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie - L’AGENDA 21 DU COTENTIN : Intégrer les principes de développement durable aux projets de la collectivité
Communauté d’Agglomération du Cotentin - ÉLABORER UN PROGRAMME D’ACTIONS pour la gestion des espèces exotiques envahissantes
Communauté de communes Yvetot Normandie - INTÉGRER UNE DÉMARCHE D’ÉCONOMIE CIRCULAIRE : Deux collectivités unissent leurs forces
Communauté de communes Coutances mer et bocage - LA TRAME VERTE ET BLEUE DU TERRITOIRE BRAYON : préserver et restaurer la biodiversité
PETR du Pays de Bray - DÉMARCHE INTERNE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE en quête d’éco-exemplarité
Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche
STRATÉGIE DE VÉGÉTALISATION ET AGRICULTURE URBAINE
Renaturer le territoire et s’adapter au changement climatique
Communauté d’Agglomération Seine-Eure
Inscrite dans le dispositif “IDEE Stratégie Territoire Durable 2030”, l’Agglo Seine-Eure se lance, en 2020, dans l’élaboration d’une stratégie de végétalisation et d’agriculture urbaine pour intégrer la nature en ville, améliorer sa résilience et s’adapter au changement climatique. La collectivité propose alors quatre projets d’aménagements bien distincts à ses communes pour qu’elles puissent sélectionner, par elles-mêmes, le projet le plus approprié et l’adapter ensuite à leur territoire.
L’Agglo Seine-Eure, engagée depuis des années dans le développement durable (énergie, mobilité, agriculture, protection de la ressource en eau, etc.), constate un manque d’actions en faveur de la végétalisation souvent limitées à la mise en valeur ornementale des communes. Pour y remédier, la collectivité décide d’initier une stratégie de végétalisation et d’agriculture urbaine locale sur son territoire afin de s’inscrire dans une démarche de gestion plus durable.
- AMÉLIORER le cadre de vie des habitants (qualité de l’air, régulation de la température, agrément, etc.).
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PRÉSERVER la biodiversité.
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AVOIR une production alimentaire locale et REDYNAMISER les filières.
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RENDRE les sols perméables.
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PROTÉGER la ressource en eau.
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ATTÉNUER les effets du changement climatique
DÉMARCHES TRANSVERSALES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Mettre en relation les différents services de la collectivité
Communauté Urbaine d’Alençon
Dans le cadre du dispositif “IDEE Stratégie Territoire Durable 2030”, la Communauté Urbaine d’Alençon s’engage, en 2018, à mettre en cohérence ses démarches de développement durable. Elle entend harmoniser ses politiques communes et mettre en relation les différents services de la collectivité afin d’intégrer pleinement le développement durable et ses enjeux dans son quotidien. Étant engagée, depuis quelques années, dans le déploiement d’un Agenda 21, la collectivité dispose déjà des outils pour rendre ses démarches transversales (équipe projet, diagnostic établi, actions entre les services, etc.).
Depuis quelques années déjà, la Communauté Urbaine d’Alençon est engagée dans la mise en oeuvre d’un Agenda 21 et Cit’ergie. En 2018, à la demande des élus, l’EPCI décide de répondre à deux appels à projets : “100 % Énergies Renouvelables 2040” et “Territoire Durable 2030” afin de massifier leurs actions. Forte de ces deux subventions, la collectivité place le développement durable au cœur de ses priorités. Les élus et les agents entament un processus de mise en cohérence des différents services et croisent les compétences pour répondre au mieux aux problématiques présentes sur le territoire.
- DÉVELOPPER des projets entre les services / inter-services.
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FAVORISER les rencontres au sein de la collectivité.
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CROISER les compétences et expertises des services.
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VALORISER le travail des agents de la collectivité (prise de conscience du rôle de chacun dans la mise en cohérence des démarches).
PROGRAMME LOCAL D’ÉDUCATION AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Sensibiliser tous les publics à l’environnement
Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie
Dans le cadre du dispositif “IDEE Stratégie Territoire Durable 2030”, la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie (CALN) se lance, depuis 2018, dans la mise en place d’un programme local d’éducation au développement durable. Par le biais d’ateliers et d’animations menés auprès des écoles, des entreprises et du grand public, la collectivité sensibilise les acteurs locaux et ses habitants aux enjeux de la protection de l’environnement.
