Actions en faveur de Territoire Durable 2030

L’Agglo Seine-Eure, engagée depuis des années dans le développement durable (énergie, mobilité, agriculture, protection de la ressource en eau, etc.), constate un manque d’actions en faveur de la végétalisation souvent limitées à la mise en valeur ornementale des communes. Pour y remédier, la collectivité décide d’initier une stratégie de végétalisation et d’agriculture urbaine locale sur son territoire afin de s’inscrire dans une démarche de gestion plus durable.

1. AMÉLIORER le cadre de vie des habitants (qualité de l’air, régulation de la température, agrément, etc.).
2.  

   PRÉSERVER la biodiversité.

3.  

   AVOIR une production alimentaire locale et REDYNAMISER les filières.

4.  

   RENDRE les sols perméables.

5.  

   PROTÉGER la ressource en eau.

6.  

   ATTÉNUER les effets du changement climatique

Depuis quelques années déjà, la Communauté Urbaine d’Alençon est engagée dans la mise en oeuvre d’un Agenda 21 et Cit’ergie. En 2018, à la demande des élus, l’EPCI décide de répondre à deux appels à projets : “100 % Énergies Renouvelables 2040” et “Territoire Durable 2030” afin de massifier leurs actions. Forte de ces deux subventions, la collectivité place le développement durable au cœur de ses priorités. Les élus et les agents entament un processus de mise en cohérence des différents services et croisent les compétences pour répondre au mieux aux problématiques présentes sur le territoire.

1. DÉVELOPPER des projets entre les services / inter-services.
2.  

   FAVORISER les rencontres au sein de la collectivité.

3.  

   CROISER les compétences et expertises des services.

4.  

   VALORISER le travail des agents de la collectivité (prise de conscience du rôle de chacun dans la mise en cohérence des démarches).

En 2018, les élus de la Communauté d’Agglomération font le choix de soutenir les actions d’éducation à l’environnement sur le territoire. Cependant, le manque de mise en réseau des associations éducatives au sein du territoire ne favorise pas le développement de telles actions. Dans ce contexte, la CALN décide de répondre à l’appel à projets “Territoire Durable 2030” lancé par la Région Normandie pour faire émerger un programme local d’éducation au développement durable afin de sensibiliser tous les publics de son territoire.

1. TISSER un véritable réseau d’acteurs.
2.  

   RENDRE accessibles et compréhensibles les politiques menées dans le domaine de l’environnement.

3.  

   OFFRIR une ouverture à de nouveaux projets durables pour la collectivité.

Depuis plusieurs années, la Communauté d’agglomération met en œuvre des actions en faveur du développement durable. Elle intervient sur un large éventail de sujets : la mobilité, la gestion des déchets ménagers, l’habitat, la santé, l’urbanisme, le climat, et bien d’autres encore. Afin d’uniformiser ses pratiques, la collectivité décide de répondre à l’appel à projets “Territoire durable 2030” lancé par la Région Normandie. L’objectif est d’élaborer un programme d’actions qui recense et met en cohérence l’ensemble des initiatives engagées sur le territoire.

1. MOBILISER et ASSOCIER les acteurs du territoire.
2. SENSIBILISER aux enjeux du développement durable.
3. COORDONNER l’ensemble des actions de la collectivité dans une approche globale.
4. DÉVELOPPER le territoire en plaçant le développement durable au cœur des préoccupations.

La Communauté de communes Yvetot Normandie mène un travail de gestion des EEE. Elle s’appuie sur son service “Transition Écologique et Énergétique” créé en 2017 et sur la veille environnementale réalisée par le Conservatoire Botanique National de Bailleul (CBNBL) en vue de collecter un maximum de données sur les espèces présentes sur le territoire. Mais les EEE sont en pleine expansion dans les communes. Face à ce constat, les élus décident en 2019 de faire appel au dispositif “Territoire Durable 2030” afin d’actualiser leurs données et former leurs agents à la lutte contre les EEE.

1. MAINTENIR la biodiversité.
2.  

   IDENTIFIER les EEE présentes sur le territoire pour être capable de les maîtriser.

3.  

   FORMER les agents à adopter des pratiques qui ne favorisent pas les plantes invasives.

4.  

   ASSURER la protection des habitants contre certaines espèces exotiques envahissantes qui peuvent avoir des conséquences importantes sur la santé (allergies, brûlures, etc.).

Initialement, les Communautés de communes CMB et COCM étaient réunies au sein d’un même Pays. Bénéficiant des mêmes partenaires, il semblait pertinent de réfléchir ensemble à une démarche d’économie circulaire. Dans cette optique, les élus des Communautés de communes ont souhaité intégrer le dispositif “Territoire Durable 2030” porté par la Région Normandie. Par ce biais, ils ambitionnaient élaborer deux feuilles de route, une par collectivité, précisant les étapes à suivre pour inscrire l’économie circulaire sur leurs territoires.

1. SENSIBILISER les élus et les agents de la collectivité et plus globalement tous les acteurs du territoire (entreprises, associations, grand public, etc.)
2.  

   RÉDUIRE le nombre de déchets produits par la Communauté de communes.

3.  

   FAVORISER les rencontres entre les structures et les acteurs du territoire (les entreprises, etc.).

4.  

   DÉVELOPPER de nouvelles activités et/ou filières.

Le bocage incarne l’identité du Pays de Bray. Assurer sa préservation est l’un des principaux objectifs poursuivis par les acteurs du territoire. À ce titre, parallèlement à la réalisation d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) destiné à fixer le cadre du développement et de l’aménagement du Pays de Bray pour les prochaines décennies, les élus souhaitent se lancer dans la démarche “Territoire Durable 2030” intégrant la réalisation d’une stratégie TVB et d’autres stratégies multi-thématiques (transition énergétique, démarche interne de développement durable, économie circulaire, agriculture durable, culture etc..). Perçue comme un outil complémentaire au SCoT, elle veille à la sauvegarde du patrimoine naturel et paysager du PETR.

1. Préserver des risques de dégradation et limiter la fragmentation.
2. Sensibiliser et valoriser la TVB auprès des acteurs du territoire.
3. Restaurer les usages et les fonctionnalités des habitats naturels.
4. Améliorer l’état des connaissances sur le territoire.
5. Encourager la diversification agricole et le développement d’une agriculture locale et durable.
6. Consolider et dynamiser l’économie circulaire par la valorisation de la TVB (exemple des haies avec la filière Bois-Bocage-Énergie).
7. Développer l’attractivité du territoire (et du cadre de vie), l’écotourisme et promouvoir les produits locaux.

En 2017, les Communautés de communes de Lessay, La Haye du Puits et Sèves-Taute fusionnent. Dès lors, un constat s’impose et montre que leurs politiques de développement durable respectives ne profitent pas du même niveau d’avancement. Dans ce contexte, les élus font le choix de répondre à l’appel à projets “Territoire Durable 2030” lancé par la Région Normandie. Par cette démarche, ils entendent harmoniser et faire converger leurs politiques en une seule, plus transversale.

1. Limiter les effets du changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet (GES) et les consommations énergétiques.
2. Réduire l’impact de la COCM sur l’environnement et la biodiversité.
3. Favoriser la cohésion entre les collègues de la Communauté de communes pour faciliter le travail en transversalité dans les services.