En 2018, les élus de la Communauté d’Agglomération font le choix de soutenir les actions d’éducation à l’environnement sur le territoire. Cependant, le manque de mise en réseau des associations éducatives au sein du territoire ne favorise pas le développement de telles actions. Dans ce contexte, la CALN décide de répondre à l’appel à projets “Territoire Durable 2030” lancé par la Région Normandie pour faire émerger un programme local d’éducation au développement durable afin de sensibiliser tous les publics de son territoire.
- TISSER un véritable réseau d’acteurs.
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RENDRE accessibles et compréhensibles les politiques menées dans le domaine de l’environnement.
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OFFRIR une ouverture à de nouveaux projets durables pour la collectivité.
L’AGENDA 21 DU COTENTIN
Intégrer les principes de développement durable aux projets de la collectivité
Communauté d’Agglomération du Cotentin
Dans le cadre du dispositif “IDEE Stratégie Territoire Durable 2030”, la Communauté d’Agglomération du Cotentin (CAC) s’engage, en 2018, dans la réalisation d’un Agenda 21 en vue d’améliorer la qualité de vie de ses habitants, de renforcer l’attractivité de son territoire et d’utiliser les ressources naturelles de manière plus raisonnée. Elle réalise un diagnostic de son territoire, définit une stratégie de développement, conçoit un programme d’actions et veillera ensuite au suivi des actions engagées.
Depuis plusieurs années, la Communauté d’agglomération met en œuvre des actions en faveur du développement durable. Elle intervient sur un large éventail de sujets : la mobilité, la gestion des déchets ménagers, l’habitat, la santé, l’urbanisme, le climat, et bien d’autres encore. Afin d’uniformiser ses pratiques, la collectivité décide de répondre à l’appel à projets “Territoire durable 2030” lancé par la Région Normandie. L’objectif est d’élaborer un programme d’actions qui recense et met en cohérence l’ensemble des initiatives engagées sur le territoire.
- MOBILISER et ASSOCIER les acteurs du territoire.
- SENSIBILISER aux enjeux du développement durable.
- COORDONNER l’ensemble des actions de la collectivité dans une approche globale.
- DÉVELOPPER le territoire en plaçant le développement durable au cœur des préoccupations.
ÉLABORER UN PROGRAMME D’ACTIONS
pour la gestion des espèces exotiques envahissantes
Communauté de communes Yvetot Normandie
En application du dispositif “IDEE Stratégie Territoire Durable 2030”, la Communauté de communes Yvetot Normandie s’engage, en 2019, à élaborer un programme d’actions pour lutter contre les espèces exotiques envahissantes (EEE). Avec ce programme d’actions, la collectivité prévoit d’identifier les EEE avant leur propagation en milieu naturel, de former les agents afin qu’ils puissent intervenir, et de sensibiliser les agriculteurs et les citoyens à cette problématique.
La Communauté de communes Yvetot Normandie mène un travail de gestion des EEE. Elle s’appuie sur son service “Transition Écologique et Énergétique” créé en 2017 et sur la veille environnementale réalisée par le Conservatoire Botanique National de Bailleul (CBNBL) en vue de collecter un maximum de données sur les espèces présentes sur le territoire. Mais les EEE sont en pleine expansion dans les communes. Face à ce constat, les élus décident en 2019 de faire appel au dispositif “Territoire Durable 2030” afin d’actualiser leurs données et former leurs agents à la lutte contre les EEE.
- MAINTENIR la biodiversité.
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IDENTIFIER les EEE présentes sur le territoire pour être capable de les maîtriser.
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FORMER les agents à adopter des pratiques qui ne favorisent pas les plantes invasives.
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ASSURER la protection des habitants contre certaines espèces exotiques envahissantes qui peuvent avoir des conséquences importantes sur la santé (allergies, brûlures, etc.).
INTÉGRER UNE DÉMARCHE D’ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Deux collectivités unissent leurs forces
Communauté de communes Coutances mer et bocage
Dans le cadre du dispositif “IDEE Stratégie Territoire Durable 2030”, la Communauté de communes Coutances mer et bocage (CMB) initie, en 2019, une démarche d’économie circulaire aux côtés de la Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche (COCM). Conscientes de l’absence de cette thématique à l’échelle de leurs territoires et de son importance dans une logique de durabilité, les deux collectivités choisissent d’unir leurs forces pour intégrer l’économie circulaire dans leurs quotidiens respectifs. L’objectif est de construire ensemble les bases de l’économie circulaire pour que chaque collectivité puisse ensuite l’intégrer sur son territoire.
Initialement, les Communautés de communes CMB et COCM étaient réunies au sein d’un même Pays. Bénéficiant des mêmes partenaires, il semblait pertinent de réfléchir ensemble à une démarche d’économie circulaire. Dans cette optique, les élus des Communautés de communes ont souhaité intégrer le dispositif “Territoire Durable 2030” porté par la Région Normandie. Par ce biais, ils ambitionnaient élaborer deux feuilles de route, une par collectivité, précisant les étapes à suivre pour inscrire l’économie circulaire sur leurs territoires.
- SENSIBILISER les élus et les agents de la collectivité et plus globalement tous les acteurs du territoire (entreprises, associations, grand public, etc.)
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RÉDUIRE le nombre de déchets produits par la Communauté de communes.
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FAVORISER les rencontres entre les structures et les acteurs du territoire (les entreprises, etc.).
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DÉVELOPPER de nouvelles activités et/ou filières.
LA TRAME VERTE ET BLEUE DU TERRITOIRE BRAYON
Préserver et restaurer la biodiversité
PETR du Pays de Bray
Lauréat de l’appel à projets de la Région Normandie “Trame verte et bleue : des projets pilotes pour agir à l’échelle locale” et engagé dans le dispositif “IDEE Stratégie Territoire Durable 2030”, le PETR du Pays de Bray entreprend depuis 2018 la déclinaison de la Trame Verte et Bleue (TVB) régionale à l’échelle de son territoire. À travers cet outil territorial, les élus s’engagent à maintenir et à restaurer un réseau écologique cohérent, assurant la circulation, l’alimentation, la reproduction et, plus largement, la survie des espèces animales et végétales.
Le bocage incarne l’identité du Pays de Bray. Assurer sa préservation est l’un des principaux objectifs poursuivis par les acteurs du territoire. À ce titre, parallèlement à la réalisation d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) destiné à fixer le cadre du développement et de l’aménagement du Pays de Bray pour les prochaines décennies, les élus souhaitent se lancer dans la démarche “Territoire Durable 2030” intégrant la réalisation d’une stratégie TVB et d’autres stratégies multi-thématiques (transition énergétique, démarche interne de développement durable, économie circulaire, agriculture durable, culture etc..). Perçue comme un outil complémentaire au SCoT, elle veille à la sauvegarde du patrimoine naturel et paysager du PETR.
- Préserver des risques de dégradation et limiter la fragmentation.
- Sensibiliser et valoriser la TVB auprès des acteurs du territoire.
- Restaurer les usages et les fonctionnalités des habitats naturels.
- Améliorer l’état des connaissances sur le territoire.
- Encourager la diversification agricole et le développement d’une agriculture locale et durable.
- Consolider et dynamiser l’économie circulaire par la valorisation de la TVB (exemple des haies avec la filière Bois-Bocage-Énergie).
- Développer l’attractivité du territoire (et du cadre de vie), l’écotourisme et promouvoir les produits locaux.
DÉMARCHE INTERNE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
En quête d’éco-exemplarité
Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche
Lauréate de l’Appel à Manifestation d’Intérêt “IDEE Stratégie Territoire Durable 2030” de la Région Normandie, la Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche (COCM) œuvre depuis 2018 à l’élaboration d’une démarche interne de développement durable. Elle vise à améliorer les pratiques de la collectivité de façon à la rendre exemplaire en termes de durabilité. Pour mener cette démarche et devenir éco-responsable, cette dernière s’appuie sur un réseau d’éco-agents volontaires. À raison de 8 heures par mois, cette équipe met en place des actions pour accompagner le comportement des agents.
En 2017, les Communautés de communes de Lessay, La Haye du Puits et Sèves-Taute fusionnent. Dès lors, un constat s’impose et montre que leurs politiques de développement durable respectives ne profitent pas du même niveau d’avancement. Dans ce contexte, les élus font le choix de répondre à l’appel à projets “Territoire Durable 2030” lancé par la Région Normandie. Par cette démarche, ils entendent harmoniser et faire converger leurs politiques en une seule, plus transversale.
- Limiter les effets du changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet (GES) et les consommations énergétiques.
- Réduire l’impact de la COCM sur l’environnement et la biodiversité.
- Favoriser la cohésion entre les collègues de la Communauté de communes pour faciliter le travail en transversalité dans les services.
À savoir
Le dispositif IDEE (Initiative Développement Durable Énergie Environnement) Stratégie « Territoire Durable 2030 » permet aux territoires d’accéder à une seule aide globale à l’ingénierie, en s’inscrivant dans plusieurs dispositifs régionaux différents. Il offre également aux territoires la possibilité de traiter plusieurs enjeux simultanément en assurant la transversalité et la cohérence entre ceux-ci.